Conditions d`utilisation du logiciel

Conditions d'utilisation du logiciel d'extension du navigateur Internet Lamiro
(Version : Karlsruhe, 17.07.2012)
Conditions générales
Le logiciel d'extension du navigateur Internet («add-on») est un service de la société solute gmbh et est mis à disposition gracieusement pour un
usage personnel et non professionnel. Les présentes conditions d'utilisation servent de base juridiquement obligatoire pour l'utilisation de l'add-on.
Vous devez lire attentivement les présentes conditions d'utilisation avant d'installer ou d'utiliser l'add-on. En téléchargeant ou en installant l'add-on,
vous acceptez les présentes conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas les conditions d'utilisation, vous n'avez pas le droit d'installer l'add-on ou
devez, le cas échéant, immédiatement procéder à sa désinstallation.
Titularité des droits
La société solute gmbh est le propriétaire exclusif de l'ensemble des droits de protection, notamment des droits d'auteur pour l'utilisation, l'édition
et l'exploitation, à l'égard du code source et du code binaire du logiciel que de sa documentation et de tous les autres documents soumis aux droits
de protection et en rapport avec celui-ci. Hormis les droits expressément octroyés au titre des présentes conditions de licence, aucun autre droit à
l'égard du logiciel ne vous est accordé.
L'ensemble des droits d'auteur, des marques, des modèles d'utilité, des brevets et autres droits à l'égard de la propriété intellectuelle (déposée et
non déposée) à l'égard de l'add-on, comprenant et sans limitation les dénominations billiger.de, Sparberater et Lamiro sont et demeurent la
possession de billiger.de. Vous pouvez utiliser l'add-on et les informations reçues exclusivement pour vous-même et pour votre usage personnel et
non commercial, vous n'avez pas le droit de copier, de reproduire, de publier ou d'utiliser à d'autres fins l'add-on ou les informations reçues. Vous
consentez également à ne pas adapter, ni modifier l'add-on, ni créer des oeuvres dérivées, ni utiliser les informations téléchargées, hormis pour un
usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation de l'add-on ou des informations téléchargées nécessite l'autorisation préalable écrite de
la société solute gmbh.
Les noms, les photos et les logos identifient la société solute gmbh ou des tiers et leurs produits et prestations de services et sont soumis au droit
d'auteur, au droit des marques et des marques de fabrique de la société solute gmbh et/ou de tiers. Aucune clause contenue dans les présentes
conditions d'utilisation n'est destinée à la transmission d'une licence quelconque ou d'un droit en vue d'utiliser une marque, un modèle d'utilité ou
des droits d'auteur de la société solute gmbh ou d'une autre partie tiers.
Exclusion de responsabilité
L'add-on et les informations reçues qui sont téléchargées, y compris concernant des tiers ou leurs produits et prestations de services ou en rapport
avec ceux-ci, sont mis à disposition sur la base de «AS IS» et «AS AVAILABLE». Dans la mesure où cela est permis par la loi, la société solute gmbh
exclut toutes les garanties (expressis verbis ou tacitement en vertu de la loi), comprenant les garanties implicites d'une qualité satisfaisante,
l'adéquation à un but déterminé, la non-infraction, la compatibilité, la sécurité et l'exactitude de l'add-on ou des informations téléchargées.
La société solute gmbh décline toute responsabilité dans le cas de l'une des pertes ou de l'un des dommages suivants (que de tels dommages ou de
telles pertes étaient prévisibles ou connues ou autres) : (a) la perte de données, (b) la perte de recettes ou les manques à gagner ; (c) la perte de
processus commerciaux, (d) la perte d'une possibilité, (e) l'atteinte à l'image de marque ou le dénigrement systématique ; (f) les pertes de tiers ou
(g) tous les dommages indirects, consécutifs, particuliers ou exemplaires, pouvant découler de l'utilisation de l'add-on indépendamment du type
d'action.
La société solute gmbh ne garantit pas un fonctionnement sans interruption, ni une absence de défauts de l'add-on, ni une élimination des défauts,
ni que l'add-on est exempt de virus ou de bugs. Vous confirmez qu'il est de votre responsabilité de mettre en oeuvre des procédés suffisants à
l'égard du contrôle de virus (comprenant les antivirus et autres contrôles de sécurité) afin de garantir vos exigences particulières quant à la
pertinence et la fonction des services de données.
En outre, la société solute gmbh n'accorde aucune garantie concernant l'exactitude des informations présentées, les produits énumérés peuvent
également différer de ceux figurant sur le site Internet du revendeur et toutes les indications sont sans garantie. Les offres énumérées ne
constituent pas de messages publicitaires fermes des fournisseurs et, en aucun cas, une offre ferme de la société solute gmbh.
Contenus de tiers
L'add-on génère des liens vers des sites Internet tiers proposant des contenus sur lesquels la société solute gmbh n'a aucune influence. Par
conséquent, le fournisseur ou l'utilisateur respectif des sites est systématiquement responsable des contenus des hyperliens et la société solute
gmbh décline ainsi toute responsabilité concernant les contenus de ces tiers en vertu de la loi en vigueur. L'accès à de tels sites Internet qui
s'effectue via un lien de l'add-on intervient donc à ses risques et périls. Par ailleurs, il est établi que les présentes conditions d'utilisation ne
s'appliquent pas aux sites Internet tiers.
Vie privée et protection des données
La société solute gmbh prend très au sérieux la protection de vos données personnelles et se conforme à la lettre aux règles de la loi sur la
protection des données. Les données à caractère personnel ne sont pas collectées, ni enregistrées lors de l'utilisation du logiciel. Votre adresse IP
n'est pas traitée chez nous ou sinon sous forme anonymisée uniquement.
Les données suivantes, nécessaires au bon fonctionnement, sont soumises à un traitement temporaire. Elles ne comportent aucune référence
personnelle :
•
extraits du corps de texte du site Internet visité pour une détermination du contenu à fournir
•
les URL des sites Internet qui sont visités par l'utilisation de l'add-on
•
l'URL du site Internet qui a été visité initialement (si celui-ci est un site pris en charge)
•
Date et heure de la visite d'un site Internet
•
Type et version de navigateur
En cas de visite d'une adresse Internet de la société solute gmbh (par exemple, billiger.de), des données courantes, non personnelles, sont collectées
pour l'analyse de trafic. A cet effet, la technologie de la société Econda GmbH dont le service a été contrôlé et certifié par l'organisme TÜV à l'égard
du droit sur la protection des données est utilisée. Ces données sont rassemblées et enregistrées de façon totalement anonymisée et/ou
pseudonymisée pour une amélioration constante de notre offre. Toute autre utilisation ou transmission à des tiers ou toute intégration avec des
données provenant d'autres sources n'est pas réalisée. Vous pouvez contester l'analyse de votre façon de surfer sur les sites Internet de la société
solute gmbh en cliquant sur le lien suivant pour annulation :
http://www.econda.de/econda/datenschutz/widerruf-datenspeicherung.html
La société solute gmbh reçoit également des informations de fournisseurs tiers de sites Internet que vous visitez via les liens proposés dans le
logiciel. Ces indications comprennent les pages que vous visitez ainsi que des informations précisant si vous commandez un produit depuis ce site
Internet. billiger.de ne reçoit pas d'informations personnelles vous concernant de la part des fournisseurs tiers et toutes les informations reçues sont
traitées conformément aux présentes conditions d'utilisation.
Sécurité de vos données personnelles
La solution solute gmbh protège vos données personnelles contre tout accès, toute utilisation ou toute publication non autorisée. La société solute
gmbh veille à ce que vos informations personnelles que vous enregistrez sur le serveur se trouvent dans un environnement contrôlé, sûr et
prévenant tout accès et toute publication non autorisée.
Transmission de vos données
Vous pouvez, par le biais du formulaire de contact en ligne, nous faire parvenir des informations en retour ou demander une assistance. Dans le
dernier cas, vous avez la possibilité de nous envoyer votre adresse e-mail de façon à ce que nous puissions prendre contact avec vous.
La société solute gmbh ne transmet aucune donnée personnelle à des tiers, excepté si elles sont nécessaires à la marche des affaires. Les données
transmises sont, dans ce cas, limitées au minimum nécessaire.
Si toutefois la société solute gmbh y est tenue légalement ou en vertu d'une ordonnance judiciaire, elle transmet vos données à des organismes et
des autorités nationales habilitées à recevoir des renseignements.
Toutes les autres données qui sont transmises dans le cadre de la marche des affaires ne contiennent pas d'informations personnellement
identifiables (par exemple, adresse IP) et ne sont également pas appliquées à des personnes individuelles.
Droit d'accès aux informations
Vous avez, à tout moment, le droit d'accès aux informations concernant vos données personnelles enregistrées, leur origine et leur destinataire ainsi
que le but de l'enregistrement. Vous obtiendrez des précisions sur les données enregistrées via [email protected]
Modification des présentes dispositions relatives à la protection des données
La société solute gmbh se réserve le droit de modifier les présentes directives relatives à la sécurité et à la protection des données, toutefois dans le
cadre des dispositions légales, dans la mesure où cela est indispensable pour le développement technique. En pareils cas, la société solute gmbh
adaptera également en conséquence les consignes concernant la protection des données. Veuillez donc prendre en compte la version actuelle des
conditions d'utilisation.
Contact
Votre confiance est très importante pour nous. Si vous avez d'autres questions concernant les conditions d'utilisation ou la protection des données,
n'hésitez pas à nous contacter par e-mail ([email protected]). Notre équipe répondra à votre demande dans les meilleurs délais.
Coordonnées
solute gmbh
Zeppelinstraße 15
D-76185 Karlsruhe
Tél. : +49 (0)721 86956-0*
Fax : +49 (0)721 86956-66
*
Nous sommes joignables les jours ouvrables entre 10 h et 17 h.
E-mail : [email protected]
Directeur :
Lorenz Petersen
Tribunal chargé de la tenue du registre : tribunal cantonal de Mannheim
Numéro d'inscription au registre : HRB 110579
Numéro d'identification T.V.A. : DE234663798