livret d`accueil chez les Territoriaux CGT de Rouen

SYNDICAT C.G.T. DES FONCTIONNAIRES
TERRITORIAUX ACTIFS ET RETRAITES DE LA VILLE DE
ROUEN
26, Avenue Jean Rondeaux - 76108 - ROUEN CEDEX 1
Tél : 02.35.58.88.50
Fax : 02.35.58.82.91
E.Mail : [email protected]
Site internet : http://territoriaux.free.fr/
L I V R E T D' A C C U E I L
Vous venez d'adhérer ou vous voulez adhérer à la
C.G.T., et vous souhaitez mieux connaître notre
organisation.
Alors n'hésitez pas à parcourir ces quelques
pages.
SOMMAIRE
- EDITO DU SECRETAIRE GENERAL
- PREAMBULE DE NOS STATUTS
- LES GRANDES DATES
- LES INSTANCES PARITAIRES
- LE C.O.S.C
- LA MUTUELLE
- L'ACTION REVENDICATIVE
- LE SYNDIQUE, LA FORMATION SYNDICALE
- LES MOYENS DE L’ACTION
- LES SECTIONS
- LE REPERTOIRE TELEPHONIQUE
STATUTS :P R E A M BU L E
Considérant que l'émancipation des travailleurs sera l'œuvre des
travailleurs eux-mêmes, le mouvement syndical, à tous les échelons,
s'administre et décide de lui-même de son action, dans la pleine
souveraineté de la démocratie syndicale.
Par-là, il conserve son indépendance à l'égard du Patronat, du
gouvernement, des partis politiques, de la Municipalité et autres
groupements extérieurs.
Le mouvement syndical se réserve de répondre favorablement ou
négativement aux appels qui lui seraient adressés par d'autres
groupements en vue d'une action déterminée, temporaire ou
permanente.
Le mouvement syndical détermine son action en considérant les
changements qui interviennent dans le Pays et dans le Monde, et
notamment du développement grandissant de la classe ouvrière, en
organisation et en conscience, ainsi que les dangers que représente le
grand capitalisme (trusts et grandes entreprises) pour le maintien de la
paix et des libertés publiques.
En conséquence, le mouvement syndical assure à chaque syndiqué
la garantie de pouvoir défendre librement son point de vue sur toutes les
questions intéressant l'orientation, l'administration et le développement
de l'organisation syndicale à laquelle il appartient.
Le syndicat rassemble des travailleurs d'une même entreprise, d'un
même lieu de travail, d'une même profession ou service, sans distinction
d'opinion politique, philosophique ou religieuse. Les présents statuts
prévoient les moyens de maintenir la cohésion indispensable dans le
respect des principes admis.
Ils assurent le maintien du syndicat dans son rôle constant de
défense des intérêts des travailleurs.
HISTORIQUE
La naissance de la C.G.T.
Les syndicats de métier, d'abord isolés, se
groupent en syndicats locaux, puis en unions,
enfin en fédérations nationales de métiers.
Des syndicats se regroupent aussi sur le plan
local, quels que soient les métiers, dans des
bourses de travail (ou unions locales).
Deux centrales voient le jour : la fédération
nationale des syndicats en 1886 et la
fédération des bourses du travail en 1892.
Ces deux fédérations se regroupent en une
seule centrale en septembre 1895 : la
Confédération Générale du Travail.
L’acte fondateur de notre syndicat date du
25 août 1935
LES GRANDES DATES
1864 -
Le droit de grève est imposé.
1884 -
Loi Waldeck Rousseau légalisant les syndicats et abolissant définitivement
la loi Le Chapelier (5Juin 1791) qui interdisait toute forme d'organisation du
monde du travail.
1886 -
Création de la Fédération Nationale des Syndicats d'inspiration guesdiste
(Jules Guesde).
1887 1892 -
Création de la première bourse du travail à Paris.
Création de la Fédération Nationale des Bourses du Travail, d'inspiration
anarchiste.
1895 -
(23 - 25 septembre) Congrès constitutif de la C.G.T. à Limoges.
1906 -
Première campagne nationale, pour la journée de 8 heures, menée par la
Confédération à l'occasion du 1er Mai.
9ème Congrès de la C.G.T. au cours duquel est élaborée la "Charte d'Amiens".
Les guesdistes sont battus par les syndicalistes révolutionnaires et les
réformistes.
1908 -
La Fédération des mineurs rallie la C.G.T.
1913 -
Première action commune avec la S.F.I.O contre la guerre.
1915 -
(5 - 8 septembre) Conférence internationale de Zimmerwald des opposants
à la guerre.
1918 -
(juillet) - 13ème Congrès de la C.G.T. à Paris.
1919 -
(mars) - Création de la III ème Internationale. Loi sur les Conventions Collectives.
(avril) - loi sur la journée de 8 heures.
1er Mai revendicatif suivi de nombreuses grèves, notamment chez les
métallurgistes puis les cheminots.
1920 -
(mai) - Echec de la grève générale. Menaces de dissolution sur la C.G.T. à la fin
de l'année.
(décembre) - fondation du Parti Communiste au Congrès de Tours.
1921 -
(décembre) - scission de la C.G.T. et création de la C.G.T.U.
1927 -
Discussion lors du congrès de la C.G.T.U. à Bordeaux de la question du
"syndicalisme à bases multiples".
1930 -
Les assurances sociales soutenues depuis dix ans par la C.G.T. sont votées
et commencent à être mises en application.
1931 -
Benoît FRACHON accède aux secrétariat général de la C.G.T.U.
1934 -
(février) - grève générale organisée par la C.G.T. en riposte à l'émeute du
6 février.
1936 -
(2 - 5 mars) - réunification de la C.G.T. et de la C.G.T.U. au Congrès de Toulouse.
(5 mai) - Victoire de la gauche au second tour des élections législatives.
(11 - 12 mai) - début des grèves aux usines d'aviation du Havre et de Toulouse.
(7 juin) - accords Matignon : relèvement des salaires, loi sur les 40 heures et
les congés payés, extension des Conventions Collectives.
1937 -
La C.G.T. a près de 4 millions d'adhérents.
1939 -
(3 septembre) - condamnation du pacte germano-soviétique.
Scission forcée de la C.G.T. par l'exclusion des unitaires.
1943 -
(avril) - accords du Perreux. Réunification entre Confédérés et unitaires en
une seule C.G.T. clandestine.
1944 -
(mars) - Programme du Conseil Nationale de la Résistance définissant les
Nationalisations, la sécurité sociale et les Comités d'Entreprise.
1946 -
Statut des Fonctionnaires
1947 -
(18 - 19 décembre) - Les "Amis de Force Ouvrière" décident de quitter la C.G.T.
C'est la scission et la création quelques mois plus tard de Force Ouvrière.
1953 -
(Août) - Grève Générale.
1963 -
(1er Mars au 3 avril) - Grève des mineurs - relance de l'action revendicative.
1964 -
(6 - 7 novembre) - Création de la C.F.D.T.
1966 -
(10 janvier) - Accord C.G.T. - C.F.D.T.
1967 -
Georges SEGUY succède à Benoît FRACHON lors du 36ème Congrès
Confédéral (11 - 16 juin).
1968 -
La plus grande grève de l'histoire de la C.G.T. à partir du 14 mai.
27 mai - discussions de Grenelle (revalorisation du SMIG de 35 %).
1978 -
Tentative de Georges SEGUY pour autonomiser la C.G.T. du Parti Communiste.
Elle se solde par un échec.
1981 -
(mai) - Arrivée de la gauche au pouvoir.
1982 -
(janvier - mars) Ordonnances sur les 39 heures, la cinquième semaine de
congés payés et la retraite à 60 ans.
(13 - 17 juin) - Henri KRASUCKI succède à Georges SEGUY.
1984 -
(juillet) - La C.G.T. se situe de plus en plus dans un rôle d'opposition.
1992 -
(26 - 31 janvier) - Louis VIANNET succède à H.KRASUCKI
1995 -
(janvier) - La C.G.T. accepte de discuter avec le C.N.P.F. qu'elle n'a pas
rencontré depuis 1978.
(décembre) - Grèves pour la protection sociale et les retraites (Plan JUPPE).
2000 -
Loi sur la Réduction du Temps de Travail - Semaine de 35 heures dans le
Secteur Privé.
2002 -
Transcription de la loi des 35 heures à la Fonction Publique
2003 -
Grèves pour les réformes des retraites
2004 -
Grèves contre la réforme de la Protection Sociale
2005 -
Grèves pour le maintien du pouvoir d'achat et les 35 heures.
LE SYNDIQUE
Se syndiquer c'est refuser d'être
un salarié isolé, c’est rejoindre un
collectif qui par l'information, la réflexion
et l'action, s'appliquera à défendre les
droits de tous et de chacun.
Les syndiqués sont la force vive
du syndicat, ils doivent s'exprimer sur
l'activité et le fonctionnement de leur
organisation.
Ce sont les syndiqués qui par
leurs expériences et leurs compétences
constituent la richesse du syndicat.
L'ACTION REVENDICATIVE
L'exigence de revendications et la
satisfaction des besoins sociaux sont des
raisons qui participent à la création et à la
vie d'un syndicat.
Le syndicat n'invente pas les
revendications, elles sont les résultantes de
nos conditions de vie et de travail. Leur
mise en débat permet d'élaborer nos
repères revendicatifs.
De ce fait, les syndiqués et les
salariés se retrouvent propriétaires de leurs
revendications.
Les élus du personnel et l'organisation
syndicale permettent la mise en action en vue
de leur aboutissement.
Le personnel demeure informé et
consulté au long des étapes de toute
négociation.
LES MOYENS DE L'ACTION
A) Les finances
Les seules ressources du syndicat sont nos cotisations,
elles assurent son existence et son fonctionnement.
Ce principe assure l'indépendance de la C.G.T. envers toute
organisation politique ou patronale.
La cotisation est égale au 1 % du salaire net. Elle permet de
faire vivre l'ensemble des structures de la C.G.T. sur un plan
local et national.
B) L'organisation de notre syndicat
- Les syndiqués sont réunis en Congrès Ordinaire tous les
deux ans.
- Elue par le congrès La Commission Exécutive (C.E.) siège
une fois par mois et met en application les orientations du
congrès et prend les décisions sur les dossiers en cours.
- Elu par la C.E. le bureau se réunit une fois par mois et se
charge de mettre en place les moyens pour faire appliquer
les décisions de la C.E.
- Le secrétariat, il assure l'organisation du syndicat
(Administrative, financière, logistique).
- Les sections, elles sont le relais direct des salariés avec le
syndicat à l'intérieur des services.
A ce jour, il existe plusieurs sections :
- D.B.M.M. = Direction des Bâtiments et Moyens
Municipaux
- B.E.M. = Bibliothèques, Ecole des Beaux-arts,
Musées
- D.E.P. = Direction des Espaces Publics Police municipale
- D.J.S. = Direction Jeunesse et Sports
- D.E.V. = Direction des Espaces Verts
- D.A.P. = Direction Accueil du Public
- D.V.S. = Direction de la Vie Scolaire à laquelle
s'ajoute la Direction de la Petite Enfance
- Les retraités
ORGANIGRAMME
DE NOTRE ORGANISATION
LES SYNDIQUES
CONGRES
COMMISSION
EXECUTIVE
ELUS
DES
COMMISSIONS
BUREAU
SECRETARIAT
LES
SECTIONS
LES INSTANCES PARITAIRES
La Fonction Publique est gérée par trois instances
paritaires :
- Le C.T.P. :
Comité Technique Paritaire
- La C.A.P. :
Commission Administrative Paritaire
- Le C.H.S. :
Comité Hygiène et Sécurité
Elles ne donnent qu'un avis sur les dossiers du
personnel et conditions de travail.
Elles sont composées à nombre égal d'élus du
personnel et de représentant de l'administration.
LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE
Un des principes fondamentaux du Statut de la Fonction Publique est l'existence de
commissions administratives paritaires où siègent les représentants élus des
personnels.
Sont électeurs, les fonctionnaires titulaires en position d'activité, même s'ils travaillent à
temps partiel ou s'ils sont en congés de longue maladie ou en congés de longue durée.
Les C.A.P. sont obligatoirement consultées :
- sur les propositions de titularisations, ainsi que sur les refus de titularisation.
- sur les modalités de péréquation des notes annuelles.
- sur l'établissement du tableau annuel d'avancement de grade.
- dans les cas de modifications de la situation des agents (mutation, détachement,
mise en disponibilité, etc…).
- sur les refus d'accord des congés d'éducation syndicale.
Les C.A.P. interviennent en tant que Conseil de Discipline.
Vous pouvez également saisir la C.A.P. en cas de litiges d'ordre individuel concernant,
par exemple, les questions suivantes :
- refus d'autorisation de service à temps partiel ;
- demande de révision de la notation ou de l'évaluation ou de l'appréciation auprès du
chef de service ;
- refus d'autorisation d'absence pour un stage de formation ou pour une préparation à
un concours ;
- litiges concernant le refus d'inscription au tableau d'avancement ;
- demande de mutation.
Une C.A.P. peut être saisie, soit par son président, soit sur une demande écrite de la
moitié au moins des membres titulaires du personnel sur toute question d'ordre
individuel concernant le personnel.
Rappelons que les avis de la C.A.P. n'ont pas de caractère contraignant. Si l'autorité
hiérarchique ne les suit pas, il y a possibilité de recours devant le Conseil Supérieur de
la Fonction Publique.
Les avis des C.A.P. ne constituent pas des décisions faisant griefs susceptibles de
recours devant le juge de l'excès de pouvoir.
La C.A.P. siège en commission de réforme pour se prononcer sur l'accident de service
survenu dans l'exercice de vos fonctions ; et sur l'accident de trajet à l'occasion de vos
fonctions. Il détermine aussi l'imputabilité et le taux d'invalidité ainsi que la durée de
congés susceptible de vous être accordée.
LES OUTILS DE LA LUTTE SYNDICALE
Les réunions d'information syndicale
accessibles à tout le personnel.
Les assemblées générales du personnel.
Les tracts et courriers.
Les lettres ouvertes.
Les tableaux d'affichages.
Les articles de presse.
Les délégations auprès des différents
niveaux de hiérarchie.
Les négociations avec la collectivité.
Les manifestations.
Le dépôt du préavis de grève.
La grève.
LA FORMATION SYNDICALE
Elle est l'outil indispensable à la compréhension de nos structures
syndicales et au fonctionnement de nos instances paritaires et
syndicales.
Elles sont :
- Les formations CAP - CTP - CHS (sur 1 semaine)
- La formation statuts (sur 1 semaine)
- Les formations 1er et 2ème niveaux, ce sont des
formations sur la politique et la vie syndicale.
- La Formation Syndicale de Départ est proposée
à tout nouvel adhérent.
Cette dernière se déroule durant une journée pendant laquelle
nous vous présentons la C.G.T. et expliquons le fonctionnement du
syndicat.
LA SYNDICALISATION
Pour prendre en compte les revendications de tous les
salariés dans et hors de l'entreprise, de développer les
solidarités d'intérêts et de luttes, nous avons besoin
d'être plus nombreux à la C.G.T.
La syndicalisation n'est pas l'affaire de "spécialistes" du
syndicat. Tous les adhérents, tous les élus du personnel,
tous les dirigeants du syndicat doivent s'impliquer dans
cette action.
L'histoire montre que les acquis les plus significatifs
sortent des luttes fortes qui se sont construites
démocratiquement avec les salariés.
La syndicalisation et le rôle des syndiqués sont des
éléments moteurs de l'élaboration des revendications et
du rapport de force qui s'instaure dans une société de
classe.
Si le taux de syndicalisation progresse, l'expression de la
démocratie et la consolidation de l'indépendance
syndicale s'affirmeront.
Tx de Rouen tél : 02.35.58.88.50
U.L de Rouen tél: 02.35.58.88.59
U.D tél : 02.35.58.88.58
C.S.D. tél : 02.35.58.88.35
fax : 02.35.58.82.91
Fédération des services public :
tél 01 48 18 83 74
Confédération : tél 01 48 18 80 00
http://www.cgt.fr/
L’association de consommateur Indecosa
http://www.indecosa.cgt.fr/
COMITE HYGIENE ET SECURITE
Le CHS existe depuis 1985 dans la Fonction Publique Territoriale. Il est régi
principalement par les décrets du 10 juin 1985 et 16 juin 2000.
Le titre III du livre II du Code du Travail est applicable à la F.P.T. sauf pour la partie
fonctionnement du C.H.S.
Les C.H.S. sont créées dans les collectivités de plus de 200 agents, en dessous c'est
le C.T.P. qui fait office de CHS.
Les élections ont lieu dans les 8 mois qui suivent les élections municipales.
Il y a 8 membres titulaires et 8 membres suppléants désignés par le Conseil
Municipal et voté par lui et le même nombre d'élus par le personnel parmi les listes
syndicales. Pour être candidat sur une liste syndicale il faut être électeur.
Les électeurs sont tous les agents titulaires et non titulaires, occupant un emploi à
temps complet ou non complet (85 h de moyenne mensuelle) en position d'activité
mais pas en congés parental.
En cas de détachement ou de mise à disposition, les agents sont électeurs dans leur
collectivité d'accueil.
Le C.H.S. se réuni au moins deux fois par an ou dans un délai d'un mois sur
demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires du personnel.
Le C.H.S. ne peut se tenir que si les 2/3 des membres titulaires sont présents. En
l'absence de titulaires c'est le suppléant qui fait fonction.
Comme pour le C.T.P, le C.H.S. émet un avis. En cas de partage des voix, c'est ceux
qui ont demandé l'inscription qui remporte le vote.
Le C.H.S. traite des problèmes collectifs individuels et est compétent sur :
- tout ce qui touche l'hygiène et la sécurité du personnel
- toutes les modifications ou créations de locaux
- les formations sur la sécurité
- les formations geste et posture
- les formations sur l'utilisation des produits dans la collectivité
- les problèmes de vêtements de travail et protection individuelle
- l'ergonomie
- le harcèlement
Le bilan d'activité de la médecine professionnelle est également présenté en CHS.
Des réunions spécifiques par secteur peuvent également avoir lieu.
Les élus du personnel peuvent également faire des visites sur site qui est suivi d'un
compte rendu envoyé à l'administration.
LE COMITE TECHNIQUE PARITAIRE
De création plus ancienne dans la Fonction Publique d'Etat, les C.T.P. ont été
généralisés à l'ensemble de la Fonction Publique (1985 pour la F.P.T. et 1988 pour la
F.P.H).
Sont électeurs tous les agents titulaires et non titulaires. Cette disposition est valable,
que l'agent soit à temps partiel ou à temps complet, en congés parental.
En cas de détachement ou de mise à disposition, les agents sont électeurs dans la
collectivité d'accueil.
Les C.T.P. se réunissent au moins deux fois par an ou dans un délai d'un mois sur
demande écrite de la moitié au moins des représentants titulaires des personnels.
A défaut de quorum une seconde réunion est convoquée dans les huit jours qui
suivent.
Un ordre du jour est fixé, toutes les questions demandées par la moitié des membres
du personnel doivent y être inscrites.
Les C.T.P. émettent un avis. En cas de partage des voix, l'avis est réputé avoir été
donné.
Les C.T.P. traitent des problèmes collectifs et sont compétents sur :
- les règles statutaires
- les situations et cas généraux d'organisation des services
- l'examen des grandes orientations à définir pour l'accomplissement des
tâches de l'administration concernée
- les critères de répartition des primes indemnitaires
- la formation professionnelle
- les suppressions de postes
- la modification des arrêtés individuels liés à l'application de la durée du
temps de travail.
Ils doivent recevoir communication du bilan social et d'un rapport annuel sur l'état de
l'administration et de ses services.
L'origine du mot accueil plonge ses racines dans le bas latin
accolligère, qui signifie rassembler.
Ce livret veut propager un courant continu de force qui nous aide à se
rassembler, à s'unir. Sa vocation c'est aussi d'enrichir un air de famille
qu'on respire ensemble, même à son insu.
Si dans sa rédaction, vous découvrez quelques imperfections, il a le
mérite de renaître après une longue absence, et l'ampleur de chaque
moisson contient en elle la mémoire des précédentes ; alors cultivons
ce livret, alimentons-le de notre expérience et nous récolterons ce que
nous sèmerons.
Ce guide vous aidera à parcourir la topographie de la C.G.T., qui est
un pays merveilleux, sans frontières, au passé riche en histoire, et
dont les points de rencontre ont laissé une empreinte profonde dans
la mémoire collective.
Ce livret d'accueil se transformera en autant de Petit Poucet rendus à
la réflexion de l'action et semant ses bons conseils, comme autant de
petits cailloux blancs sur les routes piégées de notre société, … si
vous ne le laissez pas dormir au fond d'une poche.
Accompagner le salarié, lui insuffler la volonté de tracer son chemin et
au hasard de ses rencontres syndiquer d'autres salariés, telle est la
modeste ambition de ce livret.
François Botté
C.O.S.C.
Créé en 1997 à l'initiative de la C.G.T., le C.O.S.C. est une association qui a vocation
de développer et gérer l'action sociale, culturelle, sportive et de loisirs en faveur de ses
membres et de leurs familles.
Elle est composée de membres de droit et de membres associés.
Elle est administrée par un Conseil d'Administration de douze membres titulaires élus
par le personnel.
Cinq commissions animent la vie de notre association :
La
Commission Sociale dispose du budget le plus volumineux avec notamment
l'attribution de chèques-vacances.
La Commission Enfance a, entre autres activités, la distribution des jouets et le
spectacle de fin d'année.
La
Commission Culture et Voyage offre un large éventail de choix en matière de
spectacle, de destinations courtes et longues distances ou encore de linéaires d'été.
La Commission Sport dispense prestations ludiques et de détente, complétées de
participations aux différents évènements marquants de la vie sportive locale, nationale
ou internationale.
La Commission Retraités sert de trait d'union avec les actifs et rappelle que la
solidarité ne peut s'entretenir qu'en partageant des activités privilégiant la convivialité.
Une convention d'objectifs contractualise le fonctionnement de l'association qui
s'engage à mettre en place ou à réaliser des objectifs et des prestations ; quant à la
Ville de Rouen, elle doit lui permettre d'assurer les prestations de son objet social en lui
accordant une subvention satisfaisant la réalisation de ces objectifs.
1 % de la masse salariale représente le seuil en dessous duquel une association ne
peut fonctionner.
M U T A M E - ROUEN AGGLOMERATION
La Mutuelle du personnel s'est créée à la Ville de Rouen après la guerre. Depuis, elle
s'est étendue à d'autres communes de l'agglomération, voire au-delà.
Elle est réunie sur le plan national à d'autres grandes villes de France. Chaque
Mutuelle garde son indépendance de gestion à l'inverse des Mutuelles Nationales.
Chaque adhérent peut donc intervenir personnellement au cours des assemblées
générales.
C'est une Mutuelle de proximité personnifiée par :
Un centre payeur de sécurité sociale = 1 prestation = 1 seul
remboursement
Une politique sociale avancée, avec la prise en charge du tiers payant
en pharmacie, à l'hôpital, clinique, laboratoire…
Une politique favorisant la famille, parents, enfants, ayants droits
L'assistance à domicile (multissimo, etc…)
En direction des jeunes de moins de 28 ans
Elle octroie une indemnité journalière en cas de maladie (cotisation
comprise dans la cotisation). Elle bénéficie des services de la Mutualité
de Seine Maritime, Pharmacies mutualistes, Centres optiques, Cabinets
dentaires, d'acoustique, d'orthopédie, mutualité voyages, etc…
Ses ressources sont composées des cotisations des adhérents et d'une part patronale
de 25 %.
Au vu de ses remboursements et de ses avantages, son rapport qualité-prix est l'un
des meilleurs sur la place.
Elle est démocratique.
Elle est composée d'un conseil d'administration de 18 membres élus par des délégués
eux-mêmes élus par les adhérents tous les 3 ans.
Les grandes décisions sont prises au cours d'une assemblée générale publique
annuelle.
Tous les membres élus de la Mutuelle sont bénévoles, ce sont des employés
territoriaux actifs ou retraités qui ont à cœur de faire fonctionner notre Mutuelle au
mieux.
POUR TOUS RENSEIGNEMENTS
S'ADRESSER A MUTAME ROUEN AGGLOMERATION
45, Rue du Champ des Oiseaux Rouen
Tél : 02.35.89.77.44 - un personnel compétent vous accueillera