DEGRAD DES CANNES Redevances et Conditions d`usage de l

Tel : 0594 29 96 60 Fax : 0594 29 96 63
Zone de Dégrad des cannes 97354 Rémire-Montjoly
E - mail : [email protected]
DEGRAD DES CANNES
Redevances et Conditions d’usage
de l’outillage public
Tarif n° 18
APPROUVE PAR ARRETE PREFECTORAL N°2446/DDE DU
23/12/2009
ENTRE EN VIGUEUR LE 1 JANVIER 2010
ER
1
SOMMAIRE
IMPORTATIONS
P4
A- MAGASIN
P4
B- TERRE-PLEIN
a) conteneurs pleins
b) conteneurs vides
c) véhicules et engins
d) bois
P4
C- MARCHANDISES SOUS PALAN
P5
D- MARCHANDISES DIVERSES SUR TERRE-PLEINS
P6
EXPORTATIONS
P6
A- MAGASIN
P6
B- TERRE-PLEIN
a) conteneurs pleins
b) conteneurs vides (zone banalisée)
c) conteneurs ( Armateurs)
d) véhicules, engins et embarcations
e) bois (en vrac et en conteneur)
P7
C- MARCHANDISES SOUS PALAN (EMBARQUEES)
1) Bois en vrac
Bois en conteneur
2) conteneurs vides
conteneurs pleins
conteneurs frigo et citerne
3) autres marchandises (sauf produits pétroliers)
4) marchandises dangereuses
P8
D- MARCHANDISES DIVERSES SUR TERRE-PLEINS
P9
E- DEPOTAGE D’HYDROCARBURES
p9
F- CESSIONS – LOCATIONS
a) fournitures d’eau
b) d’électricité
c) éclairage de nuit
d) locations de prises de branchement conteneurs frigos
e) location de terrain non viabilisé
f) location de terre-pleins revêtus ou viabilisés
g) redevance pour canalisations
P9
-5
-9
- 12
a) canalisations aériennes
b) canalisations souterraines
2
SOMMAIRE
h) redevance pour des canalisations électriques
p11
i) location hangars à marchandises
j) location de bureaux
k) pont bascule
l) nettoyage des quais
m) Fabrication de badges
a) vignettes véhicules
b) badges d’accès
p12
p12
REDEVANCES D’USAGE DES INSTALLATIONS DE LA MARINA DE DEGRAD DES CANNES
P13
a)lignes haute tension aérienne
b) lignes haute tension souterraine
c) lignes basse tension aérienne
d) lignes basse tension souterraine
e)ligne téléphonique ou d’éclairage aérienne
f) ligne téléphonique ou d’éclairage souterraine
3
REDEVANCES SUR LE STATIONNEMENT
TARIFS
IMPORTATIONS
A - MAGASIN
La redevance de base par tonne est pour la 1ère décade (10 jours)
Au-delà du 10 ème jour
7,04
: redevance supplémentaire par tonne
et par jour
1,53
B- TERRE-PLEIN
a) Conteneurs Pleins
la redevance de base à l'unité est pour la première
décade (10 jours)
Conteneurs
9 m3
25,85
"
15 m3
38,20
"
30 m3
85,28
"
60 m3
170,58
Citerne et Frigo
85,28
Au-delà de la décade : Redevance supplémentaire par
catégorie de conteneur et par jour
conteneurs
9 m3
8,39
"
15 m3
12,73
"
30 m3
28,75
"
60 m3
citerne et Frigo
.
57,50
.
28,75
b) Conteneurs Vides
Terminal Fee (voir page 7 B-b)
4
PRESTATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
TARIFS
c) Véhicules et Engins
La redevance de base à l'unité est pour une décade de .
10 jours.
1ère décade (forfait)
Véhicules de Tourisme
.
Véhicules Utilitaires et Embarcations jusqu'à 5 tonnes
Engins et Véhicules et Embarcations utilitaires de plus de 5 tonnes
43,31
77,95
155,90
Au-delà de la décade : Redevance supplémentaire par véhicule et par jour :
Véhicules de Tourisme
2,90
Véhicules Utilitaires et Embarcations jusqu'à 5 tonnes
8,39
Engins, Véhicules et Embarcations De plus 5 tonnes
16,98
d) BOIS
La redevance de base est pour une décade (10 jours) où une
fraction de décade :
du 1er au 10 ème jour : redevance forfaitaire de la tonne
2,03
Au-delà du 10 ème jour : redevance supplémentaire par
tonne et par jour ..
0,87
C) - MARCHANDISES SOUS PALAN
marchandises évacuées directement)
1° - Farine et ciment en vrac (par tonne
0,67
2° - Conteneurs frigorifiques (par unité)
28,75
5
PRESTATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
TARIFS
3° - Autres conteneurs (unité)
9 m3
8,11
15 m3
12,16
30 M3
27,39
60 M3
54,99
Citernes et embarcations
27,39
4° - Produits Pétroliers (par tonne)
1,07
5° - Marchandises dangereuses (par tonne)
3,66
6° - Bétail (Bovin, Ovin, Caprin) taxe à l'unité
7° - Autres marchandises (par
tonne)
1,34
1,44
D - MARCHANDISES DIVERSES SUR TERRE- PLEIN
La redevance de base à la tonne des marchandises est pour la 1ère décade (10 jours)
7,04
Au-delà du 10ème jour, redevance supplémentaire par tonne et par jour
1,07
Le ciment et la ferraille : redevance de base pour une demi-décade (5jours)
7,04
Au de là du 5ème jours même redevance supplémentaire par tonne par tonne et par jour
1,07
Marchandises dangereuses par jour et par tonne
7,04
EXPORTATIONS
A - MAGASIN
mêmes tarifs qu'à l'importation.
6
PRESTATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
TARIFS
B - TERRE-PLEINS
a) Conteneurs Pleins
La redevance de base à l'unité est pour une décade (10 jours)
où une fraction de décade.
1ère décade : redevance forfaitaire
9 m3
12,82
15 m3
19,09
30 m3
42,44
60 m3
84.90
Citerne et Frigo
42.44
Au-delà du 10ème jour redevance supplémentaire par conteneur
et par jour
9 m3
4,24
15 m3
7,04
30 m3
14,28
60 m3
.
Citerne et Frigo
28,75
14,28
b) Conteneurs Vides (zones banalisées)
Redevance forfaitaire
9 m3
8,39
15 m3
14,78
30 m3
29,47
60 m3
Citerne et Frigo .
.
41,34
28,75
c) Conteneurs Vides (Armateur)
Au-delà du 45ème jour, forfait supplémentaire par conteneur et
par jour
10,39
Les listes d'embarquement seront fournies systématiquement
au concessionnaire
7
PRESTATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
TARIFS
d) Véhicules, Engins et Embarcations
mêmes tarifs qu'à l'importation
e) Bois
1) Bois en vrac plus conteneurs vides :
Du 1er au 10ème jour redevance forfaitaire par tonne
1,34
Au-delà du 10ème jour redevance supplémentaire par tonne
et par jour
0,57
2) Bois en conteneur (unité)
Du 1er au 10ème jour redevance forfaitaire par conteneur
84,90
Au-delà du 10ème jour redevance supplémentaire par conteneur
et par jour
28,75
C - MARCHANDISES SOUS-PALAN (embarquées)
1) Bois en vrac par tonne
0,38
Bois en conteneur (unité)
10,70
2) Conteneurs vides (unité)
9 m3
0,59
15 m3
0,96
30 m3
1,74
60 m3
3,46
9 m3
4,72
15 m3
6,56
Conteneurs Pleins (unité)
30 m3
8,29
60 m3
10,70
Conteneurs frigo et Citerne
8,29
8
PRESTATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
3) Autres marchandises (sauf produits pétroliers) par tonne
TARIFS
0,73
4) Marchandises dangereuses
mêmes tarifs qu'a l'importation.
D -MARCHANDISES DIVERSES SUR TERRE-PLEINS
Sur les Terre-Pleins, la redevance de base par tonne des
marchandises diverses est pour la 1ère décade
7,04
Au-delà du 10ème jour , redevance supplémentaire par jour et
0,57
par tonne
.
Transbordement International en provenance d'un port
hors zone (réduction de 50% sur production des documents
douaniers, etc...)
E- DEPOTAGE D’HYDROCARBURES :
Le dépotage en vrac d'hydrocarbures donne droit à la perception d’une redevance
supplémentaire à la tonne Port du Dégrad-des-Cannes
2,68
F- CESSIONS - LOCATIONS
a) Fourniture d'eau (1)
La fourniture d'eau aux tiers sera réglée par application du tarif
de facturation du mètre cube de la S.G.D.E, majoré de 15%
pour des frais généraux , frais administratif, forfait d'un agent, …
La fourniture d'eau aux Administrations du Dégrad-des-Cannes
Donnera lieu à simple remboursement sans majoration
(1) C/f état prix de vente eau et assainissement SGDE secteur 07 – Rémire
9
PRESTATIONS INDUSTRIELLLES ET COMMERCIALES
TARIFS
b) Fourniture d'électricité - Eclairage des quais (1)
La fourniture d'électricité au tiers du Dégrad-des-Cannes sera
réglée par application du tarif professionnel Basse Tension
3 kva de l'E.D.F., majoré de 15% pour les frais généraux et des
prestations d'un agents (tarif oraire
La fourniture d'électricité aux Administrations du Dégrad- des- Cannes
donnera lieu à simple remboursement sans majoration du tarif professionnel
Basse Tension correspondant aux puissances maximums réglées à chaque compteur
c) Eclairage de nuit forfait (à partir de 18h)
72,77
d) Locations de prises électriques pour branchement des
conteneurs frigorifiques.
Le tarif ne comprend pas la location des Terre-Pleins, ni la fourniture de l’énergie
électrique.
Par prise et par mois
36,75
e) Location de terrain non viabilisée à l'intérieur du périmètre portuaire
Par mètre carré et par an
1,07
Ce tarif ne comprend pas les fournitures d'eau et d'électricité.
(1) cf : barème moyenne tension E.D.F. (taux moyen)
10
PRESTATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
TARIFS
f) LOCATIONS de TERRE-PLEINS REVETU ou de terrains viabilisés
Par mètre carré et par an
2,03
Ce tarif ne comprend pas les fournitures d'eau et d'électricité
g) Redevance des Canalisations Aériennes ou Souterraines
traversant la concession pour le compte d'Entreprises Industrielles
ou Commerciales en zone portuaire :
a) D².ml pour les canalisations aériennes.
11,28
b) D² ml pour les canalisations souterraines
5,64
D = diamètre intérieur exprimé en mètre.
ml = mètre linéaire de canalisation.
h) Redevance des canalisations électriques
a) Ligne haute tension aérienne (non compris support)
0,10
par * ml
b) Ligne haute tension souterraine
0,10
par * ml
c) Ligne basse tension aérienne
0,10
par * ml
d) Ligne basse tension souterraine
0,10
par * ml
e) Ligne téléphonique ou d'éclairage aérienne
0,02
par* ml
f)Ligne téléphonique ou d'éclairage souterraine
0,02
par * ml
11
PRESTATIONS INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES
TARIFS
i) Location hangars à marchandises
Par mètre carré et par an
36,27
Ce tarif ne comprend pas les fournitures d'eau et d'électricité
j) Location de bureaux
Par mètre carré et par an
101,30
Ce tarif ne comprend pas les fournitures d'eau et d'électricité
Les contrats globaux concernant l'entretien des climatiseurs et le
nettoyage journalier des bureaux souscrits par le concessionnaire seront refacturés aux
aux locataires au prorata du nombre des climatiseurs
k) Pont bascule
Par pesée
3,86
l) Nettoyage des quais
A chaque escale de navire, il est perçu une redevance de
nettoyage des quais en fonction de la nature des marchandises
manutentionnées
Marchandises non salissantes
Marchandises salissantes
(ciment en vrac)
86,83
173,67
m) Fabrication de badges
a) vignettes véhicules
Une vignette gratuite par demandeur agréé
A partir de la deuxième vignette ( à l’unité)
1,54
b) badges d’accès
Mise à disposition gratuite d’un badge par personne agréée
En cas de nouvelle demande
5,13
12
F- REDEVANCES D’USAGE DES INSTALLATIONS DE LA MARINA DE DEGRAD DES CANNES :
1. Redevance de stationnement
Tarif base
2 à
8 à
31 à
3
6
A N N U E L
24 H
7 jrs
30 jrs
89 jrs
mois
mois
bateau de - de 5,99 m
5,18 €
4,42 €
3,05 €
2,90 €
2,59 €
2,29 €
2,13 €
Résident
757,06 € 2,29 € 832,68 €
Non résident
bateau de 6 m à 6,99 m
5,79 €
5,03 €
3,51 €
3,35 €
2,90 €
2,44 €
2,29 €
841,21 €
bateau de 7 m à 7,99 m
6,40 €
5,49 €
3,81 €
3,66 €
3,20 €
2,74 €
2,59 €
934,66 € 2,74 € 1 028,12 €
bateau de 8 m à 8,99 m
7,17 €
6,10 €
4,27 €
4,12 €
3,51 €
3,05 €
2,90 €
1 038,48 € 3,20 € 1 142,30 €
bateau de 9 m à 9,99 m
7,93 €
6,86 €
4,73 €
4,57 €
3,96 €
3,35 €
3,20 €
1 152,67 € 3,51 € 1 267,92 €
bateau de 10 m à 10,99 m
8,69 €
7,47 €
5,18 €
5,03 €
4,42 €
3,81 €
3,51 €
1 279,50 € 3,81 € 1 407,41 €
bateau de 11 m à 11,99 m
9,60 €
8,23 €
5,79 €
5,49 €
4,88 €
4,12 €
3,81 €
1 407,41 € 4,27 € 1 548,12 €
bateau de 12 m à 12,99 m
10,52 €
8,99 €
6,25 €
5,95 €
5,18 €
4,57 €
4,12 €
1 527,08 € 4,57 € 1 679,68 €
bateau de 13 m à 13,99 m
11,28 €
9,76 €
6,71 €
6,40 €
5,64 €
4,88 €
4,57 €
1 644,62 € 5,03 € 1 809,11 €
bateau de 14 m à 14,99 m
12,20 €
10,37 €
7,32 €
6,86 €
6,10 €
5,18 €
4,88 €
1 771,31 € 5,34 € 1 948,45 €
bateau de 15 m à 15,99 m
12,96 €
11,13 €
7,77 €
7,32 €
6,40 €
5,49 €
5,18 €
1 882,90 € 5,64 € 2 071,17 €
bateau de 16 m à 16,99 m
13,72 €
11,74 €
8,23 €
7,77 €
6,86 €
5,95 €
5,49 €
2 001,50 € 6,10 € 2 201,67 €
bateau de 17 m à 17,99 m
14,64 €
12,50 €
8,69 €
8,23 €
7,32 €
6,25 €
5,79 €
2 127,58 € 6,40 € 2 340,40 €
bateau de 18 m à 18,99 m
15,55 €
13,26 €
9,30 €
8,84 €
7,77 €
6,71 €
6,25 €
2 261,58 € 6,86 € 2 487,82 €
bateau de 19 m à 19,99 m
16,46 €
14,18 €
9,91 €
9,45 €
8,23 €
7,01 €
6,56 €
2 404,12 € 7,32 € 2 644,53 €
bateau supérieur à 20m
17,07 €
14,64 €
10,21 €
9,76 €
8,54 €
7,32 €
6,86 € 2 487,97 € 7,47 € 2 736,76 €
2,59 € 925,21 €
La longueur de référence est la longueur hors tout figurant sur l'acte de francisation du navire ou équivalent
2. Redevance de mise à l'eau
ticket
Bateau transporté sur une remorque
Forfait de 2 tickets
4,57 €
3. Forfaits pour charges diverses
Son montant est calculé sur la base de la taxe de stationnement et s'ajoute à celle-ci :
Tarif journalier jusqu'à trimestriel
20%
Tarif semestriel et annuel
10%navire inhabité
20%navire habité
Les professionnels sont taxés en navire habité.
4. Majoration pour les multicoques
Une majoration de 70% de la taxe de stationnement est perçue pour les multicoques
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