La taxe de séjour

La taxe de séjour
Qu’est ce que la taxe de séjour ?
La taxe de séjour est une taxe instaurée par délibération de la communauté d’agglomération de la Côte Ouest le 17
décembre 2013.
Elle est appliquée sur l’ensemble du territoire Ouest de la Réunion : La Possession – Le Port – Saint-Paul
– Trois Bassins – Saint-Leu.
Elle est demandée à vos clients, c’est à dire, à toute personne qui réside dans un hébergement sur la côte Ouest :
une location saisonnière, un meublé de tourisme, un gîte de randonnée, un hôtel, un camping, une chambre d’hôte …
L’objet de la taxe de séjour est de financer des dépenses destinées à favoriser la fréquentation touristique des 5
communes du territoire.
À quoi sert-elle ?
Elle est un des moteurs de développement touristique du territoire Ouest. Elle contribue notamment à l’accueil et à
l’information des touristes ainsi qu’à la promotion touristique du territoire Ouest.
Seuls les hébergeurs qui reversent la taxe de séjour sont présentés sur le site Internet de l’Office de Tourisme de
l’Ouest (www.ouest-lareunion.
com), sur le site de l’IRT (www.reunion.fr), les applications touristiques et dans les brochures de promotion (guide
run par exemple).
La taxe de séjour est perçue par le TCO, qui la reverse entièrement à l’Office de Tourisme de l’Ouest.
Les tarifs
Catégorie d’hébergement Tarif /pers /nuitée
Hôtel – meublé – résidence de tourisme 4 étoiles
1,07 €
Hôtel 5 étoiles
Hôtel – meublé – résidence de tourisme 3 étoiles
0,92 €
Hôtel – meublé – résidence de tourisme 2 étoiles
0,77 €
- village de vacances de catégorie grand confort
Hôtel – meublé – résidence de tourisme 1 étoile
0,61 €
– village de vacances de catégorie confort
Hôtel – gîtes ruraux et chambres d’hôtes
0,31 €
– meublé non classé
Camping 3 et 4 étoiles
0,46 €
Camping 1 et 2 étoiles
0,20€
Office de Tourisme de
l’Ouest
[email protected]
www.ouest-lareunion.com
0262 22 04 30
Qui sont exonérés ?
- Les mineurs
- Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune ;
- Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire ;
- Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine
(sont visées notamment les associations non marchandes qui proposent des hébergements à des prix modiques).
Qui paye ?
Ce sont vos clients qui payent la taxe de séjour.
Vous, hébergeurs, servez « d’intermédiaire » entre vos clients et le Territoire de la Côte Ouest.
La Taxe de séjour en résumé
Où est-elle appliquée ? Sur tout le territoire Ouest
La Possession, Le Port, St-Paul, Trois-Bassins et St-Leu, y compris
le cirque de Mafate.
Qui paye ? Vos clients.
Qui collecte ? Vous (tous les hébergeurs à vocation touristique du territoire Ouest)
Qui reverse ? Vous, au Trésor Public du Port
Pour quelles finalités ? la Taxe de séjour sert à financer les services d’accueil et d’information, à réaliser des outils
d’information (brochures, site Internet, application …), à monter des opérations de promotion pour valoriser les acteurs
touristiques et le patrimoine naturel et culturel du territoire Ouest.
Que devez-vous faire comme démarches ?
1 - Tout hébergeur à vocation touristique doit se déclarer à l’Hôtel de Ville de sa commune, au service Impôts et
Taxes.
2 - Vous devez afficher le montant de la taxe de séjour dans votre hébergement et la faire figurer sur la facture
remise à vos clients.
3 – Vous devez établir un registre récapitulatif qui comporte les informations suivantes :
- les dates d’arrivée et de départ
- le nombre de nuitées
- le nombre de personnes adultes (+ de 18 ans)
- le nombre de personnes de moins de 18 ans ou exonérées
- la somme de la taxe de séjour collectée.
4 – Enfin, vous devez reverser la taxe perçue, à la fin de chaque trimestre, au Trésor Public du Port (4 avenue des
chagos CS 51194 - 97829 – Le Port cedex) :
- Le 15 avril pour les encaissements du 1er trimestre
- Le 15 juillet pour le second trimestre
- Le 15 octobre pour le 3e trimestre
- Le 15 janvier pour le 4e trimestre.
Tout hébergeur qui n’aura pas respecté les dispositions prévues par la délibération sera passible de la peine
d’amende applicable aux contraventions de 2e classe.
Le saviez-vous ?
En France, 2524 communes et 633 Intercommunalités appliquent la taxe de séjour
(source : l’association nationale des maires des stations classées et des communes touristiques – juin 2013)
À noter :
En cas d’absence de déclaration, d’absence d’état justificatif, de déclaration insuffisante ou erronée : le Territoire de
la Côte Ouest procédera à la taxation d’office sur la base de la capacité totale d’accueil, multipliée par le tarif de la
taxe de séjour, applicable sur la totalité des nuitées de la période considérée.
Reportez-vous à la délibération (disponible sur simple demande à l’Office de Tourisme : accueil@ouest-lareunion.
com) pour le détail de la procédure.