la boîte à outils pour les associations

BOITE A OUTILS POUR
LES ASSOCIATIONS
WWW.RESEAU-SARA.ORG
CPCA SARA Alsace Mouvement associatif
1 A place des Orphelins – 67 000 STRASBOURG
www.reseau-sara.org
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Boite à outils en ligne
Questions associatives
Le site internet propose
- guides pratiques
- fiches thématiques
- répertoire des acteurs de soutien aux
associations en Alsace.
La CPCA SARA répond aux questions des
responsables et bénévoles associatifs en les
orientant vers ses membres ou vers les CRIB
(Centre de Ressources et d’Informations pour
les Bénévoles).
Le soutien technique aux associations :
-
Conseils et orientation (par téléphone, via internet, présence aux journées multi conseils aux
associations)
Création et mise à jour d’outils pratiques (fiches et guides)
Animation d’un site internet ressource www.reseau-sara.org
La CPCA SARA développe :
des guides
des fiches thématiques
un répertoire régional des organismes de soutien et d’accompagnement des associations en
Alsace)
Les outils apportent des réponses aux interrogations des dirigeants associatifs bénévoles sur des
sujets de droit, comptabilité, fiscalité, réglementation etc… Les spécificités du droit local sont prises
en compte et permettent d’apporter une réponse adaptée aux associations alsaciennes (et
mosellanes).
Les outils sont complétés par une fonction de conseils aux associations, assurées par les membres de
la CPCA SARA. La CPCA SARA reçoit chaque année entre 200 et 300 appels téléphoniques et plus
d’une centaine de questions via le site internet. Ces demandes sont ré orientées vers les membres du
réseau, en fonction de la zone géographique du demandeur et de la nature de la question.
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LES GUIDES
Les guides édités par la CPCA SARA sont mis à jour tout au long de l’année, en fonction de l’actualité.
Guides créés par la CPCA SARA, en partenariat avec ses membres :
-
Guide du montage de projet associatif
Guide du bon usage de l’internet par les associations
Guide de la mobilisation des bénévoles associatifs
Guide du financement des associations
Guide des Aides en faveur de l'Emploi Associatif (situation au 30/09/2016 : guide dé publié,
mises à jour en cours)
Dons et conséquences fiscales
Créer une association en Alsace-Moselle
Guide GUSO (Guichet Unique Spectacle Occasionnel)
Autres outils en ligne sur le site
-
Formulaire CERFA demande de subvention
La loi ESS du 31 juillet 2014
Panorama des mesures pour l'emploi - Pôle Emploi
La gouvernance des associations en pratique
Guide du bénévolat
Plan comptable associatif
Guide d'autodiagnostic à l'usage des responsables d'association (situation au 30/09/2016 :
guide dé publié, refonte en cours par l’éditeur)
Guide de la communication associative
Guide Régional en faveur de l'initiative et de l'engagement des jeunes
LES FICHES PRATIQUES
Les fiches pratiques sont mises à jour de façon régulière, en fonction de l’actualité associative,
juridique ou fiscale.
-
Cadre juridique :
Assemblée des membres
Association non inscrite
Code civil local art. 21 à 79-III
Commissaires aux comptes
Déclaration de faillite (cessation des paiements)
Différences Associations de droit local (Alsace-Moselle) et Associations 1901
Difficultés financières : La liquidation judiciaire
Difficultés financières : la procédure de conciliation
Difficultés financières : la procédure de redressement judiciaire
Difficultés financières : la procédure de sauvegarde
Direction
Dissolution de l’association
Droit local
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Fusion d'associations
Inscription de l’association au registre des associations
Journaux habilités pour les annonces judiciaires et légales
La délégation de pouvoirs
Liste des membres élus
Liste des tribunaux d'instance
Loi du 1er août 2003 : modernisation du droit local des associations
Loi d’Empire du 19 avril 1908 sur les associations
Membres de l'association
Modification des statuts
Nom de l'association
Notion de dirigeants
Objet, but et durée de l'association
Président
Procès-Verbal d’Assemblée Générale Constitutive
Reconnaissance de la mission d'utilité publique
Registre des associations
Règlement Intérieur d'Association
Requête en inscription / déclaration en vue de l’inscription
Responsabilité civile de l'association
Responsabilité civile des dirigeants
Responsabilité pénale de l’association
Responsabilité pénale des dirigeants
Ressources et moyens
Siège de l'association
Statuts d'association : exemples de statuts
Trésorier
Vérificateur aux comptes / Réviseur aux comptes
-
Communication :
Agence de communication
Animer un groupe de travail par Internet
Communiqué de presse
Communiquer efficacement : la quantité et la qualité
Conférence de presse
Créer et diffuser une lettre électronique
Définir sa politique de communication
Établir un cahier des charges
Evaluer la communication
Faire appel à des professionnels de la communication
Informer
Interview
Journal interne - newsletter
La communication interne
les temps de la communication
Organisation de la communication
Plaquette de présentation de l'association
Presse écrite
Radio
Réaliser un site Internet
Responsable de la communication
Responsable de la communication interne
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Réunions
-
Emploi :
Accueillir un nouveau salarié
Bourse Régionale à l'Emploi
Comment préparer et mener un entretien d'embauche?
Congés payés
Contrat à Durée Déterminée
Contrat de travail
Contrôle URSSAF
Conventions collectives
Décrypter un Curriculum Vitae (CV)
La gestion de la santé et de la sécurité au travail
Le Contrat Unique d'Insertion en Alsace (Secteur non-marchand)
Le dossier du personnel
Le Règlement Intérieur
Les collaborateurs occasionnels extérieurs
Les Emplois d'Avenir
Les obligations de formations des salariés
Notice explicative: fiche de poste
Procédure de recherche de candidat
Qu'est-ce qu'un contrat de travail?
Recruter un candidat
Sélectionner un candidat
Synthèse des évaluations des risques et des actions de prévention
-
Gestion :
Cession de créance par bordereau Dailly
Commissaires aux comptes
Comptable
Gestion de trésorerie
Plan de trésorerie
Trésorier
Vérificateur aux comptes / Réviseur aux comptes
-
Réglementation des activités associatives :
Agrément et habilitation
Associations et Assurances
Assurance des biens
Assurance des personnes
Assurance Responsabilité Civile
Billetterie
Brocante, vide-greniers
Buvette
Centre de vacances et de loisirs
Encadrement d'un public de mineurs
Epreuves ou manifestation sportive sur voies publiques et/ou lieux non couverts
Fiscalité
Fiscalité des placements
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La délégation de pouvoirs
Licence d'entrepreneur de spectacles
Manifestation dansante
Manifestation sur la voie publique
Organiser une manifestation : quelles démarches ?
Publicité, communication
Restauration
SACEM
Sécurité des locaux
Service de sécurité et de secourisme
Spectacle vivant
Tombola, loterie, loto
Vente de produits et de services
LE REPERTOIRE : ACCOMPAGNEMENT DES ASSOCIATIONS EN ALSACE
Le répertoire de l’accompagnement des associations en Alsace est un outil qui recense les organismes
qui exercent une fonction de soutien à la vie associative, c’est-à-dire qui informent, conseillent,
orientent, forment, accompagnent les associations ou les porteurs de projets associatifs.
La CPCA SARA a recensé 115 organismes répartis ainsi :
- 26 fiches : Services de l’Etat
- 13 fiches : Collectivités locales
- 12 fiches : Autres organismes publics
- 64 fiches : Associations
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POUR ALLER PLUS LOIN
Les Centres de ressources et d’informations pour les bénévoles :
Le ministère chargé de la vie associative a initié une démarche visant à créer un Centre de Ressources
et d’Information des Bénévoles (CRIB) dans chaque département afin de permettre aux dirigeants(es)
bénévoles de se recentrer sur l’animation de leur association.
Initialement dédiés au secteur sportif, les CRIB s’adressent aujourd’hui à l’ensemble du champ
associatif. Ils ne constituent pas une structure nouvelle supplémentaire, mais s’appuient au contraire
en priorité sur des associations déjà existantes et peuvent constituer une structure départementale
simple ou une structure tête de réseau comportant une ou plusieurs antennes ou permanences - lieux
spécifiques et identifiés permettant de réaliser des entretiens individualisés.
Les bénévoles doivent pouvoir trouver auprès des CRIB des informations concrètes, un
accompagnement de conseils sur l’administration, la vie statutaire, la gestion comptable, la fiscalité et
les questions relatives à l’emploi.
Les CRIB près de chez vous :
67 - Bas-Rhin
Maison des associations de Strasbourg
1 A place des Orphelins - 67000 STRASBOURG
03 88 25 19 39
www.mdas.org
La Ligue de l’Enseignement du Bas-Rhin
15 rue de l’Industrie - 67412 ILLKIRCH
03 90 40 63 64 (ligne directe) - 03 90 40 63 60
(standard)
http://www.laligue67.org/
Archimène
16 rue Jacques Preiss - 68018 COLMAR
03 89 41 60 43
http://alsace.profession-sport-loisirs.fr/
68 - Haut-Rhin
Archimène
16 rue Jacques Preiss - 68018 COLMAR
03 89 41 60 43
http://alsace.profession-sport-loisirs.fr/
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A PROPOS DE LA CPCA SARA ALSACE MOUVEMENT ASSOCIATIF :
La CPCA SARA Alsace Mouvement associatif regroupe 21 structures de soutien aux associations :
AFGES, Alsace Active, Alsace Nature, APDSU, ARIENA, Archimène, Chambre de Consommation
d’Alsace, CRAJEP, FDMJC Alsace, FDFC Alsace, Force Jeune, FDCSC 67, Maison des Associations de
Strasbourg, Institut de Droit Local, Ligue de l’Enseignement Alsace, URBA, UDMJC 68, URAT – AJA,
URAF, URIOPSS, URSIEA.
Son objet est double :
- regrouper et défendre les acteurs de la vie associative alsacienne,
- apporter un soutien technique aux associations du territoire.
La CPCA SARA Alsace Mouvement associatif mène des actions de formation des bénévoles, développe
des outils pratiques accessibles sur le site www.reseau-sara.org et propose des temps d’échanges et
de réflexion sur le fait associatif en Alsace, pour que la place et le rôle des associations dans la vie
sociale et économique de la région soient reconnus à leurs justes valeurs.
La CPCA SARA Alsace Mouvement associatif représente le Mouvement associatif en Alsace
http://lemouvementassociatif.org/
NOUS CONTACTER :
1a place des Orphelins 67000 Strasbourg
Tél : 03 88 23 26 38 - [email protected] – www.reseau-sara.org
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