Professionnels et Entreprises

5 - DECOUVERTS ET CREDITS
Découvert
Découvert en compte convenu et confirmé par écrit
taux d'intérêts débiteurs personnalisé
commission de confirmation
avec un minimum perçu
Escompte commercial
Frais de dossier : 1% du montant escompté
minimum
(minimum de jour d'escompte : 20 jours)
Prêts et Crédit d'investissement :
Frais de dossiers : 1% du montant emprunté
minimum
Parts sociales : 1% du montant emprunté
Frais de prise de Garantie :
Gage :
hypothèques maritimes :
Nantissements matériels et fonds de commerce :
hypothèques terrestres :
Opérations diverses
. Réedition tableau d'amortissement
décompte de remboursement anticipé
. copie de contrat de prêt
Modifications simples Rib, date d'échéance
Lettre d'information annuelle des cautions
Lettre d'information ou de notification suite à un incident de
remboursement
TBC +3 à 6%
0,50%
50,00
6,10
70,00
Nous
Nous
Nous
Nous
consulter
consulter
consulter
consulter
28,63
23,04
25,29
25,29
49,29
22,86
6 - PLACEMENTS FINANCIERS
Ordres passés en Agence
0,996%
Commission fixe
7,58
Ordres passés sur www.creditmaritime-outremer.com
Commission proportionnelle (tarif standard)
12,66
21,12
gratuit
0,500%
16,75
9,39
2,23
0,500%
16,44
23,71
0,400%
110,00
0,300%
92,00
0,150%
80,00
2,00%
minimum
8,00
maximum
46,00
Cautions : / an
2,00%
minimum
0,438%
153,00
Frais Telex / SWIFT
19,00
Port et dossier
Minimum par ordre
Ordres passés au S.R.D: commission calculée au prorata temporis
sur les achats et ventes compensées pour une même valeur
Droits de garde
Commission proportionnelle (tarif standard)
Jusqu'à 50 000 €
Pour la partie de 50 000 € à 150 000 €
Pour la partie supérieure à 150 000 €
Frais fixes par ligne :
Titres au porteur cotés à Paris, déposé chez Euroclear
Autres titres nominatifs déposés à l'étranger
Minimum par Compte d'Instruments Financiers
6,69
0,553%
0,229%
0,19%
0,085%
3,85
12,01
25,12
Opérations diverses
Souscription OPCVM d'autres établissements
Frais de transfert de portefeuille (par ligne) :
titres côtés en France
titres côtés à l'étranger (frais d'intermédiaire non compris)
Minimum par Compte d'Instruments Financiers
Transfert de PEA (hors BP) en sus des frais par ligne
par ligne
7 - OPERATIONS BANCAIRES AVEC L'ETRANGER
Operations en devises
Achat ou vente de devises au comptant :
Commission de change
minimum
Le virement vers l'étranger
Commission de transfert
Virement européen ou virement SEPA papier =< 50 K€ dans
l'UE en euro (BIC + IBAN + frais partagés)
Virement européen ou Eurovirement télétransmis
Tout autre transfert > 50 K€ en devises ou en euros quel que soit le montant ou la destination
papier, commission proportionnelle
minimum
maximum
par Internet (www,creditmaritime-outremer.com)
minimum
maximum
3,85
12,01
25,12
59,78
10,24
0,40%
22,90
3,32
0,25
0,500%
21,40
0,400%
16,60
-
(transactions hors frais de correspondant s'ils sont à la charge du donneur
d'ordre)
Confirmation par fax
21,36
Frais "devises déplacées" (devises différentes de celle du pays
de destination)
Coordonnées incomplètes (IBAN et BIC...)
5,68
15,00
Professionnels et Entreprises
8,00
Chèque de banque
11,41
8 - RESOUDRE UN LITIGE
Votre conseiller reste votre interlocuteur privilégié
NOS AGENCES
GUADELOUPE
POINTE A PITRE
36, Rue Achille René Boisneuf
97158 - Pointe à Pitre Cedex
BOUILLANTE
Le bourg
97125 Bouillante
SAINT FRANCOIS
05 90 21 08 40
05 90 85 06 69
97118 Saint François
BAIE MAHAULT - JARRY
10 Zac de Houelbourg Sud, Imm Direct Auto- ZI de Jarry
97122 Baie Mahault
MARTINIQUE
FORT DE France
45, Rue Victor Hugo
BP 906
97208 Fort de France
LE MARIN
ZAC Artimer
Quartier Duprey
97290 Le Marin
REUNION
LE PORT
rue Renaudiède de Vaux
97420 Le Port
Conditions tarifaires
05 90 98 96 96
Rue du Général de Gaulle
80,00
Outre-mer
0,200%
46,00
412,00
Portefeuille export
Valeurs au porteur cotées à la Bourse de Paris
Commission proportionnelle (tarif standard)
Commission des correspondants (si tous les frais sont spécifiés à la
charge du donneur d'ordre) :
transfert à destination de l'UE
transfert hors l'UE
Le virement en provenance de l'étranger
Commission de rapatriement
Rapatriement européen =< 50 K€ en provenance de l'UE en euro
Rapatriement > 50 K€ en provenance de l'UE en euro ou d'autres
provenances - toutes devises - tous montants
commission proportionnelle
minimum
Commission de non-qualité
Avis d'opéré (transfert ou rapatriement)
Les opérations sur chèques
Commission proportionnelle
minimum
Encaissement sauf bonne fin de chèque sur l'étranger
Crédit documentaire à l'importation :
Commission d'ouverture (par trimestre indivisible) :
minimum
Commission d'utilisation (pour chaque utilisation supplémentaire)
minimum
Commission d'acceptation (minimum 2 mois) / Mois
minimum
Encaissement effet simple
Portefeuille import
minimum
maximum
05 90 38 02 38
05 96 73 00 93
05 96 74 15 43
02 62 42 12 25
Ce document ne référence pas l'intégralité de nos produits et services. Pour tout renseignement
complémentaire, votre conseiller habituel se tient à votre disposition.
Sauf indication contraire, tous les tarifs mentionnés sur ce document,
y compris ceux en pourcentage, sont exprimés HT, le taux de TVA en
vigueur à la date des présentes conditions est de 8,50%.
La Caisse régionale du Crédit Mutuel Outre-Mer a le souhait de répondre, dans les
meilleurs délais, à toutes vos insatisfactions éventuelles. A ce titre, des possibilités
d'expression sont à votre disposition.
-Tout d'abord auprès de votre conseiller qui reste votre interlocuteur privilégié.
- En cas d'insatisfaction, vous pouvez contacter la Direction de la Qualité de la BRED
Banque Populaire qui s'engage à vous répondre dans un délai de 15 jours ouvrés sauf
nécessité d'un délai supplémentaire auquel cas, vous serez tenu informé,
BRED Banque Populaire BRED
Direction de la Qualité
18 quai de la Rapée - 75 012 Paris
Téléphone : 01 40 04 71 15*
*Prix d'un appel local depuis la métropole
Siège social
Caisse régionale du Crédit Maritime Mutuel d'Outre Mer
36, Rue Achille René Boisneuf - BP292 - 97158 POINTE A PITRE cedex
Téléphone : 05.90.21.08.40 - Télécopie : 05.90.89.52.42
www.creditmaritime-outremer.com
Siret : 303 122 261 00025
au 1er Mai 2015
SOMMAIRE
Fonctionnement et suivi de votre compte
Les opérations courantes
L'information et le suivi de votre compte
Gestion de compte
Banque à distance
par internet
Vos moyens de paiement
Cartes bancaires
Chèques
Virements
Prélèvements / TIP
Effets de commerce
Irrégularités et incidents
Incidents de paiement
Commission d'intervention
Opérations particulières
Découverts et crédits
Découverts
Escompte commercial
Prêts et Crédits d'Investissement
Placements financiers
Opérations bancaires avec l'étranger
Résoudre un litige
1 - FONCTIONNEMENT ET SUIVI DE VOTRE COMPTE
Les opérations courantes
Ouverture de compte
Délivrance d'un RIB
Transfert de compte entre agence Crédit Maritime Outremer
- Carte Visa et MasterCard à débit immédiat
- CarteVisa et MasterCard à débit différé
- Carte Visa Premier à débit immédiat
- Carte Visa Premier à débit différé
- Carte Visa Gold à débit immédiat
- Carte Visa Gold à débit différé
Les services liés à votre carte bancaire
Confirmation code confidentiel
Adhésion à e-carte bleue
L'arrêté des cartes bancaires à débit différé s'effectue chaque fin de
mois.
Le débit correspondant est passé le 10 du
mois suivant, valeur 1er de ce mois.
1
2
3
Adhésion à e-carte bleue
4
5
6
7
8
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Versement d'espèces
Gratuit
Gratuit
Gratuit
Commission d'acceptation de paiement minimum
mise en enquête courrier
frais de gestion de compte en NPAI ( par an)
Gratuit
0,00
Gratuit
0,58
Gratuit
41,70
5,62
11,24
108,02
Gratuit
23,41
15,00
25,00
0,17%
10,53
0,14%
15,83
2,25
7,00
43,00
Abonnement mensuel ( 5 messages / semaine)
Frais d’utilisation des services de banque à distance
(internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS,
etc.) par message envoyé
Turbo
professionnels détenant logiciels TURBO- loyer mensuel
- Carte Visa ELECTRON débit immédiat *
* à partir de la 2ème carte sur un même compte : demi tarif
gratuit
5,58
Autres pays zone Euroland
4,60 + 1,50%
Autres pays zones UE et EEE
4,60 + 2,20%
Mise à disposition de fonds dans un autre Crédit Maritime
5,58
Gratuit
4,59
1,50
1,60
0,46
0,52
1,12
4,50
1,24
0,57
11,20
8,24
4,79
12,30
26,63
6,10
24,93
4 - IRREGULARITES ET INCIDENTS
Incidents de paiement
Frais de lettre d'information préalable pour chèque sans provision
11,06
Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de
provision
Le Forfait inclus : frais de rejet - lettre d'injonction - déclaration BdF certificat de non-paiement - blocage de provision - mainlevée
d'interdiction - lettre d'information préalable
Chèque d'un montant inférieur à 50€
Retrait d'espèces en devises
- Frais de chèque impayé
Zone Euroland
Zones UE et EEE
Autres pays (réseaux Visa et MasterCard)
Aux guichets :
Zone Euroland
Zones UE et EEE
Autres pays (réseaux Visa et MasterCard)
Paiement par carte en euros
< 50 000 euros Zone EEE
>= 50 000 euros zone EEE
>= 50 000 euros HORS ZONE EEE tout montant
2,90 + 1,50%
3,10 + 2,50%
3,10 + 2,50%
4,60 + 1,50%
4,60 + 2,20%
4,60 + 2,20%
Gratuit
gratuit 2013
2,13%
Zone Euroland
Zones UE et EEE
Autres pays (réseaux Visa et MasterCard)
Chèques
Délivrance d'un chéquier
Renouvellement du chéquier
Avec mise à disposition Agence
Frais d'envoi de chéquier en courrier simple au domicile
Frais d'envoi de chéquier en courrier recommandé
Opposition - Destruction
Frais d'opposition chèque par l'émetteur
Frais d'opposition chéquier par l'émetteur
Destruction chéquier non réclamé au delà de 60 jours
Copie de chèque
Remises chèques
1,50%
2,50%
2,50%
Gratuit
Gratuit
6,42
11,47
22,12
5,62
gratuit
8,76
23,41
38,50
0,96
Abonnement à un produit offrant des alertes de la
situation du compte par SMS
Message +Infos
Abonnement mensuel (2 messages / semaine)
Gratuit
0,92
80,00
2 - BANQUE A DISTANCE
Accés internet sur www.creditmaritime-outremer.com
* Hors coût du fournisseur d'accès
Téléphonie Mobile
Message + flash : abonnement mensuel
0,92
Paiement par carte en devises
Internet
Abonnement à des services de banque à distance
(internet, téléphone fixe, téléphone mobile, SMS,
etc.)
Frais d'abonnement par trimestre www.creditmaritime-outremer.com
Gratuit
Prélèvements / TIP
Paiement d'un prélèvement SEPA, d'un Titre Interbancaire de
Paiements (TIP)
Encaissement (par avis)
Liste papier
Support Magnétique :
- ordinaire
Support Magnétique :
- accéléré
Support Télétransmission : - ordinaire
Support Télétransmission : - accéléré
Périodique géré par CMMOM
L'effet de commerce BOR&LCR
Commission de Service :
- LCR ou BOR papier
- LCR ou BOR magnétique
- Télétransmission
Commission de bordereau :
- support papier
- support magnétique
- télétransmission
Commission pour :
- acceptation, effet réclamé, prorogé, non domicilié,
avis de sort, changement de domiciliation
- restitution LCR papier impayée
Minimum d'intérêts par effet
Domiciliation rejetée sans provision
16,99
Dans un DAB :
Changement d'adresse
Changement d'adresse non signalé entraînant le retour du courrier
Recherche de documents
Frais de recherche par document hors relevés de compte - de 1 an
Frais de recherche par document hors relevés de compte + de 1 an
Gestion de compte
Commission de mouvement "Professionnels"
- minimum perçu (par arrêté)
Commission de mouvement "Entreprises"
- minimum perçu (par arrêté)
Port et frais
- le feuillet
- minimum perçu (par trimestre)
Frais de tenue de compte (par trimestre)
Frais de gestion de compte en anomalie
Retrait d'espèces en euros
Frais par retrait d'espèces au distributeur automatique de billets
(DAB)
Crédit Maritime Outremer ou Groupe Banque Populaire
d'une autre banque (France et Zone Euro)
à partir du 5ème dans un mois calendaire
sauf Cartes Visa Premier, MasterCard Platinum, MasterCard Business,
Visa Gold Business
Carte Visa Electron (à chaque retrait)
Frais par retraits d'espèces aux guichets :
Crédit maritime Outre mer
Autres établissements en France
Gratuit
Changement d'adresse ou modification d'intitulé
9,95
La zone Euroland comprend France, Autriche, Belgique, Allemagne, Espagne,
Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Cité du
Vatican, République San Marin, Andorre et Monaco. L'union Européenne (EU)
comprend Chypre, République Tchèque, Danemark, Estonie, Royaume-Unie,
hongrie,lituanie, lettonie,malte, pologne, suède, slovénie et slovaquie.
Clôture de compte
Retrait d'espèces en agence sans émission de chèque
Pas de date de valeur appliquée aux versements et retraits
d'espèces.
L'information et le suivi de votre compte
Relevés d'information
- 1 par mois
- Bimensuel (par an)
- Décadaire (par an)
- Après chaque opération, par relevé
- Relevé de compte sur www.creditmaritime-outremer.com
Autres opérations
- Historique mensuel support papier
- Edition du relevé en cours par l'agence
- Edition d'un relevé antérieur par l'agence
- Historique mensuel support magnétique, par historique
12,35
9,95
Opérations par Cartes Bancaires en France et dans l'union
Européenne
Le transfert de votre compte vers une autre agence s'effectue sans
changement de votre numéro de compte.
Services Bancaires de Base dans le cadre du droit au compte
38,71
62,93
124,42
129,68
123,12
145,75
Chèques de banque
Frais d'émission d'un chèque de banque ou certifié
Virements
Frais par virement SEPA
11,41
En faveur d'un autre compte Crédit Maritime Outremer
En faveur d'un compte dans une autre banque (avec RIB)
Emis par internet (www.creditmaritime-outremer.com)
Frais par virement SEPA
En faveur d'un compte Crédit Maritime Outremer
Gratuit
3,32
Gratuit
Gratuit
Emission d'un virement par internet (www.creditmaritimeoutremer.com)
0,81
2,86
4,88
Emission d'un virement trésorerie (BRA)
Emission d'un virement liste support papier
16,80
5,79
Emission d'un virement ordinaire sur support magnétique
0,48
Réception d'un virement ou eurovirement SEPA
28,93
28,66
Chèque d'un montant supérieur ou égal à 50€
- Frais de chèque impayé
- Frais de lettre d'injonction (recommandée ou simple)
- Blocage de provision
- Certificat de non paiement
Chèque payé sur un compte en interdiction bancaire
- Certificat de non paiement
Incident sur chèque remis à l'encaissement
Chèque remis à l'encaissement et retourné impayé
Frais administratifs de mainlevée incident chèque
Incident sur carte bancaire
Frais d'opposition (blocage) de la carte par la banque :
utilisation abusive
Frais d'opposition (blocage) de la carte par la banque : pour
perte et vol
Lettre de notification d'opposition pour utilisation abusive
Frais fixes par facture après opposition pour utilisation abusive
Commission sur dépassement du plafond de paiement cartes
Incidents sur virements et prélèvements automatiques
Frais de rejet d'avis de prélèvement pour contestation du
débiteur
Frais de rejet d’un prélèvement, d’un virement, d’un TIP ou d’un
télérèglement pour défaut de provision suffisante.
forfait
forfait
38,03
15,74
Gratuit
0,00
Gratuit
11,23
0,00
0,00
14,92
Ce forfait comprend : la commission d’intervention, les frais de rejet, la
notification du refus d’exécution de l’ordre de paiement et les frais de
représentation.
Montant de l’opération < 20 euros
Montant de l’opération ≥ 20 euros
Impayé sur Virement permanent
Incidents sur créances commerciales
Impayé en retour sur LCR ou BOR papier ou magnétique
Commissions de Service :
- par créance cédée
- par bordereau
- notification ou acceptation
- récupération frais AR
- frais de prorogation
montant du prélèvement
18,43
13,68
7,57
29,05
29,05
3,50
18,91
- frais de relance cédé
48,01
- frais de mise en demeure
Dailly en garantie - lignes d'avance sur factures : par bordereau
Commission d'intervention
Par opération
La commission d'intervention correspond à la somme perçue
par la Banque en raison d'une opération entraînant une
irrégularité de fonctionnement du compte nécessitant un
traitement particulier. En cas de rejet, cette commission est
ajoutée au forfait de frais par chèque rejeté faute de provision.
97,36
6,34
10,66
Opérations particulières
Chèque non normalisé ( par formule)
1,37
Gratuit
35,42
forfait
Frais par saisie attribution ou saisie conservatoire
Frais par avis à tiers détenteur
opposition administrative
avec un maximum perçu de
24,92
94,47
94,47
10% du montant dû
94,47