participation des employeurs à l`effort de construction

PARTICIPATION DES EMPLOYEURS
À L’EFFORT DE CONSTRUCTION
Ministère
de l’Equipement,
des Transports
et du Logement
1/1
cerfa
N ° 11377*01
Code de la construction et de l’habitation
(Articles L. 313-1 à L. 313-33 et R. 313-1 à R. 313- 62)
Direction
Générale
de l’Urbanisme, de
l’Habitat et de la
Construction
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N° SIRET de l’organisme collecteur
Raison sociale de l’organisme collecteur
(1)
³_|_|_³_|_|_³_|_|_³_|_|_|_|_³
(Dénomination de l’organisme collecteur)
(2)
(Dénomination et adresse de l’entreprise)
certifie avoir reçu de l’entreprise
la somme de
Cochez la case choisie (3)
o en francs
o en euros
*
1
N° du reçu
2
Échéance (pour les prêts)
4
MONTANT
6
**
7
³_|_³³_|_³³_|_|_|_³
Date de versement
3
N° SIRET de l’entreprise
5
³_|_³³_|_³³_|_|_|_³
³_|_|_³_|_|_³_|_|_³_|_|_|_|_³
* Code du mode d’investissement
à porter en case 1
**
1
Code du mode de versement : case 7
bancaire
1 Subvention
2 Prêt
BANQUE :
N°
2
postal
3
autres
N°
A
Le ³_|_³³_|_³³_|_|_|_³
Signature
3 Souscription de parts ou d’actions
(1) Indiquer ici le numéro de département du siège social de l’organisme
(2) Indiquer ici le numéro de département où est souscrite la déclaration 2080
(3) Le choix s’applique à toutes les données financières.
La loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés s’applique aux données nominatives portées dans ce
formulaire. Elle garantit un droit d’accès et de rectification pour ces données auprès de l’organisme collecteur ci-dessus.