A qui de droit

A qui de droit
Certificat de célibat
Certificat de capacité matrimoniale
Ces documents ne sont pas prévus par législation britannique et ne peuvent donc pas être
délivrés par les autorités consulaires britanniques.
Cependant ces documents sont remplacés par une attestation sur l’honneur faite devant
l’autorité requérante.
Important: Ce document n’est pas un certificat mais une note d’information à l’intention des
autorités françaises concernant les ressortissants Britanniques désirant se marier ou
conclure un Pacte Civil de Solidarité. De ce fait, aucun tampon ou signature ne peut y être
apposé.