le guide du Pass Solidari`TER - Aide

A remplir, à signer et à renvoyer sous enveloppe à l’adresse indiquée dans ce document (ou enveloppe T
disponible en gare ou dans une agence pôle emploi sans oublier d’y joindre toutes les pièces justificatives
(voir au dos).
Mademoiselle
Madame
Monsieur
Nom
Nom marital
Prénom
Date de naissance
Résidence, bâtiment, escalier... :
avec le Pass Régional Solidari’TER !
Avec le Pass régional Solidari’TER financé par le Conseil régional, bénéficiez de 75% de
réduction* (minimum à payer 1,20 euros par trajet) sur l’achat de vos billets. Ce tarif est
valable sur l’ensemble du réseau TER Nord - Pas de Calais.
Voie
Code Postal
Commune
Tél.
Tél. portable
@
e-mail
Demande à bénéficier de la tarification Pass régional Solidari’TER au titre de :
Demandeur d’emploi indemnisé en dessous du SMIC
Demandeur d’emploi non imposable ayant épuisé ses droits
Primo demandeur d’emploi de moins de 25 ans
Stagiaire de la formation professionnelle rémunéré en dessous du SMIC
Titulaire d’un Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE)
Bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA)
Bénéficiaire de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH)
Titulaire d’un Volontariat Civil de Cohésion Sociale et de Solidarité (VCCSS)
Titulaire de la Carte et du coupon IRIS délivrés par Transpole
le
/
/
Signature du client,
précédée obligatoirement de la mention « lu et approuvé »
Conformément à l’article 27 de la loi du 06/01/1978, le présent document doit
être dûment rempli et tout défaut de réponse entraînera un rejet de la demande.
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, rectification des données
vous concernant (art.34 de la loi « informatique et liberté »). Ces informations sont
destinées à la SNCF qui pourra les utiliser pour vous informer. Si vous ne souhaitez
pas que ces informations soient communiquées à des tiers (partenaires commerciaux,
etc…), cochez la case ci-contre :
Qui peut bénéficier du Pass
Régional Solidari’TER ?
Vous êtes dans l’une des situations suivantes :
-D
emandeur d’emploi indemnisé pour un montant
inférieur au SMIC.
-D
emandeur d’emploi ayant épuisé ses droits
d’indemnisation et non imposable
- Primo demandeur d’emploi de moins de 25 ans.
-S
tagiaire de la formation professionnelle dont la
rémunération est inférieure au SMIC.
-T
itulaire de Contrat d’Accompagnement dans
l’Emploi.
-B
énéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Bénéficiaire de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH).
-T
itulaire d’un Volontariat Civil de Cohésion Sociale
et de Solidarité. (VCCSS)
ou
- Titulaire de la Carte Iris délivrée par Transpole.
Combien de temps est-il
valable ?
- La
validité du Pass est de 6 mois. Un mois avant
son expiration, pensez à faire une nouvelle demande
si vous répondez toujours aux conditions.
-L
a validité d’un billet est de 2 mois. N’oubliez pas
de le composter avant chaque montée dans un TER,
c’est obligatoire. Carte et billet en cours de validité
sont à présenter en même temps lors du contrôle.
Comment faire pour obtenir un
Pass Régional Solidari’TER ?
Vous répondez aux conditions reprises dans ce
document ?
Vous n’avez plus qu’a compléter la demande, joindre
les pièces justificatives et envoyer le tout à l’adresse
ci-dessous ou à l’aide d’une enveloppe T. Vous
recevrez votre Pass Régional Solidari’TER à votre
domicile.
Cartes TER Nord-Pas de Calais
SNCF REGION DE LILLE
Autorisation 50129
59789 Lille CEDEX 9
Le Pass Régional Solidari’TER
donne droit à l’achat de billets
à 75%* de réduction…
Vous pouvez les acheter dans toutes les gares
du Nord - Pas de Calais, aux guichets et sur les
distributeurs de billets régionaux.
*par rapport au tarif normal
N°
A
Pouvoir se déplacer pour un entretien,
un rendez-vous professionnel, une démarche
administrative et même ses loisirs...
*Réduction réservée aux demandeurs d’emploi indemnisé en dessous du SMIC - demandeurs d’emploi ayant épuisé leurs droits d’indemnisation et non imposable - primo demandeur
d’emploi de moins de 25 ans - stagiaires en formation professionnelle dont la rémunération est inférieure au SMIC - titulaires du SMIC + Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi - Bénéficiaire de l’Allocation adulte handicapé (AAH) - volontaire dans une collectivité locale, un établissement public ou une association agréée pour des projets d’intérêt général et non-lucratifs
(dossier de Volontariat Civil de Cohésion et de Solidarité) - bénéficiaires du RSA. Conditions et renseignements en gare, sur www.ter-sncf.com ou en appelant Contact TER au 0 891 671 059
(0.23€ttc/min, du lundi au vendredi, de 6h à 20h).
Demande de Pass Régional Solidari’TER
Pass Régional Solidariter,
je me renseigne…
ar courrier :
>p
Cartes TER Nord - Pas de Calais
SNCF RÉGION DE LILLE
Autorisation 50129
59789 LILLE CEDEX 9
ar téléphone
>p
du lundi au samedi de
9h00 à 19h00
au 0825 834 284
(0,14 €/min)
ar internet sur www.ter-sncf.com
>p
Bon à savoir…
En cas d’oubli de la carte munissez-vous du titre de transport normal avant
l’accès au train. L
es billets Pass Régional Solidari’TER sont vendus sur les
distributeurs de billets régionaux.
dès le 1 er
75%
billet
de rédu
ction *
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pour construire votre avenir
Conditions pour obtenir le Pass Régional Solidari’TER
En général,
quelle que soit votre situation...
> Les conditions pour chaque
personne bénéficiaire :
> Résider dans la région Nord-Pas de Calais
Documents à envoyer :
Conditions particulières
> Une photocopie d’une pièce d’identité
> Une photo d’identité récente (norme CNI)
> La demande de Pass Régional Solidari’TER incluse à ce dépliant
dûment complétée.
> Les pièces justificatives associées à votre situation
-E
tre inscrit au pôle emploi pour la première fois
>L
e dossier peut être envoyé sous enveloppe affranchie
à l’adresse figurant au dos de ce dépliant (voir rubrique
«Je me renseigne...») ou à l’aide d’une enveloppe T disponible
au guichet SNCF
-A
ttestation du pôle emploi remplie et valable
1 mois à compter de la date d’établissement
ou
-p
hotocopie de l’avis de paiement d’un autre organisme
versant une indemnisation.
Demand
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-E
tre indemnisé par le pôle emploi ou un autre organisme
versant des allocations pour perte d’emploi d’un montant
inférieur au SMIC
Pièces à transmettre en plus du dossier de demande
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Voie
Code Post
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Tél.
Commun
e
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Conditions particulières
- Etre inscrit au pôle emploi
- Avoir épuisé toutes les indemnités accordées pour perte
d’emploi
- Etre non imposable sur le revenu pour la dernière année
fiscale connue
Pièces à transmettre en plus du dossier de demande
de Pass Régional Solidari’TER
- Attestation Pôle Emploi remplie et valable
1 mois à compter de la date d’établissement
- Photocopie de l’avis de situation du pôle emploi
pour le mois en cours ou le précédent
- Photocopie de l’avis de non-imposition
de la dernière année fiscale connue
Pour les personnes ayant été indemnisées
par un autre organisme
- Photocopie de l’attestation de fin de droit
envoyée par l’organisme
Conditions particulières
- Etre inscrit au pôle emploi pour la première fois
- Avoir conclu un Contrat d’Accompagnement
dans l’Emploi avec un organisme public ou privé
- Rechercher un emploi (temps complet)
- Ne pas être indemnisé par le pôle emploi
Pièces à transmettre en plus du dossier de demande
de Pass Régional Solidari’TER
- Attestation du pôle emploi remplie et valable
1 mois à compter de la date d’établissement
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> Titulaire de la carte Iris
délivrée par Transpole
Conditions particulières :
- Etre âgé de moins de 25 ans
Pièces à transmettre en plus du dossier de demande
de Pass Régional Solidari’TER
- Photocopie du Contrat d’Accompagnement dans
l’Emploi signé avec la DDTE mentionnant les dates
de contrat
- Être titulaire de la carte et du coupon Iris en cours de
validité.
Pièces à transmettre en plus du dossier de demande
de Pass Régional Solidari’TER
- Photocopie de votre carte Iris et du coupon mensuel en
cours de validité
- Photocopie du bulletin de salaire du mois précédent.
- Photocopie de la notification de refus d’indemnisation du
pôle emploi
> Stagiaire de la formation
professionnelle rémunéré(e)
en dessous du SMIC :
> Bénéficiaire du Revenu de
Solidarité Active (RSA)
> Allocataire Adulte Handicapé
(AAH)
Conditions particulières
Conditions particulières
- Être bénéficiaire du Revenu de Solidarité Active (RSA)
- Etre bénéficiaire de l’Allocation Adulte Handicapé (AAH)
- Etre inscrit dans un centre de formation de la région
Nord-Pas de Calais
Pièces à transmettre en plus du dossier de demande
de Pass Régional Solidari’TER
Pièces à transmettre en plus du dossier de demande
de Pass Régional Solidari’TER
- Effectuer un stage de formation professionnelle rémunéré
par le CNASEA, l’AFPA ou le pôle emploi, d’un montant
inférieur au SMIC
- Copie de l’attestation de droit RSA du mois en cours,
délivrée par la CAF ou par la Mutualité Sociale Agricole
(MSA)
- Copie de la notification des droits (AAH) en cours de
validité, délivré par la CAF ou par la MSA
Conditions particulières
Pièces à transmettre en plus du dossier de demande
de carte Pass Régional Solidari’TER
- Photocopie de la prise en charge mentionnant les dates
de stage et la photocoie de la déclaration mensuelle
avec le montant prévu de la rémunération pour les stages
CNASEA et AFPA
ou
- Attestation du centre de formation mentionnant les dates
de stage et la photocopie de la déclaration mensuelle
avec le montant de l’indemnisation pour les stages pôle
emploi
> Titulaire d’un Volontariat Civil de
Cohésion Sociale et de Solidarité.
(VCCSS)
Conditions particulières
- Effectuer un volontariat civil de cohésion social
et de solidarité (VCCSS)
Pièces à transmettre en plus du dossier de demande
de Pass Régional Solidari’TER
- Photocopie de l’agrément VCCSS de l’organisme
d’accueil du volontaire
- Attestation de l’organisme d’accueil attestant de la durée
du volontariat en cours.
- Photocopie de l’avis de situation du pôle emploi du mois
en cours ou précédent
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> Demandeur d’emploi non
imposable ayant épuisé ses droits
d’indemnisation
Tél. port
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A
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> Titulaire de Contrat
d’Accompagnement dans l’Emploi.
Conditions particulières
> Demandeur d’emploi indemnisé
pour un montant inférieur
au SMIC
Condition à remplir :
> Primo demandeur d’emploi
de moins de 25 ans :
- Copie de l’attestation de paiement du mois en cours ou
précédent délivrée par la CAF ou par la MSA