Les Contrats de Performance Energétique Présentation générale

Les Contrats de Performance Energétique
Présentation générale
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Le CPE – un contrat de performance
Qu'est-ce qu'un Contrat de Performance Energétique ?
  Un contrat garantissant une amélioration de la performance énergétique
d'installations techniques et/ou d'un patrimoine immobilier ,
  L'opérateur réalise des travaux de rénovation, exploite les installations et garantit
dans la durée une économie d'énergie par rapport à une situation de référence,
  Du tiers financement peut être intégré à un CPE passé en Contrat de Partenariat.
Ce que permet un CPE :
  Réduire ses dépenses énergétiques de manière garantie et sur la durée,
  Réduire l'impact environnemental de son patrimoine (CO2 / Energie primaire),
  Rénover ses équipements et son parc immobilier,
  Lisser ses dépenses d'entretien et bénéficier d'une maintenance efficace,
  Gagner en confort intérieur et suivre sa consommation de manière détaillée,
  Diversifier ses ressources énergétique pour être moins dépendant du pétrole,
  Sensibiliser les usagers aux économies d'énergie.
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Conférence Régionale pour la Transition Energétique relative aux bâtiments tertiaires !
Le CPE : une action à tous les niveaux sur la consommation d'énergie
Travaux
  Optimisation des installations énergétiques
  Gestion technique du bâtiment, optimisations de la production et de
la distribution de chauffage, gestion de l'éclairage, etc.
  Amélioration thermique de l'enveloppe des bâtiments
  Isolation extérieure ou intérieure, changement de menuiseries,
création de sas, etc.
  Mise en œuvre d'énergies renouvelables
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Exploitation
Chaudière biomasse, raccordement à un réseau de chaleur urbain,
photovoltaïque, pompe à chaleur, etc.
  Conduite et maintenance optimisées
  Conduite, maintenance, Gros Entretien Renouvellement, astreinte
par nos équipes de spécialistes
Usagers
 
  Sensibilisation des utilisateurs
  Visites de sites, campagnes de communication, projets
pédagogiques, plateforme internet, etc.
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Formes juridiques d'un CPE
PPP
Marchés Publics
Objet du CPE
Forme juridique du CPE
Contrat Global :
Fournitures* +
Travaux** + Services
Contrat de Partenariat
de Performance Energétique
(ordonnance du 17 juin 2004)
Fournitures* ET/OU
Travaux** +
Services
Marché de (Conception)
Réalisation Exploitation et Maintenance
(CMP Art 73)
Services
Marché d'exploitation
avec clause d'intéressement
(CCTG 2008)
Complexité et taille de projet
croissantes
  Le contenu technique des prestations et la taille du CPE vont influencer sa forme
juridique.
  La procédure de dialogue compétitif est la plus efficace.
  Un audit énergétique du patrimoine est indispensable au préalable et des
investigations complémentaires sont souvent nécessaires.
* Fournitures = travaux d'équipements - ** Travaux = travaux de bât
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Business Case : CPE Lycées d’Alsace
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CPE Lycées d’Alsace - Performances
COMPLET
Energie Primaire
[kWh Ep]
Actuel
Futur
48 248 300
31 361 395
-35,0%
CO2
[kg CO2]
Actuel
Futur
6 733 339
2 297 762
-65,9%
Budget
[€HT]
Actuel
Futur
Economie [€HT]
Economie [€TTC]
2 013 750
1 243 782
769 969
920 882
-38,2%
% ENR
Conso future
[kWh] Conso future ENR
24 407 299
9 663 947
39,6%
Chauffage
[kWh]
6
Actuel
Futur
25 912 545
12 994 728
-49,9%
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CPE Lycées d’Alsace
Priorisation des travaux de second oeuvre
Travaux sur le bâti
Economie d'énergie primaire (en %) ou de budget (en €HT)
en fonction du cumul des investissements (€HT)
500 000
18,0%
450 000
Scénario BASE
16,0%
400 000
14,0%
350 000
Scénario INTERMEDIAIRE
12,0%
300 000
10,0%
250 000
Scénario COMPLET
8,0%
200 000
6,0%
150 000
Travaux abandonnés
4,0%
100 000
2,0%
50 000
0,0%
0
0
7
2 000 000
4 000 000
6 000 000
8 000 000 10 000 000 12 000 000 14 000 000 16 000 000 18 000 000 20 000 000 22 000 000 24 000 000
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