07/04/08 - Romorantin.com

CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 7 AVRIL 2008
18 heures 30
COMPTE RENDU
DES QUESTIONS INSCRITES A L’ORDRE DU JOUR
ACCUEIL ET INSTALLATION DES DELEGUES AU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Le Président sortant, après avoir fait l’appel nominal des délégués titulaires et suppléants
désignés par les communes membres, a déclaré installé les membres du Conseil de
Communauté.
COMMUNES
MEMBRES TITULAIRES
MEMBRES SUPPLEANTS
CHATRES SUR CHER
Jackie DEPARDIEU
Christine MEUNIER
Michel BLANC
Frédéric LELOUP
Gilles MICHENET
Bernard PERREAU
LANGON
Jean-Pierre AUTRIVE
Alain CHANTEREAU
Joël STERN
Jean-Marc BARY
MARAY
Pierre STEEGMANS
Antoine HEURTEAU
MENNETOU SUR CHER
Christophe THORIN
Gérard GARDEY
Bernard LOISEL
Martine TONNARD
PRUNIERS EN SOLOGNE
Christiane MARINO
Joseph MARTINEZ
Alain LEBERT
Michèle HENAULT
Jacques MARIER
Françoise NICAUD
ROMORANTIN-LANTHENAY
Jeanny LORGEOUX
Michel BARRE
Annie ZOUH
Michel GUIMONET
Nicole ROGER
Michel HOURY
Chantal CHICHA
Philippe CHARBONNIER
Colette GERY
Yannick CORDONNIER
Hélène LE DEAN
Michel DUVAL
Marcel LEFEBVRE
Robert DEROUBAIX
Andrée POUGET
Michel CHEMINOT
Agnès DOYON
Nadine LOMBARD
Touria DEHMEJ
Dominique FUSTER
VILLEFRANCHE SUR CHER
Joël AUGER
Jacky CANALIAS
Joël DARDES
Carole AZEVEDO
Jean-Claude GORGES
Jean-Pierre MASSAULT
VILLEHERVIERS
Patrice COSTEUX
Frédéric GAY
1
DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE
En vertu de l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été
procédé à la désignation d’un secrétaire de séance.
Monsieur Yannick CORDONNIER a été désigné secrétaire de séance.
*****
ELECTION ET INSTALLATION DU PRESIDENT
Conformément à l’article L.5211-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, les
fonctions de Président ont été assurées par le doyen d’âge de l’assemblée jusqu’à l’élection et
l’installation du nouveau Président.
Il a été procédé à l’élection du Président, à scrutin secret.
Elu Président : Jeanny LORGEOUX
*****
DETERMINATION DU NOMBRE DE POSTES DE VICE-PRESIDENTS
En vertu de l’article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le nombre de
Vice-Présidents est librement déterminé par l’organe délibérant, dans la limite de 30% de
l’effectif de celui-ci.
A été décidée la création de 4 postes de Vice-Présidents
*****
ELECTION ET INSTALLATION DES VICE-PRESIDENTS
Il a été procédé à l’élection de chaque Vice-Président, dans les mêmes formes que l’élection
du Président.
Monsieur Jean-Pierre AUTRIVE a été élu Vice-Président chargé du développement
économique.
Monsieur Jackie DEPARDIEU a été élu Vice-Président chargé du budget et des finances.
L’assemblée a décidé de pourvoir ultérieurement les 2 autres postes de Vice-Présidents.
*****
ELECTION ET INSTALLATION DU BUREAU : ELECTION DES MEMBRES
RESTANTS
En application des statuts de la Communauté de Communes, le bureau est composé d’un
Président et 8 membres représentant chacune des communes.
2
Le Président et Vice-Présidents étant membres de droit du bureau, il a été procédé à la
désignation des membres restants.
Elus :
M. Pierre STEEGMANS, pour la commune de MARAY,
M. Christophe THORIN, pour la commune de MENNETOU SUR CHER,
MME Christiane MARINO, pour la commune de PRUNIERS EN SOLOGNE,
MME Nicole ROGER, pour la commune de ROMORANTIN-LANTHENAY,
M. Joël AUGER, pour la commune de VILLEFRANCHE SUR CHER,
M. Patrice COSTEUX, pour la commune de VILLEHERVIERS.
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DELEGATION
PRESIDENT
D’ATTRIBUTIONS
DU
CONSEIL
DE
COMMUNAUTE
AU
L’article 10 des statuts de la Communauté de Communes conformément au Code Général des
Collectivités Territoriales (articles L.5211-1, L5211.2, L.2122-22, L.2122-23) prévoit que les
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale peuvent déléguer certains pouvoirs à
leur Président.
Voté à l’unanimité.
*****
DELEGATION D’ATTRIBUTIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTE AU BUREAU
L’article 9 des statuts du Conseil de Communauté conformément au C.G.C.T. (article L.521110) précise que l’organe délibérant peut renvoyer au bureau le règlement de certaines affaires
dans la limite des exceptions énumérées dans ce même article.
Voté à l’unanimité.
*****
INDEMNITES DE FONCTIONS DU PRESIDENT ET DES VICE-PRESIDENTS
Conformément à l’article 11 des statuts et aux articles L.5211-12 à L.5211-14 du C.G.C.T, le
Conseil de Communauté fixe l’indemnité de fonctions du Président et des Vice-Présidents.
Voté à l’unanimité.
*****
3
ELECTION DES DELEGUES DU CONSEIL DE COMMUNAUTE AU SEIN DU
SYNDICAT MIXTE DES GRANDES BRUYERES
L’article 7 de l’arrêté préfectoral N°2006-361-1 du 27 décembre 2006 constituant la
Communauté de Communes dispose que la Communauté de Communes est substituée de
plein droit à ses communes membres au sein du Syndicat Mixte des Grandes Bruyères, pour
l’exercice des compétences dont elle est titulaire.
Il a été procédé à l’élection des membres, à scrutin secret, appelés à siéger au Syndicat Mixte
des Grandes Bruyères (soit 24 membres titulaires et 24 membres suppléants).
Elus :
COMMUNES
MEMBRES TITULAIRES
JACKIE DEPARDIEU
CHRISTINE MEUNIER
MICHEL BLANC
MEMBRES SUPPLEANTS
FREDERIC LELOUP
GILLES MICHENET
BERNARD PERREAU
LANGON
JEAN PIERRE AUTRIVE
ALAIN CHANTEREAU
JOEL STERN
JEAN MARC BARY
MARAY
PIERRE STEEGMANS
ANTOINE HEURTEAU
MENNETOU / CHER
CHRISTOPHE THORIN
GERARD GARDEY
BERNARD LOISEL
MARTINE TONNARD
PRUNIERS EN SOLOGNE
CHRISTIANE MARINO
JOSEPH MARTINEZ
ALAIN LEBERT
MICHELE HENAULT
JACQUES MARIER
FRANCOISE NICAUD
ROMORANTIN-LANTHENAY
JEANNY LORGEOUX
MICHEL BARRE
ANNIE ZOUH
MICHEL GUIMONET
NICOLE ROGER
MICHEL HOURY
CHANTAL CHICHA
COLETTE GERY
YANNICK CORDONNIER
HELENE LE DEAN
MICHEL DUVAL
MARCEL LEFEBVRE
ROBERT DEROUBAIX
ANDREE POUGET
MICHEL CHEMINOT
AGNES DOYON
TOURIA DEHMEJ
DOMINIQUE FUSTER
VILLEFRANCHE/CHER
JOEL AUGER
JACKY CANALIAS
JOEL DARDES
CAROLE AZEVEDO
JEAN CLAUDE GORGES
JEAN PIERRE MASSAULT
VILLEHERVIERS
PATRICE COSTEUX
FREDERIC GAY
CHATRES SUR CHER
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