Arrêté fixant les candidatures des membres de la CCIR et CCI Moselle
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Arrêté fixant les candidatures des membres de la CCIR et CCI Moselle
PRÉFET DE LA MOSELLE Préfecture Direction des Libertés publiques Bureau de la Réglementation et des élections Section des élections ARRETE n° 2016 – DLP/1 – 357 en date du 27 septembre 2016 fixant les candidatures enregistrées à la Préfecture de la Moselle à l’occasion de l’élection des membres de la chambre de commerce et d’industrie de région Alsace, ChampagneArdenne, Lorraine et de la chambre de commerce et d’industrie de la Moselle LE PRÉFET DE LA MOSELLE OFFICIER DANS L’ORDRE NATIONAL DE LA LÉGION D’HONNEUR OFFICIER DANS L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE Vu le code de commerce et notamment ses articles R.713-6 à R.713-11 ; Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et son article 4 ; Vu la loi n° 2016-298 du 14 mars 2016 relative aux réseaux des chambres de commerce et d’industrie et des chambres de métiers et de l’artisanat ; Vu le décret n° 2016-569 du 10 mai 2016 relatif au fonctionnement des chambres de commerce et d’industrie et à l’élection de leurs membres ; Vu l’arrêté ministériel du 10 mai 2016 portant convocation des électeurs et relatif au dépôt des candidatures pour l’élection des membres des chambres de commerce et d’industrie ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-54 du 9 août 2016 déterminant le nombre de membres et la composition de la chambre de commerce et d’industrie territoriale de la Moselle par catégories ; Vu l’arrêté préfectoral n° 2016-1037 du 26 août 2016 relatif à la composition de la chambre de commerce et d’industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine Vu la circulaire du ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique n° 669 du 13 juillet 2016 relative à l’élection des membres des chambres de commerce et d’industrie ; Vu l’arrêté DCTAJ n° 2016 – A – 01 du 1er janvier 2016 portant délégation de signature en faveur de M. Alain CARTON, Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle ; Sur proposition de M. le Secrétaire Général de la Préfecture ; AR R E TE 9, place de la préfecture - BP 71014 - 57034 Metz Cedex 1- tel : 03.87.34.87.34 www.moselle.gouv.fr Accueil du public – renseignements généraux : du lundi au vendredi de 8h30 à 15h30 Article 1 : Les candidatures enregistrées à la Préfecture de la Moselle à l’occasion de l’élection des membres de la chambre de commerce et d’industrie de région Alsace, Champagne-Ardenne, Lorraine et de la chambre de commerce et d’industrie de la Moselle, sont établies ainsi qu’il suit : Candidatures C.C.I.R. et C.C.I. Moselle N° cat. 1 2 3 Catégories COMMERCE * erratum : Henri INDUSTRIE SERVICES Nombre de sièges à la C.C.I.R. 5 7 5 Candidats déclarés Titulaires Suppléants Liste « CGPME – NOS PME EN MARCHE POUR L’AVENIR » 1 - BAUMGARTEN Didier 1 – LOUMI Djamila 2 – LEMOINE Henry * 2 – CASTELLANETA Sylvie 3 – GERNERT Erwin 3 – GUEUDIN Anne Carole 4 – WAGNER Catherine 4 – FEBVRE Serge 5 – BASQUIN Magali 5 – REMMER Roland Liste « ENTREPRISES & TERRITOIRES » 1 – BAILLY Stéphane 1 – LEMOINE Stéphanie 2 – BUENSOZ Anne 2 – GENDARME Yannick 3 – LOUIS Jean-Charles 3 – MARTZEL Marie 4 – SERIS Alain 4 – PÏCARD Delphine 5 – TAFFNER Blaise 5 – BARROIS Elisabeth Liste « CGPME – NOS PME EN MARCHE POUR L’AVENIR » 1 – BALLIET Gilbert 1 – ROCHE Pascale 2 – FROHMAN Jacqueline 2 – JOFFROY Jean-Marc 3 – SALMON Agnès 3 – LHERBIER Gilles 4 – CHEVROLLIER Jacqueline 4 – LINGENHELD Franck 5 – BOUTEILLER Isabelle 5 – BACH Raymond 6 – FLUCKLINGER Jérome 6 – FETRE Sylvie 7 – HIESIGER Hubert 7 – RISSE Nadège Liste « ENTREPRISES & TERRITOIRES » 1 – ARNOULD Jean 1 – ELOY Martine 2 – BARBARAS Vincent 2 – HOUPERT Catherine 3 – BRIOIS Evelyne 3 – SIMON René 4 – BURCKHART Laetitia 4 – JUNK Bernard 5 – MARCHAND Marc 5 – LEDUC Magali 6 – MINIER Christophe 6 – LUX-GURTNER Laurence 7 – POULALLION Jean 7 – MUNIER Valérie Liste « CGPME – NOS PME EN MARCHE POUR L’AVENIR » 1 – GENTER Fabrice 1 – GROUIX Valérie 2 – GUILLAUME Philippe 2 – MAGAR Nicole 3 – MULLER-BECKER Nicole 3 – FRANCOIS Jean 4 – SCHIDLER Thierry 4 – LAHAYE Marie-Agnès 5 – NICOLAS Jean-Marie 5 – LEBEAU Marie Liste « ENTREPRISES & TERRITOIRES » 1 – ARKER Paul 1 – REMIATTE Vanessa 2 – BARTHELEMY Catherine 2 – HACHIMI Adam 3 – CHAPOUTHIER Marc 3 – ZIMMERLE Amandine 4 – ROUHAUD Pierre 4 – KORSEC Maude 5 – SCHREIBER Sylvie 5 – FEUCHTER Martin Candidatures C.C.I. Moselle N° cat. Catégories Nombre de sièges à la C.C.I.T. 1 COMMERCE 10 ./. 2 INDUSTRIE 14 ./. 3 SERVICES 11 SASSO Eric (Liste « CGPME – NOS PME EN MARCHE POUR L’AVENIR ») BUISSON Yannick (liste « ENTREPRISES & TERRITOIRES DE MOSELLE » Candidats déclarés Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à la Préfecture de la Moselle ainsi qu’à la chambre de commerce et d’industrie de la Moselle. Article 3 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de la Moselle est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Metz, le 27 septembre 2016 Le Préfet, Pour le Préfet le Secrétaire Général Signé : Alain CARTON