Clos Malcus ZAC MALCUS - MACON Récapitulatif des prescriptions

Clos Malcus
ZAC MALCUS - MACON
Récapitulatif des prescriptions
Prescriptions urbanistiques - Aménagement de la parcelle
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Limites de parcelle :
En limite du domaine public : Réalisation par l’aménageur
Réalisation par l’aménageur d’un muret en limite de propriété - hauteur : 1 m. environ et
1,30m pour les murets d’entrée
Haie vive doublant le muret dans le domaine privatif
Accès à la parcelle : largeur de 5 m : réalisation d ‘un seuil en béton dans l’épaisseur du mur
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Des murets techniques pour l’intégration des coffrets seront disposés en limite de propriété
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Portail : non obligatoire
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Positionnement des bâtiments : (réglementation PLU zone UC)
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Implantation par rapport à la voie publique : en retrait de 5 m de la limite de propriété
Implantation par rapport aux limites séparatives : recul 3m minimum (précisions
art.Uc7) ou limite de propriété
Prescriptions architecturales :
 Un seul logement par parcelle
 Hauteur maximum : 12 m
Prescriptions délais :
 Transmission du projet de construction au minimum 15 jours avant le dépôt de demande de
permis de construire (PC)
 Déposer la demande de PC dans les 3 mois suivants la signature du compromis de vente
 Signer l’acte de vente du terrain dans les 30 jours suivant la réalisation des conditions
suspensives du compromis
 Entreprendre les travaux dans les 3 mois suivants l’Obtention du PC
 Réaliser l’ensemble du programme de construction dans les 24 mois suivant l’obtention du PC
Le 19/12/13