Un accueil téléphonique est assuré lors des permanences

REGLEMENT INTERIEUR
RELAIS ASSISTANTES MATERNELLES
Le règlement intérieur fixe les conditions d’organisation et de fonctionnement du relais assistantes
maternelles (RAM) « les mariniers en herbe ».
Article 1 : Les lieux d’accueil, horaires d’ouverture
Le siège administratif du relais se situe dans les locaux de la Communauté de Communes du canton de
Briare :
42 rue des Prés Gris
45250 BRIARE
Tel : 02 38 37 23 74 ou le 06 99 15 25 45
Courriel : [email protected]
Un accueil téléphonique est assuré lors des permanences administratives. En dehors de ces
horaires, les usagers pourront s’ils le souhaitent, laisser un message sur le répondeur.
L’animatrice les recontactera dès que possible.
Les horaires depermanences administratives :
Mardi de 13h00 à 19h00 : accueil sur rendez-vous
Jeudi de 13h30 à 17h00 : accueil sans rendez-vous
Vendredi de 13h30 à 17h00 : accueil sur rendez-vous
Le premier samedi du mois de 8h45 à 12h00 : accueil sur rendez-vous.
Les ateliers d’éveil se déroulent comme suit :
Lundi de 9h30 à 11h30, salle du Centre Médico-Social, 6 rue des grands jardins à Briare
Mardi de 9h30 à 11h30, Centre de Loisirs, rue de la Flammandière à Ouzouer sur Trézée
Mercredi de 9h30 à 11h30, Halte-Garderie, rue de la Boyaudière à Châtillon sur Loire
Jeudi de 9h30 à 11h30,Garderie Périscolaire, 17 B rue de Châtillon à Beaulieu
Vendredi de 9h30 à11h30,salle Dugué avenue du Général Leclerc, à Bonny sur Loire
Article 2 : Public concerné
Les services du relais s’adressent :
• Aux familles du territoire couvert par le relais, qui cherchent un mode d’accueil pour leur(s)
•
•
•
•
enfant(s),
A l’ensemble des assistantes maternelles agréées indépendantes exerçant sur les communes
couvertes par le relais,
Aux parents qui les emploient. Les parents ne sont pas obligatoirement domiciliés sur le
secteur.
Aux personnes qui souhaitent s’informer sur la profession d’assistante maternelle,
A tout partenaire travaillant dans le champ de la petite enfance (professionnels de la petite
enfance, mais aussi bibliothécaires, formateurs, artistes…).
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Article 3 : Fonctionnement
Le champ d’intervention du relais couvre la Communauté de Communes du canton de Briare et la
Communauté de Communes du canton de Châtillon-sur-Loire.
L’utilisation de ce service est libre et gratuit.
3-1 : Modalités d’accès aux ateliers d’éveil
Une priorité est donnée aux assistantes maternelles, cependant s’il reste des places disponibles, les
parents usagers du relais ou en recherche d’un mode de garde, pourront également y participer s’ils le
souhaitent.
Les ateliers, quel que soit le lieu où ils se déroulent, sont ouverts à tout usager du territoire,
indépendamment de leur commune d’origine. Les ateliers d’éveil s’inscrivent ainsi, dans le cadre de
l’intercommunalité.
Ils s’adressent aux enfants accompagnés de leur assistante maternelle et / ou de leurs parents. Les
enfants restent sous la responsabilité des adultes avec lesquels ils sont venus.
Ainsi, l’adulte qui accompagne, doit rester présent tout au long de l’accueil et participer activement
aux activités proposées.
Le relais n’a pas fonction d’accueillir les enfants seuls.
Le relais ne constitue pas un mode d’accueil, ni un organisme employeur ou de contrôle des
assistantes maternelles.
Afin de satisfaire aux règles d’hygiène et de sécurité, mais également dans un souci de maintenir une
écoute de qualité auprès de chacun des participants (enfant ou adulte), la fréquentation des ateliers se
fera de préférence sur inscription préalable.
Les personnes intéressées peuvent s’inscrire par téléphone, par mail ou directement sur site pour les
séances suivantes.
Sur la commune de Briare, les inscriptions sont obligatoires.
Dans un souci d’accessibilité et afin que chacun puisse bénéficier des temps d’activités proposés, les
inscriptions seront limitées à deux ateliers par mois en liste principale. La troisième inscription et ses
suivantes se feront nécessairement sur la liste d’attente.
En cas de désistement, l’assistante maternelle devra contacter le RAM au plus tôt. En cas d’absences
répétées sans désistement, l’assistante maternelle ne sera pas prioritaire lors des inscriptions suivantes.
Si une personne se désiste, la première personne de la liste d’attente sera contactée. Si elle accepte la
place, elle pourra alors participer à l’atelier. Dans le cas où elle refuserait la place ou si elle n’est pas
joignable, la seconde personne de la liste d’attente sera contactée et ainsi de suite.
Toute assistante maternelle se présentant aux activités du relais, doit être en possession d’une
autorisation écrite, signée par les parents. Si le parent refuse ou ne complète pas le document, l’enfant
et son assistante maternelle ne pourront être accueillis.
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3-2 : Règles de vie
Concernant les changes, l’adulte responsable apportera le nécessaire de toilette dont il a besoin pour
chaque enfant dont il a la charge.
Il sera demandé à chacun :
• De se déchausser et de rester en chaussettes ou de porter des chaussons. Cette règle n’est
applicable qu’aux adultes et aux enfants ayant bien acquis la marche ;
• D’avoir un comportement et un langage adaptés au groupe ;
•
De participer au rangement.
Article 4 : Responsabilités
Les enfants accueillis lors des ateliers d’éveil restent sous la responsabilité de l’adulte (parent ou
assistante maternelle) qui les accompagne.
Si un accident provient d’un geste ou du comportement d’un enfant, d’un parent ou d’une assistante
maternelle au cours d’un temps d’animation, c’est la responsabilité civile de ces derniers qui sera
engagée.
En cas d’incident ou de problèmes médicaux, l’assistante maternelle appellera les parents de l’enfant
et pourra demander le concours des pompiers, du SAMU ou d’un médecin. L’animatrice du relais
accompagnera l’assistante maternelle dans ces démarches.
Le gestionnaire décline toute responsabilité pour tout accident survenu suite à une mauvaise utilisation
du matériel.
En raison des risques d’inhalation et d’absorption par les tout-petits, le port de bijoux est vivement
déconseillé. Il convient aux assistantes maternelles et aux parents de vérifier que l’enfant n’apporte
pas de petits objets, comme des pièces de monnaie par exemple, pouvant présenter un quelconque
danger.
Le gestionnaire ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas de vol, de perte ou de
détérioration de biens matériels (poussettes, bijoux, vêtements…) survenus pendant les temps
d’ateliers, ceux-ci restant sous la responsabilité des propriétaires.
Les utilisateurs s’engagent à respecter et à faire respecter par les enfants le matériel mis à leur
disposition.
Toute dégradation volontaire du matériel entraînera une obligation de remboursement ou réparation de
celui-ci par la ou les personnes à l’origine des dégradations.
Article 5 : Les engagements
Chaque usager du relais s’engage à fournir à l’animatrice les documents suivants :
•
Une autorisation écrite de participation aux ateliers sera exigée. Elle devra être signée par les
parents et remise à l’animatrice du relais lors de la première participation aux ateliers.
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•
Une autorisation écrite de l’utilisation du droit à l’image sera également demandée.
•
Une autorisation de transport des enfants dans le véhicule personnel de l’assistante maternelle.
• Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle pour chaque assistante
maternelle.
Article 6 : Date d’entrée en vigueur et modifications
Ce règlement entre en vigueur le 28 juin 2012
Il est soumis à l’approbation de la Mutualité Française du Loiret.
Toute modification ultérieure du présent règlement sera soumise à la même procédure.
Ce règlement est soumis à l’acceptation des assistantes maternelles. Celles-ci doivent rendre
l’attestation de lecture et d’acceptation ci- joint, signée.
La fréquentation du relais implique l’approbation de ce règlement.
Fait le …………..Fait le………………..
Signature de l’assistante maternelleSignature des Parents
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