Droit public - Sciences Po Aix

PLAN DE COURS 2015/2016
ACADEMIC SYLLABUS 2015/2016
DISCIPLINE
Droit public
Titre du cours
Course title
Droit de la fonction publique
Langue
Language
français
Nom de l’enseignant/
Name of the lecturer
Fonction / Employeur
Position / Employee
Contact :
Heures
Hours
20h
ECTS
Master Programme
4
M1 Carrières
publiques
Métiers de l’Europe
Franck Biglione
Maître de conférences en droit public à Sciences Po Aix
[email protected]
Appréhender le droit applicable aux agents publics dans les
différentes étapes de leur carrière.
Objectifs du cours /
Course objectives
Compétences acquises/
Learning outcomes
Maîtriser le cadre juridique s’appliquant aux agents publics et en
particulier aux fonctionnaires.
Maîtriser les modes de recrutement, les positions statutaires et
plus généralement le déroulement de la carrière et les principes
qui le régissent.
Connaître les droits et obligations souvent spécifiques aux
fonctionnaires.
UNE GRANDE ÉCOLE EN PROVENCE
INSTITUT D’ÉTUDES POLITIQUES D’AIX-EN-PROVENCE
25, rue Gaston de Saporta - 13625 Aix-en-Provence Cedex 1 - Tél. : 04 42 17 01 60 - Fax : 04 42 96 36 99 www.sciencespo-aix.fr
Contenu du cours par session/ Course content per session
Nombre
d’heures/
Number of
hours
Chapitre 1. Historique de la fonction publique.
Chapitre 2. Les personnels de la fonction publique
Chapitre 3. La structure interne de la fonction publique.
Chapitre 4. Les organes d’administration de la fonction publique.
1e partie : La carrière du fonctionnaire
20h
Titre 1. L’entrée dans la fonction publique.
Titre 2. Le déroulement de la carrière.
Titre 3. La fin de la carrière.
2e partie : Les obligations et les droits des fonctionnaires.
Titre 1. L’exercice des libertés publiques.
Titre 2. L’exercice de la profession.
Titre 3. Le régime disciplinaire.
Méthodes d’évaluation Sur quoi sera basée la note finale? / Method of assessment What will the
final grade be based on?
Type d’évaluation/ Type of evaluation
Oral
Durée/
Duration
15 minutes
Bibliographie – Auteur, titre, année, éditeur/ Bibliography – Author, title, year, publisher

AUBIN (E.), La fonction publique, Gualino éditeur, Lextenso éditions, 2015.
AUBY (J.M.), AUBY (J.B.), JEAN PIERRE (D.), TAILLEFAIT (A.), Droit de la fonction publique,
Dalloz, Collection Précis, 7e édition, 2012.
THOMAS-TUAL (B.), Droit de la fonction publique 2015-2016, Ed.: Larcier 1re édition
UNE GRANDE ÉCOLE EN PROVENCE
INSTITUT D’ÉTUDES POLITIQUES D’AIX-EN-PROVENCE
25, rue Gaston de Saporta - 13625 Aix-en-Provence Cedex 1 - Tél. : 04 42 17 01 60 - Fax : 04 42 96 36 99 www.sciencespo-aix.fr
Mini CV de l’enseignant/ Mini CV of the lecturer
Maître de conférences à Sciences Po Aix depuis 2002. Directeur de la
PHOTO (non obligatoire)
formation et des Etudes de Sciences Po Aix depuis décembre 2014.
Les enseignements assurés portent sur les diverses composantes du droit
administratif (institutions administratives, droit administratif général,
droit de la fonction publique, droit public économique, droit administratif
des biens).
En matière de recherche, après une thèse consacrée à la notion de
privation de propriété (PUAM 1999), une trentaine de publications
portent sur diverses facettes du droit administratif général ou spécial.
UNE GRANDE ÉCOLE EN PROVENCE
INSTITUT D’ÉTUDES POLITIQUES D’AIX-EN-PROVENCE
25, rue Gaston de Saporta - 13625 Aix-en-Provence Cedex 1 - Tél. : 04 42 17 01 60 - Fax : 04 42 96 36 99 www.sciencespo-aix.fr