BFMTV.COM – 19 mars 2013 - Le blog pratique du droit du travail

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L'affaire de la crèche Baby Loup fera-t-elle jurisprudence?
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L'affaire de la crèche Baby Loup
fera-t-elle jurisprudence?
BFMTV
A. K.
Publié le 19/03/2013 à 18h45
Mis à jour le 19/03/2013 à 18h45
Vol de cocaïne au
"36": une tonne de
cannabis saisie par
"hasard"
(http://www.bfmtv.com
/societe/vol-cocaine36-une-tonne-cannabisdecourverte-margelenquete-826717.html)
Mort d'un enfant
aux urgences: les
parents vont porter
plainte
La décision de la cour de Cassation va faire jurisprudence, expliquent deux avocats. - © DR
La cour de Cassation vient d'annuler le licenciement d'une salariée qui avait
refusé d'enlever son voile dans la crèche privée Baby Loup. L'affaire
fera-t-elle jurisprudence? BFMTV.com a posé la question à deux avocats.
L’affaire de la crèche Baby Loup n’est pas terminée. Mardi, la cour de Cassation a annulé le
/societe/saint-denissamu-refuse-venirchercher-un-enfant10-ans-meurtaux-urgences825495.html)
licenciement (http://www.bfmtv.com/societe/creche-baby-loup-cour-cassation-cassejugement-473680.html) en 2008 d’une employée de l’établissement privé, qui s’était vu reprocher
par son employeur de refuser d’ôter son voile islamique. Comment est justifiée cette décision, et
quelles conséquences va-t-elle avoir? BFMTV.com a posé la question à deux avocats.
Quelle justification pour la cour?
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privée", la plus haute juridiction judiciaire a estimé que le licenciement de
1 sur 6
Zacharie mort aux
urgences: les
pompiers assurent
n'avoir commis
"aucune erreur"
25/10/2014 17:00
cette salariée constituait "une discrimination en raison
des convictions religieuses" et devait être "déclaré
nul". L'affaire sera rejugée devant la cour d'appel de
Paris.
Pour justifier l’annulation du licenciement, la cour de
Cassation s’appuie sur le règlement intérieur. C'est lui
qui régit les rapports entre salariés et employeurs
dans l'entreprise. Or le règlement de Baby Loup
indique que "le principe de la liberté de conscience et
de religion de chacun des membres du personnel ne
peut faire obstacle au respect des principes de laïcité
et de neutralité qui s’appliquent dans l’exercice de
l’ensemble des activités développées par Baby Loup
(…)".
Cette clause, qui impose aux salariés de Baby Loup
une neutralité semblable à celle des fonctionnaires,
est jugée par la cour de Cassation comme une
"restriction générale et imprécise", qui ne répond donc
pas aux exigences du code du travail (article
(http://securite.01net.com/diff/13/3526085
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"Mais
L'affaire de la L-1321-3).
crèche Baby
Loupsi le règlement avait été rédigé autrement, la décision de la cour aurait peut-être
été différente. Ou en tout cas, elle aurait dû se trouver une justification différente", explique
l’avocate Nathalie Lailler, spécialisée en droit du travail.
Comment l'interpréter?
Pour le professeur de droit public Pascal Jan, en condamnant une "restriction générale et
imprécise", la cour de Cassation souligne l’impossibilité de dérogation ou d’assouplissement du
règlement intérieur.
"La cour dit qu'en étant trop générale, cette clause ne tient pas compte de la liberté - dont la
liberté d'exercer sa religion, explique Pascal Jan. Or la laïcité, c’est le respect de tous les cultes. La
cour définit donc par cet arrêt à quelles conditions on peut porter atteinte ou pas à une liberté
religieuse.
Vers une jurisprudence?
Puisque la décision de la cour s'appuie sur le règlement intérieur de la crèche, "elle va faire
jurisprudence partout", explique Me Lailler. Les établissements privés qui accueillent du public,
comme c'était le cas de Baby Loup, ne sont donc pas les seuls concernés: "toutes les entreprises
privées (http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2011/03/28/01016-20110328ARTFIG00712signes-religieux-des-regles-pour-le-secteur-prive.php) qui disposent d’un règlement intérieur le
sont", explique Nathalie Lailler, qui rappelle que le règlement intérieur "n'est obligatoire que dans
les entreprises de plus de 20 salariés".
"Pour éviter d’être confrontées à des cas comme celui de Baby Loup, les entreprises devront donc
se poser la question de savoir si elles ont dans leur règlement intérieur des clauses interdisant par
exemple le port d'un vêtement et comment elles le justifient, poursuit Me Lallier. Les raisons qui
peuvent justifier le port ou l’interdiction du port de certains vêtements sont principalement liées à
l'hygiène ou à la sécurité: par exemple, on impose le port des bottes spéciales lorsqu’on travaille
dans un entrepôt glissant."
Mais adapter l'argument de la sécurité à une telle affaire semble compliqué. Pour les entreprises, il
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2 sur 6
25/10/2014 17:00
Sinon, ce genre de litiges pourraient se multiplier.
A LIRE AUSSI
>> Crèche Baby Loup: Manuel Valls regrette "une mise en cause de la laïcité"
(http://www.bfmtv.com/societe/creche-baby-loup-cour-cassation-casse-jugement473680.html)
>> Aux Prud'hommes pour le port du voile intégral (http://www.bfmtv.com/societe
/aux-prudhommes-port-voile-integral-182422.html)
Écrit par A. K.
Crèche Baby-Loup: la Cour de cassation annule le licenciement d'une employée voilée - 19/03
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42 OPINIONS
un autre blanc, 21/03/2013 à 09h38
oui, moi aussi j'ai été effacé, selectionons à l'embauche, PLUS DE PROBLEMES! et votons!!!
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L'affaire de la crèche 0Baby Loup
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thierrymartinsgi320, 20/03/2013 à 20h53
Cette dècision va permettre la crèation de ghèttos où les communautés feront ceux qu'elles
veulent. Ainsi le projet d'intègration sera comme en Angleterre une illusion.
0
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lojay, 20/03/2013 à 17h08
Et ce serait bien un comble quand on sait comment sont traîtés les pratiquants d'autres
religions chez eux?
0
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Lire la suite des opinions (42) (/societe/laffaire-creche-baby-loup-fera-t-elle-jurisprudence-473868/avis/)
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