avis d`enquête publique

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES
TERRITOIRES
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE D'EURE-ET-LOIR
Liberté • Égalité • Fraternité
République Française
AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
du lundi 07 novembre au Jeudi 08 décembre
2016 inclus soit 32 jours consécutifs
Projet de plan de prévention des risques
naturels prévisibles liés aux mouvements d@
terrain sur la commune de DREUX
Par arrêté du 10 octobre 2016, le Préfet d'Eure-et-Loir a prescrit l'ouverture d'une enquête publique préalable au projet de plan de prévention des risques
naturels prévisibles liés aux mouvements de terrain sur le territoire de la commune de DREUX. Le projet est présenté par la Direction Départementale des
Territoires d'Eure-et-Loir - 17, place de la république - CS 40517 - 28000 Chartres Cedex.
REGISTRE D'ENQUETE PUBLIQUE :
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner pendant toute la durée de l'enquête ses
observations, propositions et contre-propositions directement sur le registre d'enquête mis à disposition aux
jours et heures d'ouverture du service de F urbanisme de la mairie de DREUX :
Lundi : 9h00 - 12h00 ; 14h00 - 18h00
Mardi : 14h00- 18h00
Mercredi : 9h00 - 12h00 ; 14h00 - 18h00
Jeudi : 14h00- 18h00
Vendredi : 9h00 - 12h00 ; 14h00 - 17h00
Monsieur Jean-Marie AVOINE, ingénieur prévention sécurité EDF/GDF en retraite, a été désigné commissaire-enquêteur titulaire et Monsieur Joannès
COTE, Directeur et rédacteur en chef de presse en retraite, commissaire-enquêteur suppléant. En cas d'empêchement du commissaire-enquêteur titulaire,
celui-ci est remplacé par le commissaire-enquêteur suppléant.
PERMANENCES du commissaire-enquêteur :
Mairie de DREUX - Service Urbanisme (2 bd Dubois), siège de l'enquête :
- lundi 07 novembre 2016 de 09h00 à 12h00 ;
- vendredi 25 novembre 2016 de 16h00 à 19h00 ;
-jeudi 08 décembre 2016 de 15h00 à 18h00 ;
Pendant toute la durée de l'enquête, les observations, propositions et contre-propositions peuvent également être adressées au service de Turbanisme de
la Mairie de DREUX à l'attention du commissaire-enquêteur ou par courriel : [email protected]
Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès de la Direction Départementale des
Territoires ou le consulter sur le site : www.eure-et-loir.gouv.fr
Les informations techniques relatives au projet peuvent être demandées auprès de Mme Emilie BACHELIER, Direction Départementale des Territoires,
à l'adresse électronique suivante : [email protected]. Le titre « PPRMT DREUX » devra être rappelé dans l'objet du courriel.
Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur transmis dans un délai de trente jours à compter de la clôture de l'enquête, seront tenus à la
disposition du public en mairie de DREUX, en Préfecture d'Eure-et-Loir et sur le site internet suivant pendant un an à compter de la date de clôture de
l'enquête : www.eure-et-Ioir.gouv.fr
Le projet de plan de prévention des risques naturels prévisibles, éventuellement modifié, est approuvé par arrêté préfectoral. Le présent avis est
consultable sur le site internet de la Préfecture d'Eure-et-loir : www.eure-et-loir.gouv.fr