Fiche 3 - Vous souhaitez installer une ou plusieurs habitations

3 - Vous souhaitez installer une ou plusieurs
habitations légères de loisirs sur un terrain
Les habitations légères de loisirs sont des constructions démontables ou
transportables, destinées à une occupation temporaire ou saisonnière à usage de
loisirs.
Elles peuvent être implantées:
− dans les parcs résidentiels de loisirs;
− dans les terrains de camping classés sous réserve d'un nombre maximum
d'emplacements;
− dans les villages de vacances classés en hébergement léger et dans les
dépendances des maisons familiales de vacances agréées.
Dans ces structures aménagées, les habitations légères de loisir ne sont pas
soumises à autorisation, si leur surface hors œuvre nette est inférieure ou égale à 35m².
Si cette surface est supérieure à 35m², il faut déposer une déclaration préalable.
En dehors des terrains aménagés, l'installation d'une habitation légère de
loisirs rentre dans le régime du droit commun des autorisations de construire.
Elle est soumise à déclaration préalable si sa surface œuvre nette n'excède
pas 20m² et à permis de construire au delà.
Quand l'implantation d'une habitation légère de loisirs est soumise à déclaration
préalable, il faut remplir l'imprimé CERFA 13404 que vous pouvez télécharger sur le site
www.service-public.fr/formulaires/
Vous devez joindre à cette demande les pièces suivantes:
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un plan de situation du terrain;
un plan de masse des constructions à édifier côté dans les trois dimensions;
une représentation de l'aspect extérieur de la construction
un plan des façades et des toitures;
un plan en coupe permettant d'apprécier l'implantation de la construction par
rapport au profil du terrain;
− un document photographique permettant d'apprécier l'insertion de la construction
par rapport aux constructions avoisinantes et au paysage, son impact visuel ainsi
que le traitement des accès et du terrain;
− deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement
dans l'environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu'aucune
photographie de loin n'est possible, dans le paysage lointain. Les points et les
angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse.
Ces photographies ne sont pas nécessaires si la construction est située dans un terrain
aménagé pour recevoir les habitations légères de loisirs.
Fiche établie par le service urbanisme de la direction départementale des territoires 05 17 17 37 37
Le dossier constitué de l'imprimé de demande et des pièces énumérés ci-dessus
doit être produit en deux exemplaires.
Si votre dossier est complet, l'administration doit vous répondre dans un délai qui ne peut
excéder deux mois.
Quand l'implantation d'une habitation légère de loisirs est soumise à permis de
construire, il faut remplir l'imprimé CERFA 13406 que vous pouvez télécharger sur le site
www.service-public.fr/formulaires/
Vous devez joindre à cette demande les pièces suivantes:
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un plan de situation du terrain;
un plan de masse des constructions à édifier;
un plan en coupe du terrain et de la construction;
une notice décrivant le terrain et présentant le projet;
un plan des façades et des toitures;
un document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son
environnement;
− une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement proche;
− une photographie permettant de situer le terrain dans l'environnement lointain.
Les trois dernières pièces ne sont pas nécessaires si l'habitation légère de loisir est
installée sur un terrain qui a fait l'objet d'un permis d'aménager.
La demande et les pièces à joindre doivent être fournies en 5 exemplaires.
Le délai d'instruction de votre demande sera dans le cas général de 2 mois. Si le
délai doit être supérieur à 2 mois, cela vous sera précisé dans le mois qui suivra le dépôt
de votre dossier.
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Fiche établie par le service urbanisme de la direction départementale des territoires 05 17 17 37 37