Droit des ressources humaines
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Droit des ressources humaines
Ernst & Young Société d’Avocats Vos contacts EY Société d’Avocats est un des cabinets leaders de la fiscalité et du droit. De par notre appartenance à un réseau de dimension mondiale, nous mettons notre expertise au service d’une performance durable et responsable. Nous faisons grandir les talents afin qu’ensemble, ils accompagnent les organisations vers une croissance pérenne. C’est ainsi que nous jouons un rôle actif dans la construction d’un monde plus juste et plus équilibré pour nos clients, nos équipes et la société dans son ensemble. Droit Social EY Société d’Avocats Ernst & Young Société d’Avocats Inscrit au Barreau des Hauts de Seine Membre d’Ernst & Young Global Limited EY désigne l’organisation mondiale et peut faire référence à l’un ou plusieurs des membres d’Ernst & Young Global Limited, dont chacun est une entité juridique distincte. Ernst & Young Global Limited, société britannique à responsabilité limitée par garantie, ne fournit pas de prestations aux clients. Retrouvez plus d’informations sur notre organisation sur www.ey.com. © 2015 Ernst & Young Société d’Avocats. Tous droits réservés. « Aligner la politique des ressources humaines à la stratégie globale de l’entreprise constitue aujourd’hui une priorité absolue pour nos clients. Notre équipe, exclusivement dédiée au droit social, met sa passion pour l’excellence au service de nos clients français et étrangers afin de leur proposer des solutions opérationnelles et innovantes, pour accélérer la performance de l’entreprise en France comme à l’international. » Roselyn Sands Avocat associée, responsable de l’équipe Droit Social d’EY Société d’Avocats Studio EY France - 1511SG273 Crédit photo : © Fotolia Score : No 14-047 Document imprimé conformément à l’engagement d’EY de réduire son empreinte sur l’environnement. Cette publication a valeur d’information générale et ne saurait se substituer à un conseil professionnel en matière comptable, fiscale ou autre. Pour toute question spécifique, vous devez vous adresser à vos conseillers. ey-avocats.com Transaction Advisory Services Paris Anne-Elisabeth Combes Avocat associée Tél. : +33 1 55 61 13 77 Email : [email protected] Roselyn Sands Avocat associée Tél. : +33 1 55 61 12 99 Email : [email protected] Laurent-Paul Tour Avocat associé Tél. : +33 1 55 61 13 34 Email : [email protected] Bayonne Yann Gady Tél. : +33 5 59 44 59 50 Email : [email protected] Bordeaux Odile Frankhauser Tél. : +33 5 57 85 47 08 Email : [email protected] Lille Paule Welter Tél. : +33 3 28 04 37 07 Email : [email protected] Lyon Clotilde Carecchio Tél. : +33 4 78 63 17 11 Email : [email protected] Marseille Sandrine Delogu-Bonan Tél. : +33 4 91 23 99 33 Email : [email protected] Montpellier Marine Dubois Tél. : +33 4 67 13 32 42 Email : [email protected] Nantes Florence Le Goff Tél. : +33 2 51 17 50 37 Email : [email protected] Strasbourg Roselyne Aufeuve Tél. : +33 3 88 22 87 77 Email : [email protected] Centre Technique et d’Innovation Marie-Pascale Piot Tél. : +33 1 55 61 18 17 Email : [email protected] Droit des ressources humaines Accélérer la performance durable de l’entreprise Embauche, rédaction et négociation des contrats de travail Licenciements et ruptures négociées Négociation collective Organisation du temps de travail Gestion des institutions représentatives du personnel Santé, sécurité au travail et risques psycho- sociaux Technologies et protection des données Discrimination et harcèlement Solutions « clé en main » pour l’implantation de sociétés étrangères en France et de sociétés françaises à l’étranger Pourquoi choisir EY Société d’Avocats ? • Une équipe de plus de 50 avocats dédiés au droit social présents à Paris et dans 8 bureaux en France • Une combinaison unique d’expertises alliant droit social et conseil en organisation des ressources humaines • Une approche pragmatique et innovante prenant en compte les contraintes économiques, financières, juridiques et fiscales de votre entreprise quelle que soit sa taille Contentieux individuels et collectifs Constitution des preuves et protection Négociation de protocoles transactionnels Gestion de projets complexes à l’international Accompagnement des projets d’envergure internationale Coordination de notre réseau mondial d’experts Réalisations récentes -Restructuration et transfert des activités d’un groupe pharmaceutique au niveau européen - Mise en place d'un système de rémunération variable et plan d'actions dans 40 pays dans le secteur bancaire - Mise en place de Centres de services partagés et transfert de personnel Contrôles URSSAF Réalisations récentes -Gestion de contentieux liés aux licenciements collectifs de grande ampleur dans différents secteurs -Gestion de contentieux en matière de droit de la sécurité sociale européenne dans le secteur du transport aérien Nos équipes conjuguent savoir-faire technique et approche sectorielle pour vous apporter des solutions opérationnelles adaptées à votre secteur d’activité et aux lieux d’implantation de votre structure : de rémunération, évolution des carrières Retraite et prévoyance Elaboration de politiques de ressources humaines : diversité, formation professionnelle, mobilité Réalisations récentes -Mise en place d’une politique de diversité -Refonte de la structure de rémunération des cadres dans le domaine du tourisme -Adaptation de l’organisation du travail en s’appuyant sur les nouvelles technologies Banqu e se secteurs fina t nci ers Transformation de l'entreprise Précontentieux et Contentieux Conseil en droit des RH Droit des ressources humaines Conformité avec le droit du travail et de la sécurité sociale Accompagnement juridique à la gestion des talents Conseil et optimisation des politiques ns io obile tom Au ansport Tr et E Gestion de projets à l'international Gestion des talents é nt • Un accompagnement de vos projets en France et à l’étranger avec l’appui de notre réseau mondial d’experts en droit social Gestion des dossiers précontentieux Sa • Une expérience approfondie des opérations de transformation et de restructuration d’entreprise, en France comme dans un contexte international Précontentieux et contentieux nts me ne eig ns Réalisations récentes -Création de Codes de conduite sur la confidentialité et la concurrence déloyale -Mise en place d’un Code de conduite et d’une politique « whistle blowing » -Construction d’un système de flexibilité en matière de durée et d’organisation du travail d’actions correctrices Réalisations récentes -Mise en place d’un système de veille mondiale sur les risques en matière de ressources humaines -Audit de conformité de la durée du travail et de la rémunération dans 28 pays des données Conseil en droit des ressources humaines au quotidien Prévention des risques et mise en place Gra n d e co n s o m m a t i o n Réalisations récentes -Acquisition des activités mondiales dans 60 pays et réorganisation RH post-acquisition - Restructuration des activités mondiales (10 pays) d’une PME dans le secteur des télécommunications -Fermeture de site dans le cadre de la réorganisation d’un groupe de 30 sociétés du travail, discrimination, harcèlement, santé au travail et risques professionnels, UES, paie, retraite, protection sociale, etc. ie économiques (PSE) Transfert d’activité, gestion collective (harmonisation des statuts collectifs) et individuelle (transfert des contrats de travail) Relations avec les autorités administratives Audit de conformité : travail dissimulé, durée tr Face à ces enjeux, nos équipes d’avocats en droit social accompagnent les entreprises en France et à l’international dans l’optimisation de leur performance à travers le développement et la gestion de leur politique de ressources humaines, en proposant des solutions innovantes et sur mesure. et de réorganisation : −Fusions, acquisitions et cessions d’activité −Intégration post-acquisition −Outsourcing, sous-traitance, joint-venture Accompagnement des entreprises sous-performantes Restructurations et licenciements us Dans ce contexte, aligner la politique des ressources humaines avec la stratégie globale de l’entreprise, tout en respectant le dialogue social et le droit du travail, constitue une priorité absolue. Aspects sociaux des opérations d’acquisition Conformité avec le droit du travail et de la sécurité sociale nd Les évolutions réglementaires témoignent de la recherche permanente d’équilibre entre flexibilité du travail et gestion durable des ressources humaines. Les entreprises doivent alors anticiper et maîtriser l’évolution des problématiques liées aux ressources humaines, mais aussi les intégrer dans leur réflexion : restructuration, transformation de l’entreprise, nouvelles technologies, égalité de traitement des salariés, diversité, santé et sécurité au travail... Transformation de l’entreprise : opérations complexes et licenciements collectifs Télé com mu ni ca t Entre logique de performance économique et logique sociale, la gestion des ressources humaines s’inscrit plus que jamais au cœur de la stratégie de l’entreprise. Confrontées à une concurrence exacerbée dans un contexte économique complexe et mondialisé, les entreprises doivent s’adapter en permanence et engager de profonds changements structurels. Les conséquences sur leur capital humain sont inévitables. Notre savoir-faire Secteur public Placer les ressources humaines au cœur de la performance de l’entreprise I Pr i va te e q u i ty I n fo r m ati q ue