questionnaire marchés publics - Administration éco
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questionnaire marchés publics - Administration éco
ENQUETE : COLLECTIVITES ET COMMANDE PUBLIQUE DURABLE La prise en compte du développement durable dans les marchés publics est une problématique d’actualité dont de plus en plus de collectivités semble nt se saisir. Le code des marchés publics version 2006, par ses références explicites au développement durable, aux écolabels officiels… mais aussi le développement des réseaux territoriaux sur cette question les incitent d’autant plus à agir. Afin d’identifier les collectivités engagées dans cette dynamique, les clauses les plus fréquemment utilisées mais aussi les freins et le viers à l’action, le groupe de travail national des réseaux territoriaux sur la commande publique , lance une enquête en partenariat avec les différents réseaux territoriaux sur la commande publique et le développement durable et avec le soutien de l’ADEME. En répondant à cette enquête, même si votre démarche d’achat durable n’en est qu’à ses débuts, vous permettez de démontrer que la commande publique responsable est bien une réalité locale et vous participez à la création d’une base de donnée sur ce sujet. Merci pour les quelques minutes que vous consacrerez à ce questionnaire Identité de la collectivité Type de collectivité : ¨ Conseil Régional ¨Conseil Général ¨ EPCI ¨Commune Nom de la collectivité : ………………………………………………………………………………………………………………… Nombre d’habitants : ………………………………………..Nombre d’agents : ………………………………………………….. Nom et Prénom du Maire / Président : ……………………………………………………………………………………………… Adresse :………………………………………………………………………………………………………………………………… …………………………………………………………................................................................................................................ Tél. :…………………….. …Fax :…………………site internet :………………………………………………………………….. Nom et prénom de la personne ou des personnes ayant rempli le questionnaire : …………………………………………………………………………………………………………………………………… Fonction : ………………………………………………………………………………………………………………………… email :…………………………………………………..Tel :……………………………………Fax :…………………………… Merci de nous retourner ce questionnaire avant le 13 juillet 2007 par courrier ou par fax. Association Les Eco Maires 241, boulevard Saint-Germain 75007 Paris Tel 01 53 59 58 00 Fax 01 53 59 58 04 Contact : Anne-Sophie ROBIN mail : [email protected] Des informations sur la commande publique et le développement durable et ses réseaux territoriaux www.achatsresponsables.com 1. Votre collectivité inscrit-elle dans ses politiques, la prise en compte du développement durable dans la commande publique et depuis quand ? ¨Oui ¨ Non ¨en projet ¨NSP oavant 2002 o2003 o2004 o2005 o2006 oen 2007 2. Pour mobiliser toute votre collectivité autour des achats responsables, avez-vous pris un engagement via une … (n’hésitez pas à joindre à ce questionnaire, ces documents) : Eco-responsables : ¨Délibération ¨Motion ¨Résolution ¨Note de Service ¨Autres Socio- responsables : ¨Délibération ¨Motion ¨Résolution ¨Note de Service ¨Autres 3. Avez-vous fait bénéficier de formation ou d’information sur les achats responsables … vos élus ? ¨Oui ¨environnement ¨social ¨ Non ¨en projet vos agents ? ¨Oui ¨environnement ¨social ¨ Non ¨en projet ¨NSP ¨NSP 4. Si oui, combien de personnes ont été formées ? - élus : …………………………………………………………………. - agents : ………………………………………………………………. 5. Une personne ou un groupe ont-ils été identifiés au sein de votre collectivité pour porter cette démarche de commande publique durable ? - élu : ¨Oui ¨ Non ¨en projet ¨NSP - agent : ¨Oui ¨ Non ¨en projet ¨NSP - groupe : ¨Oui ¨ Non ¨en projet ¨NSP 6. Si oui, quelles sont ses coordonnées (prénom, nom, fonction, email ) ? - élu : : ……………………………………………………………………………………………………………………….. - agent : : ……………………………………………………………………………………………………………………… 7. Quelle(s) source(s) d’informations utilisez-vous pour intégrer des considérations environnementales et sociales dans vos cahiers des charges ? jamais parfois souvent très souvent Réseaux territoriaux ¨ ¨ ¨ ¨ Sites internet ¨ ¨ ¨ ¨ (www.achatsresponsables.com, www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr.) Guides du Groupe d’Etude sur les Marchés Environnement Développement Durable Information interne Information fournisseur Appel à un expert externe Autres (précisez) ¨ ¨ ¨ ¨ ¨ ¨ ¨ ¨ ¨ ¨ ¨ ¨ ¨ ¨ ¨ ¨ ……………………………………………………….. 8. Où intégrez-vous les considérations d’achat durable dans vos marchés ? jamais parfois Définition des besoins ¨ ¨ Spécifications techniques ¨ ¨ Conditions d’exécutions ¨ ¨ Critères de sélection ¨ ¨ Critères de choix ¨ ¨ Variantes ¨ ¨ Allotissement ¨ ¨ souvent ¨ ¨ ¨ ¨ ¨ ¨ ¨ très souvent ¨ ¨ ¨ ¨ ¨ ¨ ¨ 9. Dans votre démarche d’achats durables, avez-vous identifié des pistes d’action prioritaires ? ¨ énergie ¨ protection des ressources naturelles ¨ déchets (prévention, gestion) ¨ insertion des personnes ¨ lutte contre l’effet de serre ¨ autres (précisez)…………………… ¨ pollution locale/toxicité usagers 10. Spécifiquement aux catégories de produits couvertes par l’écolabel européen ou la marque NF Environnement, avez-vous recours à ces référentiels pour les achats suivants : ¨Mobilier de bureau ¨Peinture, vernis et produits connexes ¨Peinture routière ¨Absorbant tous liquides utilisable sur sols ¨Sac poubelle ¨Détergent textile ¨Liquide vaisselle ¨Détergent pour lave-vaisselle ¨Enveloppe et pochette postale ¨Cahier ¨Papier à copier et papier graphique ¨Ordinateur ¨Cartouche d’impression laser ¨Amendement pour sol ¨Composteur individuel de jardin 11. Quels sont les marchés pour lesquels vous avez réalisés ou avez en projet d’intégrer des considérations éco-responsables ? Vos réponses (même si vous n’avez qu’un marché) permettront aux réseaux territoriaux de mieux vous faire bénéficier d’un échange d’expérience. cochez les cases correspondantes Allotissement Variantes Critères de choix Critères de sélection Définition des besoins Spécifications techniques Conditions d'exécution Ethique Equitable Insertion Réalisé En cours En projet Type de produits, services ou travaux Environnement Commentaires : précision sur les caractéristiques intégrées Mode d'intégration des nature des marché caractéristiques caractéristiques dans l'appel (écolabel, recyclé, bio…) et résultat du marché (analyse des offres…) public d'offres Bureau fournitures de bureau en papier fourniture de bureau autres que papier (crayons, gomme…) fourniture de classement (classeur, archive…) consommables informatiques matériels électriques et électroniques (ordinateur, copieur…) mobilier professionnel impression, reprographie et leur maintenance Nettoyage nettoyage et entretien des locaux nettoyage des vêtements et textiles divers Espaces verts - Voirie produits phytosanitaires amendements et engrais matériel d'entretien des espaces verts (tondeuses…) plantations nettoiement de la voirie gestion des espaces verts et naturels Véhicules véhicules carburant, huile lavage, entretien et maintenance des véhicules Equipement Construction Travaux matériel des locaux de restauration collective (lave-vaisselle, four, réfigérateur…) terrains et installations de sport éclairage peinture mobilier urbain et entretien chauffage matériaux de construction composants pour la construction (huisserie…) matériel de distribution d'eau travaux Alimentation denrées alimentaires prestation de service de restauration prestation traiteur distributeur automatique (boissons chaudes…) Textile tee-shirt, sweat-shirt vêtement de travail Objet, éducation et loisirs fournitures scolaires jeux et jouets articles de sports livres objets promotionnels Autres prestation intellectuelle … (précisez) Thématique transversale déchet bois énergie eau transport N’hésitez pas à joindre tous documents pouvant illustrer vos démarches (CCTP, fiche de retour d’expérience, documents de travail….). 12. Afin de mieux comprendre vos actions, pouvez-vous décrire en quelques lignes les expériences d’achats durables réalisés par votre collectivité ? ……………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………… 13. Quelles sont les principales difficultés que vous rencontrez dans la mise en œuvre de marchés écoresponsables ? ¨ Connaissance de l’offre éco-responsable ¨ Prix ¨ Définition des caractéristiques ¨ Contrôle des modalités d’exécution environnementales et sociales ¨ Réticence culturelle / blocage liés aux habitudes ¨ Offre éco-responsable insuffisante ¨ Manque de formation ¨ Difficultés juridiques ¨ Manque de sensibilisation de la CAO ¨ Evaluation des offres 14. Pouvez vous commenter ou illustrer les difficultés que vous rencontrez ? ……………………………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………………………………………………………… 15. Au sein de votre collectivité, la commande publique est ? ¨Centralisée ¨à l’initiative des services ¨mixte (centralisée et services) 16. Si elle est mixte, pouvez-vous préciser les achats couverts par la commande centralisée ? ……………………………………………………………………………………………………….. 17. Votre collectivité est-elle dotée d’une politique achat et depuis quand ? ¨ Oui ¨ Non ¨en projet ¨NSP oavant 2002 o2003 o2004 o2005 o2006 oen 2007 18. Si les centrales d’achat public avaient une offre éco-responsable, est-ce que vous y feriez appel ? ¨Oui ¨ Non ¨en projet ¨NSP 19. Si des groupements d’achats s’organisaient pour des achats éco-responsables, est-ce que vous y participeriez? ¨Oui ¨ Non ¨en projet ¨NSP 20. Connaissez-vous le Plan National d’Action pour des Achats Publics Durables 1? ¨Oui ¨ Non ¨en projet ¨NSP 21 . Quels sont le nombre total et le montant global des marchés publics passés par votre c ollectivité pour 2006 ? Nombre……………………………….. Montant …………………………………………….. 22. Dans ces totaux, à quelle part estimez-vous les achats durables (exprimé en pourcentage) ? Environnement Nombre …………………… Montant ………………… Social Nombre …………………… Montant ………………… 23. A combien estimeriez-vous cette part en 2007 et 2008 sur le nombre total de marché ? Environnement en 2007 :………..% en 2008 :………….% Social en 2007 :………..% en 2008 :………….% 24. Appartenez-vous à l’un des réseaux territoriaux sur la commande publique et le développement durable suivant ? ¨ Aquitaine ¨ Nord-Pas -de-Calais ¨ Alsace ¨ Ile-de-France ¨ Bourgogne ¨ Lorraine ¨ Grand Ouest (Basse-Normandie, Bretagne, ¨ PACA Limousin, Pays de la Loire, Poitou-Charentes) ¨ Rhône-Alpes ¨ Haute-Normandie ¨ Autre (précisez)………….. 25. Si non, souhaiteriez vous appartenir à un réseau territorial ? ¨Oui ¨Non ¨NSP 26. Nous autorisez vous à diffuser les éléments d’information contenus dans ce questionnaire ? ¨Oui ¨Non ¨NSP 1 Vous trouverez trouver ce document à l’adresse suivante : www.ecoresponsabilite.ecologie.gouv.fr