conseil general de seine et marne - Délibérations du département

4/02 1
CONSEIL GENERAL DE SEINE-ET-MARNE
Séance du 20 Novembre 2009
Commission n° 4 - Solidarités, Santé Publique et Logement
Commission n° 5 - Education, Jeunesse et Sports, Affaires Internationales
Commission n° 7 - Finances
DIRECTION DE L'INSERTION ET DE L'HABITAT
RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL N° 4/02
OBJET : Attribution de subventions aux missions locales.
- Divers cantons
RÉSUMÉ : le Département soutient depuis de nombreuses années les missions locales implantées
en Seine-et-Marne en leur attribuant à chacune une subvention destinée à soutenir leur
activité globale pour l'accueil, l'information, l'orientation et l'accompagnement des jeunes
de 16 à 25 ans. Pour 2009, il convient de procéder à la répartition des crédits inscrits à cet
effet au budget du Département au titre de l'aide en faveur des jeunes.
Les missions locales sont des espaces d'intervention au service des jeunes. Elles doivent
apporter des réponses aux questions d'emploi, de formation mais aussi sur le logement ou la santé.
Chaque jeune accueilli bénéficie d'un suivi personnalisé dans le cadre de ses démarches
et, selon son niveau, ses besoins et ses difficultés, il peut bénéficier de réponses individualisées pour
définir son objectif professionnel et les étapes de sa réalisation, pour établir son projet de formation et
l’accomplir, pour accéder à l’emploi et s’y maintenir.
Ces structures assurent par ailleurs des fonctions d'accueil, d'information, d'orientation et
d'accompagnement pour aider les jeunes de 16 à 25 ans à résoudre l'ensemble des problèmes que pose
leur insertion sociale et professionnelle.
Les missions locales sont également des partenaires privilégiés du Département pour ce
qui concerne le fonctionnement du fonds d'aide aux jeunes (F.A.J.).
En Seine-et-Marne, on compte douze missions locales réparties sur l'ensemble du
département :
-
la Mission locale de la Brie et des Morins, située à Coulommiers,
4/02 2
-
la Mission locale de la Plaine de France à Mitry-Mory,
la Mission locale de la Seine et du Loing à Nemours,
la Mission locale de Sénart à Moissy-Cramayel,
la Mission locale des Boucles de la Marne à Lagny-sur-Marne,
la Mission locale du bassin Chellois,
la Mission locale du bassin d'emploi de Meaux
la Mission locale du bassin économique de Montereau-Fault-Yonne
la Mission locale du Plateau de la Brie à Roissy-en-Brie,
la Mission locale du Provinois
la Mission locale du Sud Ouest Seine-et-Marne, située à Melun
la Mission locale pour l'emploi de Marne-la-Vallée / Val-Maubuée à Torcy.
Je vous propose de maintenir la contribution du Département aux 12 missions locales
seine-et-marnaises, en attribuant à chacune une subvention de 9 250 €, soit une somme totale de
111 000 €, qui sera prélevée sur le programme "insertion et emploi", opération "aide en faveur des
jeunes" et versée en une fois lors de la notification de l'attribution de sa subvention à chacune des
missions locales.
Je vous remercie de bien vouloir vous prononcer sur ce dossier et, si vous en êtes
d'accord, d'adopter le projet de délibération joint au présent rapport.
Le Président du Conseil général,
Vincent ÉBLÉ
4/02 3
Dossier n° 4/02
des rapports soumis à la commission
n° 4 - Solidarités, Santé Publique et Logement
Rapporteurs :
M. PERRUSSOT
Commission n° 4 - Solidarités, Santé Publique et Logement
M. BONTOUX
Commission n° 5 - Education, Jeunesse et Sports, Affaires Internationales
M. BERNHEIM
Commission n° 7 - Finances
Séance du 20 Novembre 2009
OBJET : Attribution de subventions aux missions locales.
LE CONSEIL GÉNÉRAL DE SEINE-ET-MARNE,
Vu la délibération n° 4/04 du Conseil général de Seine-et-Marne en date du 27 mars 2009 approuvant
le budget du Département pour l'année 2009,
Vu la délibération du Conseil général de Seine-et-Marne en date du 20 novembre 2009 adoptant la
deuxième décision modificative du budget du Département pour l'année 2009,
Vu le rapport du Président du Conseil général,
Vu l'avis de la Commission n° 4 - Solidarités, Santé Publique et Logement
Vu l'avis de la Commission n° 5 - Education, Jeunesse et Sports, Affaires Internationales,
Vu l'avis de la Commission n° 7 - Finances,
DECIDE
Article 1 : d'attribuer aux missions locales implantées en Seine-et-Marne des subventions
destinées à soutenir leur activité en faveur des jeunes, selon la répartition suivante :
-
pour la Mission locale de la Brie et des Morins..................................................9 250 €
pour la Mission locale de la Plaine de France.....................................................9 250 €
pour la Mission locale de la Seine et du Loing...................................................9 250 €
pour la Mission locale de Sénart.........................................................................9 250 €
pour la Mission locale des Boucles de la Marne.................................................9 250 €
pour la Mission locale du bassin Chellois...........................................................9 250 €
pour la Mission locale du bassin d'emploi de Meaux..........................................9 250 €
pour la Mission locale du bassin économique de Montereau-Fault-Yonne.........9 250 €
4/02 4
-
pour la Mission locale du Plateau de la Brie.......................................................9 250 €
pour la Mission locale du Provinois....................................................................9 250 €
pour la Mission locale du Sud Ouest Seine-et-Marne.........................................9 250 €
pour la Mission locale pour l'emploi de Marne-la-Vallée / Val-Maubuée...........9 250 €
Ces subventions, d'un montant total de 111 000 €, seront prélevées sur le programme
"insertion et emploi", opération "aide en faveur des jeunes".
LE PRESIDENT,
V. ÉBLÉ
4/02 5