Lire les propositions - Société Française de Santé Publique

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DOCUMENT DE TRAVAIL
Le projet associatif de la Société
française de santé publique
Assemblée générale
du 29 mars 2016
Mars 2016
sommaire
Historique .......................................................................................................... 1
Les valeurs ......................................................................................................... 2
Les principaux enjeux de santé publique ....................................................... 3
Les missions de la SFSP ................................................................................... 4
Des principes de fonctionnement ..................................................................... 5
Le projet associatif de la SFSP, synthèse des consultations et pistes de travail-réflexion // SFSP 2016
Historique
Créée en 1877, la Société Française de Santé publique a, au fur et à mesure des
années, adapté ses missions et son fonctionnement aux grands enjeux de santé
publique et à l’évolution du contexte. Aujourd’hui, la question des inégalités sociales
de santé, les enjeux de santé liés à l’environnement, la territorialisation de la
politique de santé en même temps que la mondialisation des problématiques…
nécessitent de s’interroger sur les finalités, la place et le rôle de la SFSP.
C’est pourquoi, le conseil d’administration a entrepris un grand chantier visant à
construire le projet associatif pour définir les missions, l’organisation de la SFSP,
et les axes forts de l’action de l’association pour les années à venir.
L’élaboration du projet associatif se déroulera en plusieurs étapes jusqu’au vote, par
l’Assemblée générale de 2017, du document final. La SFSP a consulté l’ensemble
des adhérents et cinq de ses anciens présidents ou membres d’honneur. De là a
émergé ce premier texte. Il sera discuté et amendé dans le cadre de l’Assemblée
générale 2016 pour enrichir la construction du projet.
Le présent document constitue l’armature de ce que pourrait-être le futur projet
associatif. Il définit les valeurs, les enjeux de santé publique et les missions de la
SFSP pour les années à venir. Il sera complété d’un chapitre sur les principes de
fonctionnement de l’association.
Le projet associatif de la SFSP, document de travail – Assemblée générale du 29 mars 2016 // SFSP 2016 /1
Les valeurs
Au travers des travaux menés au sein de la SFSP, un premier ensemble de valeurs
est proposé :

Des valeurs associées aux finalités de santé publique :
o
o
o
o

Promotion de la vie en santé, du bien-être et de la qualité de vie
Promotion de l’équité en matière de santé
Bienfaisance et non malfaisance
Utilité et responsabilité
Des valeurs présentes dans la société :
o Respect des droits fondamentaux : déclaration universelle des droits
de l’homme
o Droit à l’auto-détermination et droit au pouvoir de de dire et d’agir,
des personnes et des groupes
o Solidarité et justice sociale

Des valeurs associées
professionnelle :
o
o
o
o
à
la
pratique
institutionnelle
ou
Rigueur scientifique
Indépendance et intégrité
Transparence
Participation citoyenne
Autonomie (empowerment)
L’autonomie consiste en la capacité fondamentale de chacun d’exercer son jugement
personnel, de décider lui-même de ses choix et de conduire son destin. Elle se traduit
étymologiquement par « la capacité de se donner ses propres lois ».
Solidarité
La solidarité repose sur cette conscience que le bienêtre de chacun dépend de celui de
l’autre; elle constitue une motivation à contribuer concrètement au bien-être d’autrui en
participant aux actions collectives qui y sont liées. Elle est associée à l’idée de justice
sociale, cherchant à faire s’accorder les libertés individuelles pour le bien de chacun et de
l’ensemble.
Equité (justice sociale- Réduction des inégalités sociales de santé)
Sous l’angle de la santé, l’équité implique qu'idéalement chacun devrait avoir l'occasion
d'atteindre son plein potentiel. De manière plus pragmatique, personne ne devrait être
désavantagé quant à la réalisation de ce potentiel, si cela peut être évité. « Les politiques
d'équité sont donc soucieuses de créer des opportunités égales pour la santé et de réduire
les écarts de santé au niveau le plus bas possible ».
Dans une perspective de santé publique, la notion de justice sous-tend l’objectif de réduire
les inégalités sociales qui limitent la réalisation de projets de vie en santé.
Rigueur scientifique - Intégrité
Qualité des travaux présentant une grande exactitude, témoignant de la justesse du
raisonnement et de la rectitude intellectuelle. Une telle qualité assure la force et la crédibilité
des résultats. Souvent associée à la valorisation des données probantes ou de l’évidence
scientifique pour soutenir des décisions dites fondées. La rigueur scientifique suppose
intégrité, absence de conflits d’intérêts et jugement critique.
Le projet associatif de la SFSP, document de travail – Assemblée générale du 29 mars 2016 // SFSP 2016 /2
Les principaux enjeux de
santé publique
La Société Française de santé publique contribue à la réflexion et à l’action dans une
perspective d’amélioration/ de maintien de l’état de santé de la population. Pour ce
faire, elle s’appuie sur la diversité de ses membres et de leurs pratiques et sur
l’intégration de l’ensemble des composantes de la santé publique. Ces travaux et
propositions imposent de prendre en compte les échelles mondiale, nationale et
locale.
L’un des principaux enjeux de santé publique pour les années à venir réside dans
la prise en compte de la santé dans toutes les dimensions de la santé
publique : la protection des populations et des environnements, la prévention des
maladies (incapacités et traumatismes) et la promotion de la santé, la prévision et la
fourniture de services (sanitaires, médico-sociaux et sociaux). Cela implique d’ouvrir
la réflexion à l’ensemble des parties prenantes et de contribuer à organiser le débat
sur l’ensemble des dimensions en recherchant autant que faire se peut un équilibre
entre chacune d’elles.
Pour les années à venir, un second enjeu essentiel réside dans une attention
renforcée à l’égard des politiques impactant la santé. Cela implique d’ouvrir la
SFSP à d’autres champs et aux professionnels et chercheurs d’autres disciplines
que la santé publique au sens strict, afin de bénéficier d’expertises, de
connaissances, de points de vue susceptibles de contribuer à construire des
stratégies efficaces pour intégrer l’impact sur la santé et sur l’équité en santé à
l’ensemble des politiques publiques.
Agir sur les inégalités de santé, incluant les inégalités sociales, territoriales, de
genre, économiques, environnementales…, constitue le 3 e enjeu auquel la SFSP
accordera une attention particulière dans les années à venir. Ses réflexions,
analyses et propositions tiendront systématiquement compte de la nécessité de lutter
contre les inégalités de santé ou a minima, de ne pas les accroitre. Elle observera
particulièrement les impacts sur les inégalités de santé, des politiques publiques
(dont les politiques de santé), de l’organisation des services et des stratégies de
prévention des maladies, de protection et promotion de la santé.
Le projet associatif de la SFSP, document de travail – Assemblée générale du 29 mars 2016 // SFSP 2016 /3
Les missions de la SFSP
Pour contribuer aux différents enjeux de santé publique mentionnés plus haut, la
SFSP concourt, de manière indépendante et pluridisciplinaire, à l’élaboration et à la
mise en œuvre des politiques de santé et dans la mesure du possible les autres
politiques à travers cinq fonctions-clés :
1. Une fonction de plateforme des acteurs intervenant sur la santé, qu’ils soient
professionnels de la santé publique ou non, de façon à permettre au plus
grand nombre d’intervenants d’échanger, de débattre et de construire
ensemble, et ceci dans une ouverture à tous les champs concernés par la
santé publique.
2. L’organisation de débats prenant en compte les dimensions
interprofessionnelle, interdisciplinaire et intersectorielle, pour élargir les points
de vue et enrichir la réflexion.
3. La production d’expertises et de connaissances à travers la réalisation de
travaux d’analyses, de consultations, d’études sur des sujets de santé publique
en privilégiant, comme pour les débats, l’ouverture aux champs connexes de la
santé publique et l’ancrage dans les pratiques.
4. L’organisation du partage et du transfert de connaissances, de la
valorisation - capitalisation de l’expérience entre les différents protagonistes :
élus et décideurs, chercheurs, acteurs de terrain, citoyens ; mais aussi en
rendant accessibles, lisibles et intelligibles les questions de santé publique aux
acteurs des autres champs susceptibles d’impacter la santé des populations et
particulièrement de jouer un rôle dans la lutte contre les inégalités de santé. Y
compris rendre accessible ce qui se passe au niveau mondial.
5. L’exercice d’une influence sur les politiques publiques et particulièrement
les politiques de santé à travers l’interpellation des décideurs et des institutions
et la construction de stratégies de lobbying efficaces pour peser sur la
décision.
Le projet associatif de la SFSP, document de travail – Assemblée générale du 29 mars 2016 // SFSP 2016 /4
Des principes de
fonctionnement
REMARQUE : outre les premiers chapitres sur les valeurs, les enjeux et les missions,
le projet associatif comportera un dernier chapitre sur les principes de
fonctionnement a mettre en œuvre. ce chapitre sera developpe suite a l’assemblee
generale 2016, mais il comportera notamment les 2 principes suivants.
Pour assurer ses missions, la Société Française de Santé publique entend respecter
des principes de fonctionnement visant à valoriser la diversité de ses membres et à
accroitre ainsi la légitimité de ses travaux et positionnements.
o Le renforcement de la vie démocratique à travers la mise en place de
nouvelles modalités de sollicitation de ses membres pour collaborer aux
réflexions, participer aux débats, élaborer des avis…
o Le renforcement des liens avec la société civile à travers notamment
ses partenariats avec des associations et structures proches du terrain
et ancrées dans les territoires.
Le projet associatif de la SFSP, document de travail – Assemblée générale du 29 mars 2016 // SFSP 2016 /5
Le projet associatif de la SFSP, document de travail – Assemblée générale du 29 mars 2016 // SFSP 2016 /6