Tarifs Recouvrement Intrum Justitia

Tarifs Recouvrement Intrum Justitia
Valables à partir du 1 juin 2013
€ 0,00
ACCORD DE BASE
Cet accord pour membres IZEO est valable indéfiniment et vous offre:
- Accès au services de recouvrement internationaux d’Intrum Justitia.
- 24h/24h accès à l’intrum web pour consultation et communication à propos de l’état actuel de vos dossiers.
TARIFS RECOUVREMENT A L’AMIABLE NATIONAL AUPRES D’ENTREPRISES
FRAIS DE GESTION :
€ 25 (national)
COMMISSION :
0%
Le membre IZEO ne paye pas de commission pour ces dossiers de recouvrement auprès d’entreprises.
Intrum Justitia travaille purement pour 1) les intérêts et 2) une clause pénale de 18% avec un minimum de 75
euro qui seront rajoutés au principal. Les montants collectés seront comptabilisé par Intrum Justitia de la manière
suivante : d’abord les frais de recouvrement, puis les intérêts et puis le principal.
Si le débiteur ne paie rien, Intrum Justitia ne facture aucune commission supplémentaire.
TARIFS RECOUVREMENT A L’AMIABLE AUPRES DE CONSOMMATEURS
Si le débiteur paye la somme principale, les intérêts et les frais de recouvrements, ou bien une partie de ceux-ci,
Intrum Justitia remet à ses clients la totalité des montants récupérés et prendra une commission sur ce total (avec
un minimum de 15 euro), suivant le tableau ci-dessous. Si le débiteur ne paye rien, Intrum Justitia ne vous
facture aucun frais supplémentaire.
Ancienneté de la créance
Créances auprès des
sociétés
360
Jours
720
jours
>720
jours
12%
25%
50%
TARIF SURVEILLANCE DE DETTES (entreprises et consommateurs)
Pour la surveillance de dettes Intrum Justitia ne facture jamais de frais. Toutes les sommes perçues sont remises
par Intrum Justitia au client sur la base d’une clé de répartition 50/50.
COMMISSION D’ANNULATION
Si un recouvrement en cours- (pour entreprises ou consommateurs), en phase amiable, judiciaire ou en
surveillance de dettes est retiré, comme il est stipulé dans les conditions générales, une commission sera
appliquée égale aux pourcentages de commission mentionnés dans cette liste de tarifs en vigueur pour un tel
dossier.
Martelaarslaan 53 9000 Gent T: 09 218 90 94 F: 09 218 90 51 www.intrum.be www.intrumweb.be [email protected]
Tarifs Recouvrement Intrum Justitia
Valables à partir du 1 juin 2013
TARIFS RECOUVREMENT JURIDIQUE NATIONAL
- Récupération complète: (conforme jugement)
commission 20%
- Récupération
commission 20%
partielle
- Pas de récupération jugement négatif
coût effectif
- Pas de récupération jugement positif
coût limité selon tableau ci-dessous
Montant à
recouvrer
< €249.99
€250-€369.99
Coût maximal
€383
€433
€370-€619.99
€620-€1239.99
€444
€525
€1240-€1859.99
€1860-€2499.99
> €2500
€571
€633
€808
- Avant de réellement procéder à la citation et pour vérifier les chances de récupération, Intrum Justitia fait
un screening légal double, dont le coût est de € 35 euro.
- Le coût total consiste des coûts juridiques. Il est donc soumis à des changements légers.
- Dans le cas de créances contestées, l’indemnité de procédure sera mise en compte double, conforme
avec la législation
TARIFS PHASE A L’AMIABLE RECOUVREMENT INTERNATIONAL (auprès d’entreprises)
FRAIS DE GESTION :
€ 45
TARIFS SUR LES PRINCIPEAUX PAYS EUROPEENS
Ancienneté de la créance en jours
Après la date de facturation
Frais de commission pour les
Montants jusqu’à €15.000
Frais de commission pour les
montants >€15.000
<120
15%
9%
121 - 240
18%
10%
>241
23%
12%
Les Tarifs dans le cadre ci-dessus sont valables pour le Danemark, l’Allemagne, la Finlande, la France, l’Irlande,
l’Islande, l’Italie, les Pays-Bas, la Norvège, l’Autriche, le Portugal, l’Espagne, le Royaume Uni, la Suède et la
Suisse.
TARIFS COMMUNAUTE DES ETATS INDEPENDANTS, LES TERRITOIRES MEDITERRANEENS : 22%
Tarifs valables pour la Bulgarie, l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, La Roumanie, la
Slovénie, la Slovaquie, la Tchéquie, Chypre, la Grèce, Malte, la Turquie, l’Arménie, la Géorgie, la Moldavie,
l’Ukraine, la Biélorussie,...
TARIFS US, CANADA, AUSTRALIE
Ancienneté de la créance en jours
après la date de facturation
Frais de commission pour
les montants jusque €15.000
Frais de commission pour
les montants >€15.000
<120
18%
13%
121 - 240
23%
14%
>241
30%
16%
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Tarifs Recouvrement Intrum Justitia
Valables à partir du 1 juin 2013
TARIF AUTRE PAYS
35%
FRAIS DIVERS
Frais bancaires par virement dans le pays étranger
coût effectif
Vérification d’adresse
coût effectif
Supplément agent local
coût effectif
Recouvrement auprès d’un particulier:
20% sur les principaux pays européens,
35% pour les autres pays
Dans tout les cas vous ne payez rien de supplémentaire pour les recouvrements internationaux quand le
débiteur ne paye pas dans la phase amiable
TARIFS RECOUVREMENT JURIDIQUE INTERNATIONAL
Ici les frais effectifs sont d’application. Ceux-ci vous sont communiquées au cas par cas à la fin de la phase
amiable.
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