Procédure formation et perfectionnement

PROCÉDURES ET DISPOSITIONS RELIÉES
À LA FORMATION ET AU
PERFECTIONNEMENT
du personnel de soutien administratif,
technique et para technique
I
COMITÉ
Le comité de formation et de perfectionnement est un comité paritaire,
formé d’une représentante ou d’un représentant de la commission scolaire
et d’une représentante ou d’un représentant du syndicat en conformité
avec les dispositions de la convention collective S6 2005-2010.
II
RÔLE DU COMITÉ :
Le comité a pour objectif de favoriser le perfectionnement du personnel.
III
PROCÉDURES
Les personnes salariées qui désirent suivre des cours de formation, se
perfectionner ou assister à un colloque ou un congrès doivent produire
une demande écrite au comité de formation et de perfectionnement en
précisant les coûts prévus et la date de participation à l’activité.
La demande d’intention, pour un perfectionnement individuel, doit être
faite au plus tard le 30 septembre à la commission scolaire, au Service des
ressources humaines sur le formulaire en vigueur.
Les autres demandes seront évaluées à la pièce.
Le comité de formation et de perfectionnement analysera la demande
reçue. Il informera ensuite la personne salariée de sa décision.
IV
RESPONSABILITÉS DE LA PERSONNE SALARIÉE
La personne doit faire une demande de perfectionnement AVANT
d’assister à l’activité de perfectionnement. Les personnes qui omettraient
de faire une demande ou qui le feraient après la tenue de l’activité de
perfectionnement pourraient ne pas être remboursées.
Pour tout perfectionnement ou toute formation ayant lieu sur les heures de
travail, la personne salariée doit obtenir une autorisation de sortie de sa
supérieure immédiate ou de son supérieur immédiat.
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La personne employée doit s’inscrire à la formation qui a lieu le plus près
de son lieu de domicile ou de son travail. Elle doit soumettre la liste des
dates et lieux de formation au comité de formation et de
perfectionnement.
Il revient à l’employée et à l’employé de payer les frais relatifs au
perfectionnement, lesquels lui seront remboursés sur présentation de
pièces justificatives. Le remboursement sera émis à la suite de la
réception du reçu original ainsi que le relevé de notes et/ou diplôme
confirmant la réussite du cours.
La personne technicienne en éducation spécialisée et la personne
préposée aux élèves handicapées en classe spéciale « teacch » « tc » ou
« soutien émotif » pourrait être remplacée durant les heures de travail
qu’elle aurait normalement faites. Pour les autres personnels, les frais de
remplacement ne sont pas remboursés.
La personne libérée en vertu de ce paragraphe s’engage à transmettre
l’information recueillie à d’autres personnes salariées du même corps
d’emploi. Si ce transfert d’informations se fait lors d’une rencontre, celleci constitue en elle-même du perfectionnement.
V
TYPES DE PERFECTIONNEMENT
5.1
Perfectionnement collectif
Activité de formation ou cours en lien avec l’accomplissement des
tâches des employées et des employés et qui est planifiée par la
commission scolaire, l’école, un centre ou toute autre organisation
approuvée par la commission scolaire.
5.2
Perfectionnement individuel
a) Activité de formation ou cours en lien avec l’accomplissement
des tâches des employées et des employés tel que (pour une
secrétaire) : traitement de texte, chiffrier électronique, etc.;
ou
b) Activité de formation ou cours pris à l’initiative de l’employée
et de l’employé et conduisant à l’obtention d’un diplôme
conformément à la clause 5-7.03 de la convention collective.
ou
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c) Perfectionnement qui, suite à une entente patronale et syndicale,
répondrait aux besoins spécifiques d’une personne employée;
VI
SÉQUENCES D’APPLICATION DE LA PROCÉDURE
PERFECTIONNEMENT ET DE FORMATION
DE
Le budget des activités de formation et de perfectionnement sera réparti
prioritairement selon l’ordre suivant :
1.
Le perfectionnement collectif
2.
Le perfectionnement individuel ou cours :
a)
de 5 jours consécutifs et moins en lien avec l’accomplissement des tâches
des employées et des employés;
s’échelonnant sur une période de plus de 5 jours consécutifs, pris à
l’initiative de l’employée ou de l’employé;
.
b)
VII
REMBOURSEMENT DE FRAIS
La demande de remboursement incluant toutes les pièces justificatives
devra être acheminée à la personne nommée par le comité de
formation et de perfectionnement. Cette demande devra être reçue au
plus tard trente (30) jours, soit après la facturation, d’une attestation
de formation ou d’une preuve de participation à l’effet que la
personne a suivi assidûment ses cours ou toute autre activité de
formation.
Concernant les montants alloués aux dépenses reliées à la
formation et au perfectionnement le comité convient de
rembourser :
i) les frais de transport : selon les taux et la politique
en vigueur de la commission scolaire. Au-delà de
250 km, le comité paiera un maximum de 900 km
aller-retour ou le coût du transport en commun
excluant le transport aérien et ferroviaire. Aucun
frais de déplacement ne sera payé pour des cours
répartis sur plus d’une semaine;
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ii) les frais d’hébergement : en conformité avec la
politique de la commission scolaire mais seulement
si la formation a lieu à plus de 200 km (aller) du
domicile ou du travail (le plus près de la formation
entre les deux) de la personne. Dans la mesure du
possible, le comité préfèrerait qu’il y ait deux
(2) personnes par chambre (joindre les pièces
justificatives);
iii) les frais de repas : en conformité avec la politique de
la commission scolaire et seulement lorsque la
formation a lieu à l’extérieur du territoire.
Janvier 2011
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Nadine Patry
Dir adjointe RH
_________________________
Céline Chaussé
Représentante syndicale
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