Newsletter Carnoux ( Juillet 2015 )

JUILLET 2015
« Notre Newsletter de ce mois ci
est en grande partie consacrée
au nouveau bail obligatoire et au
contrat de syndic, issus des
décrets d’application de la loi
ALUR.
Autant d’obligations que tout
professionnel de l’immobilier se
doit désormais de respecter.
Mais avant tout, nous avons le
plaisir
de
vous
annoncer
plusieurs
nouvelles
importantes en ce mois de
juillet :
- la sortie de notre nouvel
extranet
syndic,
plus
convivial, plus transparent et
véritable outil de gestion
dynamique
de
votre
copropriété ;
- notre changement de logos à
travers une nouvelle charte
graphique plus jeune et
dynamique, ancrée dans notre
région, qui symbolise notre
raison d’être au quotidien :
« Vous accompagner dans
votre vie Immobilière »
- le déménagement de notre
agence de Carnoux dans des
locaux entièrement neufs et
idéalement placés, pour mieux
vous accueillir.
Parce qu’il est important de
changer à l’heure où notre
profession doit se remettre en
question, nous prenons les
devants.
Et nous mettrons prochainement
en avant de nouveaux sites
internet plus en ligne avec vos
attentes.
Ceci, nous le faisons grâce à
nos collaborateurs, qui vous
accompagnent tous les jours et
qui ont le désir d'améliorer le
service que nos équipes vous
apportent.
Ils réfléchissent avec nous à
l’avenir de nos métiers et à vos
attentes ainsi qu’à la bonne
manière de mieux les satisfaire.
Nous
vous
apporterons
également, dans les mois à
venir, d’autres nouveautés qui
iront vers un changement positif !
Nous en faisons le pari, celui du
renouveau et
d’un
meilleur
« faire savoir ».
Nous vous remercions pour votre
fidélité et votre confiance et vous
souhaitons un très bel été.
N° 4
SYNDIC
Le nouveau contrat de syndic :
Le nouveau contrat de syndic a été fixé par décret du 26 mars 2015 et,
est désormais obligatoire pour toute nouvelle désignation à compter du
1er juillet 2015.
 Une liste des prestations comprises dans la base du contrat doit être
annexée au contrat ; elle concerne :
 l’assemblée générale : préparation, convocation, tenue, information
relative aux décisions ;
 le conseil syndical : mise à disposition et communication des pièces,
des avis écrits ;
 la gestion des opérations financières et comptabilité générale:
comptes bancaires, comptabilité séparée, remise au successeur ;
 l’administration et gestion de la copropriété conformément au
règlement de copropriété : immatriculation, documents obligatoires,
archives, accès en ligne sécurisé, entretien courant et maintenance ;
 la gestion des règlements aux bénéficiaires tels que fournisseurs,
assureur, prestataires, etc…
 les assurances : souscription, déclaration de sinistre (concernant les
sinistres dont l’origine est dans les parties communes) ; règlement
des indemnités ;
 la gestion du personnel.
 Sont compris dans la base des prestations listées :
 les frais de reprographie et les frais administratifs relatifs aux
prestations de base du forfait hors affranchissement.
 Peuvent être facturés en sus de la gestion courante, les
prestations suivantes listées par le décret et relatives
notamment :
 aux réunions et visites supplémentaires ;
 aux assemblées générales spéciales ;
 à la modification du règlement de copropriété et état descriptif de
division ;
 à la gestion administrative et matérielle relatives aux sinistres ;
 aux travaux et études techniques ;
 aux litiges et contentieux ;
 aux autres prestations telles que : diligences spécifiquement liées à
la préparation des décisions d’acquisition ou de disposition des
parties communes ; reprise de comptabilité sur exercices antérieurs
non approuvés ou non répartis (changement de syndic) ;
représentation du syndicat aux assemblées d’une structure
extérieure (syndicat secondaire, union de syndicats, ASL, etc…) ;
constitution et suivi dossier d’emprunt souscrit au nom du syndicat ;
constitution et suivi dossier subvention accordé au syndicat ;
immatriculation initiale du syndicat.
 A titre individuel, les prestations suivantes peuvent également
être facturées au copropriétaire :
 frais de recouvrement ;
 frais et honoraires liés aux mutations ;
 frais de délivrance des documents sur support papier (copie carnet
d’entretien, diagnostics techniques, procès-verbal d’assemblée
générale certifié conforme, etc…).
Notre nouveau contrat de syndic tient compte de ces modifications, pour
partie déjà anticipées.
GESTION
Contrat de bail type au 01/08/2015
Le décret publié au Journal Officiel du 31 mai 2015 précise le contenu du
bail type ou contrat de location concernant une résidence principale,
s’appliquant aux locations ou colocations en logements nus ou meublés,
et de la notice d’information qui doit y être annexée, à savoir :
- la désignation des parties ;
-
l’objet du contrat c’est-à-dire la description du logement et la
destination des locaux ;
la date de prise d’effet et la durée du contrat ;
les conditions financières (loyer actuel et précédent, charges,
modalités de paiement, etc…) ;
les travaux effectués ;
les garanties ;
les annexes telles que les diagnostics techniques, la notice
d’information sur les droits et les obligations du locataire et des
bailleurs, l’état des lieux, etc…
Nous vous précisons que la notice d’information telle que définie par
l’arrêté du 29 mai 2015, devra contenir tous les renseignements relatifs à
l’établissement du contrat de location du logement à usage de résidence
principale, notamment : le contenu et la durée du contrat, la fixation du
loyer, la révision annuelle de ce dernier, les charges locatives, les
modalités de paiement, le dépôt de garantie, le cautionnement, l’état des
lieux, le préavis.
Cyril CARTAGENA
A compter du 1er août, tous nos baux d’habitation tiennent compte du
décret que nous avions en grande partie anticipé depuis la parution de la
loi ALUR en mars 2014.
TRANSACTION
Reprise du marché des logements anciens
Grace à l’assouplissement des conditions de crédit et à la baisse notoire
des taux d’intérêt à des niveaux jamais observés par le passé, les achats
de logements anciens ont repris depuis la fin de l’été 2014.
Les taux des prêts se sont établis en moyenne à 2,01 % en mai 2015.
L’amélioration des conditions de crédit soutient le marché de l’ancien.
La diminution des prix de l’ancien n’a été que très modeste d’après
l’indice INSEE-Notaires en 2014. Les prix ont reculé de 1,8 % pour la
France métropolitaine en 2014 et de 4,4 % au total depuis 2011.
La reprise du marché de l’ancien ne date pas seulement de ces derniers
mois. Elle n’est que la conséquence de la reprise amorcée en 2013 puis
ralentie en 2014 par certaines dispositions de la loi ALUR.
En avril 2015, les prix étaient en progression sensible sur 3 mois, avec +
1,3 % pour l’ensemble du marché, soit :
 + 0,4 % pour les appartements contre - 0,9 % en avril 2014,
 + 2,9 % pour les maisons contre + 1,3 % en avril 2014.
Laurent CAPOMAGGIO
Reste à identifier l’impact de cette reprise sur notre marché local qui est
encore disparate en fonction des secteurs. Marseille est aujourd’hui l’une
des villes où la baisse des prix conjuguée à la baisse des taux a permis
la plus forte « resolvabilisation » des ménages. L’impact cumulé y est de
15 à 20 % de gain de pouvoir d’achat en moyenne. Ceci est une bonne
nouvelle et il faut en tenir compte pour acquérir avant que les taux ne
remontent…
Notre service transaction se tient à votre disposition pour tout
renseignement.
Connectez-vous à notre nouvel extranet syndic
avec vos identifiants indiqués sur votre appel de fonds.
Madame ou Monsieur :................................................. Copropriété :.............................................................................
Adresse :..........................................................................................................................................................................
Code Postal :......................................................................Ville :...................................................................................
Tél. Professionel :...................................Tél. Personnel :...................................E-mail : ..............................................
Souhaite : (supprimez les champs incorrects)
Vendre - Louer - Acheter
- Faire Gérer - Appartement
- Maison
- Autre - Défiscaliser
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