CCTP étude de fréquentation aresquiers

Secteur des Aresquiers et Etang de Vic (34) :
Etude de protection, de mise en valeur et de gestion de la
fréquentation
Cahier des Clauses Techniques Particulières
(CCTP)
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1.
Objet du marché, maîtrise d’ouvrage et périmètre d’étude
1.1- Objet du marché.
Le présent cahier des clauses techniques particulières définit le contenu attendu et les
modalités de réalisation du marché d’études suivant :
Secteur des Aresquiers et Etang de Vic(34) :
Etude de protection, de mise en valeur et de gestion de la fréquentation.
1.2- Maîtrise d’ouvrage de l’étude
La Communauté d’Agglomération du Bassin de Thau (CABT), créée en 2003 a notamment
pour compétence « la protection, l’entretien et la mise en valeur des espaces naturels
protégés et remarquables sur son territoire ». Dans le cadre de cette compétence la CABT
souhaite lancé un appel d’offre pour réaliser une étude de protection, de mise en valeur et de
gestion de la fréquentation sur le secteur des Aresquiers et de l’Etang de Vic.
Un comité technique donne les orientations relatives à la bonne exécution de la présente
étude. Il rassemble les techniciens de la CABT et des communes concernées (Frontignan,
Vic-la-Gardiole et Mireval) ainsi que le CELRL et le SIEL. Il se réunit en temps que de besoin
pour accompagner le mandataire.
Un comité de pilotage est élargi aux structures suivantes : le SMBT, l’EID, les professionnels
du tourisme, la DDE, la DIREN, la Région Languedoc-Roussillon le Conseil général de
l’Hérault et les associations d’usagers.
1.3- Périmètre d’étude (voir carte en annexe)
Le périmètre de l’étude s’étend sur trois communes : Frontignan, Vic-la-Gardiole et Mireval.
En décrivant un cercle complet dans le sens des aiguilles d’une montre et ceci depuis l’ouest
il commence au niveau de l’Etang des Mouettes sur la commune de Frontignan, le périmètre
suite la route nationale 112, englobant ainsi par le nord l’Etang d’Ingril, les Salins de
Frontignan, les marais de la Grande Maïre et de la Grande Palude ainsi que le Bois des
Aresquiers, le périmètre rejoint ensuite la départementale 116 au dessus des marais de la
Palus, du Maupas et relie ensuite le lido via le périmètre de la commune de Vic. Il longe
ensuite le lido des Pierres Blanches pour rejoindre le secteur des Aresquiers toujours en
longeant le périmètre de la commune de Vic, englobant ainsi la partie est de l’Etang de Vic.
Au niveau du lido de Frontignan il longe par le sud la départementale 60 afin d’inclure les
secteurs non urbanisés ainsi que les délaissés de l’étang d’Ingril.
2.
Contexte de l’étude et principales caractéristiques du secteur des
Aresquiers
La zone d’étude telle que définie plus haut inclut un ensemble d’espaces naturels
d’exception à plusieurs titres, ainsi tout ou partie de ces espaces naturels sont concernés :
- par un classement au titre de la protection des paysages
- par des ZNIEFF de type I et II
- par des ZICO
- par la loi littoral
- ou par la ZPS et le Site Natura 2000 « Etangs Palavasiens » n°FR9101410
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Ces terrains sont en grand majorité propriétés du Conservatoire du Littoral (CELRL)
certaines sont communales ou privées.
Cette vaste zone, que l’on dénommera secteur des Aresquiers, accuse cependant le poids
de multiples activités humaines :
- urbanisation du trait de côte et colonisation des espaces « sauvages » par la
cabanisation,
- aménagement divers,
- et surtout fréquentation massive.
On peut d’ores et déjà remarquer que tout le secteur des Aresquiers n’est pas concerné par
une fréquentation massive, celle-ci se concentre notamment autour du lido. Néanmoins il
convient d’analyser et de projeter l’aménagement de cet espace à une échelle plus grande
que celle du lido.
La fréquentation des plages (et donc du lido) et de certains espaces naturels concentre
différentes activités (baignade, sports de nature, pêche à pied…) et est notamment accrue
en période estivale.
Aujourd’hui la fréquentation des publics et les flux ne sont pas maîtrisés, il en résulte une
circulation et un stationnement anarchique sur certains points du secteur des Aresquiers,
induisant ainsi d’une part une dégradation des milieux naturels et d’autre part l’érosion du
potentiel attractif des sites lui-même.
De plus dans le cadre de sa compétence en environnement la CABT s’est portée maître
d’ouvrage sur le projet de protection et d’aménagement durable du lido de Frontignan.
Cette portion de littoral située entre le port de pêche de Frontignan et la plage des
Aresquiers souffre en effet d’une érosion massive.
Le projet consiste à mettre en œuvre des protections lourdes sur la partie urbanisée et à
reconstituer la plage et le cordon dunaire sur les parties naturelles ainsi qu’à procéder à des
rechargements en sables.
La présente étude se fera en parallèle de ce projet d’aménagement ainsi que de tout autre
projet pouvant avoir un lien avec l’aménagement du site (projet de piste cyclable
notamment). Le prestataire devra travailler en étroite collaboration avec l’assistant à la
maîtrise d’ouvrage du projet de protection et d’aménagement du lido de Frontignan.
3. Descriptif de l’étude
Objectif global
Sur la base d’un état des lieux précis, analyser les usages du secteur dans son ensemble en
terme de fréquentation afin d’aboutir à une préservation et une mise en valeur des espaces
naturels remarquables.
Phasage de l’étude
L’étude se décomposera en deux phases :
- La première phase sera constituée de la collecte et de l’analyse des données.
- La seconde phase portera sur l’élaboration d’un plan d’aménagement de la fréquentation.
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Phase 1 : collecte et analyse des données
Sous-objectif 1 : Etablir un état des lieux du secteur d’étude.
Sous-objectif 2 : Décrire qualitativement et quantitativement la fréquentation des sites ainsi
que la volonté des aménageurs.
Contenu
Concernant l’état des lieux :
Il s’agit d’établir un diagnostic du territoire notamment en ce qui concerne les espaces
naturels, le foncier et la réglementation (Natura 2000…).
Ce diagnostic s’appuiera sur des sources bibliographiques existantes (inventaires des
habitats dans le cadre des plans de gestion etc.). Il est en effet important au moment du plan
d’aménagement de prendre en compte l’état de conservation des milieux naturels, leur
sensibilité ainsi que le cadre réglementaire.
Concernant l’étude de la fréquentation :
Le prestataire retenu s’appuiera sur les études existantes (une thèse sur ce sujet a été
finalisée en 2007 comportant de nombreux éléments intéressants) et sur les connaissances
des différents partenaires de l’étude (professionnels du tourisme, associations…). Chaque
acteur de la fréquentation du secteur fera l’objet d’un entretien. L’ensemble des entretiens
seront analysés. Ce travail ajouté à des recherches bibliographiques et à des prospections
du territoire permettront de déterminer les éléments complémentaires acquérir pour affiner la
caractérisation de la fréquentation du secteur des Aresquiers.
Rendu attendu :
- une cartographie des sensibilités/vulnérabilités des différents sites et éventuellement
des premières potentialités dégagées
- une estimation des visiteurs sur chaque site pour une année
- la provenance des visiteurs et les classes d’âge rencontrées, les motivations
principales de la fréquentation (des analyse multivariées pourront être utilisées)
- les usages et leur proportion sur chaque site (baignade, ballade, sports de nature
etc.)
- une cartographie qualitative et quantitative des flux de fréquentation permettant
notamment de dégager les axes et les points de concentration,
- une cartographie qualitative et quantitative des aires de stationnements
réglementaires et sauvages, mis en avant des points noirs.
- inventaire et état des lieux détaillé des infrastructures existantes pour l’accueil du
public (sentiers, parking, organisation de visites…)
- restitution et analyse de l’ensemble des entretiens avec les personnes concernées
par la fréquentation des sites (communes, CELRL, offices de tourismes, CABT, SIEL,
associations…).
A partir de l’analyse des usages et des volontés des partenaires de l’étude en termes
d’aménagement les principales problématiques et objectifs d’aménagement seront dégagés.
Phase 2 : le plan d’aménagement de la fréquentation et la mise en valeur des sites
Sous-objectif 1 : organiser la fréquentation du public sur le secteur des Aresquiers afin de
préserver les sites.
Sous-objectif 2 : Mettre en valeur les sites à la fois pour les usagers locaux et pour le
tourisme
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Contenu
Le plan d’aménagement et de mise en valeur sera établi en concertation avec les
partenaires de l’étude et devra permettre à la CABT de mettre en place à l’avenir l’ensemble
des mesures nécessaire à la préservation du secteur des Aresquiers. Sur certains sites où la
pression exercée par la fréquentation est trop importante ou mal organisée des propositions
d’aménagements seront faîtes. Sur d’autres sites ou la fréquentation en elle-même est
incompatible avec la préservation du milieu naturel, les flux seront organisés en sorte. Au
contraire sur certains sites où la fréquentation est possible mais actuellement faible car ces
derniers sont peu valorisés, des aménagements pourront permettre la découverte de ce
patrimoine local.
Rendu attendu :
Différents scenarii d’aménagements seront proposés lors des comités techniques et de
pilotage de cette phase du travail.
Le plan d’aménagement et de mise en valeur se présentera sous la forme de fiches actions
accompagnés de cartographies quand cela sera nécessaire.
Les fiches actions décrivant de manière détaillée les aménagements devront permettre au
futur maître d’ouvrage d’élaborer les cahiers des charges et ainsi inclure :
-
la nature, le type et le contenu détaillé des actions ou travaux à entreprendre ;
leur localisation ou leur délimitation précise ;
leur coût ;
le foncier impacté, et son statut, l ‘identification des propriétaires, de la surface … ;
leurs conditions de mise en œuvre juridique (DIG, accord des riverains,
réglementations en vigueur…) ;
leur chronologie de mise en œuvre ;
leur délai de réalisation ;
et sur toutes conditions spécifiques de mise en œuvre susceptibles d’impacter leur
efficacité (saisonnalité, spécificités techniques) ou sur les compléments
d’investigation nécessaires et mobilisant des compétences hors cadre de la présente
commande.
Le plan d’aménagement constitué par l’ensemble des fiches actions sera hiérarchisé selon
l’urgence et la justification à mener certaines actions par rapport à d’autres au regard de
l’objectif visé. Cette hiérarchisation se fera selon des critères validés en Comité de pilotage.
Les fiches actions seront également regroupées par thèmes relatifs à la nature de
l’aménagement.
Des propositions de fiches pourront être faites en comité de pilotage sur des thèmes tels
que :
- la mise en place de voies d’accès piétonnes, de transports collectifs (navettes)
- la réfection, la destruction ou la création de nouveaux parkings, voies d’accès
- la création d’un ou de plusieurs lieux d’accueil (notamment au niveau des anciens
bâtiments du Bois des Aresquiers appartenant au CELRL)
- la mise en place de cheminements balisés, de signalétiques et d’outils
d’interprétation (panneaux…).
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4. Modalités de réalisation de la prestation.
Délais.
Le délai souhaité pour la réalisation de l’étude est de +/- 12 mois.
L’étude démarrera fin décembre 2007.
Suivi de l’étude.
Réunions du comité technique : 1 réunion de lancement et à minima 2 réunions pour chaque
phase
Réunions du comité de pilotage : 1 réunion de lancement pour favoriser le recueil de
données et à minima une réunion de présentation à la fin de chaque phase (sûrement 2 pour
la deuxième phase).
Pièces fournies au mandataire (sous réserve de la signature d’un acte d’engagement par
le prestataire).
Le maître d’ouvrage fournira au mandataire les éléments bibliographiques dont il dispose.
D’autre part, le maître d’ouvrage mettra à disposition du mandataire les éléments suivants :
- ortho photo plan du secteur d’étude, échelle : 1/1 000ème, année 2005, précision
-
planimétrique < 40 cm
Le fond cadastral, source DGI – Fichiers fonciers standards – 01/01/2005
Pièces à fournir par le mandataire :
Le rapport de l’étude et les cartographies seront fournies au sein d’un même document en
version papier (8 exemplaires et un reproductible) ainsi que sur un CD-ROM.
En outre, le mandataire fournira au maître d’ouvrage la base de données des éléments géo
référencés issus du travail de terrain et des éléments ayant servis à la production des
exécutions cartographiques. Cette base de données sera compatible avec le format Arc
View 9.
Toutes les données cartographiques seront numérisées au 1 : 2 500°.
Un descriptif des données accompagnera cette base de données ; il précisera notamment :
- la date et la source des données utilisées,
- la plage d’échelle de référence
- la signification des noms des couches, tables et champs en clair,
- la clé primaire de chaque table (l’identifiant unique),
- les unités de mesure des valeurs numériques,
- le modèle de données (si nécessaire)
- toute autre information nécessaire pour l’exploitation des données fournies(…).
5.
Rappel des éléments de règlement de la consultation.
Compétences et références des candidats
Le mandataire (ou groupement mandataire) devra présenter des compétences confirmées
dans les domaines suivants :
- diagnostic et aménagement du territoire
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-
étude des sports de nature et de la fréquentation des sites naturels
urbanisme/transports
conception de plans d’interprétation
connaissances des milieux naturels
Les références à fournir porteront sur des études similaires, réalisées il y a moins de 5 ans.
Critères d’attribution du marché.
Les candidats remettront une offre contenant les pièces suivantes :
- une note d’intention et une note méthodologique permettant d’apprécier la capacité
du candidat à maîtriser la commande;
- une note de présentation des moyens humains et matériels affectés à
l’opération (Curriculum vitae des personnes affectées à la mission);
- une liste des références de moins de 5 ans dans des domaines similaires ;
- un planning d’exécution avec un tableau présentant l’avancement détaillé des
différentes phases de diagnostic et le calage des réunions des comités techniques et
comités de pilotage (première réunion à partir de mai 2008)
- une offre financière.
L’offre retenue sera appréciée en fonction des critères décroissants suivants :
-
références du candidat et moyens humains affectés à l’opération : 30 %
méthodologie de travail proposée et délais d’exécution : 30 %
proposition financière : 40 %
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