table des matières

CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE 1997-2009
TABLE DES MATIÈRES
TABLE CHRONOLOGIQUE DES DÉCISIONS CITÉES . . . . . . . . . . . . . . .
1991
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
........................................................
........................................................
........................................................
........................................................
........................................................
........................................................
........................................................
........................................................
........................................................
........................................................
........................................................
........................................................
........................................................
........................................................
........................................................
17
17
17
17
18
21
22
25
26
28
29
31
33
34
36
38
PREMIÈRE PARTIE
LA
DÉTERMINATION DES SUCCESSEURS
ET DE LA QUOTITÉ DE LEURS DROITS
TITRE I
LES QUALITÉS REQUISES POUR SUCCÉDER
CHAPITRE 1. – L’EXISTENCE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41
1.
QUALITÉS REQUISES POUR SUCCÉDER – Exister à l’ouverture de la
succession – À tout le moins être conçu . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41
2.
QUALITÉS REQUISES POUR SUCCÉDER – Exister à l’ouverture de la
succession – Quid des comourants? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41
CHAPITRE 2. – LA NON-INDIGNITÉ . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43
LARCIER
3.
QUALITÉS REQUISES POUR SUCCÉDER – Ne pas être indigne – Causes
d’indignité successorale – Article 727 du Code civil – Interprétation stricte . .
43
4.
QUALITÉS REQUISES POUR SUCCÉDÉER – Ne pas être indigne – Causes
d’indignité – Homicide ou tentative d’homicide (C. civ., art. 727, 1°) . . . . . .
43
9
SUCCESSIONS LÉGALES
5.
QUALITÉS REQUISES POUR SUCCÉDER – Ne pas être indigne – Causes
d’indignité – Homicide ou tentative d’homicide (C. civ., art. 727, 1°) –
Internement et non-condamnation à une peine pénale . . . . . . . . . . . . . . .
44
6.
QUALITÉS REQUISES POUR SUCCÉDÉER – Ne pas être indigne – Causes
d’indignité – Non-dénonciation à la justice du meurtre du défunt (C. civ.,
art. 727, 3°) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46
7.
QUALITÉS REQUISES POUR SUCCÉDER – Ne pas être indigne – Effet de
l’indignité successorale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
46
8.
QUALITÉS REQUISES POUR SUCCÉDER – La non-indignité – L’indignité
successorale légale comparée avec l’ingratitude en matière testamentaire . . .
47
TITRE II
LES CATÉGORIES DE SUCCESSIBLES
CHAPITRE 1. – LES SUCCESSIBLES «PAR LE SANG» . . . . . . . . . . . . . . . .
9.
49
LES SUCCESSIBLES «PAR LE SANG» – Statut successoral des enfants
adultérins – Discriminatoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49
10. LES SUCCESSIBLES «PAR LE SANG»– Statut successoral des enfants jadis
qualifiés de «naturels» – Application des dispositions du Code Napoléon,
nonobstant leur caractère discriminatoire, aux successions ouvertes avant le
13 juin 1979 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
52
11. LES SUCCESSIBLES «PAR LE SANG» – Qualité de parent selon les
articles 312 et suivants du Code civil – Nécessité pour le prétendu successible
d’établir cette qualité de la manière prévue par ces dispositions . . . . . . . . .
53
CHAPITRE 2. – LES SUCCESSIBLES PAR L’ADOPTION . . . . . . . . . . . . . .
57
12. LES SUCCESSIBLES PAR L’ADOPTION – Droits successoraux de l’adopté
plénier sous l’empire de l’ancien article 370 du Code civil . . . . . . . . . . . . .
57
13. LES SUCCESSIBLES PAR L’ADOPTION – Effet sur le plan successoral, en
vertu de l’ancien article 362, alinéa 2, du Code civil, de l’établissement après
la réalisation d’une adoption, de la filiation de l’adopté à l’égard d’une
personne autre que l’adoptant ou les adoptants . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58
CHAPITRE 3. – LE SUCCESSIBLE PAR LE MARIAGE . . . . . . . . . . . . . . . .
61
SECTION 1. – LES
10
DROITS SUCCESSORAUX DU CONJOINT . . . . . . . . . . . . . . . . .
61
14. LE SUCCESSIBLE PAR LE MARIAGE – Qualité requise – Être conjoint au
décès – Effet d’un jugement définitif de divorce non transcrit au décès . . . .
61
15. LE SUCCESSIBLE PAR LE MARIAGE – Règles de dévolution – Absence de
représentation successorale en faveur du conjoint survivant . . . . . . . . . . .
62
16. LE SUCCESSIBLE PAR LE MARIAGE – Droit du conjoint survivant en
usufruit – Cas où des biens ne figurent qu’en nue-propriété dans la succession
62
17. LE SUCCESSIBLE PAR LE MARIAGE – Droits particuliers sur l’immeuble
d’habitation principale de la famille – Renonciation implicite . . . . . . . . . .
67
LARCIER
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE 1997-2009
18. LE SUCCESSIBLE PAR LE MARIAGE – La saisine héréditaire du conjoint
survivant – L’obligation de l’usufruitier de donner caution . . . . . . . . . . . .
67
19. LE SUCCESSIBLE PAR LE MARIAGE – La saisine héréditaire du conjoint
survivant – L’obligation de l’usufruitier de faire dresser inventaire des
meubles et état des immeubles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
70
20. LE SUCCESSIBLE PAR LE MARIAGE – La saisine héréditaire du conjoint
survivant – Cas dans lequel les mesures conservatoires demandées par le
nu-propriétaire n’auraient pas de raison d’être? . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71
21. LE SUCCESSIBLE PAR LE MARIAGE – La saisine héréditaire du conjoint
survivant – Droits en résultant – Intérêts d’un dépôt bancaire . . . . . . . . . .
22. LE SUCCESSIBLE PAR LE MARIAGE – Nature de l’usufruit successoral . .
SECTION 2. – LA
LARCIER
CONVERSION DE L’USUFRUIT
72
73
........................
75
23. LE SUCCESSIBLE PAR LE MARIAGE – La conversion de l’usufruit –
Application dans le temps de la loi du 14 mai 1981. . . . . . . . . . . . . . . . . .
75
24. LE SUCCESSIBLE PAR LE MARIAGE – La conversion de l’usufruit –
Extinction du droit de conversion de l’usufruit – Décès du conjoint survivant
usufruitier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76
25. LE SUCCESSIBLE PAR LE MARIAGE – La conversion de l’usufruit –
Titulaires du droit de conversion de l’usufruit – Enfant adultérin . . . . . . . .
77
26. LE SUCCESSIBLE PAR LE MARIAGE – La conversion de l’usufruit –
Titulaires du droit de conversion de l’usufruit – Le conjoint survivant
donataire de l’usufruit? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
78
27. LE SUCCESSIBLE PAR LE MARIAGE – La conversion de l’usufruit –
Titulaires du droit de conversion de l’usufruit – Les créanciers du titulaire? .
80
28. LE SUCCESSIBLE PAR LE MARIAGE – La conversion de l’usufruit –
L’objet de la conversion – Biens préférentiels – Conditions de qualification . .
83
29. LE SUCCESSIBLE PAR LE MARIAGE – La conversion de l’usufruit –
L’objet de la conversion – Biens préférentiels faisant partie de la communauté
entre le défunt et le conjoint survivant . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84
30. LE SUCCESSIBLE PAR LE MARIAGE – La conversion de l’usufruit –
L’objet de la conversion – Biens préférentiels dont le de cujus était
copropriétaire avec des tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85
31. LE SUCCESSIBLE PAR LE MARIAGE – La conversion de l’usufruit. –
Nature juridique de la conversion de l’usufruit . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
86
32. LE SUCCESSIBLE PAR LE MARIAGE – La conversion de l’usufruit –
Rapports entre la conversion de l’usufruit et le partage . . . . . . . . . . . . . .
87
33. LE SUCCESSIBLE PAR LE MARIAGE – La conversion de l’usufruit –
Tribunal compétent . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89
34. LE SUCCESSIBLE PAR LE MARIAGE – La conversion de l’usufruit –
Procédure . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91
35. LE SUCCESSIBLE PAR LE MARIAGE – La conversion de l’usufruit –
Critères d’octroi ou de refus de la demande de conversion – Cas où la
nue-propriété appartient à des descendants du défunt . . . . . . . . . . . . . . .
93
36. LE SUCCESSIBLE PAR LE MARIAGE – La conversion de l’usufruit –
Critères d’octroi ou de refus de la demande de conversion – Cas où la
nue-propriété appartient à d’autres que des descendants du défunt . . . . . .
98
11
SUCCESSIONS LÉGALES
37. LE SUCCESSIBLE PAR LE MARIAGE – La conversion de l’usufruit –
Estimation de la valeur de l’usufruit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
99
38. LE SUCCESSIBLE PAR LE MARIAGE – La conversion de l’usufruit –
Énoncé limitatif des modalités de conversion . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
102
SECTION 3. – L’EXHÉRÉDATION
DU CONJOINT . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105
§1. – Exhérédation du conjoint par la voie d’un testament . . . . . . . . .
105
39. LE SUCCESSIBLE PAR LE MARIAGE – Son exhérédation – Par la voie
d’un testament – Conditions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105
§2. – Exhérédation du conjoint par les conventions préalables à
divorce par consentement mutuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
108
40. LE SUCCESSIBLE PAR LE MARIAGE – Son exhérédation – Par la voie des
conventions préalables à divorce par consentement mutuel – Conditions . . .
108
41. LE SUCCESSIBLE PAR LE MARIAGE – Son exhérédation – Par la voie des
conventions préalables à divorce par consentement mutuel – Moment à partir
duquel ces conventions sortissent leurs effets à cet égard . . . . . . . . . . . . .
109
SECTION 4. – LA
PENSION SUCCESSORALE DUE PAR LE CONJOINT SURVIVANT
.
113
113
42. LA PENSION SUCCESSORALE DUE PAR LE CONJOINT SURVIVANT . .
TITRE III
L’OPTION HÉRÉDITAIRE
CHAPITRE 1. – L’ÉTENDUE DE L’OPTION HÉRÉDITAIRE . . . . . . . . . . .
SECTION 1. – L’ÉTENDUE
..........
115
43. OPTION HÉRÉDITAIRE – Étendue juridique – Exceptionnellement
restreinte à deux branches – Personne dont les biens sont sous administration
provisoire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115
44. OPTION HÉRÉDITAIRE – Étendue juridique – Exceptionnellement
restreinte à deux branches – Mineur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
115
45. OPTION HÉRÉDITAIRE – Étendue juridique – Exceptionnellement
restreinte à deux branches – Failli. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116
SECTION 2. – L’ÉTENDUE
12
JURIDIQUE DE L’OPTION HÉRÉDITAIRE
115
DANS LE TEMPS DE L’OPTION HÉRÉDITAIRE
......
116
§1. – Moment où naît le droit d’opter – Corollaire – La prohibition
des pactes sur succession future . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116
46. OPTION HÉRÉDITAIRE – Pacte sur succession future – Convention entre
concubins relative au sort, en cas de décès de l’un ou de l’autre, d’un
immeuble dont l’un est propriétaire – Prohibition . . . . . . . . . . . . . . . . .
116
47. OPTION HÉRÉDITAIRE – Pacte sur succession future – Renonciation au
rapport et à la réduction de libéralités avant que la succession ne soit
ouverte – Prohibition . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
117
LARCIER
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE 1997-2009
48. OPTION HÉRÉDITAIRE – Pacte sur succession future – Vente d’un immeuble
117
par quelqu’un avant qu’il n’en ait hérité – Prohibition . . . . . . . . . . . . . .
49. OPTION HÉRÉDITAIRE – Pacte sur succession future – Clause de partage
inégal de communauté – Validité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
118
50. OPTION HÉRÉDITAIRE – Pacte sur succession future – Clause
d’accroissement – Validité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
122
51. OPTION HÉRÉDITAIRE – Pacte sur succession future – Clause
d’accroissement assortie d’une condition résolutoire dépendant de la
volonté de chaque partie – Validité? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
124
52. OPTION HÉRÉDITAIRE – Pacte sur succession future – Sanction – Nullité –
Incidence sur l’acte qui contient le pacte sur succession future . . . . . . . . . .
129
53. OPTION HÉRÉDITAIRE – Pacte sur succession future – Nullité d’ordre
public – Corollaire – Prescription de l’action en nullité . . . . . . . . . . . . . .
129
54. OPTION HÉRÉDITAIRE – Pacte sur succession future – Exception légale à
la prohibition – La renonciation à la réserve résultant d’une application de
l’article 918 du Code civil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
133
55. OPTION HÉRÉDITAIRE – Pacte sur succession future – Exception légale à
la prohibition – La clause successorale des conventions préalables à divorce
par consentement mutuel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134
§2. – Moment où s’éteint le droit d’opter . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135
56. OPTION HÉRÉDITAIRE – Moment où s’éteint le droit d’opter –
Prescription extinctive . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135
CHAPITRE 2. – L’EXERCICE DE L’OPTION HÉRÉDITAIRE . . . . . . . . . . .
137
SECTION 1. – LES
PERSONNES HABILES À EXERCER L’OPTION HÉRÉDITAIRE
..
137
57. OPTION HÉRÉDITAIRE – Personnes habiles à exercer l’option héréditaire –
Curateur à faillite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
137
SECTION 2. – LES
CONDITIONS DE TEMPS D’EXERCICE DE L’OPTION
...............................................
137
§1. – Principes. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
137
58. OPTION HÉRÉDITAIRE – Conditions de temps d’exercice de l’option
héréditaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
137
59. OPTION HÉRÉDITAIRE – Conditions de temps d’exercice de l’option
héréditaire – Situation des créanciers qui, à l’ouverture de la succession,
disposent d’un titre exécutoire contre le défunt . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
139
HÉRÉDITAIRE
SECTION 3. – CONDITIONS
DE FOND . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140
§1. – La capacité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140
60. OPTION HÉRÉDITAIRE – Conditions de fond d’exercice de l’option
héréditaire – Capacité – Exercice de l’option héréditaire par le représentant
légal d’un mineur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
140
LARCIER
13
SUCCESSIONS LÉGALES
61. OPTION HÉRÉDITAIRE – Conditions de fond d’exercice de l’option
héréditaire – Capacité – Exercice de l’option héréditaire par le représentant
légal d’un mineur . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
143
62. OPTION HÉRÉDITAIRE – Conditions de fond d’exercice de l’option
héréditaire – Capacité – Exercice de l’option héréditaire par le représentant
légal d’un mineur – Demande d’autorisation – Procédure . . . . . . . . . . . . .
143
63. OPTION HÉRÉDITAIRE – Conditions de fond d’exercice de l’option
héréditaire – Capacité – Exercice de l’option héréditaire par l’administrateur
provisoire des biens d’une personne inapte – Acceptation et renonciation à
une succession – Modifications législatives successives . . . . . . . . . . . . . . .
144
64. OPTION HÉRÉDITAIRE – Conditions de fond d’exercice de l’option
héréditaire – Capacité – Exercice de l’option héréditaire par l’administrateur
provisoire des biens d’une personne inapte – Acceptation sous bénéfice
d’inventaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147
§2. – Le consentement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147
65. OPTION HÉRÉDITAIRE – Conditions de validité de l’exercice de l’option
héréditaire – Consentement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147
66. OPTION HÉRÉDITAIRE – Conditions de validité de l’exercice de l’option
héréditaire – Consentement – Vices de consentement . . . . . . . . . . . . . . . .
148
67. OPTION HÉRÉDITAIRE – Conditions de validité de l’exercice de l’option
héréditaire – Consentement – Vices de consentement – Nullité . . . . . . . . . .
148
§3. – La cause . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
151
68. OPTION HÉRÉDITAIRE – Conditions de validité de l’exercice de l’option
héréditaire – Cause . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
151
SECTION 4. – LES
CONDITION DE FORME D’EXERCICE DE L’OPTION
...............................................
159
§1. – L’acceptation pure et simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159
A. – L’acceptation expresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
159
69. OPTION HÉRÉDITAIRE – Acceptation pure et simple – Acceptation
expresse – Conditions de formes – Actes valant acceptation expresse . . . . . .
159
70. OPTION HÉRÉDITAIRE – Acceptation pure et simple – Acceptation
expresse – Conditions de formes – Actes ne valant pas acceptation expresse .
161
B. – Acceptation tacite . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
161
71. OPTION HÉRÉDITAIRE – Acceptation pure et simple – Acceptation tacite –
Conditions de formes – Actes valant acceptation tacite . . . . . . . . . . . . . . .
161
72. OPTION HÉRÉDITAIRE – Acceptation pure et simple – Acceptation tacite –
Conditions de formes – Actes ne valant pas acceptation tacite . . . . . . . . . .
164
HÉRÉDITAIRE
C. – Le recel successoral . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
14
73. OPTION HÉRÉDITAIRE – Recel – Définition. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
171
171
74. OPTION HÉRÉDITAIRE – Recel – Conditions – Pour être constitutif de
recel, l’acte doit avoir été accompli par un successible universel. . . . . . . . .
173
75. OPTION HÉRÉDITAIRE – Recel – Conditions – L’acte constitutif de recel
peut consister en une action ou une omission . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
174
LARCIER
CHRONIQUE DE JURISPRUDENCE 1997-2009
76. OPTION HÉRÉDITAIRE – Recel – Conditions – Pour être constitutif de
recel, l’acte doit porter sur un «effet» de la succession . . . . . . . . . . . . . . .
177
77. OPTION HÉRÉDITAIRE – Recel – Conditions – Pour être constitutif de
recel, l’acte doit porter sur un «effet» de la succession. – Quid des biens qui
ont été donnés par le défunt? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
179
78. OPTION HÉRÉDITAIRE – Recel – Conditions – Pour être constitutif de
recel, l’acte doit avoir été accompli avec intention frauduleuse . . . . . . . . . .
79. OPTION HÉRÉDITAIRE – Recel – Preuve . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
80. OPTION HÉRÉDITAIRE – Recel – Conditions – Indépendance du pénal et
du civil . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
181
185
85. OPTION HÉRÉDITAIRE – Recel – Procédure . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
187
189
193
197
198
202
§2. – L’acceptation sous bénéfice d’inventaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
203
86. OPTION HÉRÉDITAIRE – Acceptation sous bénéfice d’inventaire –
Conditions de formes – Déclaration au greffe du tribunal . . . . . . . . . . . . .
203
87. OPTION HÉRÉDITAIRE. – Acceptation sous bénéfice d’inventaire –
Conditions de formes – Inventaire notarié fidèle et exact . . . . . . . . . . . . .
204
88. OPTION HÉRÉDITAIRE – Acceptation sous bénéfice d’inventaire –
Conditions de formes – Mandat d’accepter sous bénéfice d’inventaire donné
à un avocat – Formes du mandat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
206
§3. – La renonciation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
207
89. OPTION HÉRÉDITAIRE – Renonciation – Conditions de formes – Mandat
de renoncer donné à un avocat – Formes du mandat . . . . . . . . . . . . . . . .
207
CHAPITRE 3. – LES EFFETS DE L’OPTION HÉRÉDITAIRE EXERCÉE .
209
81. OPTION HÉRÉDITAIRE – Recel – Moment où le recel est consommé . . . . .
82. OPTION HÉRÉDITAIRE – Recel – Possibilité de repentir? . . . . . . . . . . .
83. OPTION HÉRÉDITAIRE – Recel – Absence de cause de justification . . . . .
84. OPTION HÉRÉDITAIRE – Recel – Effets . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
SECTION 1. – L’ÉTENDUE
DES EFFETS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
209
§1. – Les effets de l’acceptation pure et simple . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
209
90. OPTION HÉRÉDITAIRE – Effets de l’option héréditaire exercée – Effets de
l’acceptation pure et simple – Sur le plan du passif . . . . . . . . . . . . . . . . .
209
§2. – Les effets de l’acception sous bénéfice d’inventaire . . . . . . . . . . .
210
91. OPTION HÉRÉDITAIRE – Effets de l’option héréditaire exercée – Effets de
l’acceptation sous bénéfice d’inventaire – Sur le plan de l’actif . . . . . . . . .
210
92. OPTION HÉRÉDITAIRE – Effets de l’option héréditaire exercée – Effets de
l’acceptation sous bénéfice d’inventaire – Sur le plan de l’actif – Charge
d’administrer et de liquider les biens successoraux – Remplacement de
l’héritier négligent par un administrateur – Procédure . . . . . . . . . . . . . . .
212
93. OPTION HÉRÉDITAIRE – Acceptation sous bénéfice d’inventaire – Effets –
Sur le plan du passif. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
213
LARCIER
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SUCCESSIONS LÉGALES
§3. – Les effets de la renonciation . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
216
94. OPTION HÉRÉDITAIRE – Effets de l’option héréditaire exercée – Effets de
la renonciation – Sur le plan de l’actif . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
216
95. OPTION HÉRÉDITAIRE – Effets de l’option héréditaire exercée – Effets de
la renonciation – Sur le plan du passif – . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
217
96. OPTION HÉRÉDITAIRE – Effets de l’option héréditaire exercée – Effets de
la renonciation – Sur le plan du passif – À l’égard d’un créancier qui dispose,
à l’ouverture de la succession, d’un titre exécutoire contre le défunt . . . . . .
218
SECTION 2. – LES
CARACTÈRES DES EFFETS DE L’OPTION HÉRÉDITAIRE
EXERCÉE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
218
97. OPTION HÉRÉDITAIRE – Caractère de l’option héréditaire exercée –
Principe – Irrévocabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
218
98. OPTION HÉRÉDITAIRE – Caractère de l’option héréditaire exercée –
Acceptation pure et simple – Irrévocabilité . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
219
99. OPTION HÉRÉDITAIRE – Caractère de l’option héréditaire exercée –
Acceptation sous bénéfice d’inventaire – Irrévocabilité – Possibilité d’accepter
purement et simplement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
220
100. OPTION HÉRÉDITAIRE – Caractère de l’option héréditaire exercée –
Acceptation sous bénéfice d’inventaire – Irrévocabilité – Déchéance du
bénéfice d’inventaire . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
223
101. OPTION HÉRÉDITAIRE – Caractère de l’option héréditaire exercée –
Renonciation – Irrévocabilité – Exception : sa révocation par le renonçant –
Conditions . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
224
102. OPTION HÉRÉDITAIRE – Caractère de l’option héréditaire exercée –
Renonciation – Irrévocabilité – Exception : «annulation» de la renonciation
par la voie d’une action paulienne – Conditions . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
226
APPENDICE. – ABSENCE D’HÉRITIERS . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
103. SUCCESSION EN DÉSHÉRENCE – Nature du droit de l’État – Corollaire .
104. ABSENCE D’HÉRITIERS – Curatelle à succession vacante – Conditions . .
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LARCIER