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Soumission au Marché Démolition Cale Gare
Commune de LA RICHARDAIS - Démolition CALE de la Gare Maritime & réparation cale chevelue Démolition CALE Gare Maritime & Réparation Cale Chevelue MAÎTRISE D'OUVRAGE MAIRIE DE LA RICHARDAIS Hôtel de Ville Place de la république 35408 LA RICHARDAIS MARCHÉ PASSÉ SELON LA PROCÉDURE ADAPTÉE (article 28 – du C. M. P.) : 02.99.88.50.90 : 02.99.88.52.12 MAÎTRISE D'OEUVRE MAIRIE DE LA RICHARDAIS ACTE D’ENGAGEMENT (A.E.) Dossier : 2010/02 Remise des offres : date limite de réception : Mardi 27 avril 2010 heure limite de réception : 11 H 30 terme de rigueur. Services Techniques MENTION D’EXEMPLAIRE UNIQUE En vue de nantissement ou de la cession de créance Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur, ACTE D’ENGAGEMENT (A.E.) 1 This PDF was created using Adolix PDF Converter PRO Demo . Register to remove this watermark! Commune de LA RICHARDAIS - Démolition CALE de la Gare Maritime & réparation cale chevelue Pouvoir Adjudicateur Ville de la Richardais Place de la République 35780 LA RICHARDAIS Tél : 02.99.88.50.90 Fax 02.99.88.52.12 Ordonnateur Monsieur le Maire de la Ville de la Richardais Comptable public assignataire des paiements Monsieur le Trésorier Municipal – 16 Bd Winston Churchill BP 90305 35803 DINARD Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du Code des Marchés Publics Madame Marguerite TRICAULT, Attachée (Tél : 02.99.88.69.12 fax : 02.99.88.52.12) Signature du marché Monsieur le Maire de la Ville de la Richardais après délibération du Conseil Municipal du 19 mai 2008 autorisant Monsieur le Maire à lancer le projet, et, par délégation, Monsieur Jean-Luc OHIER, Adjoint au Maire et Représentant du Pouvoir Adjudicateur agissant en vertu des arrêtés municipaux du 28 mars 2008 et 4 avril 2008. SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJET – PROCÉDURE – DURÉE DU MARCHÉ ................................... 3 ARTICLE 2 : DECOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS................................. 5 ARTICLE 3 : OPTIONS ET VARIANTES ....................................................................... 5 ARTICLE 4 : PUBLICITÉ ................................................................................................. 5 ARTICLE 5 : PIÈCES DU MARCHÉ / CONTRACTANTS ............................................ 5 ARTICLE 6 : DÉCLARATIONS SUR L’HONNEUR ...................................................... 7 ARTICLE 7 : DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES ....................................................... 7 ARTICLE 8 : DÉTERMINATION ET FORME DES PRIX ............................................ 7 ARTICLE 9 : PRIX ............................................................................................................. 8 ARTICLE 10 : PRÉSENTATION DES OFFRES............................................................ 10 ARTICLE 11 : JUGEMENT DES OFFRES .................................................................... 10 ARTICLE 12 : CONDITIONS DE REMISE DE L’OFFRE ........................................... 11 ARTICLE 13 : RÉSILIATION......................................................................................... 12 ARTICLE 14 : LITIGES................................................................................................... 12 ARTICLE 15 : PAIEMENTS – COMPTE A CRÉDITER.............................................. 13 CADRE TYPE DU BORDEREAU DE PRIX……………………………………………….15 ACTE D’ENGAGEMENT (A.E.) 2 This PDF was created using Adolix PDF Converter PRO Demo . Register to remove this watermark! Commune de LA RICHARDAIS - Démolition CALE de la Gare Maritime & réparation cale chevelue ARTICLE 1 : OBJET – PROCÉDURE – DURÉE DU MARCHÉ 1-1. – CARACTERISTIQUES PRINCIPALES DU MARCHÉ Le présent marché consiste en : En marge de la réhabilitation des cales de la Communauté de Commune Cote d’Emeraude. La commune de la Richardais souhaite intervenir sur deux autres sites : Gare Maritime : Située près du barrage, cette ancienne cale réalisée en bois et en béton avait fait l’objet d’une demande de destruction sans intervention jusqu’à présent. La prestation demandée consiste à déconstruire cette cale et à remettre les abords du quai en état. Le démontage des mobiliers urbains existants (panneaux et garde corps bois) La démolition de la cale existante support et platelage (travaux à la marée) l’évacuation des déblais (bois, béton) pour récupération et/ou mise en décharge éventuellement payante. nettoyage du terre plein au droit de l’ex cale et mise en œuvre d’un bicouche. remontage du garde corps bois au droit du quai. Cale de la Chevelue : Située près de l’anse des Rivières le long de la RD 114, cette cale n’a plus un usage à proprement dit de cale, mais c’est un lieu très fréquenté par les promeneurs. C’est pourquoi la commune souhaite la réparer sommairement pour éviter tout accident. Les travaux consisteront à rejointoyer avec ou sans apport de pierre (parfois disponible sur site) les dégradations les plus notables : en horizontal Le nettoyage et la purge du pavage existants sur 15m² environ La repose de pavé sur béton sur 15m² environ Jointoiement de l’ensemble sur 30m² environ En vertical Le nettoyage et la purge du pavage existants sur 10 m² environ La repose de maçonnerie sur 10m² environ Jointoiement de l’ensemble sur 20m² environ L’entrepreneur devra organiser son chantier pour que les travaux ne soient la cause d’aucun danger et n’entraînent que le minimum de gêne pour le fonctionnement du trafic de la gare maritime La visite du site existant est fortement conseillée. ACTE D’ENGAGEMENT (A.E.) 3 This PDF was created using Adolix PDF Converter PRO Demo . Register to remove this watermark! Commune de LA RICHARDAIS - Démolition CALE de la Gare Maritime & réparation cale chevelue L’entreprise prendra un rendez-vous avec les services techniques M. LECUYER (06 65 79 63 86). Ou le Maire Adjoint M. Jean-Luc OHIER (06 66 02 40 42) G - SIGNALISATION DES CHANTIERS L’entrepreneur protégera chacun de ses chantiers au moyen d'une signalisation temporaire fournie, mise en place et entretenue par lui. Cette signalisation sera déplacée au fur et à mesure de l'avancement des travaux. La signalisation des chantiers dans les zones intéressant la circulation sur la voie publique sera réalisée par l'entrepreneur. La signalisation des chantiers doit être conforme à la huitième partie du Livre I de (Instruction Interministérielle sur la signalisation routière temporaire. Les panneaux de signalisation temporaire de chantier doivent être dans un état tel qu'ils soient visibles à une distance d'au moins deux cents mètres (200 m). Ils doivent répondre aux exigences de la réglementation en vigueur. Ils doivent être nettoyés périodiquement. Tout défaut ou non-conformité aux prescriptions de signalisation visées ci-dessus, même pour un seul dispositif de signalisation, constatés par un maître d’œuvre ou l’un des ses représentants, entraînera l’arrêt immédiat du chantier aux torts exclusifs de l’entrepreneur. 1-3 - PERFORMANCES DES PRODUITS Les travaux se faisant en milieu maritime l’entreprise devra mettre en œuvre des produits appropriés aux travaux à la mer (ciment et bétons) 1-4 : PROCÉDURE DU MARCHÉ Ce marché est un marché passé selon la procédure adaptée de niveau 1 (article 28 du Code des Marchés Publics). Il s’agit d’un marché à prix unitaire. Le déclenchement des travaux s’effectuera par ordre de service valant bon de commande. Le dossier de consultation ne comporte ni tranche, ni lot. Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation. Le marché ne comporte pas d’option. Les variantes sont autorisées. ACTE D’ENGAGEMENT (A.E.) 4 This PDF was created using Adolix PDF Converter PRO Demo . Register to remove this watermark! Commune de LA RICHARDAIS - Démolition CALE de la Gare Maritime & réparation cale chevelue ARTICLE 2 : DECOMPOSITION EN TRANCHES ET EN LOTS Sans Objet ARTICLE 3 : OPTIONS ET VARIANTES 3.1 : Variantes Les variantes sont acceptées mais ne seront prises en compte que si elles sont inscrites à l’acte d’engagement 3.2 : Options Le présent marché ne comporte pas d’option. ARTICLE 4 : PUBLICITÉ Le présent marché a fait l’objet de publicité auprès des supports suivants : - sur le site Internet de la Ville www.ville-larichardais.fr ARTICLE 5 : PIÈCES DU MARCHÉ / CONTRACTANTS 5.1 - : Pièces particulières et contractuelles : La présente soumission comprenant l’engagement du candidat, les prescriptions administratives définies par la collectivité : acceptée et signée par une personne habilitée à engager la société. Ainsi que la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire à compléter et signer par une personne habilitée à engager la société. PLANS et DOCUMENTS : - 5.2 Situation, masse. : Pièces générales Ces documents sont réputés connus de l’entreprise, bien que non joints au dossier : - le code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006 et révisé en 2009. - le cahier des clauses administratives générales (CCAG Travaux applicable aux marchés publics de travaux approuvé par le décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 modifié), - les normes en vigueur. 5.3 : Contractants L’offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par le Représentant du Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire. En application de l’article 51 du code des marchés publics, si le groupement attributaire du marché est d’une forme différente, il se verra contraint d’assurer sa transformation pour se conformer au souhait du Représentant du Pouvoir Adjudicateur tel qu’il est indiqué ci-dessus. Engagement du ou des candidat(s) ACTE D’ENGAGEMENT (A.E.) 5 This PDF was created using Adolix PDF Converter PRO Demo . Register to remove this watermark! Commune de LA RICHARDAIS - Démolition CALE de la Gare Maritime & réparation cale chevelue 5.3.1 : En cas d’entreprise individuelle Nom, prénom et qualité du signataire ...................................................................................................... Adresse professionnelle et téléphone ....................................................................................................... Agissant pour mon propre compte ........................................................................................................... Inscrit à l’INSEE sous le n° SIRET (2).................................................................................................... N° d’inscription au registre du commerce (1)........................................................................................... N° et ville d’enregistrement..................................................................................................................... Code APE (1).......................................................................................................................................... 5.3.2 : Pour les sociétés Nom, prénom et qualité du signataire ...................................................................................................... Agissant au nom et pour le compte de la société ...................................................................................... Dont le siège social est (adresse professionnelle et téléphone).................................................................. Société au capital de ............................................................................................................................... Numéro d’identification SIRET (1) ......................................................................................................... Numéro d’inscription au registre du commerce (1) (2) ............................................................................. Code APE (1).......................................................................................................................................... 5.3.3 : Pour les entreprises groupées solidaires Produire le point 5.3.3 en autant d’exemplaires que de membres du groupement Nom, prénom et qualité du signataire ...................................................................................................... Adresse, profession et n° de téléphone..................................................................................................... Agissant pour mon propre compte ........................................................................................................... Et/ou Agissant au nom et pour le compte de la société ............................................................................. Dont le siège social est (adresse professionnelle et téléphone).................................................................. Société au capital de ............................................................................................................................... Inscrite au RCS (1) (2) de........................................................................................................................ Sous le numéro........................................................................................................................................ Immatriculée à l’INSEE sous le n° SIRET (1) ......................................................................................... Code APE ............................................................................................................................................... Agissant en tant que mandataire .............................................................................................................. Ou en tant que membre ........................................................................................................................... Nom, prénom et qualité du signataire ..................................................................................................... Adresse, profession et n° de téléphone..................................................................................................... Agissant pour mon propre compte ........................................................................................................... Et/ou Agissant au nom et pour le compte de la société ............................................................................. Dont le siège social est (adresse professionnelle et téléphone).................................................................. Société au capital de ............................................................................................................................... Inscrite au RCS (1) (2) de........................................................................................................................ Sous le numéro........................................................................................................................................ Immatriculée à l’INSEE sous le n° SIRET (1) ......................................................................................... Code APE ............................................................................................................................................... Agissant en tant que mandataire .............................................................................................................. Ou en tant que membre ........................................................................................................................... Il est rappelé au(x) candidat(s) signant le présent dossier qu’il doit fournir son habilitation à signer l’offre. (1) pour les entreprises ou sociétés établies en France ACTE D’ENGAGEMENT (A.E.) 6 This PDF was created using Adolix PDF Converter PRO Demo . Register to remove this watermark! Commune de LA RICHARDAIS - Démolition CALE de la Gare Maritime & réparation cale chevelue (2) pour les entreprises étrangères, numéro et date d’inscription au registre équivalent Je m’engage – nous nous engageons, conformément aux clauses ci-après, à exécuter les prestations visées à la présente soumission. Il est rappelé au candidat signant le présent dossier qu’il doit fournir son habilitation à signer l’offre. ARTICLE 6 : DÉCLARATIONS SUR L’HONNEUR Le candidat devra obligatoirement compléter, dater et signer la déclaration du candidat jointe au présent dossier, comprenant la déclaration sur l’honneur justifiant que le candidat n’entre dans aucun des cas mentionnés à l’article 43 du code des marchés publics. En cas de redressement judiciaire la Ville de La Richardais demande à ce que le candidat produise la copie du ou des jugements prononcés. ARTICLE 7 : DÉLAI DE VALIDITÉ DES OFFRES L’offre ainsi présentée ne me (nous) lie toutefois que si son acceptation m’ (nous) est notifiée dans un délai de 90 (Quatre vingt dix) jours à compter de la date limite de remise de l’offre précisée sur la page de garde. ARTICLE 8 : DÉTERMINATION ET FORME DES PRIX 8.1 : Forme des prix Les prix seront fermes et définitifs 8.2 : Sous –-traitance Attention : il est rappelé aux candidats que la sous-traitance totale des travaux est strictement interdite par la loi et rend non acceptable l’offre du candidat si elle est formulée dans ces termes (article 1 de la loi du 11 décembre 2001 loi MURCEF). La sous-traitance est impossible pour les fournitures. Désignation de sous traitants en cours de marché Pour chaque sous-traitant présenté pendant l’exécution du marché, le titulaire devra joindre en sus du projet d’acte spécial ou d’avenant : - la nature des travaux sous-traités le nom, la raison ou la dénomination sociale et l’adresse du sous-traitant proposé le montant maximum des sommes à verser par paiement direct au sous-traitant les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance, et le cas échéant, les modalités de variation des prix les capacités professionnelles et financières du sous traitant une déclaration sur l’honneur qu’il ne tombe pas sous le coup d’une interdiction d’accéder aux marchés publics (article 43 et 44 du code des marchés publics). une déclaration sur l’honneur que le sous-traitant atteste être en situation régulière au regard de la législation relative à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés définie à l’article L.5212-1 à L.5212-4 du nouveau code du travail. Il indique en outre pour les sous-traitants à payer directement : - les renseignements mentionnés à l’article 2.4 du CCAG TRAVAUX - le compte à créditer ACTE D’ENGAGEMENT (A.E.) 7 This PDF was created using Adolix PDF Converter PRO Demo . Register to remove this watermark! Commune de LA RICHARDAIS - Démolition CALE de la Gare Maritime & réparation cale chevelue - la personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés publics le comptable assignataire des paiements les pièces, attestations et certificats prévus à l’article 46 du code des marchés publics. Montant des travaux sous traités L’annexe n° 1 à la présente soumission indique la nature et le montant des travaux que j’envisage, nous envisageons de faire exécuter par des sous-traitants payés directement, les noms de ces soustraitants et les conditions de paiement des contrats de sous-traitance ; le montant des travaux soustraitées indiqué dans chaque annexe constitue le montant maximal de la créance que le sous-traitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Chaque annexe constitue une demande d’acceptation du sous-traitant concerné et d’agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance, demande qui est réputée prendre effet à la date de notification du marché ; cette notification est réputée emporter acceptation du sous-traitant et agrément des conditions de paiement du contrat de sous-traitance. Le montant total des travaux que j’envisage, nous envisageons de sous-traiter conformément à ces annexes est de : Montant total hors TVA ..........................................................................................................€ TVA au taux de 19,6 % soit .....................................................................................................€ Montant TVA incluse ..............................................................................................................€ En outre, le tableau ci-après indique la nature et le montant des travaux que j’envisage de faire exécuter par des sous-traitants payés directement après avoir demandé en cours d’exécution du marché leur acceptation, et l’agrément des conditions de paiement au pouvoir adjudicateur ; les sommes figurant à ce tableau correspondent au montant maximal de la créance que le soustraitant concerné pourra présenter en nantissement ou céder. Montant des Travaux en € Nature des Travaux Hors TVA TVA 19,6 % Total TTC TOTAL Modalités de paiement direct Pour les sous-traitants à payer directement, le titulaire joint en double exemplaire au projet de décompte une attestation indiquant la somme à régler par le maître d’ouvrage à chaque sous-traitant concerné ; cette somme tient compte des prix prévus dans le contrat de sous-traitance et inclut la TVA. ARTICLE 9 : PRIX 9-1 : Les travaux faisant l’objet du présent marché seront réglés sur la base du bordereau des prix unitaires et détail estimatif joint. L’entreprise sera payée pour un montant correspondant aux travaux réalisés. Ce marché est passé à prix FERMES et non actualisables. ACTE D’ENGAGEMENT (A.E.) 8 This PDF was created using Adolix PDF Converter PRO Demo . Register to remove this watermark! Commune de LA RICHARDAIS - Démolition CALE de la Gare Maritime & réparation cale chevelue A titre indicatif, dans le seul but d’établir un comparatif entre les différentes propositions, l’évaluation de l’ensemble des travaux, telle qu’elle résulte du bordereau de prix unitaires et des détails estimatifs est décomposée dans le tableau suivant : MONTANT DES TRAVAUX Montant Hors Taxes T.V.A. à 19,6 % Montant total T.T.C. Soit un total : ………………………………………………………………………………………………………… ……………………………………………………………………………. T.T.C. Euros (en lettres) (*) à remplir par l’entreprise Les travaux faisant l’objet du présent marché seront réglés par application des prix forfaitaires décomposés dans le tableau ci-dessous : A) solution de base : MONTANT DES TRAVAUX Montant Hors Taxes TVA à 19.6 % Montant total TTC Soit le montant total de ………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………… TTC Euros (en lettres). (*) (*) À remplir par l’entreprise ACTE D’ENGAGEMENT (A.E.) 9 This PDF was created using Adolix PDF Converter PRO Demo . Register to remove this watermark! Commune de LA RICHARDAIS - Démolition CALE de la Gare Maritime & réparation cale chevelue B) Variante (éventuelle) : MONTANT DES TRAVAUX Montant Hors Taxes TVA à 19.6 % Montant total TTC Soit le montant total de ………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………… TTC Euros (en lettres). (*) (*) À remplir par l’entreprise ARTICLE 10 : PRÉSENTATION DES OFFRES Les candidats doivent présenter une proposition entièrement conforme au dossier de consultation. Mais ils peuvent également présenter des propositions supplémentaires qui s’apparenteraient à des variantes lorsqu’elles sont admises à l’article 3 de la présente soumission. Le dossier produit sera rédigé en langue française et comprendra les pièces désignées suivantes et signées par une personne habilitées à engager la société (ne pas omettre le cachet de la société). 10.1 : Pièces à fournir relatives à la candidature Le candidat devra remplir la « lettre de candidature et déclaration du candidat », jointe au présent dossier et comprenant les déclarations sur l’honneur. Ce document type établi par le service des marchés a été mis à jour pour vous permettre de faciliter les réponses des opérateurs aux procédures adaptées. Le candidat devra préciser la qualification du personnel et leur habilitation pour travaux électriques ; 10.2 : Pièces à fournir relatives à l’offre : - le présent document : cadre à compléter, dater et signer. - les bordereaux de prix unitaires et détail estimatif (solution de base et variante éventuelle), à compléter, dater et signer. - les éventuelles propositions « complémentaires » ou « variantes » ; - une attestation à jour d’assurance professionnelle ou de responsabilité civile, ou sa copie ; - mémoire méthodologique du candidat pour atteindre l’objectif fixé par la collectivité ARTICLE 11 : JUGEMENT DES OFFRES 11.1 : critères de jugement des offres ACTE D’ENGAGEMENT (A.E.) 10 This PDF was created using Adolix PDF Converter PRO Demo . Register to remove this watermark! Commune de LA RICHARDAIS - Démolition CALE de la Gare Maritime & réparation cale chevelue L’offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés suivants pris par ordre de priorité : 1. Prix des travaux (80 %) 2. Valeur technique (20 %) La valeur technique s’appréciera en fonction du mémoire fourni par l’entreprise. Il sera tenu compte de : Nature et des produits utilisés Mode opératoire Moyen permettant d’assurer l’hygiène et la sécurité des chantiers Mesures prises pour la réduction des nuisances aux riverains. 11.2 : Négociation Une négociation pourra avoir lieu avant l’attribution du marché. Elle sera effectuée par écrit par le représentant du pouvoir adjudicateur. Tous les candidats ayant présenté une offre pourront être amenés à présenter une nouvelle offre lors de cette négociation. 11.3 : Régularité de la situation fiscale et sociale du candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché : Le candidat retenu provisoirement par le Représentant du pouvoir adjudicateur devra produire dans un délai de 7 jours au maximum à compter de l’acte d’accusé de réception du courrier désignant le candidat de la demande formulée par le Représentant du pouvoir adjudicateur ou à compter de la date d’envoi par Télécopie ou par mail, les documents prévus à l’article 46 du code des marchés publics. - - l’état annuel des certificats reçus ou l’ensemble des attestations, certificats et déclarations fiscales et sociale attestant le paiement des organismes fiscaux au 31 décembre de l’année précédent l’avis d’appel public à la concurrence : les pièces prévues aux articles D.8222-5 ou D.8222-7 et D.8222-8 du nouveau code du travail. Le candidat attributaire du marché devra tous les 6 mois jusqu’à la fin d’exécution du marché produire: - les pièces mentionnées à l’article D.8222-5 ou aux articles D.8222-7 et D.8222-8 du nouveau code du travail. ARTICLE 12 : CONDITIONS DE REMISE DE L’OFFRE Il est rappelé au candidat que la transmission des offres par voie dématérialisée (internet) ne peut être utilisée. Le pli cacheté comprenant l’offre devra être remis pour le mardi 27 avril 2010 à 11H30, délai de rigueur, - contre récépissé au secrétariat de la mairie de la Richardais OU ACTE D’ENGAGEMENT (A.E.) 11 This PDF was created using Adolix PDF Converter PRO Demo . Register to remove this watermark! Commune de LA RICHARDAIS - Démolition CALE de la Gare Maritime & réparation cale chevelue - les plis devront être envoyés par la poste par pli recommandé avec accusé de réception postal à Monsieur le Maire de la commune de la Richardais OU - les plis devront être remis par tout moyen permettant de donner date et heure certaines à l’envoi à Monsieur le Maire de la commune de la Richardais Les dossiers qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites visées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à leurs auteurs. Le pli cacheté comprenant l’offre devra porter la mention suivante : Monsieur le Maire MAIRIE DE LA RICHARDAIS Place de la république 35780 LA RICHARDAIS « OFFRE POUR LE MAPA – Démolition de la CALE de la Gare maritime et Réparation Cale de la Chevelue » Il devra comprendre tous les documents demandés à l’article 12 ARTICLE 13 : RÉSILIATION Dans le cas où le titulaire déclarerait ne pas pouvoir honorer ses engagements ou lorsqu’il ne s’en acquitterait pas après mise en demeure restée sans effet, la Collectivité se réserve le droit de résilier le marché. En cas d’infraction caractérisée aux clauses contractuelles ou d’exécution insatisfaisante du contrat, la Collectivité résiliera le marché sans que le titulaire puisse prétendre à une quelconque indemnité. La résiliation prendra effet à compter de la date portée sur l’accusé de réception postale la notifiant. A défaut de date sur l’A.R, la date du cachet de la poste fera foi. Le titulaire du marché certifie sous peine de résiliation du marché ou de la mise en régie aux torts exclusifs de la Société pour laquelle il intervient qu’aucune des personnes occupant dans l’entreprise l’une des situations visées à l’article 50 de la loi n° 52.401du 14 avril 1952 modifiée par l’article 56 de la loi 78.753 du 17 juillet 1978, et l’article 27 de la loi n°97.210 du 11 mars 1997, ne tombe sous le coup de l’interdiction prononcée par ce texte. ARTICLE 14 : LITIGES Les litiges qui résulteraient de l’application du présent marché peuvent faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur Le Maire ou contentieux auprès du Tribunal Administratif de Rennes. Les correspondances relatives au présent marché sont rédigées en Français. En cas de litige, la loi française est seule applicable. ACTE D’ENGAGEMENT (A.E.) 12 This PDF was created using Adolix PDF Converter PRO Demo . Register to remove this watermark! Commune de LA RICHARDAIS - Démolition CALE de la Gare Maritime & réparation cale chevelue ARTICLE 15 : PAIEMENTS – COMPTE A CRÉDITER 15.1 : Intitulé du compte à créditer Le maître d’ouvrage se libèrera des sommes dues au titre du présent marché en faisant porter le montant au crédit du compte ci-après (joindre un RIB ou un RIP) : Compte ouvert au nom de :.................................................................................................. Sous le numéro :.................................................................................................................. Banque :.............................................................................................................................. Code banque : ..................................................................................................................... Clé RIB :............................................................................................................................. Code guichet ....................................................................................................................... 15.2 : Retenue de garantie – Bénéfice de l’avance Le présent marché n’est pas soumis à une retenue de garantie. Aucune avance ne sera consentie au titulaire au titre du présent marché. 15.3 : Mode de règlement Les travaux, objet du présent marché, seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. Elles seront rémunérées par mandat administratif dans le délai global de paiement de 45 jours prévu à l’article 98 du code des marchés publics. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit les intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux des intérêts moratoires sera calculé par rapport aux taux d’intérêt légal en vigueur à la date de laquelle les intérêts commencent à courir, augmenté de deux points. A titre d’information, le taux d’intérêt légal en 2008 est de 3.99 % (décret N° 2008-166 du 21 Février 2008). Fait en un seul original Mention(s) manuscrite(s) « Lu et approuvé » Signature(s) de l’ (des) entrepreneur(s) Le représentant habilité à signer le marché, ACCEPTATION DE L’OFFRE Est acceptée la présente offre pour Valoir Acte d’engagement A la Richardais, le Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur ACTE D’ENGAGEMENT (A.E.) 13 This PDF was created using Adolix PDF Converter PRO Demo . Register to remove this watermark! Commune de LA RICHARDAIS - Démolition CALE de la Gare Maritime & réparation cale chevelue ANNEXE N° 1 A LA SOUMISSION EN CAS DE SOUS TRAITANCE Demande d’acceptation d’un sous-traitant et d’agrément des conditions de paiement du contrat de sous – traitance (1) (conformément aux articles 112 à 117 du code des marchés publics) MARCHE : - Titulaire : .................................................................................................................................................. - Objet : ...................................................................................................................................................... PRESTATIONS SOUS-TRAITEES - Nature :..................................................................................................................................................... - Montant TVA comprise : ....................................................................................................................... € SOUS-TRAITANT - Nom, raison ou dénomination sociale : ..................................................................................................... - Entreprise individuelle ou forme juridique de la société : .......................................................................... - Numéro d’identité d’établissement (SIRET) : ........................................................................................... - Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers : .................... - Adresse : .................................................................................................................................................. - Compte à créditer (établissement de crédit, agence ou centre, numéro de compte) : .................................. CONDITIONS DE PAIEMENT DU CONTRAT DE SOUS-TRAITANCE - Modalités de calcul et de versement des avances et acomptes : ................................................................. ................................................................................................................................................................... - Date (ou mois) d’établissement des prix : ................................................................................................. - Modalités de variation des prix : ............................................................................................................... - Stipulations relatives aux délais, pénalités, primes, réfactions et retenues diverses : .................................. ................................................................................................................................................................... - Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l’article 109 du code des marchés publics : Mme Marguerite TRICAULT. - Comptable public assignataire des paiements : Monsieur le Trésorier Municipal – 16 Bd Winston Churchill BP 90305 35803 DINARD Le Représentant du pouvoir adjudicateur L’Entrepreneur, ACTE D’ENGAGEMENT (A.E.) 14 This PDF was created using Adolix PDF Converter PRO Demo . 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Le Mandataire, Commune de LA RICHARDAIS - Démolition CALE de la Gare Maritime & réparation cale chevelue (1) Le présent document annexé au cadre d’acte d’engagement constitue un modèle à utiliser, pour l’établissement de leurs propositions, par les entreprises concurrentes en vue de désigner dans le marché, les sous-traitants (qui seront payés directement ou non). 2) Pièces jointes du sous-traitant concerné : a) une déclaration sur l’honneur que je ne tombe pas sous le coup d’une interdiction d’accéder aux marchés publics ; b) une déclaration sur l’honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu’il a satisfait à ses obligations sociales et fiscales ; c) une déclaration sur l’honneur que le travail sera réalisé avec des salariés employés régulièrement au regard des articles L.1221-10, L.1221-13, L.1221-15 ; L.3243.1, L.3243.2 et L.3243.4 du nouveau code du travail et L.143-5 de l’ancien code du travail (si sous-traité supérieur ou égal à 3 000 euros – article 7 loi n°91-1383 du 31 décembre) ; d) une attestation sur l’honneur que l’entreprise que je représente ou toute personne ayant agi sous son couvert, n’ont pas fait l’objet, au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.8221-1 à L.8221-2, L.8221-3, L.8261-5, L.5221.8 et L.8251.1, L.5221.11, L.8231.1, L.8241-1 et L.8241-2 du nouveau code du travail (si sous-traité supérieur ou égal à 3 000 euros ; article 27 loi n°97-210 du 11 mars 1997 – décret n°97-638 du 31 mai 1997) ; e) une attestation sur l’honneur que je n’ai pas l’intention de faire appel, pour l’exécution du contrat, à des salariés de nationalité étrangère ou, dans l’affirmative, certifiant que ces salariés sont ou seront autorisés à exercer une activité professionnelle en France (si soustraité supérieur ou égal à 3 000 euros ; article 9 loi 97-210 du 11 mars 1997) ; f) une attestation d’une assurance garantissant les tiers en cas d’accidents ou de dommages causés par l’exécution des travaux sous-traités. h) les attestations et certificats sollicités au candidat au marché (article 3 de l’arrêté ministériel du 28 août 2006 pris en application de l’article 45 du C.M.P) ACTE D’ENGAGEMENT (A.E.) 15 This PDF was created using Adolix PDF Converter PRO Demo . Register to remove this watermark! Commune de LA RICHARDAIS - Démolition CALE de la Gare Maritime & réparation cale chevelue ANNEXE N° 2 EN CAS DE VARIANTE AU PRIX VARIANTE ÉVENTUELLE PROPOSÉE PAR L’ENTREPRISE ARTICLE 2 – PRIX * VARIANTE N° 1 L’évaluation de l’ensemble des travaux, telle qu’elle résulte du détail estimatif est : - MONTANT HORS T.V.A. : ……………….. EUROS - T.V.A. AU TAUX DE 19,6 %, soit : ……………….. EUROS - MONTANT DES TRAVAUX T.V.A. INCLUSE : ……………….. EUROS Soit : .................................................................................................................... ............................................................................................................ (en lettres) -------------------------------------------------------------------------------------------------------------- ACTE D’ENGAGEMENT (A.E.) 16 This PDF was created using Adolix PDF Converter PRO Demo . Register to remove this watermark! Commune de LA RICHARDAIS - Démolition CALE de la Gare Maritime & réparation cale chevelue PAPILLON A DECOUPER ET A COLLER SUR L'ENVELOPPE EXTERIEURE CONTENANT LES PIECES - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - - N°DOSSIER : 2010/02 Mairie de LA RICHARDAIS SERVICE DES MARCHES ----------------------------------------- 1, Place de la république 35 780 LA RICHARDAIS __________________ "Ne pas ouvrir" Offre pour le MAPA2 "Démolition de la Cale de la Gare Maritime et Réparation de la Cale de la Chevelue" ---------------------Remise des offres le : mardi 27 avril 2010 à 11 h 30. ACTE D’ENGAGEMENT (A.E.) 17 This PDF was created using Adolix PDF Converter PRO Demo . Register to remove this watermark!
