guide pratique de sécurité incendie

Sommaire
GUIDE PRATIQUE DE SÉCURITÉ
INCENDIE DANS LES
MAISONS DE RETRAITE
1. Préface par le président du GIMSSI-FFB ..................................................5
2. Introduction à la sécurité incendie dans les maisons de
retraite et statistiques sur les incendies dans les bâtiments ......................7
3. Liste des textes, des normes et des codes pratiques
relatifs à la conception des maisons de retraite ....................................13
4. Principe de la détermination du classement en ERP du
1er groupe (4ème à 1ère catégorie) ou 2ème groupe (5ème catégorie) ..............19
5. Petits établissements d’hébergement pour personnes
âgées dépendantes - appelé EHPAD - classé en ERP
de 5ème catégorie (ERP du 2ème groupe) ..................................................23
6. Etablissements d’hébergement pour personnes âgées
dépendantes - appelés EHPAD - classé en ERP du
1er groupe (de la 4ème à la 1ère catégorie) ................................................63
7. Les ICPE dans les maisons de retraites ................................................97
GUIDE
PRATIQUE DE SÉCURITÉ INCENDIE DANS LES MAISONS DE RETRAITE
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Sommaire
GUIDE PRATIQUE DE SÉCURITÉ
INCENDIE DANS LES
MAISONS DE RETRAITE
8. Réaction au feu des matériaux ........................................................................141
9. Résistance au feu ..........................................................................................157
10. Présentation de l’instruction technique n° 263 sur les atriums ..........................171
11. Désenfumage dans les ERP ..........................................................................187
12. Logements-foyers ........................................................................................227
13. Les systèmes de sécurité incendie dans les maisons de retraite
et les ERP de type J.......................................................................................237
14. les Euroclasses ............................................................................................251
ANNEXES
• Modèle de registre de sécurité ..........................................................................252
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> GUIDE
PRATIQUE DE SÉCURITÉ INCENDIE DANS LES MAISONS DE RETRAITE
Préface
La prévention incendie vise d'abord à assurer la sécurité des personnes directement menacées, mais
aussi celle du public extérieur, soumis à un risque indirect, et des sapeurs-pompiers. Elle vise
ensuite, grâce aux moyens d'extinction, à éviter les pertes en biens : pertes directes par action du feu,
pertes indirectes par écroulement de bâtiments. La prévention incendie regroupe l'ensemble des mesures
propres à éviter la naissance de l'incendie et à limiter les effets de l'incendie, s'il se produit.
L
Ces mesures portent sur la construction, les aménagements et les équipements techniques. Elles sont, selon
les cas passives : mur coupe-feu, encloisonnement des escaliers, etc. ou actives : détection, extincteurs,
service d'incendie, etc.
Malgré toutes ces dispositions constructives et mesures de prévention, les défaillances humaines sont à
l'origine de 70 % des accidents. Elles vont du non-ramonage des cheminées à la manipulation d'essence
près d'une flamme, en passant par des causes moins directes telles que l'échauffement de conducteurs
électriques exagérément sollicités. Ainsi, au-delà des prescriptions liées à la construction, ce guide permet
également d’encadrer l’exploitation des maisons de retraite par des recommandations liées à leur
fonctionnement et aux vérifications et maintenance (désenfumage, SSI extincteurs, colonnes sèches, etc.)
La réglementation actuelle, en France, est abondante et même pléthorique car avant tout descriptive : ses
prescriptions sont exprimées en termes de performances. Elle devrait se montrer exigentielle, en laissant
aux constructeurs et entreprises spécialistes membres du GIMSSI-FFB le soin de faire le nécessaire pour
respecter ces exigences et atteindre ainsi un niveau de sécurité acceptable.
Les problèmes liés à la législation actuelle sont, en effet, fort importants : non-incitation au progrès des
idées et à l'adoption de solutions originales dans le domaine de la sécurité incendie ; difficulté d'application
des textes lorsque de nouveaux matériaux ou techniques de mise en œuvre sont proposés ; difficulté
d'application dans le cas des bâtiments anciens ; niveau de sécurité parfois insuffisant.
La réhabilitation des bâtiments existants pose avec acuité le problème de la réglementation en matière de sécurité
incendie, car la réglementation est conçue essentiellement pour les bâtiments à créer. En outre, les contraintes de
diverses natures (respect des façades et des couvertures, adaptation du plan au nouveau programme compte tenu
des structures existantes, création d'équipements…) sont telles que la liberté de choix est bien souvent restreinte
lorsque le caractère originel du bâtiment doit être préservé. Le GIMSSI-FFB s’est donné comme objectif de
convaincre l’administration rédigeant la législation de traiter règlementairement les bâtiments existants. Le
GIMSSI-FFB suggère, en l'absence d'éléments de comparaison, que le concepteur s'inspire en première analyse
des principes cités plus haut et des solutions communément appliquées qu'il pourra trouver en partie dans les
textes réglementaires. Si certaines solutions ne peuvent être reprises, il conviendra alors de proposer des mesures
originales respectant les grands principes de prévention, compte tenu des impératifs particuliers.
Ce nouvel ouvrage illustré de prévention contre les incendies complète la collection des guides pratiques
en sécurité incendie et permettra aux maitres d’ouvrage, maitres d’œuvre, constructeurs et exploitants de
répondre aux prescriptions règlementaires et de bien comprendre l’esprit de cette règlementation basée sur
une obligation de résultat.
Président du GIMSSI-FFB
Manuel CANDEIAS
GUIDE
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