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Colloque La justice du XXIe siècle Modes alternatifs : l’avenir de la résolution des conflits ! vendredi 26 juin 2015 de 9h à 16h45 Maison de l’Avocat et du Droit 11-13, rue de l’Indépendance à Bobigny Colloque organisé par la Commission Procédures alternatives du Barreau de la Seine-Saint-Denis Validé au titre de la formation continue Inscription préalable obligatoire MEDIATION BARREAU 93 APDC Est Parisien MAISON DE L'AVOCAT ET DU DROIT : 11/13 Rue de l'Indépendance – 93011 BOBIGNY Cedex – Tél : 01 41 60 80 80 – Fax : 01 41 60 80 89 Site internet : www.avocats-bobigny.com – Courriel : [email protected] Colloque « La justice du XXIe siècle » - Modes alternatifs : l’avenir de la résolution des conflits ! vendredi 26 juin 2015 de 9h à 16h45 PROGRAMME 8h30 Accueil des participants 9h Mot d’accueil de Monsieur Stéphane CAMPANA, Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Barreau de la Seine Saint Denis Présentation du Colloque et modératrice : Me Laurence GILLET, Avocate au Barreau de la Seine Saint Denis, Présidente de la Commission « Modes alternatifs » de l’Ordre des Avocats, Présidente de l’association des Avocats Praticiens de Droit Collaboratif de l’Est Parisien – APDC Est Parisien 9h15 L’acte d’avocat Un renforcement du rôle des avocats dans la sécurisation des relations contractuelles et un vecteur d’accord Cadre juridique et déontologie de l’acte contresigné par avocat Madame Natalie FRICERO, Professeur à l'Université de Nice-Sophia-Antipolis, Directrice de l'Institut d'études judiciaires de la Faculté de droit, des sciences politiques, économiques et de gestion, et expert indépendant auprès du Conseil de l'Europe 10h30 L’acte de procédure d’avocat L’irruption du contractuel, de la bonne foi et du consentement dans l’administration de la preuve ! La proposition n°26 du rapport Delmas Goyon. Le projet de décret présenté à la Chancellerie, créant l’acte de procédure d’avocat. Exemples pratiques et avenir de l’A.P.A. Me Elodie MULON, Avocate au Barreau de Paris et (sous réserve) Monsieur Renaud LE BRETON DE VANNOISE, Président du Tribunal de Grande Instance de Pontoise, Président du groupe de rédaction du projet de décret instituant l’A.P.A. 11h30 FILM : la médiation en pratique – le rôle des avocats dans la médiation Investir la médiation, s’y faire accepter par les médiateurs et « jouer le jeu ». En médiation, l’avocat n’est pas un plaidant, mais favorise activement l’émergence de l’accord Me Marie-Françoise CORNIETI, Avocate Honoraire au Barreau de la Seine-Saint-Denis, Présidente de l’association MEDIATION BARREAU 93 12h30 Déjeuner sur place (optionnel) : buffet offert sous réserve d’inscription avant le 22 juin 2015 14h La convention de procédure participative Présentation et Kit de formation pratique de ce mode alternatif, codifié et disponible, en droit de la famille comme ailleurs… Me Hélène MOUTARDIER, Avocate au Barreau de l’Essonne, Responsable du Groupe de rédaction des actes de la Convention de Procédure Participative – B.I.F. Famille 15h15 Le processus collaboratif Présentation de ce processus contractuel, reposant sur des techniques spécifiques de communication, d’écoute active et de négociation raisonnée, pour la recherche, par les parties et les avocats, en partenariat, d’une solution commune à leur différend Me Nathalie GARNIER, Avocate au Barreau de Paris, Membre du Bureau et formatrice de l’A.F.P.D.C Regards croisés : le point de vue de l’expert M. Patrice ROND, expert judiciaire en estimation des sociétés et patrimoines 16h45 Clôture du Colloque MAISON DE L'AVOCAT ET DU DROIT : 11/13 Rue de l'Indépendance – 93011 BOBIGNY Cedex – Tél : 01 41 60 80 80 – Fax : 01 41 60 80 89 Site internet : www.avocats-bobigny.com – Courriel : [email protected] Colloque « La justice du XXIe siècle » - Modes alternatifs : l’avenir de la résolution des conflits ! vendredi 26 juin 2015 de 9h à 16h45 FORMULAIRE D’INSCRIPTION à renvoyer avant le 22 juin 2015 par fax : 01 41 60 80 89 / par courriel : avocats@avocats–bobigny.com Mme / M.…………………………………………………………………………………………….……………………………………… ……………………………………………………………………………….………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………….………………………………………………………………………….. Qualité / fonction …………………………………………………………………….…………………………………………… ……………………………………………………………………………….………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………….………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………….………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………….………………………………………………………………………….. Barreau ……………………………………………………………………………………………..……………………………….………. assistera au Colloque du 26 juin - gratuit participera au déjeuner - buffet offert sous réserve d’inscription avant le 19 juin 2015 MAISON DE L'AVOCAT ET DU DROIT : 11/13 Rue de l'Indépendance – 93011 BOBIGNY Cedex – Tél : 01 41 60 80 80 – Fax : 01 41 60 80 89 Site internet : www.avocats-bobigny.com – Courriel : [email protected] Colloque « La justice du XXIe siècle » - Modes alternatifs : l’avenir de la résolution des conflits ! vendredi 26 juin 2015 de 9h à 16h45 INFORMATIONS PRATIQUES Maison de l’Avocat et du Droit - 11-13, rue de l’Indépendance à Bobigny Accès par le métro Ligne 5 (Pablo Picasso) - près du Palais de Justice de Bobigny Contact Benoît JOUTEUX, Secrétaire Général Adjoint 01.41.60.89.01 – 06.81.54.39.92 [email protected] MAISON DE L'AVOCAT ET DU DROIT : 11/13 Rue de l'Indépendance – 93011 BOBIGNY Cedex – Tél : 01 41 60 80 80 – Fax : 01 41 60 80 89 Site internet : www.avocats-bobigny.com – Courriel : [email protected]
