Délégation animalerie Médecine

Le Président
VU le Code de l’éducation ;
VU les statuts de l’Université
VU l’ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou
privées non soumises au code des marchés publics ;
VU le décret n°2008-618 du 27 juin 2008 relatif aux établissements bénéficiant des responsabilités et
compétences élargies ;
VU la circulaire n°2009-1026 du 13 juillet 2009 relative aux simplifications administratives de la gestion et mise
en œuvre de la délégation de gestion ;
VU les décisions portant organisation des achats de l’Université Paris Descartes, validées en Conseil
d’administration le 16 novembre 2009 et le 18 mai 2010 ;
er
VU la décision ministérielle du 15 juin 2010 de renouvellement à compter du 1 janvier 2010 de l’IFR 94
VU la décision du président Axel Kahn du 24 mars 2011 nommant M. Gérard FRIEDLANDER Directeur de
l’animalerie de l’IFR 94 localisée sur le site Necker de la faculté de médecine Paris Descartes.
DÉCIDE
Article 1er : Délégation est donnée à M. Gérard FRIEDLANDER en sa qualité de Directeur de
l’animalerie
de
la
faculté
de
médecine
dont
la
ligne
budgétaire
sur
SIFAC
est
12ANI181_9IFR94/12ANI181_9IFR94 à l'effet de signer, au nom du Président, pris en sa qualité
d'ordonnateur, et dans la limite des crédits disponibles de ces structures opérationnelles de
recherches, tous documents concernant leur gestion et portant sur l’achat public apprécié à leur
niveau, et les actes suivants :
1. les marchés et commandes, nécessaires à l’approvisionnement et au fonctionnement du
laboratoire, d’un montant unitaire inférieur ou égal à 125 000€HT;
2. les ordres de mission, ainsi que les bons de transport afférents présentés à l’agence de
voyage retenue par l’université Paris Descartes dans le cadre d’un marché public, dans le
respect des règles qui concernent les pays à risques.
Article 2 : En cas d’empêchement ou d’absence de M. Gérard FRIEDLANDER, délégation est
donnée à Mme Stéphanie MASSARE, secrétaire gestionnaire, à l'effet de signer, au nom du
Président, pris en sa qualité d'ordonnateur, et dans la limite des crédits disponibles de ces structures
opérationnelles de recherches, tous les documents sus-mentionnés à l’article 1, les concernant, et
portant sur l’achat public apprécié à leur niveau.
Article 3 : En application de la présente décision, tout acte de gestion signé par délégation devra
comporter obligatoirement le nom, le prénom et la qualité du signataire ainsi que la mention « Par
délégation ».
Article 4 : Cette délégation de signature prend fin automatiquement en cas de changement de
Président (le délégant), ainsi qu'en cas de changement du ou des délégataires, ou de non
renouvellement de ces structures opérationnelles de recherches.
Article 5 : Le Directeur général des services est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 7 juin 2012
SIGNÉ
Frédéric DARDEL
Spécimen de signature
SIGNÉ
Gérard FRIEDLANDER
SIGNÉ
Stéphanie MASSARE