REGLEMENT DE LA CONSULTATION (RC)

REGLEMENT DE LA CONSULTATION
(RC)
Commun à tous les lots
RC Travaux : Rénovation et extension du groupe scolaire de l’Hourride à Cazeres.
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MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX
RC Travaux : Rénovation et extension du groupe scolaire de l’Hourride à Cazeres.
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Objet de la consultation
Rénovation Groupe Scolaire de Hourride (31)
Construction d’un ALAE
Maître de l'Ouvrage
MAIRIE DE CAZERES
Place de l’hotel de ville
31220 CAZERES
Date et heure limite de remise des offres
10 décembre 2015 à 10H 00
Heures D’ouverture de la Mairie de CAZERES
Du LUNDI au VENDREDI: de 08h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00
Adresse : Ci-dessus
RC Travaux : Rénovation et extension du groupe scolaire de l’Hourride à Cazeres.
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Règlement de la consultation
SOMMAIRE
1. ARTICLE I - OBJET DE LA CONSULTATION
5
2. ARTICLE II - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
5
1.1. Etendue de la consultation
5
1.2. Intervenants de l’opération
5
1.1.1. Maîtrise d’œuvre
5
1.1.2. Contrôle technique
5
1.1.3. Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé :
1.3. Décomposition en tranches et en lots
6
1.1.1. Tranches
6
1.1.2. Lots – Groupement de candidatures ou d’offres
6
1.4. C.C.T.P. 6
1.5. Variantes et Travaux supplémentaires éventuels
7
1.1.1. Variantes
7
1.1.2. Travaux supplémentaires éventuels 7
1.6. Délai d'exécution 7
1.7. Composition et modifications de détail du DCE
7
1.1.1. Composition
7
1.1.2. Modifications de détail 7
1.8. Délai de validité des offres
7
3. CANDIDATURES ET OFFRES DES ENTREPRISES 7
1.1. Pièces relatives à la candidature 8
1.2. Pièces relatives à l’offre 8
4. CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
9
5. JUGEMENT DES OFFRES ET CLASSEMENT DES OFFRES 9
1.1. Jugement des candidatures et offres:
9
1.2. Attribution du marché:
10
6. INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS 11
7. RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES 11
RC Travaux : Rénovation et extension du groupe scolaire de l’Hourride à Cazeres.
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1.
ARTICLE I - OBJET DE LA CONSULTATION
Les prestations objet de la présente consultation concerne l’exécution des travaux :
Rénovation du groupe scolaire de Hourride et construction d’un ALAE.
Ces prestations seront réalisées rue docteur vaillant 31220 Cazeres.
2.
ARTICLE II - CONDITIONS DE LA CONSULTATION
Etendue de la consultation
1.1.
La présente consultation est une ‘’ procédure adaptée avec possibilité de négociation‘’ et est soumise aux
dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.
Le maître de l’ouvrage se réservent la possibilité de passer un marché complémentaire, par référence à la
situation décrite à l’article 35-II-5° du code des marchés publics.
Intervenants de l’opération
1.2.
1.1.1.
Maîtrise d’œuvre
La Maîtrise d'Oeuvre est assurée par :
Emilie Dueso architecte Mandataire
29 rue Victor Hugo- 31220 Cazeres
Tél : 06 74 45 00 14
Email : [email protected]
Les autres membres de l’équipe de maîtrise d’œuvre :
BET Fluides : BET GLEIZE ENERGIE
Rue Jean Bart Immeuble Agora bat 4-31670 LABEGE
Mr Moury
Tél : 05 62 44 07 33 Fax : 05 62 44 92 39
Email : [email protected]
La mission confiée qui a été confié à la maîtrise d’œuvre pour cette opération est la suivante :
Base
Les études d’exécution seront effectuées par les entreprises
Contrôle technique
La mission de contrôle technique sera effectuée par Mr ASSIE
1.1.2.
QUALICONSULT
1 rue de la Paderne
31170 TOURNEFEUILLE
Tel : 05 34 51 61 10 – Fax : 05 34 51 61 11
Mail: [email protected]
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Sa mission porte sur S+SEI+HAND
Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé :
La mission de coordinateur SPS sera effectuée par Mr ROS
1.1.3.
QUALICONSULT
1 rue de la Paderne
31170 TOURNEFEUILLE
Tel : 05 34 51 61 10 – Fax : 05 34 51 61 11
Mail: [email protected]
Décomposition en tranches et en macro lots
1.3.
1.1.1.
Tranches
Les marchés travaux seront découpés en :
Les travaux comportent 1 tranche et sont décomposés en 4 lots.
 Macro lot 1 : VRD Maçonnerie
 Macro lot 2 : Charpente couverture isolation bardage zinguerie menuiserie
OPTION1: Remaniement couverture et zinguerie école existante
OPTION2: Changement couverture et zinguerie école existante
 Macro lot 3 : Fluides
OPTION: double flux dans école existante
 Macro lot 4 : Plâtrerie/peintures/faïences/sol
OPTION: local double flux dans école existante
A titre indicatif, les travaux devraient commencer au mois de : JANVIER 2016
1.1.2.
Lots – Groupement de candidatures ou d’offres
Les travaux sont décomposés en 4 macros lots.
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d’entreprises conjoint ou à un
groupement d’entreprises solidaire.
En cas de groupement d’entreprises conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire de ses cotraitants.
En cas de groupement, un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d’un groupement pour
un même marché. D’autre part, la composition d’un groupement ne peut être modifiée entre la date de
remise des candidatures et la date de signature du marché (sauf dans les conditions évoquées à l’article
51-V du code des marchés publics).
1.4.
C.C.T.P.
Les candidats devront répondre conformément au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.).
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Variantes et Travaux supplémentaires éventuels
1.5.
1.1.1.
Variantes
Variantes non autorisées
1.1.2.
Travaux supplémentaires éventuels
Cette consultation est lancée avec travaux supplémentaires éventuels.
Ces derniers sont obligatoires est doivent être chiffrés tels que définis au CCTP.
Les offres incomplètes présentant des travaux supplémentaires éventuels non chiffrées seront
éliminées.
Délai d'exécution
1.6.
Le délai d'exécution est fixé dans l'acte d'engagement et ne peut en aucun cas être changé.
Composition et modifications de détail du DCE
1.7.
1.1.1.
Composition
Le présent dossier de consultation sera disponible sur simple demande. Il peut être téléchargé sur le site
dédié de la collectivité : www.mairie-cazeres.fr
Le dossier de consultation des entreprise se composera de :
➢ DC1 –DC2
➢ De l’acte d’engagement
➢ Du Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P)
➢ Du calendrier prévisionnel d’exécution
➢ Du Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P)
➢ Du mémoire technique ( Cf Art 3.2 RC)
➢ Du CDPGF
1.1.2.
Modifications de détail
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 8 jours avant la date limite fixée pour la
remise des offres, des modifications de détail aux documents de la consultation. Les candidats devront
alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
1.8.
Délai de validité des offres
Le délai minimum pendant lequel le candidat est tenu de maintenir son offre, est fixé à 90 (Quatre vingt dix
jours) à compter de la date limite de réception des offres.
3.
CANDIDATURES ET OFFRES DES ENTREPRISES
Le dossier remis par les entreprises devra être rédigé en langue française.
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Il sera composé sous peine de rejet des pièces suivantes :
1.1.
Pièces relatives à la candidature
Les documents listés ci-dessous seront à remettre dans le cadre de cette candidature par les entreprises se présentant seule, mais aussi par le cotraitants en cas de groupement et par les soustraitants désignés à ce stade de consultation.
➢ Une lettre de candidature datée et signée mentionnant, le libellé de la présente opération.
➢ L’entreprise candidate devra préciser si elle répond seule ou sous la forme d’un groupement (groupement conjoint ou groupement solidaire : En précisant le nom du mandataire et le nom
de l’ensemble des membres composant le groupement, et les courriers autorisant le mandataire à
signer l’offre au nom du groupement).
Elle devra donner l’identité des sous-traitants qu’elle envisage sur cette opération.
L’indication des personnes habilitées à engager le candidat, cette dernière ne pouvant représenter
plus d’un candidat pour un même marché.
➢Une attestation sur l’honneur datée et signée précisant que le candidat n’est pas en redressement judiciaire. (Ou produire la copie du jugement justifiant qu’il peut poursuivre son activité pendant la
durée de la présente affaire).
➢ Sous forme de tableau : Une liste des chantiers similaires exécutés au cours des 3 dernières années (Nature et de coûts ) aux lots concernés par la candidature avec informations suivantes obligatoires :
- Nom du projet
- Montant du chantier
- Durée des travaux
- Nom et coordonnées du maître d’œuvre
- Nom et coordonnées du maître d’ouvrage
Une attestations de bonne exécution des maître d’œuvre ou maître d’ouvrage des références listées dans un tableau présenté.
➢ QUALIBAT, et certification ou tous les éléments et moyens permettant de démontrer sa qualité et
sa capacité techniques.
➢Une liste de ses effectifs (Employés et personnel d’encadrement) au cours des 3 dernières années.
1.2.
Pièces relatives à l’offre
➢ Un acte d’engagement datée et signée par la personne habilitée et désignée dans la DC5.
➢ Un CDPGF
➢ Un mémoire technique précisant les dispositions que l’entrepreneur se propose d’adopter pour la
bonne exécution des travaux : 4 Pages maximum (Recto / Verso)
Ce mémoire devra mettre en avant :
- 1) Méthode et le phasage prévu.
- 2) Les moyens matériels et humains liés au chantier avec CV et temps de présence prévu
- 3) Procédure de chantier propre, Disposition de sécurité prévues pour le personnel du chantier
- 4) Méthodologie de suivi de la gestion de l’année de parfaite achèvement ( GPA)
➢ Une attestation d’assurance responsabilité civile et décennale en cours de validité.
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CONDITIONS D’ENVOI OU DE REMISE DES OFFRES
4.
Les offres seront adressées à la Mairie de Cazeres - Place de l’hôtel de ville - 31220 Cazeres
La visite des lieux n’est pas obligatoire mais vivement conseillée.
L’enveloppe qui contiendra les pièces relatives à la candidature et à l’offre devra mentionner le n°
135.016.2015 de marché et son objet :
MAPA Travaux de rénovation extension du groupe scolaire de l’Hourride
L’enveloppe ne devra en aucun cas préciser l'identifier l'entreprise candidate. Et devra porter
l’inscription « Ne pas Ouvrir »
L’offre pourra être remise contre récépissé à la Mairie de Cazeres (Adresse et horaires d’ouvertures
précisés précédemment), ou être envoyées par la poste par pli recommandé avec avis de réception
postal.
Possibilité de transmission de l’offre par voie électronique : www.reprocolor31.com
JUGEMENT DES OFFRES ET CLASSEMENT DES OFFRES
5.
1.1.
Jugement des candidatures et offres:
Le maître d’ouvrage enregistra les offres reçues
Il listera le contenu de l’enveloppe et procèdera à l’analyse des documents mentionnés à l’article
3.1 du présent règlement de la consultation. (Si l’une des pièces demandée est absente ou incompléte, il
pourra demander aux candidats concernés de compléter leur dossier de candidature dans un délai franc de
cinq 5 jours . Passé ce délai si les pièces réclamées ne sont pas fournies ou complétées la candidature sera
éliminée).
Les candidatures seront éliminées :
-
-
Lorsque le candidat ne peut soumissionner à un marché en application des dispositions de l’article
43 du Code des Marchés Publics ;
Lorsque les candidats ne fournit pas l’ensemble des pièces mentionnées à l’article 3.1 du présent
règlement de la consultation, conformément aux dispositions des articles 44 et 45 du Code des
Marchés Publics .
Lorsque le candidat ne présente pas les capacités professionnelles, techniques suffisantes pour la
bonne exécution du leur marché.
Pour les candidats admis, le maître d’ouvrage procède à l’analyse de l’offre des candidats.
Les offres seront éliminées :
-
Lorsque l’offre sera incomplète.
Lorsque l’offre sera inappropriée et sans rapport avec le besoin du marché.
Lorsque l’offre ne présentera pas de mémoire technique
-
DANS LE CADRE DE LA CLAUSE SOCIALE D’INSERTION PAR LE TRAVAIL : LES CANDIDATS NE SONT PAS AUTORISES
A FORMULER DANS LEUR OFFRE DES RESERVES SUR LA CLAUSE OBLIGATOIRE D’INSERTION PAR
L’ACTIVITE ECONOMIQUE.
UNE OFFRE QUI NE SATISFERAIT PAS A CETTE CONDITION D’EXECUTION SERA DECLAREE NON CONFORME AU MOTIF DU NON-RESPECT DU CAHIER DES CHARGES
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le maître d’ouvrage se réserve le droit de négocier pour chaque lot avec les représentants des 4
meilleures propositions en fonction de la première analyse.
Au terme de ces négociations, après élimination des offres irrégulières ou inacceptables telles que
définies par l’article 35-I-1° du code des marchés publics, puis classement des offres, le marché est
attribué au candidat ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse, en tenant compte
des critères pondérés suivants :
Prix des prestations : 40 %
Mode de calcul :
Les notes sont proportionnées aux valeurs financières des offres.
La meilleure offre (prix le plus bas) détermine la note maximale (5) et sert de référence pour la notation des autres
offres.
La note des autres candidats s’obtient donc selon la formule suivante : (valeur meilleure offre € HT / valeur offre € HT) x 5
La note obtenue sera pondérée (40%) et arrondie au centième inférieur (soit deux chiffres après la virgule).
Qualité de l’offre : 60 %
Les éléments du mémoire seront notés de la façon suivante :
Valeur technique
Excellente
Très bonne
Bonne
Passable
Médiocre
note
5
4
3
2
1
Notes :
Méthode et phasage prévus pour ce chantier (notée sur 1/4)
Moyens matériels et humains mis en œuvre pour ce chantier (notée sur 1/4)
Dispositions mises en œuvre en terme de sécurité du personnel et de propreté de chantier (notée sur 1/4)
Méthodologie de suivi de la GPA (notée sur 1/4)
La note obtenue sera pondérée (60%) et arrondie au centième inférieur (soit deux chiffres après la virgule).
1.2.
Attribution du marché:
A l’issue du classement pondéré, le candidat envisagé pour le marché devra compléter son dossier
conformément aux conditions définies à l’article 46 du Code des Marchés Publics. Il devra fournir
dans le délai légal de 8 jours les documents prévues aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8
du code du travail ; Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes
compétents prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Si le candidat auquel il est envisagé d’attribuer le marché ne peut produire ces documents dans le
délai imparti, son offre est rejetée et le candidat éliminé.
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Le candidat suivant dans le classement des offres sera alors sollicité pour produire les certificats et
attestations nécessaires avant que le marché ne lui soit attribué.
6.
INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS
L’instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent
être obtenus concernant l’introduction des recours est :
Nom de l'organisme : Tribunal administratif de Toulouse
Adresse : 68 rue Raymond IV BP 7007
Code postal Ville : 31068 Toulouse cedex 07
Téléphone : 05 62 73 57 57
Télécopieur : 05 62 73 57 40
Courriel : [email protected]
Adresse Internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr
7.
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur
étude, les candidats pourront s’adresser à :
Renseignements d’ordre Administratifs :
Mme Valerie Rieu
Mairie de Cazeres
Renseignements d’ordre Techniques :
Mr Michel Faguet
Mairie de Cazeres
Le maître d’ouvrage
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