La Régie du Logement - Médiathèque maskoutaine

La Régie du Logement
I n t r o d u c t i o n a u s i t e d e l a R é g i e du L o g e m e nt
Services en ligne
Offert depuis:
mars '09
Mis à jour:
Novembre 2010
Par:
Vincent Riendeau
La régie du logement est un tribunal spécialisé. Si vous avez, entre autres, des questions concernant le
bail résidentiel, il est préférable de commencer votre recherche par le site de la Régie, qui ce trouve à
l’adresse suivante : www.rdl.gouv.qc.ca
La Régie du Logement vous informe de vos droits en tant que locataire ou propriétaire pour éviter que
des conflits se déclenche si un ou l’autre ignore l’existence d’une loi. Elle décide des litiges des dossiers
qu’on lui as confier, et bien plus encore.
Sommaire :
Introduction
1
Menus
1
Information sur le
gouvernement
2
Services en ligne
2
Information
par catégorie
3
Menus de Navigation
Moteur de recherche 4
Le site de la régie du logement est simple d’utilisation. Nous avons sur
la page d’accueil deux menu qui nous indique clairement ce que nous
trouvons sur chacune des pages. Le menu du haut est pour avoir plus
de détails sur chacun des éléments suivants:
Obligations et droits - Obligations du locataire et du propriétaire, le
bail, lois et règlement
Les avis - Modèles d’avis et preuve de réception
Exercer un recours - Exercer un recours, formulaires de recours pour
locataire et propriétaire, fixation du loyer
Suivi de votre dossier - Faire le suivis en ligne de votre dossier à la
Régie du logement
Publications - Fiches conseils, plan stratégique, plan d’action pour les
personnes handicapées, plan d’action de développement durable, évaluation de la méthode de fixation du loyer
La principale caractéristique du menu de droite est le champ de recherche. Si vous tapez un mot, vous trouvez toutes les pages ou ce mot
se trouve. Il y a aussi un accès rapide aux lois et règlements, les services en ligne et, plus bas, la foire aux question, là où se trouve les
questions les plus fréquemment posées.
Sommaire :
 Introduction
 Services en lignes
 Catégories
 Moteur de recherche
et partenaires.
Page 2
Obligations et droits
Dans la section Obligations et droits, nous retrouvons :
Les Principales obligations du locataire qui sont,
entres autres, de: payer le loyer à la date convenue,
maintenir le logement en bon état de propreté, ne pas
changer les serrures du logement, etc.
Les principales obligations du propriétaire qui sont,
entres autres: faire toutes les réparations nécessaires,
procurer la jouissance paisible du logement, etc.
Des détails sur le bail, comme par exemple les types
de baux, les annexes, etc.
Finalement les différents types de lois et de règlements concernant: la régie du logement, le code civil
du Québec, la procédure devant la régie du logement
et beaucoup d’autres.
Les avis
L’onglet sur les avis contient une foule de modèles
d’avis (en .pdf) soit pour les propriétaires ou les
locataires.
Voici quelques exemple d’avis pour les locataires:
Avis d’abandon du logement, avis de cession du
bail, avis en cas de décès du locataire, etc.
Et pour les propriétaires: Avis d’augmentation de
loyer et de modification d’une autre condition du
bail, avis de réparation ou d’amélioration majeure,
avis de reprise, etc.
La dernière catégorie renferme des conseils pour
remettre les avis, pour ne pas avoir de mauvaises
surprises.
Page 3
Exercer un recours
Dans la section exercer un recours, vous trouverez
en premier lieu:
Les étapes à suivre pour produire une demande à la
régie,
Ensuite il y a les formulaires de recours pour les
propriétaire,
Suivis de ceux adressé aux locataire,
Des information concernant la fixation du loyer
(règlement, calculs, …)
Et finalement des détails pour savoir comment signifier une demande (nécessaire si on pose un recours)
Suivi de votre dossier
Si vous avez un dossier en cours à la Régie du Logement (un recours amorcé, par exemple) vous pouvez faire le suivis de ce dossier directement en ligne,
sur ce site. Cliquez sur Suivi d’un dossier. Vous allez
être amener sur une autre page qui vous demandera
le numéro de dossier, le numéro civique et le code
postal du logement concerné, et vous pourrez voir les
détails du traitement, le détail de l’indentification, et
les différent recours pour ce dossier.
Page 4
Corporation de la
Médiathèque
maskoutaine
Publications
Directeur :
Yves Tanguay
[email protected]
Bibliothèque
T.-A.-St-Germain
2720, rue Dessaulles
Saint-Hyacinthe (Québec)
J2S 2V7
Téléphone: 450 773-1830
Télécopieur: 450 773-3398
Responsable des services
publics :
Nathalie Lespérance
Heures d’ouverture
Lundi au jeudi: 12h à 21h
Vendredi: 10h à 21h
Samedi: 10h à 17h
Dimanche: 10h à 17h
Bibliothèque
Sainte-Rosalie
13 955, av. Morissette
Saint-Hyacinthe (Québec)
J2R 1M9
Téléphone :
450 799-4132
Responsable des services
publics :
Isabelle N. Oligny
________________
La section Publications renferme:
Les fiches conseils, qui regorgent d’information sur l’accès du logement et la visite, le bruit, la
colocation, le paiement du loyer, le chauffage, etc.
Le plan stratégique de la Régie du Logement,
Les rapports annuels,
Le plan d’action 2010-2011 à l’égard des personnes handicapées,
Le plan d’action de développement durable 2009-2013,
Et finalement l’évaluation de la méthode de fixation du loyer.
Pour terminer...
N’oubliez pas, si vous avez le moindre de doute de la légitimité des démarches entreprises par
votre propriétaire, ou que si vous avez des questions sur la façon de transiger avec votre locataire, vous pouvez visiter ce site en tout temps, ou si vous ne trouvez pas l’information que vous
cherchez, vous pouvez les contacter les jours ouvrables, de 8h30 à 16h30, au numéro sans frais
suivant : 1-800-683-2245
Ce document est produit grâce aux partenaires suivants:
Heures d’ouverture
Lundi / Mardi: 13h30 à 20h
Mercredi: Fermée
Jeudi / Vendredi: 13h30 à 20h
Samedi: 10h à 14h
Dimanche: Fermée
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