CONDITIONS GENERALES DE VENTE BOUTIQUE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE
BOUTIQUE "JELOCALISE Store"
Mise à Jour: 01/03/2013
Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") sont applicables pour tout achat de produits sur
la boutique en ligne "Jelocalise store" accessible depuis le site internet www.jelocalise.fr dans la rubrique
"boutique".
Jelocalise est une marque déposée à l'INPI sous le numéro 12 3 966 315.
Jelocalise est un service de la société Mediacom Interactive, Ets WOJCIK Entreprise, Eurl au capital 76 224
Euros, identifiée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro RCS 402 516 520,
et dont le siège social se situe Immeuble Phinejor, ZI le Pontet, 13590 Meyreuil France.
Ces conditions sont susceptibles de modifications et d'évolution, toutefois les nouvelles CGV ne seront
opposables qu'a compter de leur publication en ligne et ne pourront s'appliquer aux contrats conclus
antérieurement.
Préambule:
Mediacom interactive a développé une plateforme Internet de géolocalisation de smartphones, tablettes et
traceurs GPS nommée Jelocalise. Elle commercialise au travers de la boutique en ligne Jelocalise store, des
traceurs GPS, des cartes SIM et des accessoires compatibles avec la plateforme de géolocalisation Jelocalise.
1. Commande
Pour passer commande, l'utilisateur de la boutique en ligne Jelocalise store dispose d'un système de panier
d'achat virtuel lui permettant de sélectionner des produits et des quantités et d'en connaître le montant avant
de valider effectivement sa commande.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sur la boutique Jelocalise store sont:
des traceur GPS, des accessoires pour ces traceurs (câble, cordon, housse...), des cartes SIM avec forfait GPRS
Data permettant la communication entre le traceur et la plateforme internet de géolocalisation Jelocalise.
L'équipe de Jelocalise apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques
essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et
fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect
des meilleurs standards du marché.
Il appartient au client de définir et de sélectionner lui-même les produits qui lui conviennent, sous sa propre
responsabilité. Toutefois Jelocalise met à la disposition des clients un service technique et commercial qui
répondra aux différentes questions qu'ils pourraient se poser.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toute taxes comprises mais hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués au client au fur et à mesure de ses ajouts ou suppression de produits dans le
panier virtuel de commande.
Le prix des cartes SIM "jelocalise" vendues sur la boutique est un prix mensuel comprenant l'abonnement et le
forfait de communication GPRS fourni par notre partenaire en télécommunication Wireless Logic. La durée
d'abonnement minimale est de 12 mois.
Les prix sont modifiables à tout moment, toutefois les prix pratiqués seront ceux en vigueur au moment de la
commande même si une modification du prix intervient avant la livraison effective du produit. Nous invitons les
JELOCALISE est un service de MEDIACOM Interactive (Ets WOJCIK)
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utilisateurs à conserver les documents générés par la boutique en ligne au moment de la commande afin de
pouvoir justifier du prix en cas d'erreur éventuelle.
4. Disponibilité, délai et livraison
Les commandes sont acceptées dans la limite des stocks disponibles. les informations sur la disponibilité des
produits sont fournies au client pendant la phase de passation de commande (information dans le panier
virtuel). En cas d'indisponibilité de produit après passation de la commande Jelocalise informera le client par
mail ou par courrier dans les meilleurs délais. Ce dernier, pourra alors demander l'annulation ou l'échange de
sa commande en s'adressant à notre service client.
Les produits achetés sur le site sont uniquement destinés à être livrés en France Métropolitaine (corseMonaco-Andorre inclus).
Les délais de livraison sont annoncés lors de la passation de commande avant la phase de paiement. Pour les
produits en stock (hors carte SIM), le délai de livraison est généralement de 2 jours après validation de la
commande. Pour les cartes SIM ce délai est porté à 3 jours.
Le colis contenant les produits commandés pourra mentionner comme adresse d'expéditeur le nom de notre
partenaire assurant la logistique sur les produits , à savoir NOMADIC Solutions.
5. Paiement
Le paiement sur notre site s’effectue au comptant, par l’intermédiaire du service Paypal. Paypal accepte le
paiement par compte paypal ainsi que par carte bancaire, carte VISA, Mastercard, carte Cofinoga, carte 4
étoiles, carte Compte Bancaire, carte Aurore. L'ensemble des conditions d'utilisation du service de paiement
Paypal sont disponibles à l'adresse suivante : www.paypal.fr .
Le paiement via Paypal pour les produits du site est immédiatement exigible et s'effectue lors de la commande.
Pour les cartes SIM qui font l'objet d'un abonnement mensuel d'une durée de douze (12) mois minimum,
Paypal propose à l'acheteur la possibilité d'un paiement en douze (12) fois sous condition que l'acheteur
dispose d'un compte Paypal..
La transmission de vos coordonnées bancaires s’effectue directement sur le site Paypal et de façon sécurisée
(cryptage SSL). Vos coordonnées bancaires, qui seront à re-saisir à chaque commande, ne sont conservées que
pendant le traitement de votre commande et sont détruites par la suite. Notre site ne voit ni ne stocke aucune
de ces informations. La gestion est entièrement assurée par le site de Paypal. Les cartes émises par des
banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
6. Droit de rétractation, remboursement
Conformément aux articles L.121-18 et suivants du Code de la consommation et de la réglementation
applicable en matière de vente de produits ou de prestations de service à distance, le Client non professionnel
dispose d'un droit de rétractation de 7 (sept) jours à compter de la réception du produit. Lorsque ce délai
expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé au premier jour ouvrable suivant.
Aucun motif ou justification n'est nécessaire pour l'exercice de ce droit de rétractation
Le Client peut exercer son droit de rétractation par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à
Mediacom interactive, service Jelocalise, ZI le Pontet 13590 Meyreuil (France), accompagnée le cas échéant
du produit commandé en parfait état dans son emballage d'origine, avec tous ses accessoires, notices et
documentations.
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En cas d'usage du droit de rétractation, les frais de retour et de restitution à du produit qui lui aurait été
préalablement livré sont à la charge exclusive du Client.
Sauf preuve du contraire, le client qui enregistre le produit commandé dans son compte utilisateur sur la
plateforme de géolocalisation Jelocalise, avant l'expiration du délai de rétractation, est présumé avoir renoncé
à exercer ce droit.
Tout retour effectué conformément aux conditions du présent article donnera lieu à un remboursement, au
plus tard dans les trente jours à compter de la réception du produit en parfait état. Le remboursement sera
effectué par chèque ou virement. Le client pourra s'il le souhaite se voir proposer un avoir ou un échange en
lieu et place du remboursement, mais sans aucune obligation d'accepter.
7. Garantie et Service Après-Vente (SAV)
Tous les produits vendus bénéficient :
- de la garantie légale de conformité
- de la garantie légale sur des vices cachés
- de la garantie constructeur dont l’étendue et la durée diffèrent selon les produits et les marques.
Attention, la garantie légale ne s`applique pas aux dommages résultants d`une cause externe à l`appareil (par
exemple, accident, choc, de la foudre, d`une fluctuation de courant...), ou d`une faute du client résultant par
exemple d`un emploi ou d`une installation non conformes aux spécifications du constructeur, d`une utilisation
nuisible à la bonne conservation de l`appareil. Les accessoires d'un produit ne sont garantis que pour une durée
de un mois à compter du jour de mise à disposition du colis pour livraison.
Les garanties constructeur des produits commercialisés par Jelocalise ne couvrent pas:
- le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles...)
- l`utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter
attentivement la notice d`emploi fournie avec les produits.
- les dommages dus à l`intervention d`un réparateur non agréé par Jelocalise.
- les dommages résultant d`une cause externe à l`appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, de l'eau,
d`une fluctuation de courant...)
En cas de non prise en charge de la réparation, Jelocalise établira un devis. En cas d`accord du devis le montant
du devis sera à nous faire parvenir et la réception du règlement donne la date de début de réparation. En cas
de refus du devis, les frais de retour du matériel jusqu'au domicile du client sont à sa charge exclusive. Le
matériel ne peut être retourné qu'après règlement des frais de transport.
8.
Service client
Le service client Jelocalise pourra répondre aux questions d'ordre technique et commerciale concernant les
produits vendus dans la boutique Jelocalise store.
Le service client est accessible :
- par téléphone au numéro 0.826.22.18.90
Numéro indigo, 0,15€ttc par minute + coût de communication depuis un mobile.
- par courrier électronique via le formulaire dans la rubrique "nous contacter" du site.
9. Loi applicable et juridiction compétente
La loi régissant les présentes Conditions Générales de Vente et le contrat conclu à l'occasion d'une commande
de produit, est la loi française. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du
défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.
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