Pièce n° 7 note complémentaire de juillet 2015

Une ingénierie créative au service des équipements et infrastructures durables
Commune de l’Ile Rousse
Projet d’aménagement d’une Zone de Mouillages
et d’Equipements Légers dans
la Rade de l’Ile Rousse
Dossier de demande d’Autorisation d’Occupation
Temporaire du domaine public maritime
Dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau
Etude d’impact
Note complémentaire
MM13.D0012
Contact : Grontmij Environnement & Infrastructures
Direction « Environnement & Ingénierie Maritime »
Les Hauts de la Duranne – 370 Rue René Descartes - 13799 Aix en Pce Cedex
T +33 (0)4 42 99 27 64 - F +33 (0)4 42 99 28 44 – [email protected]
Date : Juillet 2015
AMENAGEMENT D’UNE ZONE DE MOUILLAGES ET D’EQUIPEMENTS LEGERS
DANS LA RADE DE L’ILE ROUSSE
1 Préliminaire
Dans le cadre du dossier relatif à l’aménagement d’une zone de mouillage et d’équipements
légers dans la rade de l’Ile Rousse - commune de l’Ile Rousse (dossier n°IOTA1 : 2B-201400064), la commune souhaite apporter des compléments à l’étude d’impact de novembre
2014.
2 Raison du choix du projet
2.1 Rappel du contexte actuel
Le port de plaisance de l’Ile Rousse possède actuellement 180 anneaux en contrat annuel et
20 places de passage. La taille maximale des bateaux accueillis dans le port est de 12 m.
La commune dispose également d’une AOT pour une zone de mouillage de 270 m2 pour
l’installation saisonnière de 2 lignes de mouillage totalisant 27 corps-morts, destinés aux
navires de taille inférieure à 7 m.
La demande estivale de mouillages est très importante sur l’Ile Rousse et la commune ne
peut y donner suite dans l’état actuel des installations. Consciente de l’aspect saisonnier de
la demande et ne souhaitant pas porter atteinte à son littoral, la commune s’oriente vers des
équipements légers pour résoudre le problème.
Le port envisage ainsi pour la prochaine saison estivale un projet de ponton flottant
saisonnier d’une trentaine de mètres au Sud de la digue Sud, à l’intérieur de l’emprise
portuaire. Ce ponton pourrait accueillir une trentaine de bateaux à faible tirant d’eau
(longueur maximale de 7 m), 5 postes seraient dédiés aux bateaux de passage.
En période estivale, la fréquentation des bateaux au mouillage dans la rade peut-être très
importante, une centaine de bateaux peut y être recensé en été (figure 30 du dossier d’étude
d’impact). Une partie de ces bateaux occupent les mouillages de l’AOT, mais de nombreux
bateaux sont en mouillage libre sur ancre dans l’ensemble de la rade de l’Ile Rousse.
Ces mouillages libres présentent notamment des risques pour la sécurité et la navigation
dans la rade. Ils sont à l’origine de la dégradation des herbiers de posidonies et peuvent
porter atteinte à la qualité des eaux à proximité des zones de baignade.
Afin de remédier à ces mouillages sauvages, la commune souhaite engager une démarche
d’amélioration de la qualité environnementale et aménager son espace maritime en mettant
en place en saison estivale une Zone de Mouillages et d’Equipements Légers d'une capacité
de 50 bateaux de 5 à 24 m, dont 13 postes de passage. Le projet augmentera légèrement le
nombre de mouillage par rapport à l’actuel et permettra d’accueillir des bateaux de taille
supérieure.
L'objectif de ce projet de ZMEL est de réorganiser et de sécuriser les activités nautiques
dans la rade de l'Ile Rousse par l'aménagement de deux zones de mouillages à l'évitage et
mettre en plage une gestion des activités dans cet espace maritime respectueuse de
l'environnement.
2.2 Esquisse des principales solutions de substitution envisagées
Lors de l’élaboration du projet, la comme de l’île Rousse a examiné plusieurs scénarios pour
l’aménagement de l’espace maritime :
 Scénario 1 : Laisser en l’état, ne rien faire ;
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Etude d’impact
Note complémentaire
Juillet 2015
p.1
AMENAGEMENT D’UNE ZONE DE MOUILLAGES ET D’EQUIPEMENTS LEGERS
DANS LA RADE DE L’ILE ROUSSE
 Scénario 2 : Interdire complètement le mouillage dans la rade hors des AOT
existantes ;
 Scénario 3 : Aménager une ZMEL en zone 1, interdire le mouillage dans le reste de
la rade ;
 Scénario 4 : Aménager une ZMEL en zone 2, interdire le mouillage en zone 1 (hors
AOT existantes) ;
 Scénario 5 : Aménager une ZMEL en zone 1 et en zone 2, interdire le mouillage dans
le reste de la rade.
Le tableau ci-dessous présente les principaux avantages et inconvénients des différents
scénarios étudiés.
Scénario étudiée
Avantages
Inconvénients
Laisser en l’état
Ne rien faire
Maintien de l’activité de plaisance actuelle
Aucune gestion des mouillages,
Risque pour la sécurité et la navigation,
Risque de conflit d’usages,
Fort impact paysager,
Dégradation des herbiers de posidonies,
Risque fort de dégradation de la qualité du
milieu aquatique
Interdire le mouillage
dans la rade
hors AOT existante
Bonne gestion des activités dans la rade
Sécurisation de la navigation
Peu de conflit d’usages,
Très faible impact paysager,
Aucune dégradation des herbiers de
posidonies,
Faible risque de dégradation de la qualité
du milieu aquatique
AOT communale actuelle peu adaptée,
Nécessité de gérer les activités nautiques,
Aucun mouillage pour les unités de taille
moyenne,
Forte limitation de l’activité de plaisance
Bonne gestion des activités sur la zone 1,
Sécurisation de la navigation,
Aucune dégradation des herbiers de
posidonies
Faible impact paysager,
Risque faible de dégradation de la qualité
du milieu aquatique,
Aucun mouillage adapté aux unités de taille
moyenne,
Limitation de l’activité de plaisance,
Fortes contraintes pour l’exploitation de la
ZMEL
Bonne gestion des activités sur la zone 2,
Sécurisation de la navigation,
Aucune dégradation des herbiers de
posidonies,
Mouillage adapté aux unités de taille
moyenne
AOT communale actuelle peu adaptée,
Nécessité de gérer les activités nautiques
sur la zone 1,
Faible impact paysager,
Risque faible de dégradation de la qualité
du milieu aquatique,
Limitation de l’activité de plaisance,
Fortes contraintes pour l’exploitation de la
ZMEL
Bonne gestion des activités dans la rade,
Sécurisation de la navigation,
Aucune dégradation des herbiers de
posidonies,
Mouillage adapté aux unités de taille
moyenne,
Taille de la ZMEL adaptée pour une bonne
exploitation
Faible impact paysager,
Risque faible de dégradation de la qualité
du milieu aquatique
ZMEL en zone 1
Interdire le mouillage
dans le reste de la rade
ZMEL en zone 2
Interdire le mouillage en
zone 1 (hors AOT)
ZMEL
en Zone1 et en zone 2
Interdire le mouillage
dans le reste de la rade
Principaux avantages et inconvénients des solutions étudiées
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DANS LA RADE DE L’ILE ROUSSE
2.3 Solution retenue
Le scénario retenu est présenté dans le dossier d’étude d’impact. La ZMEL envisagée
permettra d’accueillir 50 bateaux de 5 à 24 m en sécurité répartis sur 2 zones. Ce projet est
associé à la mise en place d’un nouveau plan de balisage et d’interdiction de mouillage dans
la rade de l’Ile Rousse, et une réglementation pour une bonne gestion des usages et
respectueuse de l’environnement.
 Emprise de la ZMEL
La localisation et l’emprise et des 2 zones mouillages sont imposées par les contraintes du
milieu physique (bathymétrie, protection contre la houle, etc.), du milieu naturel (herbiers de
posidonies) et les nombreuses activités maritimes et de loisirs existantes (cercle d’évitage du
port de commerce, activités de loisirs nautiques, activité balnéaire et touristique, etc.).
Au sein de chaque zone de la ZMEL, le type de mouillages et leur répartition ont été étudiés
pour répondre d’une part aux exigences techniques et de sécurité et d’autre part éviter les
nuisances environnementales notamment vis-à-vis des herbiers de posidonies, des activités
existantes (port, baignade, loisirs nautiques…) et de l’impact paysager.
 Zone 1
Ainsi sur la Zone 1, l’emprise retenue prend en compte :
 A l’Est, le cercle d’évitage du port de commerce plus une distance de sécuritaire de
25 m ;
 Au Nord, le chenal d’accès au port de plaisance et au port de pêche :
 Au Sud, le chenal d’accès au rivage pour les engins nautiques ;
 A l’Ouest, l’aire de baignade de la plage de la gare, Zone Interdite aux Engins à
Moteur (ZIEM) ; il est conservé une distance minimale de 50 m entre la plage et la
limite de zone de mouillages.
La Zone 1 implantée sur des petits fonds et principalement réservée aux petits bateaux de 5
à 8 m, permet de profiter pleinement des infrastructures portuaires à proximité. La répartition
des mouillages est dictée par la bathymétrie et les règles de sécurité. La mise en place d’un
dispositif de mouillage collectif pour 8 bateaux de 12 m s’insère dans ce cadre à vocation
nautiques et optimise l’espace disponible. Compte tenu des contraintes techniques et des
enjeux, il n’est pas souhaité multiplier les mouillages collectifs.
Le choix de limiter la taille des bateaux et d’éviter la densification des mouillages face à la
plage de la gare vise à limiter les impacts environnementaux (paysage, risque de dégradation la qualité des eaux…) et permet une bonne gestion par les agents du port.
 Zone 2
Le périmètre de la Zone 2, face jusqu’à la plage Napoléon, prend en compte principalement
la surface des fonds sableux disponible dans la rade et conserve une distance d’une
quarantaine de mètres entre la Zone de mouillages et la limite de la Zone Réservée
Uniquement à la Baignade (ZRUB) et de 200 m jusqu’à la plage Napoléon.
La Zone 2 située plus au large dans la baie est dédiée aux unités de 12 à 25 m. Le choix de
mouillages à l’évitage et à faible densité garantit la sécurité des mouillages et limite la
perception visuelle notamment depuis la côte.
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AMENAGEMENT D’UNE ZONE DE MOUILLAGES ET D’EQUIPEMENTS LEGERS
DANS LA RADE DE L’ILE ROUSSE
 Règlement et mesures associées
Le règlement de la ZMEL précisera notamment l’organisation, les activités autorisées et les
prescriptions relatives à la sécurité, à la prévention et la préservation de l’environnement.
Les agents du port seront en charge de faire respecter le règlement.
La collecte des déchets sera effectuée au minimum une fois par jour. Les eaux grises et
eaux noires seront collectées à partir d’une installation mobile située sur le port de plaisance.
Une surveillance du plan d’eau et un suivi de qualité des eaux sera mis en place durant
l’exploitation en période estivale.
La création d’une zone d’interdiction de mouillages dans la rade hors des zones de
mouillages organisés permettra à la ZMEL d’atteindre pleinement ses objectifs de
sécurisation de l’espace maritime et de conservation de l’environnement.
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