Attestation du gérant

Transcription

Attestation du gérant
T 078 15 00 15
F 078 05 35 33
www.xerius.be
[email protected]
Attestation du gérant
Cessation d’activité d’un associé actif
Je, soussigné(e),
prénom et nom du gérant
numéro de registre national
gérant de la société
numéro d’entreprise
déclare sur l’honneur que
prénom et nom
numéro de registre national
n’est plus associé actif dans la société susmentionnée depuis le
(date de la cessation).
La société est solidairement responsable des cotisations impayées de cet associé actif.
Signature
Preuve-complémentaire-Cessation-d’activité-d’un-associé-actif-20121206
Date
Guichet d’entreprises
Assurances sociales pour indépendants
Assurances sociales complémentaires
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