DU 27 MAI 2015 - Enghien-les

Transcription

DEPARTEMENT DU VAL D’OISE
ARRONDISSEMENT DE SARCELLES
********************
COMPTE RENDU SOMMAIRE
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
DU 27 MAI 2015
L’an deux mille quinze, le VINGT SEPT MAI, à vingt et une heures,
Le Conseil de la Communauté de la Vallée de Montmorency, légalement convoqué par courrier du 21 Mai 2015 et par
affichage du 21 Mai 2015, s'est réuni à la Mairie de Soisy-sous-Montmorency, 2, avenue du Général de Gaulle, dans
la Salle des Mariages, sous la présidence de M. Luc STREHAIANO, Président et Maire de Soisy-sous-Montmorency.
Nombre de Conseillers en exercice : 56
Etaient présents :
 Représentant la commune d’Andilly : Daniel FARGEOT, Annie GUIDEZ, Serge BIGUENET, Maria-Elisabeth CARMINATI,
 Représentant la commune de Deuil-la-Barre : Muriel SCOLAN, Michel BAUX, Dominique PETITPAS, Gérard DELATTRE,
Virginie FOURMOND, Bertrand DUFOYER,
 Représentant la commune d’Enghien-Les-Bains : François HANET, Marie-Christine FAUVEAU-MARTINET, Xavier
CARON, Dominique RICOLFI-BOUVELLE,
 Représentant la commune de Groslay : Joël BOUTIER, Christine MORISSON, Yann ALEXANDRE, Lucienne LANGLET,
 Représentant la commune de Margency : Christian RENAULT, Christine EHRMANN, Michel PIOT, Thierry BRUN,
 Représentant la commune de Montmagny : Patrick FLOQUET, Fabienne PINEL, François ROSE, Luc-Eric KRIEF,
 Représentant la commune de Montmorency : Michèle BERTHY, Muriel HOYAUX-MALLAT, Christian ISARD, Marie
MOREELS, Jean-Pierre DAUX, Adélaïde PIAZZI,
 Représentant la commune de Saint-Gratien : Jacqueline EUSTACHE-BRINIO, Didier LOGEROT, Karine BERTHIER,
Jean-Claude LEVILAIN, Anne BERNARDIN, Julien BACHARD, Philippe ROLLAND,
 Représentant la commune de Soisy-sous-Montmorency : Luc STREHAIANO, Claude BARNIER, Bania KRAWEZYK,
François ABOUT, Véronique BONNEAU, Laura BEROT,
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L2121-17 du
code général des collectivités territoriales.
Absents excusés ayant donné Procuration :
Fabrice RIZZOLI
Philippe SUEUR
Sophie MERCHAT
Marc POIRAT
Marie-Noëlle CHARTIER
à
à
à
à
à
Adélaïde PIAZZI
Muriel SCOLAN
François HANET
Laura BEROT
Fabienne PINEL
Thierry OLIVIER
François DETTON
Natacha VIVIEN
Christiane LARDAUD
à
à
à
à
Christian ISARD
Philippe ROLLAND
Jacqueline EUSTACHE-BRINIO
Claude BARNIER
Absents : Jean BEVALET, René TAÏEB,
Le Président procède à l’appel des Conseillers Communautaires et après avoir constaté que le quorum est atteint, déclare la
séance du conseil de communauté ouverte.
LA SEANCE EST OUVERTE A 21 HEURES 00
2
ADMINISTRATION GENERALE
1 – NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE
Le Conseil de Communauté sur proposition de Monsieur le Président et à l’unanimité,
DECIDE de procéder à la désignation du secrétaire de séance en prenant la liste des délégués par ordre
alphabétique, et pour cette séance du 27 Mai 2015, DESIGNE Madame Véronique BONNEAU.
2 – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 25 MARS 2015
Le Conseil de Communauté,
Sur proposition de Monsieur le Président, et à l’unanimité,
APPROUVE le procès verbal de la séance du Conseil de Communauté du 25 Mars 2015.
3 – COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT
n° 2015-11 du 05 Mars 2015
Signature d’un marché relatif au gardiennage de l’aire d’accueil de gens du
voyage de la CAVAM :
Dans le cadre de sa compétence en matière de gestion de l’accueil des gens du voyage sur son territoire, la CAVAM
a entamé la construction d’une aire d’accueil en avril 2014.
L’aire d’accueil n’est pas ouverte au public et il y a lieu de la faire gardienner afin d’éviter toute dégradation et
occupation illégale de l’aire.
L’analyse technico-financière a établi que l’offre de la société HAUTE DISSUASION SECURITE était la mieux
disante au regard des critères de jugement des offres définis dans les documents de consultation.
Il a donc été décidé d’attribuer le marché à cette société.
Le prix des prestations conformément au bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement sont les
suivantes :
Période initiale (6 mois
Reconduction 1 (6 mois)
Reconduction 2 (6 mois)
Montant minimum
9 000 € HT
9 000 € HT
9 000 € HT
Montant maximum
67 000 € HT
67 000 € HT
67 000 € HT
Le marché est conclu pour une durée de 6 mois. Il est renouvelable de manière expresse 2 fois pour une durée de 6
mois.
n° 2015-12 du 06 Mars 2015
Cession à Monsieur Jean CURRALO des parcelles cadastrées section AI n°
76-6b ; 75-6b ; 336-6b ; 337-6b ; 359-6b et 360-6b sises rue des
Entrepreneurs, zone d’activité économique du Moutier, à Deuil-la-Barre :
Monsieur Jean CURRALO a fait une offre pour acquérir des parcelles sises rue des Entrepreneurs, zone d’activité
économique du Moutier, à Deuil-la-Barre, pour les besoins de son activité. Il a été décidé de céder à Monsieur Jean
CURRALO ou à une société dont Monsieur Jean CURRALO serait le gérant (notamment une SCI ou autre dédiée à
l’opération) les parcelles suivantes :
Références
cadastrales
AI 76
AI 75
AI 336
AI 337
AI 359
AI 360
Désignations
provisoires (cf.
plan parcellaire)
76-6b
75-6b
336-6b
337-6b
359-6b
360-6b
Contenances
(m²)
602
1112
173
706
63
171
Valeur cession
en € HT
57 190,00
105 640,00
16 435,00
67 070,00
5 985,00
16 245,00
TVA en €
3 010,00
17 124,80
1 557,00
6 354,00
567,00
1 539,00
L’ensemble du foncier (2827 m²) est cédé pour un prix de 268 565, 00 € HT auquel s’ajoutera la TVA sur marge,
soit 95 euros HT du m². Les frais d’acquisition sont à la charge de l’acquéreur.
CAVAM – Compte rendu sommaire du Conseil de Communauté du 27 Mai 2015
3
Signature des Lots n° 1 et 2 relatifs à l’impression des supports de
n° 2015-13 du 09 Mars 2015
communication de la CAVAM :
Il est nécessaire pour la CAVAM de passer un marché pour la mise en œuvre des supports de communication afin
d’assurer la promotion de ses actions et d’avoir recoure aux services d’entreprises spécialisées dans l’impression.
L’analyse technico-financière a établi que l’offre de la société IMAGETEX, pour les lots n°1 et 2 était les mieux
disante au regard des critères de jugement des offres définis dans les documents de consultation.
Il a donc été décidé d’attribuer à cette société le Lot n°1 - Impression des différents supports de communication et
le Lot n°2 – Impression des fournitures commerciales.
Le prix des prestations conformément aux bordereaux des prix unitaires des lots n°1 et 2, dans la limite des montants
minimum et maximum des lots sont les suivants :
Montant
minimum HT
Montant
maximum HT
Lot n°1 – Impression des différents supports de
communication
6 000 €
12 000 €
Lot n°2 – Impression des fournitures commerciales
3 000 €
8 000 €
Lots
Les marchés sont conclus pour une durée de 11 mois, à compter du
1er
février 2015.
Parc de stationnement de la Gare de Saint Gratien - Signature d’un marché
de maîtrise d’œuvre pour la mise en conformité des installations
électriques :
Dans le cadre de sa compétence en matière de parcs de stationnement situés à proximité de gare, la CAVAM gère
depuis le 01 janvier 2006 l’exploitation et l’entretien du parc de stationnement semi enterré de la gare de Saint
Gratien. Pour satisfaire aux exigences réglementaires d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, des travaux
d’électricité doivent être engagés au sein de ce parc relais.
La société FASEO, qui possède une expérience dans l’installation de bornes de rechargement électrique et dans le
conseil de solution d’efficacité énergétique, répond en tous points aux besoins de la CAVAM et au budget alloué
pour cette prestation.
Il a donc été décidé de signer le marché de maitrise d’œuvre pour la mise en conformité des installations électriques
du parc de stationnement avec cette société.
Le prix des prestations conformément au montant porté au contrat est de 8 200 €HT (9 840 €TTC).
n° 2015-14 du 13 Mars 2015
Acquisition à l’euro symbolique auprès de la Commune de Montmagny
des parcelles cadastrées section AC n° 1129 – 1130 et 1137, issues des
anciens chemins ruraux n°13 et 14 :
Les documents d’arpentage numérotent les portions des anciens chemins ruraux n°13 et 14, dans le périmètre de
projet de la CAVAM. Les parcelles cadastrées susvisées font partie du périmètre d’utilité publique du projet de
requalification de la Butte Pinson. Elles s’avèrent dès lors indispensables à la réalisation du projet d’aménagement
d’aire d’accueil et d’habitats adaptés pour les gens du voyage mené par la CAVAM.
Un accord est intervenu entre la CAVAM et la Commune de Montmagny sur les conditions de vente desdites
parcelles.
Il a donc été décidé de procéder aux acquisitions des parcelles de la Commune de Montmagny cadastrées AC
1129 – 1130 et 1137 pour une superficie totale d’environ 280 m².
Le prix de vente des parcelles est fixé à un (1) euro (€) symbolique. La CAVAM s’acquittera des frais d’acquisition.
n° 2015-15 du 20 Mars 2015
n° 2015-16 du 25 Mars 2015
Cession pour mise en destruction d’un véhicule communautaire CITROEN
Xsara Break 2.0 HDI 90Ch immatriculé AP-674-AZ, suite à sa désaffectation
de son usage public ;
L’état du véhicule CITROEN Xsara Break 2.0HDI 90Ch, immatriculé AP-674-AZ, affiche au compteur 91139
kilomètres effectuées en agglomération, et a fait l’objet d’un usage intensif par de multiples conducteurs. Il présente
beaucoup de détériorations. Les défauts et anomalies constatés représentent un réel danger.
Il a dont été décidé de procéder à sa cession à des fins de destruction du véhicule CITROEN Xsara Break 2.0HDI
90Ch immatriculé AP-674-AZ et de céder le véhicule à la société GEORGET Dépannage.
La Cavam abandonne la valeur de la cession du véhicule en contrepartie de l’obligation faite à l’acquéreur de
procéder à la destruction de celui-ci.
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n° 2015-17 du 28 Mars 2015
Signature d’un marché relatif à l’aménagement du Forum de l’emploi et de
la création d’entreprises de la CAVAM – 2015 :
Dans le cadre de sa mission de promotion de l’emploi et de la création d’entreprises sur son territoire, la CAVAM
organise chaque année un Forum de l’emploi et de la création d’entreprises sur l’Hippodrome d’Enghien. Pour
assurer l’organisation de cette manifestation, la CAVAM doit recourir à une entreprise spécialisée dans
l’aménagement d’espaces professionnels.
L’analyse technico-financière a établi que l’offre de la société FORUM COMMUNICATION était la mieux disante au
regard des critères de jugement des offres définis dans les documents de consultation.
Il a donc été décidé d’attribuer le marché à la société FORUM COMMUNICATION.
Le prix des prestations conformément au montant global et forfaitaire porté à l’acte d’engagement est de 20 137 € HT
(24 164.40 € TTC), l’option relative aux tentures murales en coton gratté étant retenue sans plus-value financière.
n° 2015-18 du 08 Avril 2015
Parc de stationnement de la Gare à Saint-Gratien – Signature d’un contrat
de contrôle technique construction :
Dans le cadre de sa compétence en matière de parcs de stationnement situés à proximité de gare, la CAVAM gère
depuis le 1er janvier 2006 l’exploitation et l’entretien du parc de stationnement semi enterré de la gare de SAINT
GRATIEN. Au terme d’un audit « sécurité, électricité et accessibilité » réalisé en 2014, des travaux de réfection des
installations électriques doivent être engagés au sein de ce parc relais. Ces travaux sont soumis à déclaration et à
une visite de la commission de sécurité. La CAVAM a signé avec le bureau d’étude FASEO un marché de maitrise
d’œuvre pour la mise en conformité des installations électriques.
Pour les besoins du projet, il y a lieu de confier à un bureau de contrôle technique construction, les missions :
- « SEI » : sécurité des personnes dans les Equipements Recevant du Public,
- « Hand » : Accessibilité des constructions aux personnes handicapées,
pour accompagner la CAVAM durant les phases de l’opération et fournir l’attestation d’accessibilité permettant le
maintien en activité du parking.
Considérant l’offre présentée par le bureau de contrôle DEKRA pour la réalisation des missions « SEI » et « Hand »,
il a donc été décidé de signer un contrat de contrôle technique construction avec DEKRA Industrial.
Le prix de la prestation conformément au montant stipulé au contrat est de 1 800,00 € HT (2 160,00 € TTC).
n° 2015-19 du 08 Avril 2015
Signature de l’avenant n°1 au contrat de maintenance du logiciel GIDEM :
Par décision_2014-11 du 18/03/2014, le président de la CAVAM a attribué à l’entreprise IGOF le contrat de
maintenance du logiciel GIDEM, utilisé par les services des espaces emploi communautaires. La CAVAM a été
informée en mars 2015, de la fusion par absorption de la société IGOF par la société IMPLICIT.
La fusion a pour effet de substituer l’entreprise IMPLICIT dans les droits et obligations issus du contrat de
maintenance conclu entre la CAVAM et IGOF.
Cette fusion-absorption ne modifie pas les conditions techniques et financières d’exécution des prestations, il y a lieu
d’acter le changement de titulaire du marché par voie d’avenant,
Il a donc été décidé :
- d’approuver les termes de l’avenant n°1 au contrat de maintenance du logiciel GIDEM.
- de signer l’avenant n°1 actant de la fusion-absorption de l’entreprise IGOF par l’entreprise IMPLICIT et la
transmission du contrat de maintenance conclu par la CAVAM au nouveau titulaire. L’avenant n°1 n’a pas
d’incidence financière.
n° 2015-20 du 15 Avril 2015
Signature d’un marché relatif aux prestations de dématérialisation et
d’intégration dans DICT.fr de la totalité des déclarations de travaux
(DT/DICT) reçues par les services de la CAVAM :
Il est nécessaire de mettre en place une procédure de numérisation et de saisie des déclarations de travaux
(DT/DICT) reçues par papier ou courriels pour les rendre accessibles sur la plateforme www.dict.fr.
Compte tenu du faible montant de la prestation, il n’est pas nécessaire de mettre en œuvre une procédure de
publicité et de mise en concurrence.
Les services de la CAVAM utilisent depuis 2010 la plateforme DICT.fr de la société SOGELINK pour traiter les
réceptions et les envois des déclarations de travaux (DT, DICT, ATU…), ces derniers ont sollicité une proposition
commerciale auprès de cette société.
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La proposition adressée par la société SOGELINK répond aux besoins de la collectivité et au budget alloué pour
cette prestation, il a donc été décidé :
- d’attribuer le marché relatif à la dématérialisation et à l’intégration dans DICT.fr de la totalité des déclarations
de travaux reçues à la société SOGELINK.
Le prix des prestations conformément à l’offre Optimum de SOGELINK, est de 5.188,00 euros HT (soit 6.225,60 €
TTC). Le délai d’exécution des prestations est estimé à 2 ans, variable en fonction du nombre de réceptions et
d’envois de DT et de DICT.
n° 2015-21 du 17 Avril 2015
Signature d’un marché relatif à la location d’une solution de
radiofréquence et de maintenance du réseau de communication aux
normes Tétra pour la police intercommunale :
Dans le cadre de sa compétence de matière de mutualisation des moyens des services de police municipale
intercommunale, la CAVAM loue, dans le cadre d’un marché public, une solution de radiofréquence, de maintenance
et d’un réseau de communication aux normes Tétra. Le marché arrive à son terme et il y a lieu de maintenir cette
prestation laquelle répond parfaitement aux besoins de la collectivité. La CAVAM a sollicité directement la RATP,
prestataire actuel, afin qu’il présente une proposition technique et financière répondant aux besoins de la collectivité,
La proposition adressée par la société RATP répond aux besoins et au budget alloué pour cette prestation, il a donc
été décidé d’attribuer le marché relatif à la location d’une solution de radiofréquence et de maintenance du réseau de
communication aux normes Tétra pour la police intercommunale à la Régie Autonome des Transports Parisiens
(RATP).
Le prix des prestations conformément au bordereau des prix unitaires annexé à l’acte d’engagement et dans les
limites suivantes :
Montant minimum
Montant maximum
Période initiale (2 ans)
70 000 € HT
150 000 € HT
Reconduction (1 an)
35 000 € HT
50 000 € HT
Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter du 27/04/2015. Il est renouvelable de manière tacite, une
fois pour une durée de 1 an.
n° 2015-22 du 28 Avril 2015
Signature d’un contrat de maintenance du logiciel SIS MARCHES :
La CAVAM a acquis en 2009 un logiciel de rédaction et de gestion des procédures de marchés publics, auprès de la
société SIS MARCHES. Pour assurer le bon fonctionnement et la mise à jour régulière du logiciel, il convient de
prévoir la mise en place de prestations de maintenance. Le précédent contrat de maintenance est arrivé à son terme
le 31/03/2015.
La société SIS MARCHES a été consultée afin d’obtenir une proposition technique et financière pour la mise en place
d’un marché de prestations de maintenance du logiciel, d’une durée de un an, renouvelable 4 fois, à compter du 1er
avril 2015. La proposition adressée par la société SIS MARCHES répond aux besoins et au budget alloué pour cette
prestation,
Il a donc été décidé d’attribuer le marché de maintenance du logiciel de rédaction et de gestion des procédures de
marchés publics de la CAVAM à la société SIS MARCHES.
Le prix des prestations conformément au montant annuel de la prestation est de 717 € HT.
Le contrat est signé pour une durée de 1 an à compter du 1er avril 2015. Le contrat est renouvelable 4 fois, pour une
durée d’un an, soit une durée maximale du contrat fixée à 5 ans (terme au 31/03/2020).
Il est demandé d’en prendre acte.
4 – COMPTE RENDU DES MARCHES PUBLICS SIGNES PAR LE PRESIDENT PAR DELEGATION DE
L’ASSEMBLEE DELIBERANTE
Pour les besoins de certaines commandes publiques, le conseil de communauté est amené à autoriser en amont le
président de la CAVAM à signer les marchés à l’issue de la procédure de consultation.
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Dans un souci de transparence, le Président rend compte périodiquement des marchés qu’il a été amené à signer
dans ce cadre au moyen de la liste ci-dessous dressant l’état au cours des six derniers mois.
 Période du 1er novembre 2014 au 30 avril 2015
Marché n°14S0015 – Mission d’étude et de vérification des mises en conformité des réseaux d’assainissement
privés du bassin versant du Moutier à Deuil-La Barre
 Délibération n° DL2014-06-25_43 du 25 juin 2014 autorisant le Président de la CAVAM à signer le marché
avec l’entreprise attributaire.
 Montant estimatif du marché prévu par la délibération : 295 750 € HT.
A l’issue de la procédure de consultation des entreprises et après analyse des offres sur la base des critères énoncés
dans le règlement de la consultation, la Commission d’appel d’offre a attribué le marché à l’entreprise VERDI, située
5 rue de la Dime à ROISSY-EN-FRANCE (95700), pour un montant estimé à partir de l’offre du candidat à
135 952.98 € HT.
Le marché, d’une durée de 4 ans à compter de sa notification, est conclu avec un montant minimum de 78 000 € HT
et sans montant maximum.
 Date de signature du marché : 10/11/2014
Marché n°14S0016 – Fourniture des tenues et des matériels des personnels de la police municipale
 Délibération n° DL2014-09-24_6 du 24 septembre 2014 autorisant le Président de la CAVAM à signer le
marché avec l’entreprise attributaire.
 Montant estimatif du marché prévu par la délibération : Lot n°1 : 35 000 € TTC ; Lot n°2 : 27 000 € TTC.
dans le règlement de la consultation, la Commission d’appel d’offre a attribué les deux lots de la consultation à
l’entreprise GK PROFESSIONAL, située 29-31 rue Etienne Marey à PARIS (75020).
Le marché, d’une durée de 1 an renouvelable 3 fois par tacite reconduction à compter du 1er janvier 2015, est conclu
dans la limite des montants minimum et maximum suivants :
Lot
Montant minimum
annuel HT
Montant maximum
annuel HT
Montant estimatif
proposé par le titulaire
18 000 €
50 000 €
25 651.20 € HT
2 000 €
30 000 €
21 757.75 € HT
Lot n°1 – Tenues d'uniforme des personnels
de la police municipale
Lot n°2 – Matériels et équipements des
personnels de la police municipale

Date de signature du marché : 09/01/2015
Marché n°14S0021 – Travaux d’extension du réseau d’assainissement avenue Maurice Utrillo et impasse
Coquenard à Groslay et Montmagny
 Délibération n° DL2014-09-24_24 du 24 septembre 2014 autorisant le Président de la CAVAM à signer le
marché avec l’entreprise attributaire.
 Montant estimatif du marché prévu par la délibération : 480 000 € HT.
dans le règlement de la consultation, le Président de la CAVAM a attribué le marché, après avis de la Commission
MAPA, à l’entreprise BOURGEOIS, située 69 rue de la Briche à SAINT-DENIS (93200).
Le marché est conclu pour une durée de 10 semaines à compter de sa notification pour un montant global de
322 713.50 € HT, soit 387 256.20 € TTC.
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Marché n°14S0017 – Fournitures de services de communications électroniques de la CAVAM
 Délibération n° DL2014-09-24_5 du 24 septembre 2014 autorisant le Président de la CAVAM à signer les
marchés avec les entreprises attributaires.
dans le règlement de la consultation, la Commission d’appel d’offres a attribué les marchés aux entreprises
suivantes :
Lot
Entreprise attributaire
Montant estimatif
proposé par le
titulaire
Montant estimatif
prévu par la
délibération
SFR BUSINESS TEAM
Meudon Campus – Bâtiment 2
10 240.21 € HT
Lot n°1 – Téléphonie fixe
12, rue de la Verrerie
92190 MEUDON
ORANGE SA
Lot n°2 – Téléphonie mobile 2/10 rue Léo Lagrange
7 868.13 € HT
95610 ERAGNY-SUR-OISE
ADISTA
Lot n°3 – Réseau VPN IP et
9, rue Blaise Pascal
17 839.80 € HT
accès internet symétrique
54320 MAXEVILLE
Le lot n°4 a été déclaré sans suite pour motif d’intérêt
Lot n°4 – Accès internet
général par décision motivée du Président en date du
asymétrique et portail captif
17/12/2014.
11 546.57 € HT
8 991.62 € HT
30 600 € HT
8 340 € HT
Le marché, d’une durée de 2 ans renouvelable 1 fois pour 1 an, est conclu sans montant minimum et sans montant
maximum.
Marché n°14S0026 – Mission d’études et d’assistance à la fusion de la CAVAM et de la CCOPF
 Délibération n° DL2014-11-25_5 du 25 novembre 2014 décidant de la constitution d’un groupement de
commande entre la CAVAM et la CCOPF pour l’attribution d’un marché d’études et d’assistance dans le
cadre de la fusion des deux EPCI, et approuvant les termes de la convention constitutive du groupement
désignant la CAVAM coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer, notifier et exécuter le marché au
nom du groupement.
dans le règlement de la consultation, le Président de la CAVAM, coordonnateur du groupement de commande, et
après avis de la commission ad hoc sur la proposition d’attribution, a attribué le marché au groupement d’entreprises
conjoint constitué du Cabinet Michel KLOPFER (mandataire), du cabinet DURANTON CONSULTANTS et SPHERE
PUBLIQUE.
Le marché est conclu à compter de sa notification et jusqu’à la date anniversaire de création du nouvel EPCI, soit
jusqu’au 1er janvier 2017.
Le montant des prestations est décomposé comme suit :
Tranche ferme – Projet de fusion CAVAM/CCOPF
Phase 1 – Etat des lieux et diagnostic avant fusion
Phase 2 – Proposition détaillée des compétences
possibles du nouvel EPCI
Phase 3 – Accompagnement à la mise en place du
nouvel EPCI et suivi pendant la première année de
fonctionnement
Tranche conditionnelle 2 – Extension de l’étude à
Montant forfaitaire HT
69 000 €
22 000 €
Prix unitaire HT*
47 000 €
150 €
12 900 €
8
Montant forfaitaire HT
Prix unitaire HT*
Saint-Prix
5 300 €
Phase 2 – Proposition de scenarii d’intégration
7 600 €
Tranche conditionnelle 3 – Extension de l’étude à
12 300 €
Montlignon
4 700 €
Phase 2 – Proposition de scenarii d’intégration
7 600 €
*Les prestations de la phase 3 de la tranche ferme font l’objet de bons de commande, à prix unitaire, dans la limite du
montant maximum des prestations fixé à 45 000 € HT.
La tranche conditionnelle 1 relative à l’extension de l’étude à la ville d’Eaubonne ne sera pas affermie dès lors que
l’arrêté du préfet de Région du 4 mars 2015 portant adoption du schéma régional de coopération intercommunale
d’Ile-de-France ne prévoit pas l’intégration de la commune au futur périmètre du nouvel EPCI.
L’assemblée est invitée à en prendre acte.
5 – DEMANDE D’AFFILIATION VOLONTAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE AU CENTRE
INTERDEPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA REGION ILE-DE-FRANCE (CIG)
Monsieur le Président indique que par courrier en date du 14 Avril 2015, le Centre Interdépartemental de Gestion
(CIG) de la grande couronne de la région Ile de France nous informe que le Maire de Saint-Germain-en-Laye sollicite
l’affiliation de sa commune au CIG.
La commune, qui emploie plus de 800 agents, souhaite bénéficier des ressources mutualisées dans le domaine de la
gestion des ressources humaines.
La commune conservera toutefois la gestion locale de ses commissions administratives paritaires, comme le permet
la loi.
Considérant que cette demande doit, préalablement à sa prise d’effet, être soumise pour avis à l’ensemble des
collectivités et établissements affiliés au centre de gestion,
Considérant l’avis des commissions communautaires compétentes et sur rapport de Monsieur Le Président,
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré et à l’unanimité ;
 EMET un avis favorable à l’affiliation de la commune de Saint-Germain-en-Laye au CIG de la Grande Couronne
de la Région Ile de France.
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
6 – ASSOCIATION MISSION LOCALE SEINOISE : SIGNATURE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS POUR
L’ANNEE 2015
Monsieur FARGEOT rappelle que par délibération du 5 février 2003, le Conseil de Communauté a déclaré d’intérêt
communautaire les missions locales afin de favoriser l’insertion économique et sociale des jeunes générations.
En conséquence, la Communauté d’Agglomération a décidé de se substituer à compter de l’exercice 2003 aux
communes et contribue au fonctionnement des missions locales relevant du périmètre géographique communautaire.
9
La contribution financière de la CAVAM est calculée sur la base du nombre d’habitants des 9 communes de la
CAVAM soit 122 146 hts x 0,86 € = 105 045.56 €
Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer les conditions et modalités de versement de la
contribution financière versée par la CAVAM dans le cadre d’une convention d’objectifs ;
Considérant l’avis favorable de la commission communautaire des Finances réunie le 19 mai 2015 ;
Considérant l'avis favorable de la commission communautaire du Développement Economique et de l'Emploi réunie
le 11 mai 2015;
Ayant entendu l’exposé du rapporteur présentant le projet de délibération,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, après en avoir délibéré par 50 voix Pour et 4 Abstentions (Mesdames SCOLAN,
RICOLFI-BOUVELLE, FOURMOND et MOREELS ne prennent pas part au vote),
ARTICLE 1 : APPROUVE les termes de la convention d’objectifs précisant l’objet, le montant et les conditions
d’utilisation de la contribution financière de la CAVAM à l’action de la « Mission Locale Seinoise » arrêtée à la somme
de 105 045.56 € au titre de l’année 2015.
ARTICLE 2 : DIT que la contribution de la CAVAM sera versée trimestriellement comme suit :
- 1er trimestre :
26 262.56 €
- 2ème trimestre :
26 261.00 €
- 3ème trimestre :
26 261.00 €
- 4ème trimestre :
26 261.00 €
ARTICLE 3 : DIT que les crédits sont prévus au compte n° 90/65738.
ARTICLE 4 : DIT que le versement de cette contribution financière est conditionné au bon respect par l’association de ses
engagements contractuels dont notamment ceux de mettre en place un cadre budgétaire et comptable normalisé, de
respecter la législation fiscale et sociale propre à son activité et de produire en fin d’exercice à la CAVAM un rapport
d’activités permettant de procéder à l’évaluation de son action.
ARTICLE 5 : AUTORISE le Président à signer la convention d’objectifs 2015.
7 – AMENAGEMENT DE LA ZAC DES MONTS DE SARCELLES A GROSLAY : SIGNATURE DE L’AVENANT
N° 3 A LA CONCESSION CONSENTIE A LA SEMAVO POUR L’AMENAGEMENT DE LA ZAC
La CAVAM a notifié à la SEMAVO le 8 janvier 2009 la concession d’aménagement pour la réalisation de la ZAC des
Monts de Sarcelles à Groslay.
Monsieur FARGEOT précise que deux avenants à cette concession ont déjà été notifiés à la SEMAVO.
Au cours de la première phase, la SEMAVO avait pour mission de conduire un certain nombre d’études et
d’investigations pour confirmer la faisabilité du projet. Au vu des conclusions de ces études, la CAVAM a notifié le
22/12/2011 un avenant n°1 à la concession d’aménagement dont l’objet était, notamment, d’adapter le programme
de l’opération, de prolonger la durée de la concession, de constater la prise d’effet de la mission foncière de la
SEMAVO et de redéfinir la ventilation des participations financières.
Dans un second temps, les études ont montré que le projet de déplacement de la fourrière agréée, située à l’angle
des RD301/311, à l’intérieur de la ZAC ne s’avérait pas réalisable. Il a donc été décidé de la déplacer au sud du
périmètre sur une partie du secteur des Champs Saint-Denis au besoin par voie d’expropriation, le périmètre de la
DUP initiale ayant été modifié à cet effet en date du 17 avril 2013. La CAVAM a donc notifié le 18 avril 2013 un
avenant n°2 à la concession d’aménagement ayant pour objet d’étendre le périmètre de la concession pour
permettre ce transfert de la fourrière vers le secteur des Champs Saint Denis.
10
Aujourd’hui, les études de déplacements complémentaires qui ont été réalisées en mai 2014 ont mis en évidence la
nécessité de réaliser des aménagements routiers sur la RD 311 aux abords de la ZAC. Il s’agit d’aménager le
carrefour à feux RD301/RD311 pour y ajouter une voie de tourne à droite en direction du Nord et de prolonger cette
voie jusqu’au carrefour giratoire d’accès à la ZAC. L’avenant n°3 a donc pour objet de compléter la mission de
l’aménageur pour y intégrer la réalisation de ces travaux.
Par ailleurs, le bilan annexé à l’avenant n°2 contenait une erreur dans la répartition des montants, la somme de
32 000€ étant affectée à la participation d’équilibre en numéraire alors qu’elle aurait dû être comptabilisée à la ligne
remise onéreuse de travaux. Le montant total des participations reste inchangé.
L’avenant n°3 a donc également pour objet de régulariser cette erreur matérielle, le bilan annexé à l’avenant n°2 est
remplacé par le bilan financier annexé au présent avenant établi à la date du 31 décembre 2013 et approuvé dans le
cadre du Compte Rendu Annuel d’Activités au 31/12/2013.
CONSIDERANT que le projet d’avenant ne remet pas en cause l’équilibre de l’opération et maintient le montant de la
participation financière de la CAVAM conforme à la concession d’origine,
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission communautaire en charge du développement économique et de
l’emploi en date du 7 avril 2015 et de la commission communautaire en charge des finances en date du 19 Mai 2015,
Monsieur le rapporteur entendu dans son exposé ci-avant,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré à l’unanimité :


APPROUVE les termes du projet d’avenant n°3 à la concession d’aménagement de la ZAC des Monts de
Sarcelles consentie à la SEMAVO ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer ledit avenant.
8 – DESIGNATION DU REPRESENTANT DE LA CAVAM AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU
COMITE D’EXPANSION ECONOMIQUE DU VAL D’OISE (CEEVO)
Dans le cadre du renouvellement statutaire des instances dirigeantes du Comité d’Expansion Economique du Val
d’Oise, le CEEVO- par courrier du 2 avril 2015- nous informe qu’il convient de procéder à la désignation des
personnalités représentant les organismes et institutions qui composent le Conseil d’Administration.
Les statuts de CEEVO prévoient que la Communauté d’Agglomération de la Vallée de Montmorency est représentée
par un membre au sein du Conseil d’Administration.
Monsieur Daniel FARGEOT, actuel représentant, se porte naturellement candidat.
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission du développement économique et de l’emploi réunie le 11 mai
2015 sur la candidature de Monsieur Daniel FARGEOT ;
Monsieur le rapporteur entendu dans son exposé ci-avant ;
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
 DESIGNE Monsieur Daniel FARGEOT, 2èmeVice-Président délégué aux Développement Economique et à
l’Emploi.
PREVENTION – POLITIQUE DE LA VILLE
9 – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D’OISE POUR LE SOUTIEN A
L’EXECUTION DE PEINES DE TRAVAIL D’INTERET GENERAL (TIG) POUR L’ANNEE 2014
Madame SCOLAN précise que dans le cadre du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Intercommunal (CLSPDI) et plus spécifiquement au sein du groupe de travail thématique « prévention de la
délinquance et de la récidive», la CAVAM a affirmé sa volonté d’agir en faveur de la prévention de la récidive
notamment en développant les mesures alternatives à l’incarcération.
11
A cet effet, la CAVAM a développé un partenariat avec le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation du Val
d’Oise (SPIP 95) pour l’accueil de TIG majeurs mais également avec la Direction Territoriale de Protection Judiciaire
de la Jeunesse (DTPJJ) pour celui de TIG mineurs.
Le Conseil Départemental du Val d’Oise a mis en place depuis le 1er janvier 2005 un dispositif de soutien aux
communes et aux EPCI accueillant des condamnés à une peine de Travail d’Intérêt Général (TIG).
Cette participation prend la forme d’un forfait de trois euros par heure de TIG réellement effectuée dans la collectivité
concernée, sur la base du recensement effectué par le Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation (SPIP).
Pour l’année 2014, 5 personnes condamnées ont été présentées par le SPIP 95 et ont effectué une peine de TIG
pour un total de 345 heures :
 la commune de Soisy-sous-Montmorency a accueilli 3 personnes, 205 heures ont été exécutées,
 la commune de Saint Gratien a accueilli 2 personnes, 140 heures ont été exécutées.
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission Prévention et Politique de la ville du 31 mars 2015,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission des Finances du 19 mai 2015,
Monsieur le Président, rapporteur, entendu dans son exposé,
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
- AUTORISE le Président à solliciter auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise une subvention pour l’année
2014 d’un montant de 1 035,00 euros au titre du soutien à l’exécution des peines de Travail d’Intérêt Général
(TIG),
- AUTORISE le Président à signer tout document se rapportant à cette demande.
10 – ASSOCIATION AFAVO : SIGNATURE D’UNE CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE
MOYENS POUR LA PERIODE 2015/2018 AVEC L’ASSOCIATION A.F.A.V.O RELATIVE A LA MISE EN PLACE
DE PERMANENCES POUR L’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL DES FAMILLES
Madame SCOLAN rappelle que depuis juillet 2011, l’association pour l’Accompagnement et la Formation des
Femmes et des Familles du Val d’Oise (AFAVO), intervient sur le territoire communautaire pour la mise en œuvre
d’actions pour l’accompagnement social des familles sur les thèmes de l’intégration et de la citoyenneté.
Cet accompagnement prend ainsi diverses formes : actions de soutien à la parentalité, aide aux démarches
administratives, accès aux droits (emploi, formation, santé, culture, logement), prévention et lutte contre les violences
intrafamiliales et conjugales, promotion de la citoyenneté et insertion socioprofessionnelle.
Cette action a débuté, à titre expérimental, sur la commune de Saint Gratien, à travers des permanences assurées du
lundi au vendredi, de 9h30 à 17h30.
Après deux ans d’intervention, il a été proposé d’étendre ces permanences sur le secteur couvrant les communes de
Deuil-La Barre, Groslay et Montmagny.
Au cours de l’année 2014, l’association a suivi 98 personnes (21 hommes et 77 femmes) et a réalisé 539
interventions sociales (à raison de 5 interventions par personne) autour d’une aide aux démarches administratives,
d’accès aux droits (emploi, formation, santé, culture, logement), de prévention et de lutte contre les violences
intrafamiliales et conjugales, d’actions de soutien à la parentalité, de promotion de la citoyenneté et de l’insertion
socioprofessionnelle.
La convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2014 étant arrivée à échéance, il est proposé, de signer une
convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens pour la période 2015/2018, pour d’une part, contractualiser les
engagements respectifs de l’association et de la CAVAM et, d’autre part fixer le principe et les modalités de la
contribution financière de la communauté d’agglomération.
Pour l’année 2015, le budget prévisionnel présenté par l’association reste inchangé par rapport à 2014 avec un coût
global établi à 74 000 euros avec une participation constante de la CAVAM à hauteur de 72 000 euros.
12
CONSIDERANT le projet de convention d’objectifs et de moyens à intervenir, établie sur le modèle de convention de
subventionnement issu de la circulaire FILLON du 18 janvier 2010 ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Prévention et Politique de la ville du 31 mars 2015,
Après avoir entendu l’exposé de Madame SCOLAN, rapporteur,
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré à l’unanimité,
- APPROUVE les termes de la convention d’objectifs et de moyens pour la période 2015/2018,
- ATTRIBUE à l’association AFAVO dans le cadre de son action relative à la tenue de permanences à destination
des femmes et familles du territoire communautaire, une subvention de 72 000 euros au titre de l’année 2015,
- AUTORISE le Président à signer ladite convention,
- DIT que les crédits nécessaires à la réalisation des actions programmées sont inscrits au budget de l’exercice
2015 au compte 523/6574.
11 – ASSOCIATION ACEPE : SIGNATURE D’UNE CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE
MOYENS POUR LA PERIODE 2015/2018 AVEC L’ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DU VAL D’OISE /ACCUEIL
CONSEIL ECOUTE PARENTS ENFANTS (A.C.E.P.E.) POUR LA MISE EN PLACE DE PERMANENCES DE
PSYCHOLOGUES
Madame SCOLAN précise que depuis 2010, l’association de Sauvegarde du Val d’Oise/A.C.E.P.E intervient, au titre
de la politique de la ville, sur le territoire communautaire par la mise en place de permanences de psychologues.
Ces accueils sont organisés sous la forme de permanences anonymes et gratuites, assurées par des spécialistes de
l’enfance et de l’adolescence avec pour objectif principal d’intervenir de manière préventive à l’encontre des
possibilités de dégradation ou de destruction des liens familiaux.
Au cours de l’année 2014, l’association ACEPE a accompagné 133 familles (16 familles sur Groslay, 11 sur
Montmorency, 46 sur Soisy-sous-Montmorency et 60 familles sur Montmagny).
La convention d’objectifs et de moyens signée le 19 février 2014 est arrivée à échéance. Ces quatre dernières
années de contractualisation ont démontré l’intérêt de ces permanences proposées aux familles de notre
territoire aussi il est proposé, de s’engager à nouveau avec l’association dans le cadre d’une convention pluriannuelle
d'objectifs et de moyens pour la période 2015/2018.
Pour l’année 2015, le coût à la charge de la CAVAM est établi à hauteur de 52 588 euros (42 semaines
d’intervention), avec une demande de cofinancement de l’Etat à hauteur de 11 622 euros (en attente d’instruction par
les services préfectoraux) pour cette même année.
CONSIDERANT le projet de convention d’objectifs et de moyens à intervenir, établie sur le modèle de convention de
subventionnement issu de la circulaire FILLON du 18 janvier 2010 ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Prévention et Politique de la ville du 31 mars 2015,
Après avoir entendu l’exposé de Mme SCOLAN, rapporteur,
- APPROUVE les termes de la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens pour la période 2015/2018,
- ATTRIBUE une subvention de 52 588 euros pour l’année 2015 à l’association Sauvegarde du Val
d'Oise/A.C.E.P.E. dans le cadre de son action relative à la tenue de permanences de psychologues à
destination des familles sur le territoire de la CAVAM,
- AUTORISE le Président à signer ladite convention,
- DIT que les crédits nécessaires à la réalisation des actions programmées sont inscrits au budget de l’exercice
2015 au compte 523/6574.
13
12 – ASSOCIATION AIGUILLAGE : SIGNATURE D’UNE CONVENTION PARTENARIALE RELATIVE A LA MISE
EN ŒUVRE D’ACTIONS DE PREVENTION SPECIALISEE ENTRE LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL
D’OISE, LA CAVAM, LA COMMUNE DE DEUIL-LA-BARRE, LA COMMUNE DE MONTMAGNY ET
L’ASSOCIATION DE PREVENTION AIGUILLAGE
Madame SCOLAN précise que dans le cadre des travaux du Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la
Délinquance Intercommunal (CLSPDI), la CAVAM a signé le 21 décembre 2012 une convention partenariale avec le
Conseil Départemental du Val d’Oise, la ville de Deuil-La-Barre, la ville de Montmagny et l’association AIGUILLAGE
pour la mise en œuvre d’actions de prévention spécialisée.
Cette convention étant arrivée à échéance depuis le 31 décembre 2014, il convient de renouveler ladite convention
pour une période allant de 2015 à 2018 en rappelant les orientations retenues, les engagements de chacune des
parties présentes et le cadre financier de ce partenariat.
Pour la période 2015/2018, le Conseil Départemental a défini, par délibération en date du 24 novembre 2014, les
orientations de sa politique départementale de prévention spécialisée autour des axes suivants :
 mener une intervention en prévention spécialisée auprès des 11-15 ans afin de prévenir les processus de
décrochage,
 axer les accompagnements des 16-25 ans sur l’insertion sociale et professionnelle,
 s'impliquer en tant qu'acteur de la prévention de l'exclusion sociale et de la délinquance sur le territoire local,
 participer à l'expertise locale et être force de proposition.
L’association AIGUILLAGE est dans ce cadre autorisée à intervenir sur le territoire des communes de Deuil-La-Barre
(prioritairement les quartiers des Mortefontaines, de la Galathée, des trois communes et auprès des immeubles de
relogement) et de Montmagny (prioritairement les quartiers du centre-ville et des Lévriers).
Au cours de l’année 2014, l’équipe éducative a accompagné 107 jeunes (51 deuillois et 56 Magnymontois) dont 17
filles. 45 jeunes âgés de 16 à 17 ans et 62 jeunes âgés de plus de 18 ans. Les principales problématiques recensées
sont liées à l’orientation, la recherche d’emploi et la formation.
Au niveau financier, l’association présentera chaque année au Conseil Départemental un budget de fonctionnement,
sur la base duquel, les participations des différentes parties seront déterminées selon la répartition suivante : les deux
communes de Deuil-La-Barre et de Montmagny s’engagent à participer au financement à hauteur de 20% de ce
budget prévisionnel ; celui de la CAVAM est limité à 80% d’un tiers du budget. La part revenant au Conseil
Départemental étant de 80% des deux tiers du budget.
Pour l’année 2015, le budget prévisionnel de l’association présenté et validé par le Conseil Départemental s’élève à
225 622 €.
Les montants des participations sont donc les suivants :
- pour la commune de Montmagny
: 22 562 euros
- pour la commune de Deuil-La Barre
: 22 562 euros
- pour la CAVAM
: 60 166 euros
- le Conseil Départemental
: 120 332 euros
Le Conseil Départemental a constaté après examen des comptes 2013 de l’association, un excédent de 170 918 €
pour l’ensemble des équipes. Au regard du cofinancement assuré par la CAVAM en 2013, cet excédent représente la
somme de 11 994 € qu’il convient de déduire de la participation de la CAVAM pour l’année 2015.
Par ailleurs il est à noter que dans le cadre de la programmation annuelle « Politique de la ville », la CAVAM a
sollicité une subvention à hauteur de 30 000 euros au titre du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance
(FIPD) pour cette même année.
Le versement de la contribution financière supposant l’inscription des crédits au budget de la CAVAM, il revient au
conseil de communauté de bien vouloir autoriser le versement à l’association AIGUILLAGE de la somme de 48 172
euros correspondant à la participation financière de la CAVAM au titre de l’année 2015 déduction faite de la part de
l’excédent 2013.
14
CONSIDERANT le projet de convention à intervenir définissant les principes et déterminant les modalités de
collaboration et les engagements pour la période 2015-2018 entre le Département, l’Association, les communes et
l'EPCI dans le cadre de la politique de prévention spécialisée,
CONSIDERANT l’avis favorable de Commission de Prévention et Politique de la Ville en date du 31 mars 2015,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 19 mai 2015,
Après avoir entendu Madame SCOLAN, rapporteur,




APPROUVE les termes de la convention partenariale 2015-2018 relative à la mise en œuvre des actions de
prévention spécialisée entre le Conseil Départemental du Val d’Oise, la CAVAM, la commune de Deuil-LaBarre, la commune de Montmagny et l’association de prévention AIGUILLAGE ;
AUTORISE le président à signer la dite convention ;
AUTORISE le versement au profit de l’association AIGUILLAGE d’un montant de 48 172 euros correspondant
à la participation financière de la CAVAM au titre de l’année 2015 ;
DIT que les crédits nécessaires à la réalisation des actions programmées sont inscrits au budget de l’exercice
2015 au compte n° 523/6574.
CENTRE NAUTIQUE DE L’AGGLOMERATION « LA VAGUE »
13 – EXPLOITATION DE LA VAGUE : TRANSFERT A LA « SNC LA VAGUE » DU MARCHE ATTRIBUE A LA
SOCIETE ELLIPSE
Monsieur RENAULT informe que la commission d’appel d’offres du 18 mars 2015 a attribué le nouveau marché
d’exploitation de LA VAGUE à l’exploitant sortant, la société ELLIPSE.
ELLIPSE a proposé dans son offre de maintenir l’organisation juridique de l’exploitation actuelle en prévoyant de
conserver la société SNC LA VAGUE comme société de gestion.
La SNC, créée en 2011 à l’ouverture de LA VAGUE, est constituée de 2 associés : la société ELLIPSE, majoritaire et
la société VEGA exploitante d’équipements sportifs, culturels et de loisirs, elle-même détenue à 99,99% par le groupe
FIMALAC (société holding positionnée notamment sur le secteur des loisirs et du divertissement).
La SNC LA VAGUE justifie de l’ensemble des garanties financières, techniques et professionnelles requises pour
l’exécution des prestations du marché. La cession du marché portera sur l’ensemble des droits et obligations du
titulaire initial, sans bouleverser l’économie générale du marché ou en modifier les termes.
Ainsi, rien ne s’oppose juridiquement au transfert du marché notifié le 13 mai 2015 ; la continuité de ce mode
organisationnel poursuivant un objectif de meilleure transparence financière de nature à faciliter le contrôle de la
CAVAM.
CONSIDERANT que le projet d’avenant n°1 à intervenir rappelle les objectifs d’intérêt général du marché à atteindre
ainsi que les caractéristiques principales que la SNC LA VAGUE devra respecter,
CONSIDERANT les avis favorables des commissions des Sports et des Finances,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré et à l’unanimité,



APPROUVE le transfert à la SNC La Vague du marché d’exploitation n°14S0014 attribué à la société ELLIPSE ;
APPROUVE les termes du projet d’avenant de transfert n°1 au marché ;
AUTORISE le Président à signer ledit avenant avec la SAS ELLIPSE et la SNC LA VAGUE.
15
14 – MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL POUR L’EXPLOITATION DE L’EQUIPEMENT NAUTIQUE LA
VAGUE
Les dispositions du nouveau marché d’exploitation prévoient que la CAVAM met à disposition du titulaire du marché
d’exploitation un personnel spécifiquement dédié à l’équipement, en poste depuis l’ouverture de l’établissement, sous
réserve des mouvements intervenus depuis cette date.
Monsieur RENAULT indique qu’il s’agit des deux agents suivants :

Mme Liliane DANJOU, adjoint administratif de 1ère classe, responsable de l’accueil et régisseur titulaire,

M. Gildas LE CAR, Educateur des APS principal de 1ère classe, Maître-Nageur Sauveteur.
Les conditions de renouvellement de cette mise à disposition doivent faire l’objet d’une convention signée des parties.
Ce personnel sera placé sous l’autorité et la responsabilité de la SNC LA VAGUE dans des conditions identiques à
celles prévues pour son propre personnel.
La mise à disposition sera prononcée par arrêté individuel.
La convention de mise à disposition sera, avant sa signature, transmise aux fonctionnaires intéressés dans des
conditions lui permettant d'exprimer leur accord sur la nature des activités qui leurs sont confiées et sur leurs
conditions d'emploi
.
CONSIDERANT le projet de convention à intervenir entre la CAVAM et la SNC LA VAGUE cessionnaire du marché,
CONSIDERANT les avis favorables des commissions des Sports et des Finances,

APPROUVE les termes du projet de convention à intervenir entre la CAVAM et la SNC LA VAGUE organisant la
mise à disposition des agents suivants au bénéfice de LA VAGUE :
 Mme Liliane DANJOU, adjoint administratif de 1ère classe, responsable de l’accueil et régisseur titulaire,
 M. Gildas LE CAR, Educateur des APS principal de 1ère classe, Maître-Nageur Sauveteur.

AUTORISE le Président à signer la dite convention avec la SNC LA VAGUE qui prendra effet au 26 juin 2015.
15 – TARIFS DE L’EQUIPEMENT NAUTIQUE « LA VAGUE » 2015-2016
Monsieur RENAULT précise que les tarifs d’accès aux bassins de l’équipement ainsi que les différentes formules
d’abonnement s’y rapportant, sont déterminés et fixés par la collectivité, sur proposition du Titulaire du marché pour la
nouvelle période d’exploitation.
Les tarifs et formules d’abonnement des différentes activités aquatiques et de remise en forme ainsi que les
animations mises en place par le Titulaire, sont également déterminés par la collectivité sur proposition du Titulaire.
La tarification tient compte du cahier des charges de l’exploitant et des tarifs des équipements avoisinants proposant
des services similaires.
Sur suggestion de l’exploitant, il est proposé de conserver une tarification semblable à celle actuellement en vigueur,
qui cible les usagers locaux par la mise en place de formules de fidélisation tout en proposant une offre adaptée aux
usagers de passage.
Ces tarifs qui entreront en vigueur à la date de démarrage des prestations du nouveau marché (26 juin 2015) seront
affichés à la vue du public près de la caisse où sont vendus les tickets d’entrée et mis en ligne sur le site Internet
http://www.lavague-cavam.fr.
16
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission des sports en date du 6 mai 2015,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission des finances en date du 19 mai 2015,
ARTICLE 1 : APPROUVE la nouvelle grille tarifaire jointe en annexe.
ARTICLE 2 : APPROUVE les conditions générales de vente et délivrance des droits d’entrées proposées par
l’exploitant.
ARTICLE 3 : DIT que la nouvelle grille tarifaire ainsi que les conditions générales de vente et de délivrance des droits
d’entrées entreront en vigueur à compter du 26 juin 2015.
16 – FIXATION DES MONTANTS DE REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC
Le marché d’exploitation de LA VAGUE autorise le titulaire à organiser à l’usage du public un service de fourniture de
petits accessoires de bains et de distribution de boissons chaudes et froides et de friandises.
Le titulaire peut soit exploiter directement cette activité connexe soit conclure avec un tiers un contrat qualifié de
sous-occupation du domaine public sous la réserve de l’accord préalable et exprès de la CAVAM. Il prend à sa
charge les éventuels investissements spécifiques et reste propriétaire du matériel apporté à l’exploitation.
Actuellement, 4 distributeurs sont installés aux emplacements prédéfinis dans le hall d’accueil et au sein de la zone
« espace beauté » des vestiaires publics.
A l’occasion d’activités ou d’animations spécifiques, il peut arriver exceptionnellement que la CAVAM autorise, sur
proposition de l’exploitant, l’occupation temporaire d’emplacement par des exposants professionnels qui
proposeraient à la vente des articles de baignade, d’accessoires de remise en forme ou de bien-être.
Ces activités doivent donner lieu au versement d’une redevance d’occupation du domaine public, dont il revient à
l’assemblée délibérante d’en arrêter les montants.
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission des sports en date du 6 Mai 2015,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission des finances en date du 19 Mai 2015,
 FIXE comme suit les tarifs de la redevance d’occupation privative du domaine public LA VAGUE :
- 10 % du chiffre d’affaire HT réalisé par les distributeurs automatiques installés par l’exploitant de l’espace
nautique, après autorisation préalable de la CAVAM (articles de natation et de première nécessité, boissons
et friandises). L’exploitant fournira un état annuel précisant le montant total des recettes générées par les
appareils et le montant des recettes reversées à la CAVAM.
- 10 € du mètre linéaire pour l’occupation temporaire, par des exposants professionnels, d’emplacements à
l’intérieur de l’espace nautique.
 DIT que les recettes s’imputeront au budget principal : 421/70328
AFFAIRES SPORTIVES
17 - OCTROI D’UNE SUBVENTION AU CLUB DE TRIATHLON DE LA VALLEE DE MONTMORENCY POUR
L’ORGANISATION DE LA 12EME EDITION DU DUATHLON AVENIR
Monsieur RENAULT rappelle que la CAVAM soutient les actions éducatives et sportives de portée communautaire.
17
Le Club de Triathlon de la Vallée de Montmorency organise pour les plus jeunes athlètes de 8 à 18 ans depuis 12
ans un Duathlon à Soisy-sous-Montmorency et la dernière édition qui a eu lieu a connu un franc succès.
Par courrier en date du 9 Février 2015, le club a sollicité la CAVAM pour l’octroi d’une subvention de 1 700€.
Devant l’intérêt porté par la CAVAM à cette manifestation, il est proposé d’accorder au club de triathlon de la Vallée
de Montmorency une subvention de 1 500 euros afin d’encourager ce club formateur à organiser le 12ème duathlon
avenir.
Considérant l’avis favorable de la commission des affaires sportives et de la commission des finances sur ce dossier,
Après avoir entendu Monsieur RENAULT dans son exposé,
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré et à l’unanimité,
ARTICLE 1 : DECIDE d’attribuer au Club de Triathlon de la Vallée de Montmorency une subvention de MILLE CINQ
CENT EUROS (1 500 €) destinée à l’organisation du 12ème duathlon avenir. DEMANDE que la CAVAM soit rendue
destinataire du bilan de l’action.
ARTICLE 2 : DIT que les crédits sont prévus au budget 2015 au compte n° 415/6574.
HABITAT – URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
18 - SECOND ARRET DU PROJET DE PROGRAMME LOCAL DE L’HABITAT INTERCOMMUNAL (2015-2020)
APRES AVIS DES COMMUNES
Par délibération du Conseil Communautaire du 16 novembre 2011, la CAVAM s’est engagée dans l’élaboration d’un
nouveau Programme Local de l’Habitat Intercommunal (PLHI) pour la période 2015-2020.
Madame EUSTACHE-BRINIO rappelle que le projet de PLHI a été arrêté lors du Conseil Communautaire du 11
février dernier avant d’être transmis aux communes pour avis.
Les communes de Groslay, Deuil-La Barre, Montmorency, et Margency ont émis un avis favorable.
Les communes d’Andilly, Enghien-les-Bains et Soisy-sous-Montmorency n’ont pas délibéré dans le délai imparti, leur
avis est donc réputé favorable.
La commune de Saint Gratien a émis un avis favorable et souhaite que soit étudiée la possibilité pour la CAVAM
d’intervenir au cautionnement des emprunts des organismes HLM à parité avec les communes sollicitées.
La commune de Montmagny a émis un avis favorable et suggère que le PLHI se donne d’avantage les moyens
d’aider les copropriétés en difficulté et d’intervenir sur le parc privé dégradé ; elle suggère également que la création
de nouveaux logements soit proposée en adéquation avec les autres problématiques, notamment la réalisation
d’équipements publics.
Le projet doit aujourd’hui être de nouveau arrêté par le Conseil Communautaire au vu de ces avis avant d’être
transmis au Préfet qui sollicitera le Comité Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (CRHH), lequel émettra un avis
dans un délai de 2 mois.
Il est rappelé au Conseil Communautaire qu’en cas de demande de modifications motivées du Préfet, entrainant la
consultation d’un nouvel avis des communes dans un délai de deux mois, ou de retard dans la procédure de
validation du PLHI du fait d’un CRHH tardif ou tout autre événement extérieur menant la procédure au-delà du 31
décembre 2015, la sécurité juridique de la procédure d’élaboration du PLHI ne serait plus assurée. Le nouvel EPCI
issu de la fusion de la CAVAM et, de la CCOPF et étendu au territoire des communes de Saint-Prix et Montlignon ne
serait probablement pas en mesure d’achever la procédure, cette situation n’étant pas clairement précisée par les
textes.
Il est également rappelé au Conseil Communautaire que la durée de vie du PLHI s’il devient exécutoire ne pourra pas
dépasser 2 ans après la création du nouvel EPCI, période durant laquelle une révision du PLHI sur l’ensemble du
nouveau territoire devra être engagée.
18
Les souhaits et suggestions émis par ces deux communes ne remettent pas en cause le projet aussi, compte tenu
des délais à tenir pour obtenir un PLHI exécutoire au plus tard le 31 décembre 2015, il est proposé d’en reporter
l’étude à l’occasion d’une modification du PLHI ou de sa révision prochaine.
CONSIDERANT les échanges issus des réunions de concertation, et notamment le séminaire présentant le
diagnostic du Programme Local de l’Habitat Intercommunal ayant permis l’élaboration d’un projet de PLHI pour la
période 2015-2020,
CONSIDERANT que les souhaits et suggestions émis par les Communes ne remettent pas en cause le projet,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement du Territoire du
5 mai 2015,
Ayant entendu l’exposé de son rapporteur présentant le projet de délibération,
Le CONSEIL DE COMMUNAUTE, après en avoir délibéré par 53 voix Pour et 1 Abstention (M. BRUN) :
ARTICLE 1 : ARRETE le projet de Programme Local de l’Habitat Intercommunal tel qu’il figure dans les documents
annexés à la délibération après avis des communes membres.
ARTICLE 2 : DIT que compte tenu du calendrier serré de la procédure pour parvenir à un PLHI exécutoire au plus
tard le 31 décembre 2015, les souhaits et suggestions émis par les Communes membres seront mis à l’étude lors
d’une modification ultérieure ou à l’occasion de la révision prochaine du PLHI, lesdits souhaits et suggestions ne
remettant pas en cause le projet.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Président à transmettre la délibération et le projet de PLHI au préfet de
département.
19 - OPERATION GENS DU VOYAGE : SIGNATURE AVEC L’AGENCE DES ESPACES VERTS D’UNE
CONVENTION DE REMBOURSEMENT DE FRAIS DE DEMOLITION D’UN BATI
Madame EUSTACHE-BRINIO rappelle que la CAVAM a décidé de lutter contre les mauvaises conditions de
logement via son Programme Local de l’Habitat Intercommunal (PLHI) et notamment à travers une action spécifique
en faveur de l’amélioration des conditions d’habitat des gens du voyage sédentarisés. À cet effet, en 2008, la CAVAM
a modifié ses statuts et pris la compétence facultative concernant la création, la réalisation et la gestion des aires
d’accueil et d’habitat des gens du voyage.
Afin de réaliser cet habitat adapté, à destination des personnes issues de la communauté des gens du voyage et
sédentarisées sur les Communes de Groslay et de Montmagny, les parcelles servant d’assiette aux zones de
relogement ont été acquises à l’aide d’une Déclaration d’Utilité Publique au profit de la CAVAM.
L’EPFVO (Établissement Public Foncier du Val d’Oise), pour le compte de la CAVAM, a été amené dans ses
démarches foncières à acquérir intégralement des propriétés dont une partie des emprises est comprise dans le
secteur d’intervention de l’AEV (Agence des Espaces Verts). L’AEV a racheté pour le compte de la Région auprès de
l’EPFVO ces terrains.
Cependant, une des propriétés bâties se situant à Montmagny sur la parcelle AC 23 (divisée en AC 1043 et AC 1044
aujourd’hui) a fait l’objet d’une démolition dont le coût a été intégralement supporté par la CAVAM (62 872,30 €).
Il a été convenu avec l’AEV, par courriers des 17 juin 2010 et 15 mars 2013, que le partage des frais engagés
s’effectuerait au prorata des surfaces acquises par chacune des parties, soit 65 % à la charge de l’AEV et 35% à la
charge de la CAVAM.
Le projet de convention vise à formaliser cet accord.
Le paiement du montant dû par l’AEV, soit QUARANTE MILLE HUIT CENT SOIXANTE SEPT EUROS (40.867,000€)
sera versé par mandat administratif, après la signature de la convention, à la réception d’un titre de recette émis par
la CAVAM.
19
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission de l’Aménagement du Territoire et de l’Habitat réunie le 05 mai
2015 et de la commission des Finances réunie le 19 mai 2015,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré à l’unanimité,
 AUTORISE le Président à signer la convention de remboursement.
TRANSPORT – PARC DE STATIONNEMENT
20 - FIXATION DES TARIFS APPLICABLES AU STATIONNEMENT PAYANT DU PARC RELAIS DE LA GARE
DE SAINT-GRATIEN – PERIODE DU 01/07/2015 AU 30/06/2016
Depuis le 1er janvier 2006, la CAVAM exploite en lieu et place de la commune de Saint-Gratien le parc relais de la
gare de Saint-Gratien (317 places réparties sur 3 niveaux), reconnu d’intérêt communautaire par délibération n° 22
du conseil en date du 14/12/2005.
Le stationnement étant payant, les tarifs sont fixés chaque année pour une période allant du 1er juillet au 30 juin.
Monsieur BOUTIER précise que la fixation des tarifs relève de la compétence exclusive du conseil de communauté.
Cette année, l’entrée en vigueur au 1er juillet 2015 de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 dite « loi HAMON » relative
à la consommation nécessite de convertir la grille tarifaire actuelle et la mettre en conformité avec la nouvelle
législation : en effet, l’article L 113-7 du code de la consommation encadre désormais la tarification des parkings en
prévoyant que « Tout exploitant de parc de stationnement affecté à un usage public applique au consommateur, pour
les stationnements d’une durée inférieure à douze heures et payés à la durée, une tarification par pas de quinze
minutes au plus ».
Pour mémoire, les tarifs fixés par le conseil de communauté les 5 années précédentes sont les suivants :
DUREE DE STATIONNEMENT
0h00 à 1h00
1h00 à 3h00
3h00 à 6h00
6h00 à 12h00
12h00 à 24h00
Forfait 7 jours
Abonnement mensuel « Particulier »
Abonnement mensuel « Entreprise »
Abonnement mensuel Voiture soir
(18h00 à 8h00) et week-end
Abonnement mensuel Moto soir
(18h00 à 8h00) et week-end
2010
2011
2012
2013
2014
Gratuit
0,90
1,70
3,30
4,40
8,35
30,50
25,50
Gratuit
0.90
1.75
3.35
4.50
8.50
31.00
26.00
Gratuit
0.95
1.80
3.40
4.60
8.65
31.60
26.50
Gratuit
1.00
1.85
3.50
4.70
8.85
32.20
27.00
Gratuit
1.00
1.90
3.60
4.80
9.00
32.85
27.55
17,85
18.20
18.55
18.90
19.30
15,80
16.10
16.40
16.70
17.00
A noter que depuis le 1er janvier 2014 ce parking est assujetti à la TVA.
Le Conseil de Communauté est invité à fixer les nouveaux tarifs de stationnement pour la période du 01/07/2015 au
30/06/2016 en considérant :
1) l’application d’une tarification par pas de temps de quinze minutes, plus proche de la réalité du temps de
stationnement effectif,
2) l’amélioration de la qualité du service et de la sécurité du parking suite aux travaux réalisés en 2014 pour un
montant global de 240 000 euros TTC (signalétique, peinture, matériels de péage),
20
3) le déficit annuel de l’ordre de 70 000 euros TTC au regard du coût du marché d’’exploitation du parc de
stationnement d’un montant de 168 900 euros TTC,
4) l’ajustement avec les prix pratiqués sur les stationnements avoisinants (parking du Forum de Saint-Gratien et
stationnement longitudinal devant le parc de stationnement de la Gare) pour garder suffisamment
d’attractivité.
Sur ces bases, il est proposé d’appliquer les tarifs ci-dessous :
De 0h00 min à 0h30 min
Forfait 7 jours
Abonnement mensuel Voiture soir (18h00 à 8h00) et week-end
Abonnement mensuel Moto soir (18h00 à 8h00) et week-end
%
2015/2014
11.0%
6.5%
27.0%
3.6%
5.8%
TARIF 2015 TTC
Gratuit
0,20 € / 15 min
5,40 €
10,00 €
35,00 €
35,00 €
20,00 €
18,00 €
Cette nouvelle configuration de la grille des prix vise aussi à favoriser les prises d’abonnements
mensuels « Particulier ».
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission en charge de l’Environnement, des Transports et du
Développement durable, réunie le 07 mai 2015 et de la commission des Finances, réunie le 19 mai 2015,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, après en avoir délibéré par 48 voix Pour et 6 voix Contre (Mesdames PIAZZI et
BEROT et Messieurs ROLLAND, DETTON (par procuration), RIZZOLI (par procuration), POIRAT (par procuration)),
 FIXE COMME SUIT LES TARIFS APPLICABLES AU PARC RELAIS DE LA GARE DE SAINT-GRATIEN :
%
2015/2014
TARIF 2015 TTC
Gratuit
0,20 € / 15 min
5,40 €
Forfait 7 jours
11.0%
10,00 €
6.5%
35,00 €
27.0%
35,00 €
Abonnement mensuel Voiture soir (18h00 à 8h00) et week-end
3.6%
20,00 €
Abonnement mensuel Moto soir (18h00 à 8h00) et week-end
5.8%
18,00 €
 PRECISE que ces tarifs prendront effet au 1er juillet 2015.
21 - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU SYNDICAT DES TRANSPORTS D’ILE-DE-FRANCE (STIF)
POUR LES TRAVAUX DE MISE EN ACCESSIBILITE DE 6 POINTS D’ARRET DE BUS DE LA LIGNE TVO 14
SUR LES COMMUNES D’ENGHIEN-LES-BAINS, SAINT-GRATIEN ET SOISY-SOUS-MONTMORENCY
(PROGRAMME 2015)
Dans le cadre de l’exercice de sa compétence d’organisation des transports urbains, la CAVAM s’est substituée aux
communes pour l’exploitation conventionnelle des lignes régulières de bus (réseau VALMY et ligne TVO37).
21
Monsieur DAUX précise que pour le réseau de bus VALMY, la CAVAM a transféré sa compétence au SIEREIG
(Syndicat mixte d’Etudes et de Réalisations d’Equipements d’Intérêt Général de la vallée de Montmorency) qui en
assure sous l’autorité du STIF la gestion notamment pour :
 le choix de l’opérateur et du mode d’exploitation,
 La définition du réseau, des relations à desservir, des fréquences et des amplitudes horaires etc.
Ainsi l’exploitation des lignes du réseau VALMY, relevant de la responsabilité du SIEREIG, a été confiée au
transporteur TVO-Transdev.
Les collectivités et les entreprises en charge de l’exploitation des lignes de transports en commun, participent
activement à l’amélioration et au développement des transports publics sur l’ensemble de son territoire dans le
respect des objectifs définis par le STIF (Autorité Organisatrice du Transport en Ile de France).
En outre, la CAVAM contribue à la mise en accessibilité progressive des points d’arrêt de transport en commun
présents sur le territoire communautaire, utilisés par les lignes du réseau VALMY, TVO37 et RATP.
Ces opérations permettent de faciliter la circulation et l’accostage des bus par une meilleure configuration des points
d’arrêt de bus, et de garantir l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite.
Jusqu’en 2011, ces travaux pouvaient être subventionnés à hauteur de 100% par le STIF et le Conseil Régional d’Ile
de France, sous réserve de l’acceptation d’un dossier technico-financier de demande de subvention et du respect des
prescriptions techniques du STIF.
Entre 2011 et 2014, les conditions de subventionnement sont devenues plus restrictives et contraignantes, avec :
 d’une part le retrait du Conseil Régional d’Ile de France entrainant l’abaissement du taux de subvention global
à 75%, assuré uniquement par le STIF,
 et d’autre part l’exigence par le STIF du principe de logique de ligne, qui impose de constituer des dossiers de
demande de subvention aboutissant obligatoirement à la mise en accessibilité de la totalité des arrêts de notre
compétence (techniquement réalisables) d’au moins une ligne de bus.
Prenant en compte ce dernier point, la CAVAM, en liaison avec le SIEREIG et la communauté d’agglomération de Val
& Forêt et les communes concernées, a ciblé la mise en accessibilité des points arrêt bus de la ligne TVO14 sur le
territoire communautaire (tout gestionnaire de voirie confondu), au terme de l’année 2015.
Sur les 16 points arrêt de la ligne TVO14 existants sur le territoire de la CAVAM, 7 ont déjà été mis aux normes
d’accessibilité et 9 restent à réaliser.
Au cours de l’étude de faisabilité, trois points arrêt bus ont été sortis du programme, soit pour impossibilité technique
(les 2 arrêts « Lycée d’Enghien »), soit pour nécessité d’intégration dans une opération d’aménagement global (arrêt
« Enghien Mermoz Gare SNCF »).
Au final de l’étude, le programme de travaux et la présente demande de subvention auprès du STIF, portent sur la
mise en accessibilité des 6 points d’arrêt bus suivants, à réaliser courant 2èmesemestre 2015.




1 arrêt « BEAUSÉJOUR », Avenue de Ceinture à Soisy-sous-Montmorency,
1 arrêt « BEAUSÉJOUR », Avenue Beauséjour à Enghien-les-Bains,
2 arrêts « AVENUE MATHILDE », Avenue Mathilde (RD 15) à Saint Gratien,
2 arrêts « LES TOURELLES », Avenue de Paris (RD 928) à Soisy-sous-Montmorency.
La nature des travaux envisagés permet de solliciter une subvention de 75 % auprès du Syndicat des Transports
d’Ile-de-France (S.T.I.F.).
Le montant prévisionnel des travaux de l’opération s’élève 98 487,00 € HT soit 118 184,40 € TTC.
Considérant l’avis favorable de la commission Environnement-Transports et Développement durable, réunie le 7 mai
2015, et de la commission des finances réunie le 19 mai 2015,
Sur proposition de Monsieur le vice-président entendu dans son exposé,
22
Article 1 : APPROUVE le projet de mise en accessibilité des 6 points d’arrêt de transports en commun aux
personnes à mobilité réduite, sur les communes d’Enghien, Saint Gratien et Soisy-sous-Montmorency.
Article 2 : SOLLICITE auprès du Syndicat des transports d’Ile-de-France, une subvention de 73 865,25 € HT
correspondant à 75% du montant des travaux estimés à 98 487,00 € HT soit 118 184,40 € TTC.
Article 3 : DIT que les crédits nécessaires à cette opération sont inscrits au budget 2015 au compte n°815/21752
de la CAVAM et assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux.
Article 4 : PRECISE que les recettes seront créditées sur l'imputation n° 815/1328 du budget communautaire.
Article 5 : AUTORISE Monsieur le Président à déposer la demande de subvention et à signer les documents à
intervenir avec le S.T.I.F. au titre de l’aide sollicitée.
22 - ADOPTION DE L’AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMME (AD’AP) DES POINTS ARRETS BUS DE
COMPETENCE COMMUNAUTAIRE : ENGAGEMENT DE REALISATION DES TRAVAUX DE MISE EN
ACCESSIBILITE DES POINTS D’ARRET BUS INCOMBANT A LA CAVAM
Les obligations de mise en accessibilité des services de transports publics de voyageurs issues de la loi du 11 février
2005 ont été adaptées de manière à faire bénéficier d’un délai supplémentaire les autorités organisatrices de
transport qui n’aurait pas atteints les objectifs fixés à échéance de 2015.
L’ordonnance du 26 septembre 2014 permet de proroger le délai de mise en accessibilité du service de transport
public de voyageurs au-delà du 13 février 2015 et dans un délai maximum de six ans, lorsque l’autorité organisatrice
a adopté un schéma directeur d’accessibilité – agenda d’accessibilité programmée (SDA-Ad’AP).
En Ile de France, c’est le STIF qui est le chef de file de l’élaboration du SDA-Ad’AP. À ce titre, le STIF organise la
concertation et recueille les engagements des maitres d’ouvrages franciliens d’une ou plusieurs voiries sur lesquelles
sont installés un ou plusieurs points d’arrêt de lignes dites « prioritaires ». C’est encore le STIF qui est chargé de
transmettre le SDA-Ad’AP cosigné par l’ensemble des maitres d’ouvrages au Préfet.
Dans ce cadre, la CAVAM a la responsabilité d’identifier les points d’arrêt bus de sa compétence restant non
accessibles, et pour chacun d’eux de s’engager, sauf en cas d’impossibilité technique avérée (ITA), sur :
 La date de mise en accessibilité d’ici 2021,
 Le montant du financement apporté, déduction faite des subventions allouées par le STIF.
Le STIF s’engage financièrement en subventionnement à hauteur de 75%, les travaux de mise en accessibilité des
points d’arrêt desservant les lignes prioritaires, sous réserve de la conformité du projet avec son cahier de références
techniques.
Ainsi, le plan de financement de la CAVAM couvre 25% du montant total des travaux de mise en accessibilité.
Sur le territoire de la CAVAM les lignes déclarées prioritaires par le STIF sont les suivantes :
 RATP : 138, 156, 238, 254, 256, 261, 337, 356, 361, N51,
 TVO VALMY : 11, 13, 14, 15 (anciennement 15M), et 16 (anciennement 15A),
 TVO R’bus : 7,
 CG95 : CIF 95-02, Lacroix 95-03,
 Val Bus : Cars Roses 38-01.
Pour chaque point d’arrêt, il revient à l’assemblée de se prononcer sur l’engagement de la CAVAM à réaliser sa mise
en accessibilité, à défaut la Communauté d’agglomération perdra le bénéfice du délai supplémentaire accordé par la
loi et s’exclura du SDA-Ad’AP d’Ile de France.
23
Pour les 28 points d’arrêt incombant à la CAVAM, ont été renseignés :



le calendrier prévisionnel d’exécution (date d’achèvement programmé des travaux dans un délai inférieur à 6
ans, soit 2021 au plus tard),
l’existence le cas échéant d’une impossibilité technique avérée,
et le montant de la participation financière de la CAVAM (reste à charge en € HT après déduction des
subventions du STIF évalué à 94 500 € HT soit 113 400 € TTC).
CONSIDERANT l’obligation d’élaborer un Agenda d’Accessibilité Programmée (Ad’AP) pour les services de
transports publics de voyageurs non conformes au 31 décembre 2014 ;
CONSIDERANT qu’en Ile France, le STIF a un rôle de chef de file de l’élaboration du schéma
directeur-Ad ’AP et qu’il revient à aux maitres d’ouvrage des voiries de prendre l’engagement de réaliser les
aménagements nécessaires à la mise en accessibilité des arrêts de bus des lignes dites prioritaires qui leur
incombent ;
CONSIDERANT que la CAVAM est gestionnaire d’un certain nombre de voiries communales reconnues d’intérêt
communautaire et de l’ensemble des voiries communales situées dans le périmètre d’emprise des zones d’activité
économique relevant de sa compétence ;
CONSIDERANT dès lors qu’il revient à la CAVAM de s’engager sur la programmation et sur le montant de sa
participation aux travaux de mise en accessibilité des points d’arrêts lui incombant ;
CONSIDERANT le dossier du STIF transmis à la CAVAM par courrier en date du 10 mars 2015 comportant la liste
des lignes et points d’arrêt prioritaires ;
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission de l’Environnement, des Transports et du Développement durable
réunie le 7 mai 2015 et de la commission des Finances réunie le 19 mai 2015,
Monsieur le rapporteur entendu dans son exposé ci-avant,
 S’ENGAGE à réaliser les travaux d’aménagement nécessaires à la mise en accessibilité des 28 points
d’arrêt relevant de la maitrise d’ouvrage de la CAVAM des lignes dites « prioritaires » desservant les neufs
communes du territoire communautaire, selon la programmation échelonnée jusqu’à fin 2021 et les montants
financiers figurant sur le tableau annexé à la délibération.
 AUTORISE le président à signer toute pièce se rapportant à l’Agenda d’accessibilité programmée (AD’AP)
points arrêt bus.
 S’ENGAGE à maintenir l’accessibilité des points d’arrêt aujourd’hui accessibles.
ASSAINISSEMENT
23 - APPROBATION DE LA MISE A JOUR DU REGLEMENT DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF COMMUNAUTAIRE
Monsieur FLOQUET précise que suite au transfert de la compétence assainissement au 1er janvier 2006 et dans le
cadre législatif en matière de gestion de l’eau et de l’assainissement défini en particulier par la Loi sur l’Eau et les
Milieux Aquatiques du 30 décembre 2006, l’adoption par la CAVAM d’un règlement du service de l’assainissement
collectif communautaire permet depuis mars 2010 de disposer d’un document de référence obligatoire, unique à
l’échelle de la CAVAM et intégrant les dernières évolutions réglementaires et techniques.
Le règlement est un outil indispensable de bonne gestion du réseau et de protection juridique de la collectivité face
aux divers sinistres et dégâts des eaux concernant l’assainissement.
24
Depuis l’entrée en vigueur de ce règlement le 1er mars 2010, des modifications législatives, financières et de mode de
gestion sont intervenues dans le domaine de l’assainissement. Il convient donc, en référence à son article 77, de les
prendre en compte en mettant à jour le règlement d’assainissement collectif communautaire.
La PFAC :
Le paiement de prestations et redevances est traité au chapitre VIII - article 71 du règlement.
Depuis le 1er janvier 2009, la CAVAM perçoit à la place de ses communes membres les Participations pour
Raccordement à l’Egout (PRE) exigibles des propriétaires d’un bien nouvellement construit au moment de son
raccordement au réseau d’assainissement collectif.
Par délibération du 27 juin 2012, la CAVAM a institué la participation financière pour l’assainissement collectif (PFAC)
domestique et assimilés domestiques créée par la loi du 17 mai 2011, en remplacement de la PRE.
L’article 71 doit ainsi être modifié.
La gestion des eaux usées non domestiques par le SIARE :
Le Comité Syndical du 19 septembre 2012 a approuvé le transfert possible, au profit du SIARE, de la compétence
relative au contrôle de conformité et au suivi des rejets non domestiques (rejets des industriels et assimilés).
En application des dispositions des articles L. 5211-17 et L. 5211-20 du Code général des collectivités territoriales, il
appartenait à chaque commune ou communauté d’agglomération membre du Syndicat d’adopter une délibération
autorisant le transfert de cette compétence, ce qui a été fait le 28 novembre 2012 par la CAVAM.
Les nouveaux statuts du SIARE sont entrés en vigueur le 1er janvier 2014
Le chapitre IV doit être modifié.
Le transfert de la compétence assainissement d’Enghien-les-Bains :
L’intégration de la commune d’Enghien-les-Bains au sein de la CAVAM au 1er janvier 2014 entraîne de plein droit le
transfert intégral de l’assainissement.
Ce transfert est soumis aux dispositions du code général des collectivités territoriales qui rendent obligatoires la mise
à disposition de la CAVAM des biens meubles et immeubles utilisés pour l’exercice de la compétence à la date du
transfert.
Le conseil de communauté du 15 janvier 2014 a approuvé le procès-verbal précisant la consistance, la situation
juridique et l'état des biens communaux qui étaient affectés au service de l’assainissement et qui sont transférés à la
CAVAM.
La page 4 du règlement doit ainsi être modifiée en faisant figurer le nouveau périmètre de la CAVAM.
Le rejet des eaux pluviales :
Le conseil de communauté du 25 novembre 2014 a adopté le projet de zonage assainissement avec, dans le
domaine des eaux pluviales, la prise de mesures pour limiter l'imperméabilisation des sols et assurer la maîtrise du
débit de rejet des eaux pluviales.
Ainsi, le projet de carte de zonage eaux pluviales préconise, pour tous les nouveaux aménagements en cas
d’impossibilité technique d’infiltrer la totalité des eaux de ruissellement in situ, la limitation du débit de rejet à 1 l/s/ha
(ou 0,7 l/s/ha sur le bassin versant du SIAH). Ce projet de zonage a fait l’objet d’une enquête publique du 2 février au
4 mars 2015, dont le Commissaire Enquêteur a rendu ses conclusions favorables le 26 mars 2015. Le zonage
d’assainissement est approuvé au conseil de communauté du 27 mai 2015.
L’article 24 du chapitre doit être modifié en conséquence.
Le nouveau règlement d’assainissement collectif sera porté à la connaissance des usagers du service par ajout dans
leur facture d’eau d’un encart les informant de cette mise à jour.
VU l’avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la CAVAM du 14 novembre 2012
et 11 décembre 2014,
VU les délibérations des conseils municipaux membres de la CAVAM approuvant le nouveau règlement
d’assainissement communautaire,
CONSIDERANT qu’il convient de mettre à jour le règlement du service public d’assainissement collectif,
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Travaux réunie le 12 mai 2015,
25
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Article 1 : APPROUVE le nouveau règlement du service public d’assainissement collectif communautaire de la
CAVAM joint à la délibération.
Article 2 : FIXE son entrée en vigueur au 1er septembre 2015.
La délibération sera affichée dans chacune des communes de la CAVAM.
L’exploitant du service remettra à chaque abonné le règlement de service qui sera tenu en permanence à la
disposition des usagers dans les locaux de la CAVAM. En outre, il sera consultable sur le site internet de la CAVAM.
24 - APPROBATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET ZONAGE EAUX PLUVIALES APRES
ENQUETE PUBLIQUE
L’article L 2224-10 du CGCT dispose que l’EPCI compétent délimite, après enquête publique, les zones
d’assainissement collectif, d’assainissement non collectif ainsi que le zonage pluvial.
Pour ce faire, Monsieur FLOQUET précise que la CAVAM a réalisé entre juillet 2011 et décembre 2012 l’étude
diagnostique de son système d’assainissement et son projet de schéma directeur d’assainissement, afin de fixer les
orientations fondamentales des aménagements, à moyen et à long terme, en vue d’en améliorer la qualité, la fiabilité
et la capacité.
Un projet de zonage a ainsi été élaboré concernant d’une part les eaux usées, avec la délimitation des zones
d'assainissement collectif où la CAVAM est tenue d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et des zones
relevant de l'assainissement non collectif où elle est tenue d'assurer le contrôle de ces installations, et d’autre part les
eaux pluviales avec la délimitation des zones où des mesures doivent être prises pour limiter l'imperméabilisation des
sols et assurer la maîtrise du débit et de l'écoulement des eaux pluviales.
L’enquête publique
En application des articles L123-10 et R123-19 du Code de l’urbanisme, le Président de la CAVAM, par arrêté du 7
janvier 2015, a soumis à enquête publique du 2 février au 4 mars 2015 inclus, le projet de zonage d’assainissement
des eaux usées et des eaux pluviales.
Le dossier était mis à disposition du public à la CAVAM ainsi que dans chaque mairie, et mis en ligne sur le site
internet de la CAVAM.
Le commissaire enquêteur a tenu des permanences dans chaque commune.
18 observations ont été consignées dans les registres et 5 courriers ont été adressés au commissaire enquêteur.
Conformément à l’article R 123-18 du Code de l’environnement, le commissaire enquêteur a remis le 10 mars 2015
au Président de la CAVAM le procès-verbal des observations consignées aux registres d’enquêtes, concernant le
projet de zonage d’assainissement, ainsi qu’une liste de questions induites par la lecture des observations et des
courriers. Une réponse du Président de la CAVAM aux questions posées par le commissaire enquêteur lui a été
adressée le 19 mars 2015.
Le Commissaire Enquêteur a rendu son rapport et ses conclusions le 26 mars 2015. Ce document a été mis à la
disposition du public à la CAVAM ainsi que dans chaque mairie, et mis en ligne sur le site internet de la CAVAM.
Les principales observations émises au cours de l’enquête et les conclusions du commissaire enquêteur
La majorité des dépositions a été faite par des particuliers hormis les services techniques d’Enghien-les-Bains et du
SIAH.
26
4 particuliers et 1 collectif de 7 riverains (voie privée allée des Vergers à Montmorency) souhaitent avoir des
renseignements sur la conformité de leurs installations.
1 riverain s’interroge sur la collecte des eaux de ruissellement devant sa propriété.
La commune d’Enghien-les-Bains souhaite que la protection de la nappe d’eau sulfurée soit prise en compte dans les
PLU de Deuil-La Barre, Saint-Gratien et Soisy-sous-Montmorency.
Un collectif d’habitants (8) souhaite que les rues des Carrières et Jean Briquet, chemins du Désert et du Grand
Sentier à Groslay soient pourvus d’un réseau collectif.
Les habitants de la copropriété « Résidence de Bury » à Margency » s’interrogent sur les plus hautes eaux du bassin
des Moulinets géré par le SIARE sur la commune d’Eaubonne.
2 riverains rue de la Jonction à Montmagny font état des problèmes d’odeur et de débordement du bassin de
rétention des eaux pluviales.
Le SIAH demande que le volume de rétention des eaux pluviales soit calculé pour un épisode d’occurrence
cinquantennal.
Il n’y a pas d’observation concernant les propositions de gestion des eaux pluviales.
Le Commissaire Enquêteur a émis un avis FAVORABLE au projet de zonage d’assainissement eaux usées et
zonage eaux pluviales de la CAVAM, avec en commentaire :
- une période de retour de 50 ans à prendre en considération sur le bassin versant du SIAH pour le calcul du
volume de rétention des eaux pluviales,
et en recommandations :
- la lutte contre l’augmentation des eaux de ruissellement,
- relayer la demande d’Enghien-les-Bains d’inscription dans les PLU des communes voisines des périmètres
de protection du gisement hydrominéral,
- la mise en place rapide de campagne de vérification de la conformité des branchements d’assainissement
sur le bassin versant du ru des Haras à Montmorency, Groslay et Montmagny.
Après examen des observations issues de l’enquête publique, du rapport et des conclusions du commissaire
enquêteur, il revient au Conseil de Communauté dans le cadre des dispositions de l’article L 2224-10 du CGCT
susvisées, d’approuver le zonage de l’assainissement (cartes) joint à la présente délibération.
VU le rapport ainsi que l’avis et conclusions motivées du Commissaire Enquêteur en date du 26 mars 2015,
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Travaux du 12 mai dernier,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTE, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Article 1 : APPROUVE le zonage d’assainissement eaux usées et le zonage eaux pluviales sur le territoire
communautaire tel qu’annexé à la délibération (cartes).
Article 2 : DIT que ce zonage, afin d’être rendu opposable aux tiers et annexé aux POS / PLU, fera l’objet des
mesures de publicité suivantes :
- Un affichage au siège de la CAVAM et dans chaque mairie,
- Une insertion dans un journal du Département de la mention de cet affichage,
- La publication de la délibération au recueil des actes administratifs de la CAVAM.
25 - SIGNATURE PAR LE PRESIDENT DU MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF A LA REALISATION
DES TRAVAUX DE REMPLACEMENT ET D’EXTENSION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT DE LA RUE
EMILE AIMOND A GROSLAY ET AVENUE CHARLES DE GAULLE A MONTMORENCY
Rue Emile Aimond à Groslay, alertée par des affaissements de la voirie et des infiltrations chez des riverains, la
CAVAM a réalisé au cours de l’année 2014 les études préalables aux travaux de rénovation du réseau
d’assainissement collectif d’eaux usées de la rue Emile Aimond à Groslay. Un diagnostic structurel et fonctionnel des
ouvrages de collecte a ainsi été mené par inspection télévisée du réseau d’eaux usées.
27
Les travaux ont pour objectif d’améliorer l’état et le fonctionnement hydraulique du réseau d’assainissement. Le
collecteur en grès présente en effet de par sa vétusté de multiples ruptures, décalages, affaissements et fissures,
provoquant des mises en charge du réseau, obstructions à répétition et des exfiltrations.
Ces travaux de rénovation sont par ailleurs nécessaires avant les travaux d’aménagement de la rue Emile Aimond
par la commune de Groslay.
Au droit des n° 2 à 6 avenue Charles de Gaulle à Montmorency, les travaux projetés font suite à des non conformités
relevées de rejets d’eaux usées vers le milieu naturel, en raison d’un unique collecteur d’eaux pluviales. Ces travaux
d’extension sont par ailleurs nécessaires avant les travaux d’aménagement programmés par le Conseil
Départemental du Val d‘Oise.
Afin de réaliser ces prestations, un avis d’appel public à la concurrence pour un marché à procédure adaptée a été
transmis au BOAMP le 6 mars 2015.
La Commission MAPA, réunie le 11 mai 2015, a émis un avis favorable à l’attribution du marché au groupement
Fayolle / Filloux pour un montant de 224 942,50 € HT (soit 269 931 € TTC).
CONSIDERANT qu’il appartient à l’assemblé délibérante d’autoriser la signature par le Président dudit marché de
travaux avec le groupement Fayolle / Filloux,
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission Travaux réunie le 12 mai 2015 et de la commission des Finances
réunie le 19 mai 2015,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Article 1 : AUTORISE la signature par le Président du marché portant sur la réalisation des travaux de remplacement
et d’extension des réseaux d’assainissement séparatifs de la rue Emile Aimond à Groslay et 2 à 6 avenue Charles de
Gaulle à Montmorency, d’un montant de 224 942,50 € HT soit 269 931 € TTC, avec le groupement Fayolle / Filloux.
Article 2 : DIT que les crédits sont inscrits au budget assainissement au compte 2317.
26 - DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DE L’AGENCE DE L’EAU SEINE-NORMANDIE (AESN) POUR
LES TRAVAUX DE REMPLACEMENT ET D’EXTENSION DES RESEAUX D’ASSAINISSEMENT DE L’AVENUE
CHARLES DE GAULLE A MONTMORENCY
Dans le cadre de son schéma directeur d’assainissement réalisé en 2012, Monsieur FLOQUET précise que la
CAVAM a hiérarchisé son programme d’investigations concernant la vétusté de certains réseaux d’assainissement
collectif.
Ainsi, le collecteur unique présent au droit des pavillons n° 2 à 6 avenue Charles de Gaulle est dégradé et draine une
pollution (eaux usées des habitations) au milieu naturel, car il est raccordé sur le réseau d’eaux pluviales.
Une étude de faisabilité a ainsi été menée au cours de l’année 2014. L’extension du réseau d’eaux usées est
programmée en 2015, avec en parallèle la rénovation du collecteur d’eaux pluviales.
Ces travaux permettront ainsi de raccorder 4 habitations, soit un nombre d’équivalents-habitant estimé à 12 au regard
de la typologie de ces habitats.
Ces travaux de rénovation et d’extension sont par ailleurs nécessaires avant les travaux de réfection de la voie par le
Conseil Départemental du Val d’Oise.
Le montant global de cette opération est estimé à 129 000 € HT soit 154 800 € TTC.
Elle figure au programme d’assainissement 2015.
28
Cette opération d’assainissement correspondant pleinement aux dossiers finançables par l’Agence de l’Eau SeineNormandie dans le cadre de son 10ième programme, et compte tenu de la réalisation des travaux sous charte qualité,
nous souhaitons obtenir de la part de cet organisme subventionneur le maximum des aides envisageables.
Le planning prévisionnel envisage le début des travaux en juillet 2015.
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission travaux réunie le 12 mai 2015 et de la commission des finances
réunie le 19 mai 2015,
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Article 1 : SOLLICITE au bénéfice de la CAVAM l’obtention de subventions auprès de notre partenaire financier
(Agence de l’Eau Seine-Normandie) pour la réalisation de l’opération d’assainissement n° 2/6 avenue Charles de
Gaulle à Montmorency, inclue dans le programme d’assainissement 2015 de la CAVAM,
Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer avec l’Agence de l’Eau tout document (convention de
subventionnement comprise) se rapportant à cette demande.
27 - MARCHE A BONS DE COMMANDE POUR L’ENTRETIEN DES RESEAUX ET DES OUVRAGES
D’ASSAINISSEMENT COMMUNAUTAIRES - LANCEMENT DE LA CONSULTATION PAR APPEL D’OFFRES
OUVERT ET AUTORISATION DONNEE AU PRESIDENT DE SIGNER LE MARCHE
La CAVAM assure depuis le 1er janvier 2006 la compétence assainissement en lieu et place de ses communes
membres.
A ce titre, la CAVAM doit être en mesure de répondre aux diverses nécessités d’interventions dans le cadre de la
gestion des réseaux d’eaux usées et pluviales communautaires (nettoyage préventif, dégorgement d’urgence,
contrôle télévisuel de l’état du patrimoine, entretien des ouvrages de prétraitement, etc…).
Les prestations relatives à l’entretien (curage et ITV) des réseaux d’assainissement communautaires sont
actuellement réalisées, hormis pour Enghien-les-Bains, dans le cadre d’un marché à bons de commande avec la
société ORTEC, dont le terme doit intervenir le 19 novembre 2015, en l’absence de décision de reconduction du
contrat pour une dernière année.
L’entretien du réseau d’Enghien-les-Bains est, actuellement, assuré par la société CIG, titulaire désigné par la
commune avant le transfert de la compétence assainissement à la CAVAM au 1er janvier 2014. Le marché arrive à
échéance le 6 décembre 2015.
Il apparait alors opportun de ne pas reconduire le marché conclu avec ORTEC pour une année supplémentaire et de
relancer une consultation afin de permettre la poursuite des prestations sur l’ensemble du territoire communautaire
(comprenant la commune d’Enghien-les-Bains) à partir du 19 novembre 2015.
Les besoins annuels sont estimés à 300 000 € HT. En conséquence, il est proposé de prévoir un montant minimum
annuel de 200 000 € H.T et un maximum annuel de 400 000 € H.T.
Le marché sera conclu pour une période initiale d’un an renouvelable tacitement dans la limite de trois reconductions,
soit une durée maximale de 4 ans.
Compte tenu du montant estimé du besoin, il convient de lancer une procédure d’appel d’offres ouvert concernant
l’ « entretien des réseaux et ouvrages d’assainissement communautaires » aux fins d’aboutir à la passation d’un
marché à bons de commandes. Cette procédure sera lancée en juillet 2015, la commission d’appel d’offres de la
CAVAM attribuant le marché en novembre 2015.
CONSIDERANT l’avis favorable des commissions communautaires compétentes,
29
LE CONSEIL DE COMMUNAUTÉ, après en avoir délibéré à l’unanimité,
Article 1 : AUTORISE le Président à signer le marché d’entretien des réseaux et des ouvrages d’assainissement
communautaires avec l’entreprise attributaire qui sera désignée par la Commission d’appel d’offres à l’issue de la
procédure de publicité et de mise en concurrence.
Article 2 : AUTORISE, au cas où la procédure de consultation serait déclarée infructueuse par la Commission
d'appel d'offres, le lancement d’une nouvelle procédure telle que choisie par la commission et la signature par le
Président du marché en découlant.
Article 3 : DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits des budgets Assainissement
(eaux usées) au compte n° 6152 et Principal (eaux pluviales) au compte n° 811/61523.
FINANCES COMMUNAUTAIRES
28 - VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION BUDGETAIRE 2015 AU SYNDICAT EMERAUDE
Monsieur BOUTIER rappelle que la CAVAM est adhérente au syndicat EMERAUDE pour la compétence « collecte et
traitement des ordures ménagères », et qu’il est proposé de se prononcer sur le montant définitif et les modalités de
versement de la contribution budgétaire 2015 qui lui est versée.
Le montant annuel de la contribution budgétaire du syndicat est porté de 11 094 383 € en 2014 à 11 454 062 € en
2015 soit une augmentation de 3.24%.
CONSIDERANT que les contributions budgétaires ont un caractère obligatoire pour les communes ou communautés
adhérentes,
CONSIDERANT la nécessité de définir les modalités de versement de cette contribution budgétaire,
CONSIDERANT l’avis favorable de la commission des finances en date du 19 mai 2015,
Sur le rapport de Monsieur BOUTIER,
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DECIDE le versement d’une contribution budgétaire annuelle de 11 454 062.00 €, au titre de l’année 2015 et
fixe les modalités de versement de cette contribution, comme indiqué ci-dessous :
- De Janvier à Mars
- Avril
- Mai à décembre

: 924 531.00 € par mois (avance votée en séance du 11/02/2015)
: 1 044 429.00 €
: 954 505.00 €/mois
DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2015 compte 812/6554.
29 - VERSEMENT DE LA CONTRIBUTION BUDGETAIRE 2015 AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR
L’AMENAGEMENT HYDRAULIQUE (SIAH) DES VALLEES DU CROULT ET DU PETIT ROSNE
Monsieur BOUTIER précise que la CAVAM exerce la compétence assainissement depuis le 1er janvier 2006 en lieu et
place des communes membres. La CAVAM se substitue à ses membres au sein du Syndicat Intercommunal
d’Assainissement de la Région d’Enghien-les-Bains (SIARE) et du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement
Hydraulique des vallées du Croult et du petit Rosne (SIAH).
Le SIAH a fixé la contribution 2015 de la CAVAM lors de son conseil syndical du 25 mars 2015 à 72 949 € contre
73 048 € acquittés au titre de l’année 2014, soit une variation à la baisse de 0.14%.
30
CONSIDERANT que les contributions budgétaires ont un caractère obligatoire pour les communes ou communautés
adhérentes,
CONSIDERANT l’avis favorable de la Commission des Finances en date du 19 mai 2015,
Sur le rapport de Monsieur BOUTIER,
Le Conseil de communauté après en avoir délibéré et à l’unanimité,
 DECIDE de verser au SIAH une contribution d’un montant de 72 949 € au titre de sa contribution budgétaire
2015.
 DIT que les crédits sont prévus au budget primitif 2015 au compte 811/6554.
30 - IDFM – RADIO ENGHIEN : DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE
IDFM – Radio Enghien est la première radio Valdoisienne, qui fonctionne 24h/24h tous les jours de la semaine depuis
1983 sans interruption. Elle est diffusée en région parisienne et dans les départements voisins sur une zone d'écoute
de plus de huit millions d'habitants.
Monsieur BOUTIER rappelle que la subvention exceptionnelle de 20 000 € versée par la CAVAM en 2014 a permis
de faire face à une réorganisation globale de la Radio suite aux nouveaux modes de communication.
Les programmes ont été revus telles que les émissions d’actualité, le journal de la mi-journée et les émissions de la
chanson française.
L’année dernière, la radio a été labellisée « Centenaire » et a créé l’émission « 14Mémoire » qui a rencontré un réel
succès. Les témoignages de descendants de « poilus » ont notamment permis de concevoir le concert-lecture, le 16
novembre 2014, sur le centenaire de la Grande Guerre sous l’égide de « Radio Enghien », de l’ONAC et de la
commune de Soisy-sous-Montmorency. Ce concert-lecture a eu un grand retentissement sur le territoire de la
CAVAM.
En cours de journée, de nombreuses émissions donnent la parole aux élus, aux artistes, aux organisateurs de
manifestations diverses, aux associations, aux entreprises, aux professionnels de la santé, aux communautés, aux
écoles, aux maisons de quartier. IdFM est aussi une radio interactive.
Ses émissions donnent quotidiennement aux auditeurs la possibilité de s'exprimer sur des sujets divers.
Afin de permettre à IDFM – RADIO ENGHIEN de poursuivre le développement des émissions de la radio, son
président sollicite la CAVAM pour une subvention exceptionnelle de 10 000 €.
La Conférence des Vice-Présidents du 1er avril 2015 a émis un avis favorable.
La Commission des Finances réunie le 19 Mai 2015 a émis un avis favorable avec une abstention (Madame BEROT)
sur ce dossier.
CONSIDERANT le contenu d’intérêt public des émissions diffusées par IDFM RADIO ENGHIEN, au bénéfice direct
de l’information à l’échelle de l’Ile de France, sur les activités se déroulant sur le territoire de la CAVAM,
Monsieur BOUTIER entendu dans son exposé,
Le Conseil de Communauté après en avoir délibéré par 48 voix Pour et 6 Abstentions (Mesdames PIAZZI et BEROT
et Messieurs ROLLAND, DETTON (par procuration), RIZZOLI (par procuration), POIRAT (par procuration)),

ATTRIBUE une subvention exceptionnelle de 10 000 € à l’association IDFM RADIO ENGHIEN à verser en
une seule fois sur présentation des comptes de l’association,
Conseil de Communauté du 27 Mai 2015
Annexe à la délibération n° DL2015-05-27_15
GRILLE TARIFAIRE CAVAM
ESPACE AQUATIQUE
ENTREES PUBLIC
Entrées individuelles
Tarifs
Enfant ‐ 3 ans CAVAM
2,00€
Enfant ‐ 3 ans hors CAVAM
3,00€
Enfant ‐ 3 à 12 ans & étudiant ‐ CAVAM
4,00€
Enfant ‐ 3 à 12 ans & étudiant ‐ hors CAVAM
6,00€
Adulte ‐ CAVAM
5,00€
Adulte ‐ hors CAVAM
7,00€
Pass Famille CAVAM (2)
12,00€
Pass Famille Hors CAVAM (2)
18,00€
10 entrées ‐ 3 à 12 ans ‐ CAVAM (1) (6)
32,00€
Entrées multiples 10
10 entrées ‐ 3 à 12 ans ‐ hors CAVAM (1) (6)
é
3 à 12
h CAVAM (1) (6)
40 00€
40,00€
10 entrées ‐ adulte ‐ CAVAM (1) (6)
40,00€
10 entrées ‐ adulte ‐ hors CAVAM (1) (6)
50,00€
10 heures ‐ CAVAM (1) (6)
28,00€
10 heures ‐ hors CAVAM (1) (6)
35,00€
ENTREES INSTITUTIONNELLES
Scolaires (Créneau horaire / Classe)
Primaires ‐ CAVAM
62,50€
Primaires ‐ hors CAVAM
87,50€
Secondaires ‐ CAVAM
75,00€
Secondaires ‐ hors CAVAM
105,00€
Mise à disposition MNS enseignement (par classe & par créneau)
0,00€
Groupes (ALSH ‐ Établissements médico sociaux)
Groupe CAVAM ‐ tarif unitaire : 10 entrées minimum
3,00€
Groupe hors CAVAM ‐ tarif unitaire : 10 entrées minimum
4,50€
Locations ‐ Associations
Location ligne d'eau bassin sportif (1 heure) ‐ CAVAM
Sur devis
Location bassin sportif (1 heure)
Sur devis
Toute location d'un autre espace fera l'objet d'un devis validé avec la CAVAM
ACTIVITES AQUATIQUES
Activité unitaire ‐ CAVAM (5)
9,00€
Activité unitaire ‐ hors CAVAM (5)
13,00€
Animations
13,00€
Entrées multiples
10 activités ‐ CAVAM (1) (5) (6)
80,00€
10 activités ‐ hors CAVAM (1) (5) (6)
110,00€
20 activités ‐ CAVAM (1) (5) (6)
150,00€
20 activités ‐ hors CAVAM (1) (5) (6)
200,00€
Stages enfants
30,00€
Abonnements
Pass activités enfants ‐ CAVAM
227,50€
Pass activités enfants ‐ hors CAVAM
262,50€
Pass activités deuxième enfant ‐ CAVAM
199,50€
Pass activités deuxième enfant ‐ hors CAVAM
227,50€
ESPACE FORME & BIEN-ÊTRE
ENTREES PUBLIQUES (inclus acces espace aquatique)
Entrée unitaire ‐ CAVAM
11,00€
Entrée unitaire ‐ hors CAVAM
14,00€
Entrées multiples
Carte 10 entrées ‐ CAVAM (1) (6)
100,00€
Carte 10 entrées ‐ hors CAVAM (1) (6)
125,00€
Carte 20 entrées ‐ CAVAM (1) (6)
185,00€
( )( )
Carte 20 entrées ‐ hors CAVAM (1) (6)
230,00€
ACTIVITÉS FITNESS (Accès Espace Bien-Être inclus)
1 activité ‐ CAVAM
13,00€
1 activité ‐ hors CAVAM
15,00€
Entrées multiples
10 activités ‐ CAVAM (1) (6)
115,00€
10 activités ‐ hors CAVAM (1) (6)
130,00€
Les PASS
PASS FUTÉ - Espace Aquatique en illimité (hors activités)
Pass annuel ‐ CAVAM
174,30€
Pass annuel ‐ hors CAVAM
195,30€
PASS SÉRÉNITÉ - Espace Aquatique, Forme et Bien-Être + activités aqua / fit
Pass SÉRÉNITÉ à durée illimitée (3)
598,80€
Frais de dossier ‐ CAVAM
30,00€
Frais de dossier ‐ hors CAVAM
50,00€
RECETTES DIVERSES
Perte carte d'abonnement ( Entrées multiples et PASS)
3,00€
Perte bracelet d'abonnement ( Entrées multiples et PASS)
3,00€
(1) Durée de validité 6 (Six) mois à compter de la date d'achat
(2)
Le Pass Famille est valable du lundi au dimanche de septembre à juin
(2) Le Pass Famille est valable du lundi au dimanche de septembre à juin
Le prix s'entend pour 1 à 2 adultes + 2 à 4 enfants de ‐ de 12 ans
(3) Engagement minimum sur 12 mois ‐ Selon Conditions Générales de Vente
(4) En dehors des vacances scolaires
(5) Activités incluses : Energie et Chacun son style
(6) Produits concernés par une carte d'activités ou une carte d'abonnement.
30.01.2015

DU 27 MAI 2015 - Enghien-les

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