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IATA TRAVEL AGENT
CHANGE GUIDE
France - Monaco - French Guyana – Martinique –
Guadeloupe – Reunion - Mayotte - French Southern
Territories
CHECKLIST - IATA TRAVEL AGENT
 CHECK LIST
Veuillez noter que depuis le 4 Octobre 2016, toutes les demandes pour des changements
doivent être effectuées à travers notre Portail Client, www.iata.org/cs. Si vous ne vous êtes
pas encore enregistré sur celui-ci (https://portal.iata.org/ISSP_Login), merci de le faire afin de
pouvoir utiliser notre service "Devenir un Agent Agréé IATA".
Nous vous informons que IATA peut demander documentation supplémentaire au cours du
processus d'Agrément / Changement qui peuvent être considéré comme nécessaire pour
remplir les critères.
Change of Ownership (CHO)
Instructions to notify a Change of Ownership (Changement de Propriété)
Si l’agent cessionnaire n’est pas un agent IATA accrédité, il faudra envoyer les documents
suivants :
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Le notice of Change Form dûment rempli et signé par les deux responsables des
agences (cédante et cessionnaire) et envoyé avant la date effective du changement.
L’Application Form en ligne dûment rempli et signé; SVP répondre à toutes les
questions sans exception (y compris par la négative).
Une copie du certificat d’Immatriculation Atout France (ou l’enregistrement à
l’Expansion Economique de Monaco pour les agents monégasques).
Un exemplaire ou une copie du Statuts de votre société.
Une copie de l’extrait Kbis du registre du commerce datant de moins de 3 mois (ou
l’extrait de l’enregistrement au registre de commerce de Monaco pour les agents
monégasques).
Une copie du CV de l’équipe de direction (directeurs, gérants, actionnaires).
Une copie du CV et des diplômes et certificats de l’équipe de l’agence validant la
connaissance du GDS et de l’émission de billets.
Une copie de la Carte Nationale d’Identité et, pour les non-ressortissants de l’Union
Européenne, du Titre de Séjour de l’équipe de direction (directeurs, gérants,
actionnaires).
Une copie de l’extrait de casier judiciaire (bulletin nº 3) de l’équipe de direction
(directeurs, gérants, actionnaires).
DOCUMENTS FINANCIERS:
Pour les sociétés n’ayant pas un an d’existence: Joindre :
o Une copie du bilan d’ouverture faisant ressortir l’actif et le passif au démarrage de
l’exploitation certifié (avec signature et tampon) conforme aux écritures par votre
expert-comptable ou votre commissaire aux comptes.
o Une copie du compte de résultat prévisionnel.
Pour les sociétés ayant un an d’existence: Joindre :
o Un exemplaire du dernier bilan de votre société (avec compte de résultat et
annexes et liasse fiscale) certifié (avec signature et tampon) conforme aux
écritures par votre expert-comptable ou votre commissaire aux comptes.
EMISSION DES BILLETS:
o Joindre une attestation signée avec l’un des serveurs agréés par le BSP France:
Amadeus, Carmel, Galileo, Sabre, Worldspan.
o Joindre une copie du contrat signé avec l’un des serveurs agréés par le BSP
France.
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CHECKLIST - IATA TRAVEL AGENT
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ATTESTATION DE BANQUE: joindre une attestation de votre banque indiquant que le
compte commercial de votre agence fonctionne normalement.
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DEUX PHOTOGRAPHIES DU POINT DE VENTE: joindre une photographie de
l’extérieur et une de l’intérieur.
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Une copie du contrat de location de l’agence ou du titre de propriété.
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PAPIER A EN-TETE: joindre un spécimen.
Dans le cas où l’agent cessionnaire soit déjà un agent IATA accrédité, il faudra envoyer les
documents suivants:
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Le notice of Change Form dûment rempli et signé par les deux responsables des
agences (cédante et cessionnaire) et envoyé avant la date effective du changement.
Une copie du certificat d’Immatriculation Atout France (ou l’enregistrement à
l’Expansion Economique de Monaco pour les agents monégasques).
Un exemplaire ou une copie du Statuts de votre société à jour.
Une copie de l’extrait Kbis du registre du commerce datant de moins de 3 mois (ou
l’extrait de l’enregistrement au registre de commerce de Monaco pour les agents
monégasques).
DOCUMENTS FINANCIERS: Joindre un exemplaire du dernier bilan de votre société
(avec compte de résultat et annexes et/ou liasse fiscale) certifié (avec signature et
tampon) conforme aux écritures par votre expert-comptable ou votre commissaire aux
comptes.
EMISSION DES BILLETS: joindre une attestation signée avec l’un des serveurs
agréés par le BSP France: Amadeus, Carmel, Galileo, Sabre, Worldspan.
Change of Shareholding (CHC)
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Le notice of Change Form dûment rempli et signé par le responsable de l’agence
et envoyé avant la date effective du changement avec la liste détaillée des anciens
et des nouveaux actionnaires.
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Documents Financiers: Joindre un exemplaire du dernier bilan de votre société
(avec compte de résultat et annexes et/ou liasse fiscale) certifié (avec signature et
tampon) conforme aux écritures par votre expert-comptable ou votre commissaire aux
comptes.
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Un exemplaire ou une copie du Statuts de votre société à jour.
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Une copie de l’extrait Kbis du registre du commerce datant de moins de 3 mois (ou
l’extrait de l’enregistrement au registre de commerce de Monaco pour les agents
monégasques).
Change of Legal Status (CHS)
Instructions and special requirements in order to notify IATA of a Change
of Legal Status
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Le notice of Change Form dûment rempli et signé par le responsable de l’agence
et envoyé avant la date effective du changement.
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Documents Financiers: Joindre un exemplaire du dernier bilan de votre société
(avec compte de résultat et annexes et/ou liasse fiscale) certifié (avec signature et
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tampon) conforme aux écritures par votre expert-comptable ou votre commissaire aux
comptes.
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Une copie du certificat d’Immatriculation Atout France (ou l’enregistrement à
l’Expansion Economique de Monaco pour les agents monégasques).
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Un exemplaire ou une copie du Statuts de votre société à jour.
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Une copie de l’extrait Kbis du registre du commerce datant de moins de 3 mois (ou
l’extrait de l’enregistrement au registre de commerce de Monaco pour les agents
monégasques).
Change of Name (CHN)
Instructions and special requirements in order to notify IATA of a Change
of Legal Name
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Le notice of Change Form dûment rempli et signé par un responsable et envoyé
avant la date effective du changement.
Une copie du certificat d’Immatriculation Atout France (ou l’enregistrement à
l’Expansion Economique de Monaco pour les agents monégasques).
Une copie de l’extrait Kbis du registre du commerce datant de moins de 3 mois (ou
l’extrait de l’enregistrement au registre de commerce de Monaco pour les agents
monégasques).
Un exemplaire ou une copie du Statuts de votre société à jour.
La Garantie Bancaire/Caution sous la nouvelle Dénomination Sociale/Statuts
Juridique (le cas échéant).
Change of Location (CHL)
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Le notice of Change Form dûment rempli et signé par le responsable de l’agence
avec la date effective du changement ou une lettre signé notifiant le changement.
Voluntary Relinquishment
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Le Voluntary Relinquishment Form dûment rempli et signé par le responsable de
l’agence. Veuillez noter que la cloture sera effectuée le dernier jour du mois suivant à la
notification de celle-ci (résolution 824).
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