OFFRE DE SERVICE GENERALE

OFFRE DE SERVICE GENERALE
OVALIA-DOM propose différentes prestations :

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Entretien de la maison et travaux ménagers (ménage, préparation des repas à domicile, livraison de course à domicile etc.)
Repassage, Petits travaux de jardinage, Petits travaux de bricolage, Nettoyage des surfaces vitrées,
Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile de la résidence principal,
Garde d'enfants de plus de trois ans à domicile.
Les tarifs suivants sont indiqués pour une heure de service.
Services Réguliers
Tarifs
Ménage : Entretien de la maison et travaux ménagers

Avant réduction
21,00 €
Au-delà de 5 heures de service par mois
Nettoyer Sans polluer (Produits d'entretien naturels fournis)

22,50 €
Au-delà de 5 heures de service par mois
Garde d'enfant (minimum 2 heures)
Garde d'enfant en périscolaire
DE 7 H 3O à 19 H 30
21.70 €
Soirée
DE 19 H 30 à 02H00
24,00 €
Petits travaux de jardinage (minimum de 10 interventions par an)
30,00 €
Petits travaux de bricolage, (minimum de 10 interventions par an)
30,00 €
Services Occasionnels
Tarifs
Entretien de la maison et travaux ménagers. Entre 0 et 5 heures de service par mois
24,90 €
Garde d'enfant (minimum 4 heures)
En périscolaire
DE 7 H 3O à 19 H 30
23.50€
Soirée
DE 19 H 30 à 02H00
26,00 €
Repassage linge enlevé, repassé et livré dans les 48 heures. Nettoyage des surfaces vitrées.
25,90 €
Petits travaux de jardinage.
37,00 €
Petits travaux de bricolage.
37,00 €
Maintenance, entretien et vigilance temporaires visite d'une demi heure à domicile de la résidence
principal ou secondaire.
16,00 €
Options et Modes de Règlements
Tarifs
Règlement par CESU pré-financés.
5€/facture
Règlement par chèques.
3€/facture
Règlement par prélèvements et virements.
0€/facture
Participation aux frais de déplacement.
2,50€/intervention
Troisième enfants en garde périscolaire.
1,50€/heure
En faisant appel à nos prestations, vous bénéficierez de 50 % de réduction ou de crédit d’impôt.
Tout au long de notre collaboration il ne vous sera demandé:
Ni cotisation annuelle
- Ni frais de dossier
- Ni frais de résiliation.
OVALIA DOM , Campagne Saint Georges, 580 Chemin des Gervais , 13090 Aix en Provence, Tél: 0660482192, SARL au capital de 100€, SIRET 51215997100047 RCS Aix en Provence, Déclaration N°SAP512159971
FICHE D’INFORMATION FISCALE
Particulier et client d’OVALIA DOM, vous bénéficiez d’un crédit ou d’une réduction d’impôts si vous remplissez les critères ci-dessous :
Crédit d'impôt si l’une des conditions ci-dessous est remplie
Pour les couples mariés ou pacsés chaque membre du couple doit remplir au moins l'une de ces conditions :

exercer une activité professionnelle au cours de l'année du paiement des dépenses,

être demandeur d’emploi durant 3 mois au moins au cours de l'année.
Réduction d'impôt dans les 2 cas suivants

les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies pour avoir droit à un crédit d'impôt (par exemple une personne retraitée),

les dépenses correspondent à des services rendus au domicile d'un ascendant.
Calcul du montant du crédit ou réduction d’impôt :
Il est calculé au taux de 50 % sur la totalité des sommes facturées dans les limites suivantes :
Régime applicable
Plafond maximal
des dépenses
Régime général
12 000 euros
Augmentation du plafond de base de
1500 euros par enfant à charge ou par
15 000 euros
personne membre du foyer fiscal âgée
de plus de 65 ans
Contribuables invalides ou ayant une
20 000 euros
personne invalide à leur charge.
Par ailleurs certaines activités sont fiscalement limitées : (voir tableau ci-dessous)
Activités
Plafond maximal
des dépenses
Travaux de bricolage n'ouvrent droit
à l’aide fiscale que si la prestation
unitaire ne dépasse pas deux heures ;
néanmoins si la
500 euros
prestation est supérieure à deux
heures, l’avantage fiscal ne
s’appliquera que sur les deux
premières heures
Assistance informatique et Internet à
3 000 euros
domicile
Petits travaux de jardinage
5 000 euros
Aide fiscale de 50 %
par an et par foyer fiscal
6 000 euros
7 500 euros
10 000 euros
Aide fiscale de 50 %
par an et par foyer fiscal.
250 euros
1500 euros
2 500 euros
Pour bénéficier de l’aide fiscale.
Vous devez inscrire dans votre déclaration de revenus les sommes dépensées et joindre l'attestation fiscale annuelle établie par notre société.
Nous vous recommandons de conserver nos factures pendant 3 ans.
Exemple pour comprendre le calcul du crédit d'impôt :
Un couple bi-actif a recours à un organisme de services à la personne qui réalise chaque semaine au domicile du couple deux heures de
prestations d’entretien de la maison sur 46 semaines par an pour un cout horaire de 21 €.
La dépense annuelle du ménage est donc de 1 932 € (2 heures * 21 € * 46 semaines).
Ce couple bi-actif peut bénéficier d’un crédit d’impôt du 50 % qui sera de 966 € (1 932€ * 50/100).Cette somme sera déduite du montant de
l’impôt dû. Si l’impôt dû est inférieur à l’avantage fiscal, alors le couple recevra un chèque du Trésor Public. Ce chèque sera du montant de
la différence entre impôt dû et avantage fiscal.
OVALIA DOM , Campagne Saint Georges, 580 Chemin des Gervais , 13090 Aix en Provence, Tél: 0660482192, SARL au capital de 100€, SIRET 51215997100047 RCS Aix en Provence, Déclaration N°SAP512159971
Article 1 : Déclaration
La société OVALIA-DOM, prestataire et mandataire
de services à domicile agréée par l’état sous le
numéro SAP512159971.
Cette déclaration de service à la personne, permet à
nos clients de bénéficier d’une réduction fiscale ou
d’un crédit d’impôt de cinquante pour cent calculé à
partir des dépenses engagées et réglées dans l’année
précédente.
Article 1-1 : Attestation fiscale
Seules les factures soldées ouvriront droit à la
réduction ou au crédit d’impôt.
OVALIA-DOM adressera à ses clients avant la fin du
mois de janvier de chaque année une attestation
fiscale annuelle qui leur servira de justificatif afin de
pouvoir bénéficier de la réduction fiscale.
Article 2 : Modalités d’application
Après acceptation, le client dispose d’un délai de
rétractation de 7 jours, passé ce délai, le contrat est
validé de fait.
Article 2- 1 : Placement
La société s’engage à fournir la prestation de service
demandée, aide ménagère, préparation de repas,
livraison de courses, petit jardinage, petit bricolage
etc. Dés la fin du délai de rétractation.
Dans le cas ou le client demande une intervention
anticipée, le délai de rétractation finit le jour de
l'intervention.
Article 2-2 : Tarifs
Les tarifs varient selon les prestations et le nombre
d’heures mensuellement choisies et les besoins du
client.
Une offre de service indiquant tous les tarifs et les
services sera remise aux clients lors de la signature
du bon de souscription.
Ces tarifs restent modifiables sans préavis.
Notamment en cas d’évolution de la législation fiscale
et sociale.
La société acceptera les modes de règlements
suivants, (chèques, prélèvement automatique et
CESU). Pour ce qui est du travail le dimanche et les
jours fériés, les tarifs seront majorés à hauteur de
50%.
Article 2-3 : Durée minimum d’une prestation
La durée d’une prestation ne pourra être inférieure à
deux heures consécutives, et la première heure
d’intervention est indivisible. Sauf pour les services
d'aide ménagère, de bricolage et de jardinage où la
durée d'intervention minimum est deux heures.
Article 2-4 : Produits d’entretien et matériels
Les produits d’entretien et le matériel seront fournis
par le client, qui s’engage à limiter l’utilisation des
produits dangereux, sauf pour les matériels de petit
jardinage, et de petit bricolage. Ceux-ci seront
fournis par OVALIA-DOM.
Pour les activités de ménage l’utilisation d’escabeau
ou échelle, supérieur à quatre marches est proscrite.
En cas d’accident la responsabilité incombe au
salarié.
Article 2-5 : Taches et services
Les taches et les services demandés à nos
intervenants par les clients ne pourront en aucun cas
sortir du cadre de l’agrément simple :
Les gros travaux d’entretien et de rénovation (gros
bricolage, gros jardinage, pose de menuiserie etc.)
n’en font pas partie.
Toute prestation de service ne pourra être fournie
sans acceptation d’un devis.
Le devis signé, tient lieu de bon de
commande et de contrat et le client s’engage à
respecter les conditions générales de vente.
Si ce n’est pas le cas, le service est considéré
comme effectué et facturé au tarif habituel.
En cas de vacances ou d'absences prévues les
interventions ne seront pas facturées.
Articles 2-7 : Intervenants prestataires
Les intervenants prestataires sont les employés
d'OVALIA DOM, leur emploi du temps est établi
par la société et en aucun cas ne peut être
directement modifié par les clients.
Les clients respecteront les intervenants et les
termes d’applications de ces dites conditions.
Les intervenants s’engagent à ne divulguer
aucune information sur les biens et la vie privée
des clients.
Article 2-8 : Intervenants mandataires
Les intervenants mandataires sont employés
directement par les clients et la société OVALIADOM
n’assure qu’un service de gestion
administrative (fiches de paie, attestations
ASSEDIC, attestation fiscale etc.)
Les clients respecteront les intervenants et les
termes d’applications du bon de souscriptions.
Les intervenants s’engagent à ne divulguer
aucune information sur les biens et la vie privée
des clients.
OVALIA DOM continuera de fournir ces
prestations. Une fois la résiliation du dossier
effective, la société fournira la dernière facture
que le client devra régler avant que lui soit
remise l’attestation fiscale annuelle.
En cas de résiliation anticipée à l'initiative du
client, les acomptes ne seront pas remboursés.
Article 6 : Assurances
La société a souscrit une assurance multirisques
professionnelle afin de pouvoir garantir à ses
clients une sécurité totale en matière d’accidents
du travail, de dégâts occasionnés par ses
intervenants et autres
risques engendrés par la pratique de notre
activité.
La société OVALIA-DOM ne pourra être tenue
responsable des dommages engendrés par la
fourniture de matériel ou de produits d’entretien
défectueux ou corrosifs.
Article 6-1 : Sinistres
En cas de dommage le client doit, sous 24
heures, déclarer à la direction d’OVALIA-DOM le
sinistre, afin que nous puissions en informer
notre assurance et faire les démarches
nécessaires.
Article 3 : Facturation et règlement
La société fournira à ses clients une facture
mensuelle qui reprendra tous les services
effectués dans le mois.
Article 7 : Contestations et litiges
En cas de contestation ou de litiges le client est
prié de prendre contact avec nous afin que nous
puissions régler le problème.
Nous proposons à nos clients trois périodicités de
facturation :
Soit du 1er au 30 de chaque mois.
Soit du 10 au 10 de chaque mois.
Soit du 15 au 15 de chaque mois.
Article 8 : Retard de paiement
En cas de retard de paiement nous cesserons
toutes prestations et une pénalité de retard de
15% sera appliquée au client. Elle sera calculée
à partir de la totalité des sommes restant dues.
Cette pénalité peut être reconduite tous les mois
tant que le règlement n'est pas effectué.
Les factures seront éditées10 jours avant la fin de
chaque mois de facturation suivant la périodicité
choisie et anticiperont les interventions de cette
période
Si lors de ces 10 jours, une intervention est annulée,
elle sera décomptée du mois qui suit.
Les règlements sont attendus 10 jours après la fin du
mois de référence.
Pour les services occasionnels les règlements se
font en fin de service à réception des travaux.
Toute prestation de service ne pourra être fournie
sans acceptation d’un devis..
Nous acceptons les modes de règlements suivants :
-Chèques, -Virements, CESU Pré-financés,
Et prélèvements, pour ceux-ci, ils seront programmés
par nos services au minimum 5 jours après le mois de
référence.
Article 3-1 Offre de parrainage
Si un client décide de devenir parrain, c'est-à-dire
proposer les services d'OVALIA-DOM à une
personne de sa connaissance et que de ce fait,
nous parvenons à la signature d'un contrat.
Le client parrain ainsi que son filleul se verront
attribuer deux heures de service gratuit.
Article 3-2 : Engagements
Les contrats de services à la personne de notre
entreprise ne comportent pas de délai
d'engagement.
Article 4 : Remplacement
La société s’engage à remplacer les intervenants
en cas d’absences, maladies congés ou autres
dans un délai de 72 heures.
Article 5 : Résiliation
Les deux parties sont libres de mettre fin au bon
de souscription, par courrier recommandé avec
Article 2-6 : Modification et planification de service accusé de réception.
Toute demande d’annulation ou de modification de
La demande de résiliation devra respecter un
service devra être faite au minimum 4 jours à
préavis de 7 jours, qui commencera à réception
l’avance.
du courrier,
Article 9 : Qualité et satisfaction
Dans le cadre du suivi de la qualité de nos
services, nous effectuerons des contrôles au
domicile de nos clients ainsi que des enquêtes
de satisfaction, pour vérifier la qualité du travail,
et veiller au respect de l’interdiction faite aux
intervenants à domicile de recevoir des clients
toute délégation de pouvoir sur les avoirs, biens
ou droits, toute donation, tout dépôt de fonds,
bijoux ou valeurs.
Article 10 : Conditions diverses
En faisant appel à notre société, le client
s’engage à ne pas employer directement un de
nos intervenants.
Toute dérogation à ce principe sera suivi d’une
facture correspondant à six mois de service aux
tarifs habituels.
OVALIA-DOM s'engage sur un service et garantit le
suivi et la continuité de celui-ci.
Nous ne pouvons en aucun cas garantir la durée de la
mise à disposition d'un(e) ou d'un(e) autre
intervenant(e). Les remplacements d'intervenants sont
donc possibles lors de la durée de nos contrats.
Dans le cas où nous constaterons une dénonciation
de contrat consécutif au remplacement de nos
intervenantes, une facture correspondant à deux mois
de service aux tarifs habituels.
Article 11 : Satisfait ou non facturé
N'est applicable uniquement sur les services
d'entretien de la maison et travaux ménagers
réguliers. Après la signature d'un contrat
d'entretien de la maison, si lors de la première
intervention le service ne satisfait pas
amplement le client, nous remplaçons
l'intervenant(e) et l'intervention n'est pas
facturée.