Syndicat Mixte du Lac d`Annecy Comité Syndical Séance du 10/03

Transcription

Procès-verbal
des délibérations
du Comité Syndical
Séance du 10 mars 2014
L'an deux mille quatorze, le dix m ars à dix heures et demi, le Comité du Syndicat
Mixte du Lac d'Annecy, dûment convoqué en date du 28 février 2014, en
application de l’article L. 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, s'est
réuni au SILA, sous la présidence de Pierre BRUYERE.
ETAIENT PRESENTS
COMMUNAUTE DE L’AGGLOMERATION D’ANNECY
Mmes, MM.
BRUYERE, BILLET, GEAY, MASSEIN, TARPIN, MUGNIER, G. BERNARD,
PITTE, LAPIERRE, BAUQUIS, ROTH, PHILIPPE, GOUILLER, EXCOFFIER
(suppléant de C. LAYDEVANT), COUTAGNE, PICCONE, BASSET,
GRUFFAZ –
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA RIVE GAUCHE DU LAC D’ANNECY
MM.
BEAL, BARRAULT, VANHELMON (suppléant de J. REY), CHAPPET,
CORBOZ -
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FAVERGES
MM.
GOLLIET-MERCIER, POLO-PERUCCHIN, BOOS, PRUD’HOMME, COUTIN,
COMTE -
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA TOURNETTE
MM.
LAGGOUNE, MARCELOT (suppléant de T. TERRIER) -
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE FILLIERE
MM.
ROPHILLE, VOGLER -
COMMUNAUTE DE COMMUNES DES VALLEES DE THONES
Mme, MM.
LANDAIS, PESSEY, SONNIER, VITTOZ, ZURECKI –
Syndicat Mixte du Lac d’Annecy Comité Syndical
Séance du 10/03/2014
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE CRUSEILLES
MM.
PECCI, LAVOREL -
COMMUNAUTE DE COMMUNES FIER & USSES
MM.
HEYRAUD, MUGNIER-POLLET, GUILLOTTE (suppléant de B. SEIGLE),
LABAZ, CARELLI -
SYNDICAT INTERDEPARTEMENTAL DE TRAITEMENT DES ORDURES DE L’ALBANAIS
Mme et MM.
BERTHET, LAMARCHE, BERNARD-GRANGER,
GOURY, FORESTIER, GATTELET -
ROUPIOZ,
LEBLOND,
ETAIENT ABSENTS OU EXCUSES
Mmes et MM.
BASSAN, BOISSIER, FABBIAN, ROSAIN, LESIMPLE, DUPERTHUY, ANDRE,
BASSO, HAZARD, CHOSSAT, FITTE-DUVAL, PACORET, GUIVET, GUERS,
FAVRE, FARGEAS, ROLLIN, BOURNE, HERVE, de MENTHON,
CHAUMONTET, REZVOY, EMIN, FONTANIVE, FILLION-ROBIN, VITTUPIER,
FRESSOZ, BOUCHET, BUNZ, CHARRIERE, BRAND, GALLAND, DAVIET,
DEMANNE, J.L. BERNARD, PICON, ROUSSAUX, FORGNONE, BARBE -
AVAIENT DONNE POUVOIR
MM.
CHAUMONTET, BRAND, ROLLIN –
Mmes et MM. de CALIGNON, Directeur Général des Services, ROBERT, Directeur
Général Adjoint des Services, PAPES, Directeur Financier, GUICHARD, Directeur
Général des Services Techniques, MARANDON, Directeur Traitement Déchets et
Environnement, PERRILLAT, Responsable Communication, CAFFE, MARGUIGNOT,
Secrétariat des Assemblées, Services du SILA
___________
2
Le Président donne ensuite connaissance de l’ordre du jour :
1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA REUNION PRECEDENTE (24 FEVRIER 2014)
2 - DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU COMITE – INFORMATION DU COMITE –
3 - LE PERSONNEL – CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES
EMPLOIS D’AVENIR –
4 - APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET FINANCIER DU RECEVEUR POUR
L’EXERCICE 2013 – BUDGETS ANNEXES TRAITEMENT DES DECHETS ET
ASSAINISSEMENT – BUDGET GENERAL – BUDGET ANNEXE ACTIVITES NAUTIQUES –
5 - APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE 2013 – BUDGET
TRAITEMENT DES DECHETS –
6 - BUDGET ANNEXE TRAITEMENT DES DECHETS – EXERCICE 2013 – AFFECTATION DES
RESULTATS –
ASSAINISSEMENT –
8 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2013 – AFFECTATION DES RESULTATS
GENERAL –
10 - BUDGET GENERAL – EXERCICE 2013 – AFFECTATION DES RESULTATS –
ACTIVITES NAUTIQUES –
12 - BUDGET ANNEXE ACTIVITES NAUTIQUES – EXERCICE 2013 – AFFECTATION DES
RESULTATS –
13 - RAPPORT 2014 SUR L’ETAT ET L’EVOLUTION DE LA DETTE –
14 - BUDGET PREVISIONNEL DE L’EXERCICE 2014 – VOTE DU BUDGET ANNEXE
15 - BUDGET PREVISIONNEL DE L’EXERCICE 2014 – VOTE DU BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT –
16 - BUDGET PREVISIONNEL DE L’EXERCICE 2014 – VOTE DU BUDGET GENERAL –
17 - BUDGET PREVISIONNEL DE L’EXERCICE 2014 – VOTE DU BUDGET ANNEXE ACTIVITES
NAUTIQUES –
18 - BUDGET TRAITEMENT DES DECHETS – REQUALIFICATION
AUTORISATION DE PROGRAMME - MODIFICATION –
DE
SINERGIE
–
19 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – SILOE – REALISATION D’UNE UNITE DE BIOMETHANISATION DES BOUES ET AMELIORATION DE L’UNITE DE VALORISATION DES
SOUS-PRODUITS DE L’ASSAINISSEMENT – AUTORISATION DE PROGRAMME MODIFICATION –
20 - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – MARLENS – RECONSTRUCTION UDEP CHAMPS
FROIDS – AUTORISATION DE PROGRAMME - MODIFICATION –
3
21 - BUDGET GENERAL – SUIVI DU LAC – PROGRAMME DE RESTAURATION DES
ROSELIERES – AUTORISATION DE PROGRAMME - MODIFICATION –
22 - BUDGETS PREVISIONNELS 2014 – BUDGET TRAITEMENT DES DECHETS, BUDGET
ASSAINISSEMENT, BUDGET GENERAL – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS –
23 - TRAITEMENT DES DECHETS – CHARTE DE COOPERATION ENTRE LES COLLECTIVITES EN
CHARGE DE LA GESTION DES DECHETS SUR LE SILLON ALPIN – ADHESION DU SITOM
DES VALLEES DU MONT-BLANC –
24 - TRAITEMENT DES DECHETS – SINERGIE – CERTIFICATION ISO 14001 – DECLARATION
DE POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE - MODIFCATION –
25 - INFORMATIONS – QUESTIONS DIVERSES –
________________________
Approbation du procès-verbal de la réunion précédente du Comité (24 février 2014)
Le procès-verbal de la réunion du 24 février 2014 est approuvé sans observation.
________________________
4
DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT PAR DELEGATION DU COMITE – INFORMATION DU
COMITE –
Exposé du Président,
En application de l’article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ainsi que des statuts du SILA, le Président rend compte au Comité des décisions
prises par le Président, par délégation du Comité, selon liste jointe (pièce jointe n° 1). ________________________
5
LE PERSONNEL – CREATION D’UN POSTE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DES EMPLOIS
D’AVENIR –
Le dispositif des emplois d’avenir, récemment mis en place, vise à faciliter l’insertion
professionnelle des jeunes sans emploi, âgés de 16 à 25 ans, peu ou pas qualifiés ou
résidant dans des zones prioritaires. A ce jour, 6 postes ont été créés par
délibérations du comité du 25 mars 2013 et 23 septembre 2013.
Ce dispositif, qui concerne notamment les collectivités territoriales, prévoit
l’attribution d’une aide de l’Etat liée à l’engagement de la collectivité en matière
d’accompagnement du jeune (contenu du poste, tutorat, formation…).
Les jeunes sont recrutés dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé qui
bénéficie
des
exonérations
de
charges
appliquées
aux
contrats
d’accompagnement dans l’emploi. La durée hebdomadaire afférente à l’emploi
est de 35 heures par semaine, la durée du contrat est de 36 mois et la rémunération
doit être au minimum égale au SMIC.
Il est proposé de créer un emploi d’avenir au SILA au sein de la Direction Générale
des Services (service Comptabilité Finances), dans les conditions suivantes :
- durée du contrat : 36 mois,
- durée hebdomadaire de travail : 35 heures, selon les conditions
d’organisation des services et application du protocole ARTT,
- rémunération : SMIC.
Les membres du Comité sont invités à se prononcer sur le projet de création de cet
emploi et à autoriser le Président à signer la convention et le contrat de travail à
durée déterminée avec la personne qui sera recrutée et à mettre en œuvre
l’ensemble des démarches nécessaires pour ce recrutement.
La dépense correspondante est prévue au budget ainsi que l’aide versée par l’Etat
s’élevant à 75% du SMIC.
-ADOPTÉà l’unanimité
6
APPROBATION DES COMPTES DE GESTION ET FINANCIER DU RECEVEUR POUR
L’EXERCICE 2013 – BUDGETS ANNEXES TRAITEMENT DES DECHETS ET ASSAINISSEMENT –
BUDGET GENERAL – BUDGET ANNEXE ACTIVITES NAUTIQUES –
Le Comité Syndical,
Après s’être fait présenter les budgets primitifs, budgets supplémentaires et décisions
modificatives (Budgets annexes Traitement des déchets, Assainissement, et Activités
nautiques et Budget Général de l’exercice 2013), les virements de crédits réalisés, les
titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui
des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de
mandats, les comptes de gestion et financier dressés par le Receveur accompagnés
des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état des restes à payer
et l’état des restes à recouvrer.
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun
des soldes figurant au bilan de l’exercice 2013, celui de tous les titres de recettes
émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu’il a procédé à
toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1. statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31
décembre 2013, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2. statuant sur l’exécution des budgets de l’exercice 2013 en ce qui concerne les
différentes sections budgétaires,
3. statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
à l’unanimité,
ENTEND, DEBAT et ARRETE les comptes de gestion et financier rendus pour l’exercice
2013, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’Ordonnateur, et qui
n’appellent ni observation, ni réserve de sa part.
7
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE 2013 – BUDGET
Exposé de M. BEAL,
M. BEAL donne connaissance des recettes et des dépenses ordonnancées au cours
de l’exercice 2013, dont les montants exprimés en euros, sont en concordance avec
le compte de gestion, et indique le montant des restes à réaliser au 31 décembre
2013 :
Section de Fonctionnement
Budget
prévisionnel
annuel € HT
Section d'Investissement
Réalisé € HT
Budget
prévisionnel
annuel € HT
Réalisé € HT
25 592 178,84
25 220 598,54
26 793 147,36
23 092 572,59
70 567,48
70 567,48
27 583 717,17
27 583 717,17
25 662 746,32
25 291 166,02
54 376 864,53
50 676 289,76
3 250 000,00
25 662 746,32
24 510 957,26
54 376 864,53
39 466 396,91
13 382 965,47
25 662 746,32
24 510 957,26
54 376 864,53
39 466 396,91
13 382 965,47
709 641,28
-16 373 824,32
-10 132 965,47
70 567,48
27 583 717,17
780 208,76
11 209 892,85
Restes à
Réaliser € HT
Opérations de l'exercice
Recettes réalisables
Résultats N-1 à reporter
3 250 000,00
Autofinancement depuis le
fonctionnement
Recettes totales
Dépenses réalisables
Autofinancement depuis le
fonctionnement
Dépenses totales
Résultat des opérations de l'année
Résultat 2012 reporté
Résultat cumulé au 31.12.2013
-10 132 965,47
Puis le Président quitte la salle de réunion, la présidence de séance étant alors
assurée par Michel BEAL, Vice-Président.
Le Comité Syndical, après avis favorable de la Commission des Finances du 3 février
2014, à l’unanimité :
9 VU le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de
l’exercice 2013,
9 VU les pièces justificatives apportées à l’appui des opérations décrites au
Compte Administratif,
9 APRES avoir arrêté le compte de gestion rendu par le Receveur pour l’exercice
2013,
9 CONSIDERANT que le Président du SILA a normalement administré pendant
l’exercice 2013, les finances du SILA en ordonnançant le recouvrement de toutes
les créances et ne mandatant que les dépenses justifiées et utiles à son bon
fonctionnement,
APPROUVE le Compte Administratif du budget Traitement des déchets de l’exercice
2013 rendu par le Président, ainsi que les restes à réaliser.
8
BUDGET ANNEXE TRAITEMENT DES DECHETS – EXERCICE 2013 – AFFECTATION DES
RESULTATS –
L’approbation du compte administratif 2013 a permis de mettre en évidence les
résultats dégagés par les sections du budget Traitement des déchets.
Il est donc proposé au Comité, après avis favorable de la Commission des Finances
du 3 février 2014, d’affecter les résultats de fonctionnement 2013 du budget
Traitement des déchets comme suit :
BUDGET TRAITEMENT DES DECHETS
Résultat de fonctionnement global 2013
Résultat d'investissement sur les opérations réalisées 2013
Restes à réaliser en recettes d'investissement 2013
Restes à réaliser en dépenses d'investissement 2013
Résultat d'investissement global dégagé (positif) 2013
Affectation en réserves prélevée sur le résultat de fonctionnement 2013
Report en fonctionnement au budget 2014
€ HT
780 208,76
11 209 892,85
3 250 000,00
13 382 965,47
1 076 927,38
780 208,76
Les membres du Comité sont invités à approuver l’affectation des résultats 2013 du
budget annexe Traitement des déchets présentée ci-dessus.
9
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE 2013 – BUDGET
ASSAINISSEMENT –
Exposé de M. BEAL,
2013 :
Budget
prévisionnel
annuel € HT
Budget
prévisionnel
annuel € HT
Réalisé € HT
36 102 434,41
34 278 042,69
49 424 414,78
42 981 925,27
2 343 901,25
2 343 901,25
7 602 854,49
7 602 854,49
38 446 335,66
36 621 943,94
60 087 269,27
50 584 779,76
5 865 819,60
35 386 335,66
32 336 390,10
60 087 269,27
41 540 153,32
16 667 114,79
32 336 390,10
60 087 269,27
41 540 153,32
16 667 114,79
Restes à
Réaliser € HT
Réalisé € HT
Autofinancement
5 865 819,60
3 060 000,00
Recettes totales
Autofinancement
3 060 000,00
Dépenses totales
38 446 335,66
Résultat des opérations de
l'année
Résultat cumulé au
31.12.2013
1 941 652,59
1 441 771,95
2 343 901,25
7 602 854,49
4 285 553,84
9 044 626,44
-
10 801 295,19
- 10 801 295,19
l’exercice 2013,
2013,
fonctionnement,
APPROUVE le Compte Administratif du budget Assainissement de l’exercice 2013
rendu par le Président, ainsi que les restes à réaliser.
10
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – EXERCICE 2013 – AFFECTATION DES RESULTATS –
résultats dégagés par les sections du budget annexe Assainissement.
Seul le budget Assainissement dégage un déficit sur sa section d’investissement, et
nécessite une mise en réserve par prélèvement sur le solde positif de la section de
fonctionnement.
Il est rappelé que le montant minimum à affecter doit permettre de couvrir le déficit
éventuel de la section d’investissement, après prise en compte des restes à réaliser,
tant en dépenses qu’en recettes.
du 3 février 2014, d’affecter les résultats de fonctionnement 2013 du budget annexe
Assainissement comme suit :
BUDGET ASSAINISSEMENT
€ HT
4 285 553,84
-
9 044 626,44
5 865 819,60
16 667 114,79
1 756 668,75
1 770 000,00
2 515 553,84
budget annexe Assainissement présentée ci-dessus.
11
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE 2013 – BUDGET GENERAL
Exposé de M. BEAL,
2013 :
Budget
prévisionnel
annuel € HT
Réalisé € HT
Budget
prévisionnel
annuel € HT
Réalisé € HT
Restes à
Réaliser € HT
8 593 635,00
8 205 470,58
4 402 354,13
3 500 661,92
196 059,50
64 848,66
64 848,66
8 658 483,66
8 270 319,24
4 402 354,13
3 500 661,92
196 059,50
8 658 483,66
8 100 716,02
3 655 864,69
1 369 867,86
1 257 383,96
746 489,44
746 489,44
4 402 354,13
2 116 357,30
1 257 383,96
104 754,56
2 130 794,06
- 1 061 324,46
64 848,66
746 489,44
169 603,22
1 384 304,62
Autofinancement
Recettes totales
Autofinancement
Dépenses totales
8 658 483,66
l'année
31.12.2013
8 100 761,02
- 1 061 324,46
l’exercice 2013,
2013,
fonctionnement,
APPROUVE le Compte Administratif du budget Général de l’exercice 2013 rendu par
le Président, ainsi que les restes à réaliser.
12
BUDGET GENERAL – EXERCICE 2013 – AFFECTATION DES RESULTATS –
résultats dégagés par les sections du Budget Général.
du 3 février 2014, d’affecter les résultats de fonctionnement 2013 du budget général
comme suit :
BUDGET GENERAL
€ TTC
169 603,22
1 384 304,62
196 059,50
1 257 383,96
322 980,16
169 603,22
Budget Général présentée ci-dessus.
13
APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF POUR L’EXERCICE 2013 – BUDGET ACTIVITES
NAUTIQUES –
Exposé de M. BEAL,
2013 :
Budget
prévisionnel
annuel € HT
Réalisé € HT
Budget
prévisionnel
annuel € HT
Réalisé € HT
Restes à
Réaliser € HT
380 639,76
367 672,22
173 867,64
156 792,64
12 457,16
12 457,16
247 441,85
247 441,85
15 990,64
393 096,92
380 129,38
421 309,49
404234,49
15 990,64
393 096,92
370 251,06
421 309,49
389 023,97
5 295,16
393 096,92
370 251,06
421 309,49
389 023,97
5 295,16
- 2578,84
- 232 231,33
10 695,48
12 457,16
247 441,85
9 878,32
15 210,52
Autofinancement
Recettes totales
Autofinancement
Dépenses totales
l'année
31.12.2013
10 695,48
2014 :
l’exercice 2013,
2013,
fonctionnement,
APPROUVE le Compte Administratif du budget Activités Nautiques de l’exercice 2013
rendu par le Président, ainsi que les restes à réaliser.
14
BUDGET ANNEXE ACTIVITES NAUTIQUES – EXERCICE 2013 – AFFECTATION DES
RESULTATS –
résultats dégagés par les sections du budget annexe Activités Nautiques.
du 3 février 2014, d’affecter les résultats de fonctionnement 2013 du budget annexe
Activités Nautiques comme suit :
BUDGET ACTIVITES NAUTIQUES
€ HT
9 878,32
15 210,52
15 990,64
5 295,16
25 906,00
9 878,32
budget annexe Activités Nautiques présentée ci-dessus.
15
RAPPORT 2014 SUR L’ETAT ET L’EVOLUTION DE LA DETTE –
Le rapport public de juillet 2011 de la Cour des Comptes relatif à la gestion de la
dette publique locale préconise de renforcer les moyens d'information de
l'assemblée délibérante, au moment du vote du budget primitif, par le biais d'un
rapport sur la dette présentant, d'une part les résultats de la stratégie de gestion de
la dette et de la trésorerie du dernier exercice clos ainsi que la stratégie à venir, et
d'autre part les caractéristiques de chaque emprunt et contrat de couverture
souscrit. Ces éléments font également partie des préconisations de la circulaire
interministérielle du 25 juin 2010 relative aux "produits financiers offerts aux
collectivités territoriales et à leurs établissements publics".
Ce rapport sur la dette du SILA présenté à l'occasion du vote du budget prévisionnel
2014, complète et met à jour les éléments d'information sur la gestion de la dette
présentés tout au long de l’année 2013.
1.
Etat de la dette au 1er janvier 2014 –
BUDGET DÉCHETS
BUDGET
ASSAINISS.
BUDGET GENERAL
BUDGET ACTIVITÉS
NAUTIQUES
TOTAL
DETTE AU 1er.01.2013
65 242 747
69 363 987
4 048 352
3 505 558
142 158 943
CAPITAL REMBOURSÉ 2013
-4 386 516
-6 176 689
-246 227
-82 124
-10 891 556
-10 000 000
10 000 000
250 000
-250 000
0
EMPRUNTS TRANSFERES (TD sur AT)
EMPRUNTS TRANSFERES (AN sur BG)
EMPRUNTS 2013
DETTE REELLE AU 31.12.2013
Evolution
0
6 912 078
10 327 922
2 300 000
0
19 540 000
57 768 309
83 515 220
6 352 125
3 173 434
150 807 387
-11,46%
20,40%
56,91%
-9,47%
6,08%
La dette augmente globalement de + 6.08% avec une répartition différente entre les
différents budgets.
Le capital remboursé pour le budget Traitement des Déchets correspond, à hauteur
de 10 M €, au transfert à destination du Budget Assainissement d’une partie de
l’emprunt de 20 M€ souscrit à la Caisse d’Epargne.
De la même manière une partie du capital remboursé pour le budget Activités
Nautiques correspond au transfert à destination du Budget Général de l’emprunt de
250 000 € souscrit à la Caisse d’Epargne pour l’opération relative à la reconstruction
du débarcadère de Doussard, annulée à la demande de la commune.
Nous retrouvons dans les emprunts 2013 les montants relatifs au financement de la
soulte DEXIA à hauteur de 10 328 000 € pour le budget Assainissement et 6 899 900 €
(Montants arrondis) pour le budget Traitement des Déchets.
16
2.
Décomposition du stock d'emprunts au 1er janvier 2014
a. Décomposition par type de taux
La proportion de prêts à taux fixe a évolué de 40.79 % à 86.40 % de 2011 à 2013 ;
celle de taux révisables de 17.22 % à 10.78 % sur la même période et les taux
structurés de 42.0 % à 2.82 %.
b. Décomposition par organisme prêteur
La dette est répartie en 2013 entre 7 organismes prêteurs.
17
c. Emprunts structurés
Le stock d'emprunts peut donc être décomposé comme suit (dette globale au 1er
janvier 2014) :
100 emprunts
Dont 1 emprunt à taux structuré, représentant
3 swaps
Dont 1 swap sécurisant à taux fixe 2,97%
Dont 2 swaps à taux structurés
150 807 387 €
4 258 259 €
3%
12 132 266 €
5 774 007 €
6 358 259 €
48%
52%
La part des emprunts structurés est passée de 22 % au 1er janvier 2013 à 3 % au 1er
janvier 2014.
L’emprunt structuré résiduel présente les caractéristiques suivantes (situation au 1er
janvier 2014):
1 EMPRUNT STRUCTURE
Organisme
prêteur
Montant
CRD
Type structure
Valeurs des indices au 20.02.2014
Taux
estimés
Gissler
Orientations à prendre
1 emprunt à risques modérés - 4 258 259 € - 2,82 % de la dette
CERA / 437
4 258 259 €
CMS € 20 - CMS € 1
5,10%
F3
Cf swap
Au 1er janvier 2014 le nombre de prêts à taux structurés n’est plus que de 1, contre 5
lors de la présentation faite au Comité du 25 Mars 2013.
Cet emprunt structuré a été contracté avec la Caisse d’Epargne sur la base des
écarts de CMS (Constant Maturity Swap – Swap de maturité constante). Les
discussions en vue de la sécurisation de ce contrat pourront s’engager une fois que
le swap correspondant avec DEPFA aura été débouclé.
Les swaps peuvent être détaillés comme suit (situation au 1er janvier 2014) :
18
LES SWAPS
Organisme
prêteur
Valeurs des indices au 20.02.2014
Montant
CRD
Type structure
Taux
estimés
Taux fixe garanti 2,97%
2,97%
A1
€/CHF / €/USD
7,30%
Hors charte
0,00%
Hors charte
Orientations à
prendre
Gissler
1 swap de sécurisation
CACIB / 555
5 774 007 €
A conserv er
2 swaps à sécuriser
DEPFA / 437
4 258 259 €
DEPFA / 701
2 100 000 €
€/CHF / €/USD
Assignation depuis le
5 octobre 2012
Remboursement du
capital à compter de
2017
Activ ation de la
structure à compter
de 2027
Assignation depuis le
5 octobre 2012
Le swap de 5 774 007 € du Crédit Agricole garantit un taux fixe à 2,97 % et ne doit
pas être modifié.
Les deux swaps de DEPFA, classés "hors charte ", ont fait l’objet d’une assignation en
justice en octobre 2012. Le SILA a sollicité la nomination d’un expert judiciaire en
Novembre 2013 afin d’éclairer le Tribunal de la manière la plus précise et objective
possible. Cette démarche retenue dans le cadre du jugement opposant la Société
Générale et la société SMGM, avait abouti en Septembre 2013 à une condamnation
de la Société Générale par la cour d’appel de Paris, pour manque à son devoir
d’information et de conseil.
3. Liste des opérations réalisées en 2013 Budget
Date
d'encaisse
ment
Montant
Durée en Type
années de taux
Taux
Classement
Gissler
Prêteur
AT
Total AT
23.01.2013
10 327 922
10 327 922
14 et 15
Fixe
2,19% et 2,43%
A1
DEXIA
TD
Total TD
23.01.2013
6 912 078
6 912 078
14 et 15
Fixe
2,19% et 2,38%
A1
DEXIA
BG
Total BG
22.11.2013
2 300 000
2 300 000
15
Fixe
3,270%
A1
LBP
AN
Total AN
Total général
19 540 000
L'ensemble des emprunts souscrits en 2013 sont des emprunts à taux fixe, classés A1
selon la charte Gissler.
4.
Extinction de la dette -
Sur la période 2014 – 2027 le désendettement est de l’ordre de 10 M €/an en
moyenne.
19
L’extinction de la dette du budget Activités Nautiques n’interviendra qu’en 2046.
5. Etat des investissements projetés -
Le tableau ci-après récapitule les principaux investissements projetés de 2014 à 2017.
Opérations
2014
2015
2016
2017
TOTAL
SINERGIE - Requalification (AP/CP 2014)
18,3 M€ HT
28,1 M€ HT
12,5 M€ HT
10,5 M€ HT
69,4 M€ HT
SILOE - Biométhanisation des boues
7,3 M€ HT
2,3 M€ HT
CHAMPS FROIDS - Reconstruction UDEP
2,0 M€ HT
2,0 M€ HT
MONTMIN - Construction UDEP
1,0 M€ HT
1,0 M€ HT
Collecteur transport boues POIRIERS / SILOE
Assainissement - Programme récurrent
(cf. étude KLOPFER diapo 40)
1,6 M€ HT
1,6 M€ HT
6,0 M€ HT
6,0 M€ HT
6,0 M€ HT
6,0 M€ HT
24,0 M€ HT
Traitement Déchets - Progr récurrente
1,7 M€ HT
1,0 M€ HT
1,0 M€ HT
1,0 M€ HT
4,7 M€ HT
Traitement Déchets - Plate forme mâchefers
1,0 M€ HT
1,0 M€ HT
Traitement Déchets - Av iernoz
0,2 M€ HT
0,2 M€ HT
VV en riv e ouest
0,1 M€ HT
0,1 M€ HT
Véloroute Riv e est
1,6 M€ HT
1,0 M€ HT
1,0 M€ HT
1,0 M€ HT
4,6 M€ HT
40,8 M€ HT
38,4 M€ HT
20,5 M€ HT
18,5 M€ HT
118,2 M€ HT
TOTAL
9,6 M€ HT
Les opérations de Requalification et de Biométhanisation seront couvertes à 50 % par
un emprunt de la CDC à hauteur de 35 M € et 5 M € respectivement. Ces emprunts
sont à taux révisable, taux du Livret A + 1 %, soit 2.25 % à l’heure actuelle. Ils ont une
durée minimum de remboursement de 20 ans. Ils peuvent être mobilisés sur une
durée de 4 ans. Les dossiers correspondants ont été déposés auprès de la CDC et
sont en attente du passage en comité national de validation.
6. Perspectives pour les années futures –
Le graphique ci-après positionne de manière relative les emprunts du SILA en
fonction des risques d’indices et des risques de structure définis dans la charte
GISSLER.
20
Au 1er janvier 2014, 97 % du montant de la dette du SILA est classé en A1, et il n’y a
plus d’emprunt classé “hors charte” ce qui correspond aux objectifs définis en début
d’année 2013. L’évolution du classement sera fonction de l’aboutissement de la
procédure judiciaire en cours.
Les emprunts à taux fixe seront privilégiés pour 2014 et les années à venir, avec le
débouclage des deux swaps DEPFA et la sécurisation du dernier emprunt structuré.
Le Président donne ensuite la parole à l’Assemblée.
Le Comité ne formulant pas de question ou observation, le Président clôt le débat
sur la gestion de la dette pour 2014.
________________________
21
PRESENTATION DE M. BEAL CONCERNANT LES BUDGETS PREVISIONNELS 2014
M. BEAL fait une présentation synthétique des projets de budgets pour l’année 2014
(voir document joint en annexe – pièce jointe n°2)
________________________
BUDGET PREVISIONNEL DE L’EXERCICE 2014 – VOTE DU BUDGET ANNEXE TRAITEMENT
DES DECHETS –
Sur la base des orientations budgétaires débattues lors du Comité du 24 février 2014,
le projet de budget prévisionnel de l'exercice 2014, pour le budget annexe
Traitement des déchets, est présenté au Comité.
Les résultats de l’exercice 2013 et les reports d’investissement 2013 sont intégrés au
budget prévisionnel 2014.
Ce projet, qui a recueilli l'avis favorable de la Commission des Finances réunie le 24
février 2014, se décompose comme suit :
f TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :
20 855 036,57 € HT
f TOTAL DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT :
30 159 460,63 € HT
Les crédits sont votés par chapitre pour les deux sections, et l’opération suivante est
individualisée en dépenses d’investissement :
n° 112
Réhabilitation du Parc de Calvi
n° 117
Sinergie - Requalification des filières de
traitement
33 958,36 € HT
18 266 911,07 € HT
22
BUDGET PREVISIONNEL
ASSAINISSEMENT –
DE
L’EXERCICE
2014
–
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
le projet de budget prévisionnel de l'exercice 2014, pour le budget annexe
Assainissement, est présenté au Comité.
25 066 488,34 € HT
40 886 075,49 € HT
Les crédits sont votés par chapitre pour les deux sections, aucune opération n’est
individualisée en section d’investissement.
Le Service Public de l'Assainissement Non Collectif (SPANC) a été créé par le Comité
du SILA par délibération du 20 décembre 2004, à effet au 1er janvier 2005. Le budget
annexe Assainissement comporte les opérations relatives à ce service.
23
BUDGET PREVISIONNEL DE L’EXERCICE 2014 – VOTE DU BUDGET GENERAL –
le projet de budget prévisionnel de l'exercice 2014, pour le budget Général, est
présenté au Comité.
8 805 893,68 €
3 375 183,53 €
Les crédits sont votés par chapitre pour les deux sections, et les opérations suivantes
sont individualisées en dépenses d’investissement :
n° 104
n° 202
n° 301
Véloroute voie verte rive est
Sentier piétonnier du tour du lac
Travaux de restauration des roselières –
tranche 1
1 623 236,29 €
65 000,00 €
122 819,28 €
24
BUDGET PREVISIONNEL DE L’EXERCICE 2014 – VOTE DU BUDGET ANNEXE ACTIVITES
NAUTIQUES –
le projet de budget prévisionnel de l'exercice 2014, pour le budget annexe Activités
Nautiques, est présenté au Comité.
363 598,75 € HT
193 031,16 € HT
Les crédits sont votés par chapitre pour les deux sections, et aucune opération n’est
individualisée en section d’investissement.
25
BUDGET TRAITEMENT DES DECHETS – REQUALIFICATION DE SINERGIE – AUTORISATION
DE PROGRAMME - MODIFICATION –
Par délibération du 25 juin 2012 et du 25 mars 2013, une autorisation de programme
a été prise, en application de l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales, en vue de la répartition prévisionnelle des dépenses liées à la réalisation
des travaux de requalification des filières de traitement de Sinergie.
Suite à l’attribution du marché de travaux au Groupement INOVA LEROUX LOTZ
Technologie pour un montant de 64 700 000 € HT, le montant global de l’opération
diminue de 2 390 760 € HT. Par ailleurs, l’ajustement des coûts relatifs aux différentes
autres prestations (essais de performance, frais annexes, dévoiement réseaux de
chaleur…) est compensé par la diminution de la somme affectée aux aléas. Il est
donc nécessaire d’actualiser l’autorisation de programme comme suit :
Type de dépenses
Montant total
HT
Répartition annuelle
Réalisé au
31.12.2013
2014
2015
235 475
SPS, CT, démolition…
Maîtrise d'œuvre
Assurances
T1 - Bât Encombrants
T2 - Travaux Requalif
Dévoit réseau chaleur
Aléas
894 800
3 133 295
540 071
1 682 941
64 700 000
192 000
1 011 088
109 486
927 990
6 500
1 159 267
634 422
-
248 431
1 135 785
533 571
523 674
15 633 450
192 000
-
27 376 400
-
Totaux
72 154 195
2 837 666
18 266 911
28 080 963
469 088
-
2016
2017
235 475
469 088
11 350 100
-
65 933
131 345
9 705 628
-
500 000
511 088
12 554 663 10 413 994
La Commission des finances a donné un avis favorable le 24 février 2014.
Les membres du Comité sont invités à donner leur accord sur les modalités de
répartition de la présente autorisation de programme.
26
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – SILOE – REALISATION D’UNE UNITE DE BIO
METHANISATION DES BOUES ET AMELIORATION DE L’UNITE DE VALORISATION DES
SOUS-PRODUITS DE L’ASSAINISSEMENT – AUTORISATION DE PROGRAMME MODIFICATION –
Par délibérations du Comité du 31 janvier 2011, du 12 mars 2012 et du 25 mars 2013,
en application de l’article L 2311.3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
une autorisation de programme a été prise, en vue de la répartition prévisionnelle
des dépenses liées à la réalisation d’une unité de bio-méthanisation des boues et à
l’amélioration de l’unité de valorisation des sous-produits de l’assainissement, pour un
montant de dépenses de 9 989 256 € HT.
Deux avenants sont intervenus au marché de travaux : un avenant n°1 de 204 900 €
HT pour la prise en compte de modifications techniques, et un avenant n°2 de
1 024 572,32 € HT pour principalement la mise en œuvre de la gestion des terres, des
eaux et des gaz pollués.
Il y a lieu d’actualiser en conséquence l’autorisation de programme sur la base des
montants définitifs comme suit :
Type de dépenses
Montant total
HT
Réalisé au 31.12.2013
2014
2015
-
Annonces et autres frais
Missions SPS, CT
Etudes géotechniques
Maîtrise d'œuvre
Travaux
23 000
40 212
19 490
428 982
10 439 327
20 428
14 933
12 740
303 429
998 833
2 572
16 853
6 750
65 483
7 236 287
50 000
2 204 207
Totaux
10 951 011
1 350 363
7 327 945
2 262 633
8 426
-
27
BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT – RECONSTRUCTION UDEP CHAMPS FROIDS A
MARLENS – AUTORISATION DE PROGRAMME - MODIFICATION –
Par délibérations du Comité du 31 janvier 2011, du 12 mars 2012 et du 25 mars 2013,
en application de l’article L 2311.3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
une autorisation de programme a été prise, en vue de répartir le financement de la
reconstruction de l’unité de dépollution de Marlens, au lieu-dit « Champs Froids », qui
doit se dérouler sur plusieurs exercices budgétaires, pour un montant de 5 049 970 €
HT.
Les travaux sont en cours d’achèvement, la mise en service est prévue en 2014. Il est
nécessaire de réactualiser l’autorisation de programme comme suit :
Type de dépenses
Montant total HT
Réalisé au
31.12.2013
2014
Annonces et autres frais
Missions SPS, CT
Etudes géotechniques
Maîtrise d'œuvre
Travaux
18 594
31 758
35 150
192 357
4 776 009
14 696
17 054
31 150
162 365
2 815 430
3 898
14 704
4 000
29 992
1 960 579
Totaux
5 053 868
3 040 695
2 013 173
28
BUDGET GENERAL – SUIVI DU LAC – PROGRAMME DE RESTAURATION DES ROSELIERES –
AUTORISATION DE PROGRAMME - MODIFICATION –
Par délibérations du Comité du 18 janvier 2010, du 31 janvier 2011 et du 25 mars
2013, en application de l’article L 2311-3 du Code Général des Collectivités
Territoriales, une autorisation de programme a été prise pour répartir les dépenses
prévisionnelles de l’opération de restauration des roselières.
Il est rappelé que le financement de cette opération est assuré en majeure partie
par des subventions de l’Agence de l’Eau et du Conseil Général, à hauteur de
952 839 €.
Il y a lieu d’actualiser l’autorisation de programme pour prendre en compte le coût
réel des actions relatives aux mises en culture et plantations, comme suit :
Type de dépenses
Etude géotech.
Enquête publique
Maîtrise d'œuvre, SPS
Travaux
Mise en culture
Suivi scientifique
Plantation scirpes / MO
Plantation scirpes / Tvx
Totaux
Montant total TTC
Réalisé au
2014
31.12.2013
27 849
7 972
102 019
974 970
23 888
20 562
15 600
96 000
27 849
7 972
102 019
971 751
23 888
20 562
1 268 859
1 154 040
3 219
15 600
96 000
114 819
Les membres du Comité sont appelés à donner leur accord sur les modalités de
répartition présentées ci-dessus.
29
BUDGETS PREVISIONNELS 2014 – BUDGET TRAITEMENT DES DECHETS, BUDGET
ASSAINISSEMENT, BUDGET GENERAL – SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS –
Dans le cadre du vote des budgets prévisionnels pour l’année 2014, budgets
annexes Traitement des déchets et Assainissement, et budget général, les crédits
suivants sont inscrits concernant les subventions aux associations :
- Budget Général
Asters – Convention d’objectifs 2014 : 15 000 €
LPO : 2 000 €
Amicale du personnel du SILA : 3 600 €
Annecy Lac Pêche : 15 000 €
- Budget annexe Traitement des Déchets
- Budget annexe Assainissement
En application des crédits votés, le Comité est invité à décider l’attribution des
subventions aux associations.
30
TRAITEMENT DES DECHETS – CHARTE DE COOPERATION ENTRE LES COLLECTIVITES EN
CHARGE DE LA GESTION DES DECHETS SUR LE SILLON ALPIN – ADHESION DU SITOM DES
VALLEES DU MONT-BLANC –
Par délibération du Comité du SILA du 14 Novembre 2011, le SILA a adhéré à la
Charte de Coopération du Sillon Alpin pour le Développement Durable Déchets. La
signature officielle de la charte s’est déroulée à Valence le 13 Décembre 2011.
Le SILA a approuvé l’extension à 8 nouvelles collectivités par délibération du Comité
du 19 Novembre 2012.
La coopération ainsi mise en place entre les 15 collectivités signataires a permis de :
1°/ Constituer un réseau d'échange,
2°/ Mutualiser les équipements.
3°/ Développer une stratégie globale en matière de gestion et de traitement des
déchets.
Le SITOM des Vallées du Mont Blanc a exprimé sa volonté d’adhérer à cette charte.
Le principe de l’adhésion a été approuvé à l’unanimité lors de la réunion de
l’ensemble des adhérents le 6 Février 2014.
La liste des adhérents sera la suivante :
CSA3D Actuel – 15 Collectivités
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
14.
15.
Syndicat Mixte du Lac d’Annecy (SILA)
SIDEFAGE
SIVOM de la Région de Cluses
Syndicat Mixte Savoie-Déchets
SMITOM de Tarentaise
Syndicat Intercommunal du BREDA et de la Combe de
Savoie (SIBRECSA)
Communauté de Communes de l'Oisans
Communauté de Commune du Pays du GRESIVAUDAN
Communauté d’Agglomération Grenoble-Alpes-Métropole
Communauté d'Agglomération du Pays Voironnais
SICTOM de la Mathesyne
SICTOM de la BIEVRE
Communauté de Commune du BRIANCONNAIS
Syndicat de Traitement des Déchets Ardèche-Drôme
(SYTRAD)
Syndicat des Portes de Provence
NOUVELLE COLLECTIVITE
1.
SITOM des Vallées du Mont Blanc
TOTAL CSA3D FUTUR – 16 Collectivités
Nombre de
Communes
Nombre d'habitants
1 292
2 572 644
Nombre de
Communes
Nombre d'habitants
20
63 000
1 312
2 635 644
En application de l’article 2 de la charte, l’adhésion d’un nouvel adhérent devra
être acceptée à l’unanimité des adhérents de la charte.
Il est proposé aux membres du Comité :
1. d’approuver l’intégration du SITOM des Vallées du Mont Blanc à la Charte de
Coopération du Sillon Alpin pour le Développement Durable Déchets (CSA3D),
31
2. d’autoriser le Président à signer l’avenant correspondant ainsi que tout document
relatif à la présente délibération,
32
TRAITEMENT DES DECHETS – SINERGIE – CERTIFICATION ISO 14001 – DECLARATION DE
POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE - MODIFICATION –
Exposé de Martial LANDAIS,
Dans une démarche d’amélioration continue le SILA a engagé une action de
certification environnementale ISO 14001 de l’usine de valorisation énergétique,
Sinergie. Cette démarche a été formalisée lors du Comité du 2 novembre 2009 par
le vote d’une déclaration de politique environnementale définissant le périmètre de
certification et les engagements pris par le SILA qui s’appuient sur le programme de
requalification de Sinergie. Cette déclaration de politique environnementale a été
complétée par délibération du 28 juin 2010 sur les points suivants :
- extension du périmètre de certification à l’ensemble des activités visées à
l’arrêté préfectoral d’autorisation, à savoir le quai de transfert (déchets verts
et encombrants ménagers) et le bâtiment de réception et de tri des
encombrants ménagers.
- rappel dans les objectifs de la politique environnementale de l’ensemble des
actions prévues au programme de management environnemental.
Suite à l’audit de renouvellement, qui s’est déroulé en octobre 2013 et a confirmé la
certification, il convient de préciser l’engagement du SILA à limiter et prévenir les
risques de pollution et d’accident, afin de répondre aux exigences de la norme.
Il est proposé en conséquence au Comité d’approuver le texte modifié de
déclaration de politique environnementale, comme suit :
« Le périmètre de certification du SILA concerne l’Usine de Valorisation Energétique,
Sinergie, le quai de transfert (déchets verts et encombrants ménagers) et le
bâtiment de réception et de tri des encombrants ménagers. Cette usine moderne
exploite le potentiel énergétique dégagé par la combustion des déchets ménagers
et des boues des Usines de Dépollution. Leur élimination, par auto-combustion, est
productrice d’électricité et alimente le réseau urbain de chaleur de SEYNOD.
La démarche du SILA s’inscrit dans les objectifs du GRENELLE de l’Environnement et
de la Directive Cadre Déchets, notamment à travers l’augmentation des
valorisations matière, énergétique et organique des déchets ménagers et de la
réduction du stockage et de l’incinération. Le SILA souhaite aller au-delà pour
aboutir à une certification ISO 14001. A cette fin il prend les engagements suivants :
1. Respect des exigences légales et réglementaires, et autres exigences à
caractère environnemental liées à l’ISO 14001,
2. Réduction de l’impact environnemental de ses installations, notamment :
• Diminution des émissions de Gaz à Effet de Serre (GES), du recours aux
énergies fossiles, de la consommation d’eau, des rejets aqueux,
• Suppression du risque de Légionella,
• Amélioration de la prévention du risque d’incendie,
• Gestion des déchets.
L’atteinte de ces objectifs passe par la mise en œuvre des décisions des instances
délibérantes du SILA, à savoir, en ce qui concerne Sinergie :
•
•
Sensibilisation du personnel de Sinergie aux bonnes pratiques,
Diminution des rejets en NOx (Oxydes d’Azote) des fumées,
33
•
Adaptation (diminution) des capacités d’incinération de Sinergie aux besoins
des EPCI adhérents du SILA en privilégiant la valorisation sous toutes ses formes
(énergétique, matière…) ce qui permettra de réduire l’empreinte écologique
de Sinergie,
3. Amélioration en continu de la performance environnementale qui sera
appréciée à travers des indicateurs de suivi relatifs à :
• la qualité des rejets atmosphériques,
• la pollution de l’eau et du sol.
4. Démarche de communication, axe essentiel de progrès, prioritairement en
direction des acteurs suivants : personnel et intervenants sur le site
(sensibilisation aux bonnes pratiques), élus, services de l’Etat, associations
représentatives.
Le SILA s’engage également à limiter et prévenir les risques de pollution et
d’accident.
Afin de respecter cette politique le Président s’engage à mettre en œuvre tous les
moyens matériels, humains et financiers nécessaires permettant d’assurer la
performance de son Système de Management Environnemental (SME) ».
Les membres du Comité sont invités à :
- approuver la déclaration de politique environnementale présentée,
- autoriser le Président à la signer.
34
INFORMATIONS
QUESTIONS DIVERSES
35
I.
Questions diverses
1. Emploi d’avenir
Le Président souligne qu’avec la création d’emplois dans le cadre du dispositif des
emplois d’avenir, le SILA contribue à l’insertion dans la vie professionnelle de jeunes
sans qualification.
Le Président prend en compte la précision de M. COUTIN selon laquelle ces emplois
ne doivent pas à terme venir en sureffectif.
2. Approbation des comptes administratifs 2013
M. BEAL, après approbation des comptes administratifs 2013 par le Comité, adresse
toutes ses félicitations au Président pour sa bonne gestion, tout particulièrement ces
dernières années au cours desquelles un travail de fond a été effectué, notamment
concernant la dette. Ceci a permis d’engager des investissements d’importance
notamment la requalification de Sinergie.
Le Président remercie l’Assemblée de la confiance ainsi témoignée à son égard.
3. Rapport 2014 sur l’état et l’évolution de la dette
Le Président informe le Comité de l’accord formel donné dernièrement par la Caisse
des Dépôts et Consignations pour l’octroi au SILA d’un prêt de 40 (35+5) millions
d’euros pour le financement des projets de requalification de Sinergie et de biométhanisation de Siloé. Il souligne que ce financement a pu être obtenu grâce au
travail fait ensemble sur la sécurisation de la dette.
Concernant l’emprunt restant à taux structuré, il rappelle qu’après discussion la
Commission des Finances s’est positionnée pour son maintien en l’état compte tenu
de la nécessité de « déboucler » au préalable le SWAP correspondant et du risque
limité encouru (montant du prêt représentant 3% de la dette du SILA).
4. Autorisations de programme
a. Requalification de Sinergie
En réponse à M. LAPIERRE, le Président précise que la modification vise à ajuster les
montants avec le coût des travaux à l’issue de l’appel d’offres, le montant global est
en conséquence en diminution.
b. Unité de bio-méthanisation des boues de Siloé – Autorisation de
programme
Le Président rappelle la subvention de l’Agence de l’Eau de 1 800 000 € pour ce
projet. Il informe également le Comité que le Conseil général devrait apporter son
aide financière pour 250 000 € ; de même le projet pourrait bénéficier d’une aide
dans le cadre du contrat de plan Etat-Région.
c. Programme de restauration des Roselières
Le Président rappelle la phase d’observation en cours, à l’issue de cette première
tranche de travaux et préalable à l’engagement de la deuxième tranche de
travaux.
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5. Subventions aux associations
Le Président précise que la subvention de 15 000 € à Annecy Lac Pêche viendra
aider l’achat par l’association d’un bateau-école dont le coût total est de 30 000 €.
Le SILA soutient ce projet intéressant qui contribuera à faire connaître le lac auprès
des jeunes qui sont les futures sentinelles du lac.
6. Adhésion du SITOM du Mont-Blanc à la CSA3D
Le Président souligne que la coopération mise en place dans le cadre de la CSA3D
a permis au SILA de se rapprocher du SITOM Nord Isère et de Savoie Déchets pour le
traitement des ordures ménagères et des boues du SILA pendant la durée des
travaux de requalification de Sinergie. Les conventions prévoient le traitement de
29 000 tonnes d’OMR par Savoie Déchets, et de 22 000 tonnes d’OMR par le SITOM
Nord Isère.
7. Sinergie – Certification ISO 14001 – Politique environnementale
Suite à la présentation de la déclaration de politique environnementale, M. LANDAIS
souligne, au-delà des actions mises en œuvre dans le cadre de la certification ISO
14001, que l’amélioration permanente des conditions de travail et de sécurité des
agents constitue une priorité pour le SILA.
-------------------------------------------A l’occasion de cette dernière réunion de Comité, le Président adresse ses
remerciements chaleureux à l’ensemble des élus pour le travail réalisé ensemble, et
sans être exhaustif, souligne les projets et dossiers forts qui ont été réalisés ou suivis
pendant ce mandat : la requalification de Sinergie, la mise en sécurité du site
d’Aviernoz, la sécurisation de la dette… ainsi que beaucoup d’autres projets et
dossiers.
Il remercie tout particulièrement les Vice-Présidents, pour leur engagement et leur
travail au quotidien, ainsi que les Services.
M. LANDAIS, 1er vice-président, adresse au nom de l’ensemble des élus, tous ses
remerciements au Président pour le travail réalisé ces années, pour son implication et
le temps passé au service du SILA.
-----------------------------------------L’ordre du jour et le chapitre des questions diverses étant épuisés, le Président
remercie l’assemblée et clôt la séance à 12H00.
Le Président,
Pierre BRUYERE
PJ n°1 : liste des décisions
PJ n°2 : présentation des budgets prévisionnels 2014
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Syndicat Mixte du Lac d`Annecy Comité Syndical Séance du 10/03

Transcription

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