Cardif Retraite Professionnels Plus

Un site édité par Conseils Patrimoine Services (SARL)
6 Avenue de Valmy 38100 GRENOBLE
tél : 04 38 38 10 00 / mail : [email protected]
Conseil en Investissement Financier (ANACOFI CIF E001916)
Courtier en assurances – IOBSP et mandataire d'IOBSP
(ORIAS 09 05 1884) TVA IC : FR9151391365700013
Garantie financière et assurance de responsabilité civile conforme
aux art. L.530-1 et L.530-2 du code des assurances
RCS Grenoble 513 913 657 – APE 7022Z – SIRET 513 913 65700013
LISTE DES ELEMENTS A NOUS RETOURNER
POUR VALIDER VOTRE SOUSCRIPTION
Cardif Retraite Professionnels Plus
Dossier de souscription :
□ le « bulletin d'adhésion » + la « fiche confidentielle client », complétés et signés
□ un chèque de versement à l'ordre de « CARDIF »
□ l'autorisation de prélèvement + un RIB
□ un extrait Kbis
□ une attestation de droits de la caisse d'Assurance Maladie en cours de validité
□ une attestation de la caisse de retraite de l'assuré indiquant qu'il est à jour
de ses
cotisations
□ en cas de transfert d'un Madelin existant : la demande de transfert (Cardif se chargera
de la procédure directement avec votre assureur actuel)
Les documents liés à notre statut de courtier en assurance :
□ La « fiche d'informations client » complétée, paraphée et signée
□ Le « rapport de courtage en assurance » complété, paraphé et signé
Justificatifs d'identité : Merci de nous envoyer 2 justificatifs différents
 Premier justificatif au choix :
□ Carte nationale d'identité en cours de validité (recto-verso) ou passeport en cours de
validité (page avec photo, coordonnées et signature)
 Deuxième justificatif au choix et différent du premier :
□ Carte nationale d'identité ou passeport ou permis de conduire ou livret de famille ou
extrait complet d'acte de naissance
Justificatif de domicile au nom du souscripteur au choix parmi cette liste :
□ facture d'eau, de gaz, d'électricité ou de téléphonie fixe de moins de 3 mois, ou copie
de la 1ère page du dernier avis d'imposition sur le revenu ou de la dernière taxe
d'habitation
Adresse d'envoi des documents :
Besoin d'aide ? Contactez nous
Conseils Patrimoine Services
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DOCUMENT A NOUS RENVOYER
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Courtier en assurances – IOBSP et mandataire IOBSP
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Garantie financière et assurance de responsabilité civile conforme
aux art. L.530-1 et L.530-2 du code des assurances
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RAPPORT DE COURTAGE EN ASSURANCE
STATUT DU CONSEILLER
Courtier en assurance inscrit à l'ORIAS sous le n° 09 05 1884 (www.orias.fr), positionné dans la catégorie "B" selon
l'article L.520-1 II 1° , n'étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs
entreprise d'assurance.
RAPPEL DE VOTRE DEMANDE
Vous avez souhaité recevoir de la documentation concernant le contrat retraite Madelin Cardif Retraire Professionnels
Plus.
RAPPEL DES CARACTERISTIQUES DU CONTRAT
Un assureur fiable
L'assureur du contrat, Cardif, est une filiale à 100 % du groupe BNP Paribas.
Un large choix de supports d'investissements performants
Un fonds en Euros performant:
Sur son contrat Madelin Cardif met à votre disposition un fonds en Euros à capital garanti performant, qui a encore
rapporté 3,20 % net de frais de gestion en 2012.
Performance du fonds en Euros
2013
2012
2011
2010
2009
3,01 %
3,20 %
3,30 %
3,50 %
3,77 %
En plus d'être totalement garanti en capital, ce support vous fait profiter d'un « effet cliquet » annuel : ce qui est gagné
une année est définitivement acquis, il ne peut jamais y avoir de retour en arrière.
Plus de 500Unités de Compte pour diversifier :
En plus du fonds en Euros à capital garanti vous trouverez sur ce contrat environ 530 supports Unités de Compte pour
diversifier votre épargne en gestion libre. Ceux-ci sont proposés par 75 sociétés de gestion différentes parmi lesquels on
va retrouver Rothschild & Cie Gestion, Carmignac Gestion, Financière de l'Echiquier, DNCA Finance, ...
Paraphe :
Différentes possibilités de gestion pour votre contrat :
Concernant l'allocation d'actifs, 3 possibilités s'offrent à vous :
□ Je choisis moi même l'allocation d'actifs sans l'aide de Conseils Patrimoine Services
□ Je souhaite recevoir une proposition d'allocations d'actifs et pour cela je retourne
ce document et la « fiche
d'informations client » à Conseils Patrimoine Service (sans le dossier de souscription du contrat qui sera à envoyer
complété une fois l'allocation d'actifs choisie).
Je préfère déléguer la gestion de mon contrat à des professionnels et j'opte pour la gestion à horizon
□
Des frais négociés par notre cabinet :




1 % de frais sur tous vos versements (au lieu de 4,75 %)
frais de gestion du fonds en Euros : 0,7 % / an
frais de gestion des Unités de Compte : 0,96%
frais d'arbitrage : 1 % de la somme arbitrée
AVERTISSEMENTS
Il est rappelé que seules les sommes investies sur les fonds en Euros bénéficient d'une garantie en capital.
Votre conseiller se tient à votre disposition pour vous assister dans le choix de votre allocation d'actifs et / ou dans la
rédaction de votre clause bénéficiaire.
Comme vous avez fait vous même une demande de documentation en ligne sur ce contrat spécifiquement nous partons
du principe que vous connaissez le fonctionnement du contrat « retraite Madelin » ainsi que sa fiscalité. Si ce n'était pas
le cas votre conseiller se tient bien entendu à votre disposition pour vous apporter tous les éclaircissements dont vous
pourriez avoir besoin.
Vous trouverez en annexe la notice légale du contrat valant conditions générales.
Reçu le :
à:
Nom et prénom du signataire : ….........................................................
Signature client :
Signature conseiller :
Sebastien MERLE
Tél : 04 38 38 10 00
[email protected]
DOCUMENT A NOUS RENVOYER
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tél : 04 38 38 10 00 / mail : [email protected]
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Courtier en assurances – IOBSP et mandataire d'IOBSP
(ORIAS 09 05 1884) TVA IC : FR9151391365700013
Garantie financière et assurance de responsabilité civile conforme
aux art. L.530-1 et L.530-2 du code des assurances
RCS Grenoble 513 913 657 – APE 7022Z – SIRET 513 913 65700013
–
FICHE D'INFORMATIONS CLIENT
Dans le cadre de notre obligation d'informations et de notre devoir de conseil (art. L520-1 et R520-3 du code des
assurances) visant à vous protéger en tant qu'investisseur nous devons à la fois vous fournir des informations sur notre
société et récolter un certain nombre d'éléments vous concernant afin de pouvoir valider que le placement que vous avez
sélectionné correspondra bien à votre profil et à vos objectifs et vous apporter des conseils pertinents. Nous vous
rappelons que faute d'informations complètes et sincères nous ne serons pas en mesure de vous apporter un conseil
adapté.
Les informations que vous nous fournissez sont couvertes par le secret professionnel.
Nos conseillers se tiennent bien évidemment à votre disposition pour vous aider à compléter ce document :
 soit par téléphone au 04 38 38 10 00 (appel non surtaxé)
 soit par mail : [email protected]
Si vous ne souhaitez pas répondre à ce questionnaire, cochez la case ci dessous :
je déclare ne pas vouloir répondre volontairement à ce questionnaire de connaissance client du fait de mon expérience
suffisante et de mon expertise approfondie en matière d'investissements, ce qui m'autorise à choisir seul le placements
correspondant à mes besoins et sans conseil de CONSEILS PATRIMOINE SERVICES. J'ai par ailleurs bien noté que
la première partie du questionnaire (« état civil ») doit néanmoins être obligatoirement complétée et que ce
document doit être signé en page 5.
□
Note : nous sommes bien conscients que certaines informations demandées dans ce questionnaire font doublon par
rapport à ce que demande la compagnie d'assurance, néanmoins notre cabinet se doit de récolter ces éléments pour être
en conformité avec la réglementation en vigueur.
ETAT CIVIL (à remplir obligatoirement)
VOUS :
Monsieur
Madame
Mademoiselle
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Profession (ou ancienne profession):
Domaine d'activité :
Statut :
cadre
non cadre TNS
Employeur :
Date de début de votre activité :
Date estimée de fin d'activité :
Invalide :
oui
non
□
□
□
□
□
□
□
□
VOTRE CONJOINT :
Monsieur
Madame
Mademoiselle
Nom :
Prénom :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Profession (ou ancienne profession):
Domaine d'activité :
Statut :
cadre
non cadre
TNS
Employeur :
Date de début de votre activité :
Date estimée de fin d'activité :
Invalide :
oui
non
□
□
□
□
□
□
□
□
Adresse postale :.............................................................................................................................................
téléphone fixe :.............................................. téléphone mobile :............................................................
mail :.......................................................
Situation familiale :
Marié
Célibataire
date du mariage :
□
□
□ PACS □ Divorcé □ Union Libre □ Veuf / Veuve
régime matrimonial :
Donation entre époux :
□ non □ oui
Paraphe :
Vos enfants :
Nom et prénom
Date de
naissance
A charge
fiscalement ?
Particularités (enfant adopté, handicapé, ..)
□Oui □Non
□Oui □Non
□Oui □Non
VOS REVENUS ANNUELS
Quel est votre revenu annuel global ? ….................................... €
Nature de vos revenus (plusieurs réponses possibles) :
□salaire □retraite □revenus fonciers □dividendes □BIC / BNC □autre (précisez) :
Quelle somme épargnez vous en moyenne chaque année ? ............................... €
VOTRE IMPOSITION
Résidence fiscale :
□France □Autre (préciser) :..................................
Tranche Marginale d'Imposition sur le revenu :
□0% □5,5%□14% □30% □41% □45%
□
□
Etes-vous assujetti à l'ISF ?
non
oui
Si oui : montant de l'impôt payé : ….............
Montant de l'impôt payé : ….................................
PREVOYANCE PATRIMONIALE
Possédez vous les contrats suivants ?
□non □oui via mon employeur □oui à titre individuel
Contrat de prévoyance (assurance décès-invalidité) : □non □oui via mon employeur □oui à titre individuel
Garantie des Accidents de la Vie : □non □oui
Complémentaire santé (mutuelle) :
VOTRE PATRIMOINE
Estimation globale de votre patrimoine :
Moins de 100 000 €
Entre 500 000 et 1 000 000 €
Entre 100 et 300 000 €
Entre 1 000 000 et 1 300 000 €
Entre 300 et 500 000 €
Entre 1 300 000 et 3 000 000 €
□
□
□
□
□
□
Votre patrimoine immobilier :
Type de bien (préciser si le bien est loué)
Valeur estimée
Vos crédits en cours :
Type de crédit / organisme prêteur
Capital emprunté
□Plus de 3 000 000 €
précisez : …........................
Date d'achat
Date de départ
Revenus locatifs éventuels
Durée
Paraphe :
Taux
Vos placements financiers : assurance-vie, contrat de capitalisation, PEA, compte-titres, retraite Madelin , PERP, PEE,
PERCO, livrets, comptes à terme, CEL, PEL, … >>> merci de penser à lister tous vos placements financiers
Désignation (type, compagnie, nom du compte)
Valeur
actuelle
Date
Nom du Particularités (bénéficiaires,
d'ouverture titulaire blocage, épargne mensuelle? )
VOTRE PROJET D'INVESTISSEMENT
1.Quelle somme envisagez vous d'investir initialement ?
…............................................. €
7.Quelle est votre expérience des autres placements
financiers ?
Des versements réguliers sont ils prévus ?
non
Aucune expérience préalable
oui tous les mois
J'ai déjà réalisé des placements en fonds
De quel montant ?
oui tous les trimestres
d'investissement (OPCVM, SICAV, FCP)
…....................... €
oui tous les ans
J'ai déjà réalisé des placements en titres vifs (actions ou
obligations)
2.Quelle est la durée prévue de votre investissement ?
J'ai déjà effectué des investissements reposant sur des
< 4 ans
entre 4 et 8 ans
> 8 ans
actions de PME (FCPI, FIP)
J'ai déjà utilisé des produits financiers complexes
3.Quelle est la probabilité que vous deviez récupérer une (warrants, certificats, CDS, options, CFD)
part significative de votre capital avant le terme prévu
initialement : nulle faible moyenne forte
8.Avez vous déjà effectué un placement qui a connu une
très forte baisse de sa valeur
4.Quel est l'objectif principal de cet investissement ?
oui non (si non sauter la question 9)
le besoin de compléter dès à présent vos revenus
le besoin de compléter dans l'avenir vos revenus 9.Quelle a été l'ampleur de cette baisse en pourcentage ?
accumuler une somme donnée afin de réaliser un projet
Moins de 15 %
15 à 25 % de perte 25 à 50 % de
précis : …............................
perte plus de 50 % de baisse
accroitre votre capital sans but spécifique
autre : ..................
Quelle a été l'ampleur de cette baisse en Euros ?
moins de 15 000 € de perte entre 15 et 50 000 € de
5.Quelle est votre expérience des placements financiers perte plus de 50 000 € de perte
en général ?
Aucune expérience préalable
10.Quelle serait votre réaction si la valeur de votre
J'ai déjà réalisé des placements avec un conseiller investissement venait à chuter brusquement ?
financier
Je préfère vendre tout de suite
J'ai déjà réalisé des placements sans conseiller financier
J'attends que ça remonte
J'en profite pour réinvestir
6.Quelle est votre expérience des placements dans le
cadre de l'assurance-vie :
11.Au global vous vous définiriez comme un investisseur
Aucune expérience préalable
de niveau...
J'ai déjà investi en fonds en Euros
débutant
J'ai déjà investi en Unités de Compte
confirmé
professionnel (vous travaillez dans le milieu de la gestion
de patrimoine)
□
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}
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Paraphe :
Nous vous rappelons qu'il n'est pas possible d'obtenir de rendement élevé sans accepter un risque de perte en capital
élevé. Parmi les 4 profils présentés ci-dessous lequel semble le plus correspondre à vos attentes pour le placement
dont il est question ?
□
□
Profil Conservateur
Vous avez un objectif de placement à court ou moyen
terme et votre priorité est la conservation de votre capital
même si ça doit être au détriment de la performance
financière. Votre capital devra être investi à 100 % sur le
fonds en Euros, seul support à offrir une garantie en capital
intégrale.
Profil Prudent
Votre horizon de placement de moyen ou long terme vous
permet d'accepter une prise de risque que vous souhaitez
modérée. En contrepartie vous attendez un gain supérieur
à celui d'un placement sans risque. Les supports défensifs
seront à privilégier : fonds en Euros, obligations.
Fourchette indicative de rendement annuel: 0 / +4 %
Fourchette indicative de rendement annuel: -5 / +10 %
□
□
Profil Equilibré
Vous envisagez un placement de long terme et vous êtes
prêt à accepter des fluctuations moyennes, à la hausse
comme à la baisse, de votre épargne pour en améliorer les
performances. Votre capital pourra être diversifié sur
différentes classes d'actifs : fonds en Euros, actions,
obligations, SCPI.
Profil Dynamique
Audacieux et ayant un horizon de placement à long terme
vous acceptez une prise de risque plus importante dans le
but d'obtenir une rémunération forte pour votre épargne.
Une allocation d'actifs tournée vers les actions sera à
privilégier même s'il semble préférable qu'elles ne
représentent pas 100 % du portefeuille dans un souci de
diversification.
Fourchette indicative de rendement annuel:-10 / +20 %
Fourchette indicative de rendement annuel: -20 / +35 %
Notre cabinet a mis en place des mécanismes d'alerte nous permettant d'identifier les réponses incohérentes et / ou
incomplètes. Si nous estimions que le profil que vous avez sélectionné ne semble pas correspondre à votre situation
nous ne manquerons pas de vous recontacter avant de valider votre souscription.
NOS STATUTS REGLEMENTES
Notre cabinet indépendant de conseil en gestion de patrimoine dispose de plusieurs statuts qui nous permettent
d'intervenir dans différents domaines :
Conseiller en Investissements Financiers :
Conseils Patrimoine Services est enregistré sous le numéro E001916 par l'Association Nationale des Conseils Financiers
(Anacofi-cif), association professionnelle agréée par l'Autorité des Marchés Financiers (www.amf.fr).
Courtier en assurance :
Notre cabinet est inscrit à l'Orias sous le numéro 09 05 1884 (www.orias.fr), placé sous le contrôle de l'ACP (Autorité de
Contrôle Prudentiel) et positionné dans la catégorie « B » selon l'article L.520-1 II 1°. Cela signifie que nous ne sommes
pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d'assurance.
Sans avoir la prétention d'affirmer que nous avons la capacité à analyser la totalité du marché et donc à vous faire une
offre qualifiée de totalement indépendante, nous sommes libres de choisir nos partenaires assureurs.
Intermédiaire en Opérations de Banque et Services de Paiement (IOBSP) :
Notre cabinet est enregistré auprès de l'Orias sous le numéro 09 05 1884 (www.orias.fr) en tant que mandataire non
exclusif et mandataire d'IOBSP.
Nos principaux partenaires :
Notre cabinet entretient des liens de partenariat sans aucun lien capitalistique avec notamment les sociétés suivantes :
Axa – ACMN Vie – Apicil Assurances - La Mondiale – APRIL - BNP Paribas Cardif - Ciprès Vie - CNP Patrimoine,
Generali Vie – e-cie vie – Ageas – Oradea Vie – MMA – Swisslife – AEP - Cortal Consors – Avenir&Patrimoine – Crédit
Foncier - Sélection 1818 – Perial – Uffi – Ciloger – La Française AM – InterGestion – GE Money Bank
Par ailleurs le gérant de Conseils Patrimoine Services, Pascal Madert, est également agent général d'assurance de la
compagnie Aviva (Cabinet Pascal Madert). Monsieur Madert détient à ce jour la majorité du capital de ces 2 structures.
Paraphe :
Assurance Responsabilité Civile :
L'ensemble des conseillers de notre cabinet s'est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de
l'ANACOFI-CIF disponible sur www.anacofi.asso.fr
Conformément à la loi nous disposons d'une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d'une garantie
financière pour couvrir nos différentes activités. Cette couverture est souscrite auprès de la CGPA sous le numéro
RCIP0089 pour les montants suivants :
 Conseiller en Investissements Financiers:1 500 000 € par année d'assurance
 Démarcheur Bancaire et Financier : 1 500 000 € par année d'assurance
 Intermédiaire en Assurance : 2 500 000 € par année d'assurance
Gestion des litiges :
En cas de litige nous vous demandons de commencer par nous faire parvenir un courrier exposant vos griefs : Conseils
Patrimoine Services – 6 avenue de Valmy – 38100 GRENOBLE.
Si une solution ne pouvait être trouvée par ce biais voici les coordonnées des autorités de contrôle vers lesquelles vous
pourriez alors vous tourner :
 Autorité des Marchés Financiers (AMF):17 place de la bourse 75082 Paris Cedex 02
 Autorité de Contrôle Prudentiel (ACP): 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09
NOTRE MISSION
Notre mission consiste à vous aider à déterminer le ou les placement(s) adapté(s) à votre projet patrimonial : nous
validons que le produit que vous avez sélectionné en ligne est bien adapté et que l'allocation d'actifs est cohérente avec
votre profil d'investisseur. Nous pouvons bien entendu, si vous le souhaitez, vous aider à déterminer votre allocation
d'actifs et à rédiger correctement la clause bénéficiaire dans le cas d'un contrat d'assurance-vie ou d'un PERP.
Une fois le placement effectué notre mission consiste à vous assister dans sa gestion (propositions d'arbitrage, réponse à
toutes vos questions, …).
Au regard des informations que vous nous fournissez nous réalisons un audit rapide de vos placements actuels et de
votre situation patrimoniale et nous vous avertissons si des anomalies sont à corriger.
REMUNERATION DE NOTRE CABINET
Nous ne vous facturons rien ! Lorsque vous souscrivez un placement financier par notre intermédiaire la compagnie nous
rétrocède chaque année des commissions pour le travail de gestion et de suivi que nous effectuons. Cette rémunération
est transparente pour vous puisqu'elle n'implique aucun frais supplémentaire : la compagnie partage avec nous les frais
prévus au contrat (frais sur versement éventuels, frais de gestion du contrat et des OPCVM). En moyenne notre cabinet
perçoit entre 30 et 50 % de ces frais. Conformément aux dispositions de l'article 335-5 du règlement général de l'AMF
vous pouvez obtenir des informations plus précises sur le sujet en vous rapprochant de l'établissement teneur de compte
ou en nous faisant la demande par courrier.
De manière tout à fait facultative, si vous souhaitiez par la suite nous confier une mission de conseil sans lien avec les
contrats souscrits auprès de notre cabinet (bilan patrimonial complet, calcul du montant de votre future retraite, ...) nous
serions amenés à vous proposer une tarification forfaitaire en appliquant un taux horaire de 120 € TTC. Bien entendu
toute prestation de ce type est précédée de l'établissement d'une lettre de mission qui détaille les tâches que vous nous
confiez et qui présente le tarif proposé, que vous êtes donc libre ou non d'accepter.
SIGNATURE
Nous attirons votre attention : si des modifications significatives de votre situation intervenaient nous vous invitons à nous
en tenir informés préalablement à un futur investissement ou un à un futur arbitrage afin qu'un conseil réactualisé vous
soit potentiellement délivré avant l'opération.
Fait à :
Le :
Ce document comporte 5 pages.
Signature précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé, certifié exact »
Document fourni par TousLesPlacements.com, un site édité par Conseils Patrimoine
Services, cabinet indépendant de conseil en gestion de patrimoine.
Pour plus d'informations: 04 38 38 10 00
Cardif Retraite Professionnels Plus
Contrat collectif d’assurance sur la vie en euros et en unités de compte
souscrit par l’Union Française d’Épargne et de Prévoyance
Votre bulletin d’adhésion
N° Client :
Références du correspondant Cardif
CPS - 6 avenu de Valmy
3 8 1 0 0 Ville GRENOBLE
Code postal
MERLE
Prénom Sebastien
Numéro 73389
Nom
Adresse
CL
CE1
CE3
Identité de l’adhérent (données obligatoires)
M.
Mme
Mlle
Nom
Prénom
Nom de jeune fille
Adresse
Code postal
Ville
Pays
Tél. personnel
Tél. portable
Tél. prof.
e-mail
Né(e) le
à
Dép./Pays
Nationalité(s) (en cas de nationalités multiples, les renseigner)
Profession du travailleur non salarié non agricole
Statut professionnel
artisan
commerçant
profession libérale
gérant majoritaire
Date d’affiliation à un régime obligatoire d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés non agricoles
Age probable de départ à la retraite
ans soit un départ à la retraite prévu dans
années.
Date de clôture de l’exercice fiscal (jour, mois)
Situation de famille
célibataire
marié(e)
divorcé(e)
veuf(ve)
PACSé(e)
Si marié(e), régime matrimonial
Nom et prénom de l’époux (épouse) (suivi du nom de jeune fille)
Joindre la photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité (loi du 12/07/90 sur le blanchiment des capitaux). Nature et n°
Identité de la personne morale payeur des cotisations pour le compte de son gérant
(relevant de l’article 62 du Code Général des Impôts)
Raison sociale
N° de RCS
Adresse
Code postal
Ville
Pays
Représentée par
Paraphe de l’adhérent
Demande d’adhésion à l’UFEP et au contrat d’assurance
Je déclare avoir pris connaissance des résumés des statuts de l’Union Française d’Épargne et de Prévoyance (UFEP) dont il m’a été remis un
exemplaire et je sollicite mon admission. Je m’engage à respecter les statuts et notamment à payer le droit d’admission unique et sans droit de
reprise de 10 euros.
Je demande à adhérer au contrat collectif Cardif Retraite Professionnels Plus, souscrit par l’UFEP auprès de Cardif Assurance Vie et m’engage à
effectuer des versements réguliers dans les limites du montant de versement désigné ci-dessous.
Je joins à mon bulletin d’adhésion la photocopie de l’attestation de ma carte vitale en cours de validité.
Choix du versement minimum annuel pour toute la durée de l’adhésion
€ (minimum 900 €).
Je choisis un montant de versement minimum annuel de
Chaque année je peux verser jusqu’à 15 fois ce montant minimum annuel.
Ce montant évolue chaque année en fonction de l’évolution annuelle du plafond de la Sécurité Sociale.
J’ai bien noté que je pourrai également doubler mes versements annuels en effectuant des versements de rattrapage pendant une
période équivalente à celle comprise entre ma date d’affiliation à un régime obligatoire d’assurance vieillesse et maladie d’une activité
non salariée non agricole et la date d’effet de mon adhésion au contrat Cardif Retraite Professionnels Plus (dans la limite des plafonds
réglementaires). En cas d’adhésion antérieure à un autre contrat relevant de la loi Madelin, c’est la date de celui-ci qui prévaudra.
Si j’opte pour un versement de rattrapage, le montant maximum de celui-ci est égal à 15 fois le montant du versement minimum annuel
choisi ci-dessus.
Modalités des versements
x Versements réguliers d’un montant de
€ par
Je vérifie que la somme annuelle de mes versements
réguliers est comprise dans les limites
du montant de versement choisi ci-avant.
mois (minimum 75 €)
trimestre (minimum 225 €)
semestre (minimum 450 €)
an (minimum 900 €)
Si j’opte pour des versements réguliers mensuels
le 2e versement est à régler lors de mon adhésion
+
€ Reporter le même montant que ci-dessus
uniquement en cas de versements réguliers mensuels
Versement exceptionnel à l’adhésion d’un montant de
Je vérifie que la somme annuelle de mes versements
réguliers et exceptionnels est comprise dans les limites
du montant de versement choisi ci-avant.
+
€ (minimum 1 500 €)
10
Je verse mon droit d’admission de 10 € à l’UFEP
=
Montant total du versement
€
Frais négociés à 1 % sur
tous les versements
€
(à régler par chèque bancaire ou postal libellé exclusivement à l’ordre de CARDIF)
Mon premier versement régulier (ainsi que mon 2e en cas de versements réguliers mensuels) doit être obligatoirement réglé par chèque libellé
exclusivement à l’ordre de Cardif.
Mes versements réguliers suivants seront prélevés automatiquement sur mon compte bancaire ou postal dont les références figurent sur l’autorisation
de prélèvements ci-jointe que j’ai complétée. Je pourrai à tout moment effectuer des versements exceptionnels d’un montant minimum de 900 €.
J’ai bien noté que le montant de mes versements réguliers évolue chaque année en fonction de l’évolution annuelle du plafond de la Sécurité sociale.
Les versements provenant d’un compte bancaire ouvert auprès d’un établissement établi aux Etats-Unis ne sont pas autorisés.
Je souhaite mettre en place un versement de rattrapage d’un montant de
celui du montant total de versement indiqué ci-dessus, soit :
€+
(Versement de rattrapage)
€=
(Montant total du versement)
(Montant global)
€. J’ajoute le montant de ce versement de rattrapage à
€ et je règle ce montant global par chèque bancaire ou postal libellé
exclusivement à l’ordre de Cardif
En cas de non paiement d’un versement de rattrapage au cours d’une année donnée, ce versement ne peut être reporté sur les années suivantes.
J’ai bien noté que mes versements comprennent les frais d’entrée de 4,75 %.
Paraphe de l’adhérent
Répartition des versements
J’opte pour la Gestion libre
Code ISIN
Je choisis parmi la liste des supports proposés dans la notice.
UNITÉS DE COMPTE
FR0010147603
FR0010148999
FR0007051040
LU0154361405
FR0010789362
FR0007021050
FR0010398966
FR0000444002
GB00B739JW74
Libellé
Carmignac Investissement Latitude
Carmignac Profil Réactif 75
Eurose
Parvest STEP 90
EdR Signatures Euro High Yield part E
EdR Emerging Bonds
EDR Europe Synergy (EDRAM)
Primonial Stratégie Vivacité
M&G Global Macro Bond
Versements réguliers
et de rattrapage le cas
échéant (en %)
Versement exceptionnel
à l’adhésion
(en %)
100 %
100 %
FONDS EN EUROS
TOTAL
Les codes ISIN et les libellés des unités de compte doivent impérativement être renseignés.
Si le total de la répartition est inférieur à 100 %, la part représentant le complément est affectée au fonds en euros.
Dans un souci de diversification, nous vous recommandons de ne pas dépasser 25 % par unité de compte dans les catégories « Tonique » et « Offensif »
(cf. liste des unités de compte annexée à la notice).
J’opte pour la Gestion à horizon
Mes versements sont affectés sur un OPCVM dont l’horizon de placement correspond à mon âge probable de départ à la retraite.
Après avoir pris connaissance des unités de compte proposées dans le cadre de la Gestion à horizon (figurant dans l’Annexe à la notice), je choisis
l’une des offres suivantes :
BNP Paribas Retraite de BNP Paribas Asset Management
Target Funds de Fidelity International Limited
BNP Paribas Plan Target Click Fund de BNP Paribas IP Luxembourg
CamGestion Generation de CAMGESTION
Options
Je choisis l’option Table de Mortalité Garantie (option disponible à compter de mon 37e anniversaire).
Je choisis l’option Garantie Exonération
Je choisis l’option Garantie de Bonne Fin
Si j’opte pour une ou 2 de ces options je dois impérativement remplir et joindre le document
« Bulletin d’adhésion aux options de prévoyance ».
En l’absence de ce document, l’adhésion au contrat Cardif Retraite Professionnel Plus ne pourra
pas être prise en compte.
Désignation des bénéficiaires
En cas de vie de l’adhérent au terme de la phase de constitution de l’épargne-retraite, cette épargne-retraite sera versée sous forme de rente viagère à
l’adhérent, selon les modalités définies à l’article 5.2 de la notice.
En cas de décès de l’adhérent pendant la phase de constitution de l’épargne-retraite et à défaut de désignation valable à la date du décès, cette
épargne-retraite sera versée sous forme de rente viagère au conjoint de l’adhérent à la date du décès, à défaut aux enfants vivants ou en cas de
décès de l’un d’entre eux à ses représentants, à défaut aux héritiers de l’adhérent.
1- Je désigne ci-dessous le(s) bénéficiaire(s) suivant(s), à défaut mes héritiers*. Indiquer les noms, prénoms, dates et lieux de naissance, noms
de jeune fille, adresses et parts :
2 - J’opte pour une clause bénéficiaire déposée chez un notaire :
Je désigne comme bénéficiaire des capitaux en cas de décès la (les) personne(s) citée(s) dans la clause bénéficiaire déposée chez Maître (nom,
prénom, code postal de l’étude), à défaut à mes héritiers.
3 - Pour toute autre désignation, joindre une lettre datée et signée de l’adhérent, annexée au présent document.
* En cas de multi bénéficiaires, la désignation doit se faire de préférence sur un courrier séparé.
Paraphe de l’adhérent
Affiliation aux régimes obligatoires
Je déclare avoir pris connaissance des articles L. 652-4 et R. 652-1 du Code de la Sécurité sociale et être à jour du paiement de mes cotisations
dues au titre des régimes obligatoires d’assurance maladie et d’assurance vieillesse des travailleurs non salariés non agricoles. Je m’engage
à fournir à Cardif chaque année les attestations de mes caisses de retraite et d’assurance maladie justifiant que je suis à jour du paiement de
mes cotisations obligatoires.
Signature
Conformément aux dispositions de l’article « Informatique et Libertés » de la notice, les informations recueillies sont obligatoires pour réaliser
l’opération d’assurance puis l’exécuter et seront utilisées pour la gestion interne de Cardif Assurance Vie, ses mandataires, courtiers et réassureurs.
Elles pourront être communiquées à des prestataires pour l’exécution de travaux effectués pour le compte de Cardif. Vous pouvez exercer votre droit
d’accès, de rectification et d’opposition en vous adressant à Cardif Assurance Vie - service Relations Clients France - SH 944 - Epargne - 8, rue du
Port - 92728 Nanterre Cedex, en joignant la copie d’un justificatif d’identité comportant votre signature.
Je reconnais avoir reçu et pris connaissance, préalablement à mon adhésion, de la notice du contrat Cardif Retraite Professionnels Plus, ainsi que
pour chaque unité de compte choisie lors de mon adhésion : des caractéristiques principales ou du document d’information clé pour l’investisseur
(DICI) ou, le cas échéant, de la note détaillée ou du prospectus simplifié.
Je reconnais :
- soit ne pas avoir liquidé ma pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse et avoir moins de 70 ans,
- soit avoir liquidé ma pension dans un régime obligatoire d’assurance vieillesse mais avoir moins de 65 ans.
Je peux renoncer à mon adhésion au présent contrat pendant 30 jours calendaires révolus à compter de la date de signature du présent bulletin
d’adhésion, date à laquelle est conclue l’opération d’assurance. Cette renonciation doit être faite par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception envoyée à Cardif Assurance Vie, 8, rue du Port - 92728 Nanterre cedex. Elle peut être faite suivant le modèle de lettre de renonciation « Je
soussigné(e) (M./Mme/Mlle, nom, prénom, adresse) déclare renoncer à mon adhésion au contrat Cardif Retraite Professionnels Plus n° (numéro)
du (date de signature du bulletin d’adhésion). Le (date). Signature ».
A
, Le
Signature de l’adhérent(e)
précédée de la mention « Lu et approuvé »
Intermédiaires en assurance
Le contrat Cardif Retraite Professionnels Plus est distribué par des intermédiaires en assurance, dont l’activité est réglementée par les articles
L. 511-1 et suivants du Code des assurances.
Les intermédiaires en assurance doivent être immatriculés au registre des intermédiaires en assurance, tenu par l’Organisme pour le registre des
intermédiaires en assurance (ORIAS), dont le siège social est situé : 1, rue Jules-Lefebvre - 75009 Paris. Ce registre est librement accessible au
public sur le site www.orias.fr.
En application des dispositions de l’article R. 520-1 du Code des assurances, toute information spécifique relative à votre intermédiaire en assurance
vous sera directement communiquée par celui-ci.
Vous pouvez vous adresser à votre intermédiaire en assurance en cas de contestation relative à son activité d’intermédiation en assurance.
Conformément à l’article L. 310-12 du Code des assurances, l’intermédiaire en assurance est soumis, de par sa qualité, au contrôle de l’Autorité
de Contrôle Prudentiel (ACP), située 61, rue Taitbout - 75009 Paris.
UFEP : Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 sur les Associations et
par les articles L. 141-7 et R. 141-1 à R. 141-9 du Code des assurances
Dont le siège social est situé au 1, rue des Fondrières - 92000 Nanterre
SIREN : 437 498 652
CARDIF Assurance Vie : Entreprise régie par le Code des assurances
S.A. au capital de 712 430 624 € - 732 028 154 RCS Paris
Siège social : 1, boulevard Haussmann - TSA 93000 - 75318 Paris Cedex 09
Bureaux : 8, rue du Port - 92728 Nanterre Cedex - Tél. 01 41 42 83 00
POL1589 - CRPP - Série B - V2 - Février 2013 - Exemplaire Cardif
Vous recevrez votre attestation d’adhésion au présent contrat au plus tard dans les 3 semaines à compter de la signature du bulletin d’adhésion.
Si vous ne la receviez pas dans ce délai, nous vous remercions d’en avertir Cardif par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
Fiche confidentielle client
Ce document doit être complété et, signé du courtier et du client, dans les cas suivants :
(obligations règlementaires)
- Pour toute souscription.
Les informations recueillies sont
obligatoires pour réaliser l’opération
d’assurance, puis l’éxécuter.
- Pour toute opération au 1er €, présentant un caractère inhabituel/atypique au regard
de la situation du client (voir § 5).
- Pour toute opération ≥ à 150 K€ (voir opérations concernées au § 5).
- Pour toute opération ≥ à 50 K€ si le client est une Personne Politiquement Exposée (PPE).
- Pour tout rachat partiel ou total anticipé ≥ à 50 K€, dans les 24 mois de la souscription (voir
§8 - Demande de remboursement anticipé).
x Les opérations s’entendent en montants unitaires ou cumulés sur 12 mois.
Document à adresser à CARDIF.
1 - Références du dossier
N° client :
Date de signature
Nom du produit : _________________________________________________________________
(s’il s’agit d’une nouvelle souscription)
:
Nom et prénom : _______________________________________________________________________________ Né(e) le :
Nationalité : ____________________________________ Pays de résidence fiscale : ______________________________________________________
Depuis quand connaissez-vous le client ? : ________________________________________________________________________________________
Depuis quand le client est-il votre client ? : _______________________________________________________________________________________
2 - Réglementation Foreign Account Tax Act (FATCA) - Autocertification
(à remplir par le client)
Êtes-vous résident aux États-Unis d’Amérique à des fins fiscales* ?
■ Oui
■ Non
* Vous pouvez être résident aux États-Unis d’Amérique à des fins fiscales notamment dans les cas suivants :
- vous êtes un citoyen américain,
- vous êtes titulaire d’une carte verte (« green card »),
- vous résidez aux États-Unis d’Amérique, ou y avez séjourné durant une certaine durée.
En cas de réponse affirmative, nous vous remercions de bien vouloir renseigner votre numéro fiscal américain (« TIN »).
Le TIN est votre numéro de sécurité social (SSN), à défaut il faudra reporter votre numéro fiscal individuel (ITIN).
Numéro fiscal américain :
3 - Situation personnelle et professionnelle
Situation de famille :
■ Marié(e)
■ Salarié(e)
■ Fonctionnaire
__________________________________________________
Fonction précise
■ Commerçant
■ Indépendant
_________________________________
Nom de la société
■ Retraité(e)
Précisez l’activité professionnelle avant la retraite : ______________________________________________________________
■ Sans activité
Origine des revenus : _______________________________________________________________________________________
■ Profession
du conjoint
■ Divorcé(e)
■ Veuf(ve)
■ PACSé(e)
____________________________________________________
Employeur
_____________________________________
Secteur d’activité
_____________________________
Ville
(quelle que soit la situation professionnelle. Pour les salariés = date d’entrée chez l’employeur)
_________________________________________________________________________________________________________
■ Oui
■ Non
Le client ou l’un de ses proches exerce t-il ou a t’il exercé des fonctions publiques (PPE : mandats électifs, sociaux...) ?
Si oui, précisez :
_________________________________________________________________________________________________________
1/3
POL2119 - 04/2014 - Le Studio
Depuis le
■ Célibataire
4 - Informations patrimoniales
Revenus annuels
du foyer
Estimation du
patrimoine total
du foyer
■ moins de 50K€
■ de 50 à 100K€
■ de 100 à 150K€
■ plus de 150K€
■ moins de 300K€
■ de 300 à 720K€
■ de 720K€ à 1.500K€
■ plus de 1.500K€
Précisez : _______________ K€
Immobilier
Répartition du
patrimoine total
Le client est-il
imposé à l’ISF ?
Assurance vie
%
■ Oui
Valeurs mobilières
%
%
Autre(s)
(précisez nature(s) et %)
____________________________________________________
■ Non
5 - L’opération
■ Souscription : _____________ €
■ Rachat partiel : ______________ €
■ Rachat total : _____________ €
■ Versement : _______________ €
■ Renonciation : ______________ €
■ Avance : _________________ €
Le montant de l’opération est-il en relation avec la situation du client
■ Oui
■ Non
(cohérence avec patrimoine/revenus/activité) :
Si la réponse est négative, précisez les raisons : ___________________________________________________________________________________
Voir § 7 concernant les justificatifs d’origine des fonds.
6 - Objectif patrimonial du placement
■ Valorisation du capital
■ Complément de revenu (pour retraite…)
■ Projet immobilier
■ Transmission du capital
■ Protection du conjoint
■ Autre(s), précisez : ________________________________________________________________________________
7 - Origine des fonds déposés (1)
■ Vente immobilière
■ Donation
■ Héritage
■ Revenus/Dividendes
■ Gain aux jeux
■ Cession d’actifs (professionnels, immobiliers, mobiliers etc..). Précisez : ______________________________________
■ Réaffectation épargne ➜ date et origine de l’investissement initial : ___________________________________________________________________
■ Autre : ______________________________________________________________________________________________________________________
(1) En cas de pluralité d’origine des fonds, merci de détailler dans la zone commentaires, les dates, montants et origines.
Les justificatifs d’origine des fonds nécessaires pourront être réclamés par l’assureur en cas de besoin.
8 - Demande de remboursement anticipé
(rachats, avance, renonciation)
2/3
POL2119 - 04/2014 - Le Studio
En cas de demande de remboursement faisant suite à une remise de fonds effectuée dans les 24 mois précédents, précisez la motivation du rachat
partiel ou total et la destination des fonds (bénéficiaire effectif, pays de destination...) quel que soit le montant.
9 - Commentaires
Fait à : ________________________________________________________
Le :
Nom du Cabinet de Courtage :
Conseils Patrimoine Services
___________________________________________________________
J’atteste de l’exactitude des informations ci-dessus et je reconnais avoir été informé
que celles-ci sont obligatoires. J’autorise l’intermédiaire d’assurance à communiquer
à l’assureur en application des articles L561-7 et L561-8 du Code Monétaire et
Financier (CMF), toutes les informations pertinentes pour l’exercice des diligences
énoncées à l’article L 561-6 du CMF.
Nom du courtier :
___________________________________________________________
Je m’engage à informer sans délai mon courtier de tout changement de circonstances pouvant modifier mon statut au regard de la réglementation FATCA et à
fournir une nouvelle autocertification sur le formulaire approprié accompagné de
justificatifs éventuels dans les 30 jours suivant ce changement.
Signature du courtier
Signature du client
ORIGINAL À ADRESSER À CARDIF.
x Copie à conserver par le Courtier avec la consignation de l’opération.
Ces informations sont recueillies par CARDIF conformément aux obligations réglementaires relatives à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, qui
s’imposent aux Sociétés d’Assurance (Chapitres I et II du Titre VI du Livre V du Code monétaire et financier).
Conformément aux dispositions de l’article « Informatique et Liberté » de la Notice du contrat, les informations recueillies sont obligatoires pour réaliser l’opération
d’assurance puis l’exécuter.
Elles seront utilisées pour la gestion interne de Cardif Assurance Vie, ses mandataires, courtiers et réassureurs. Elles pourront être communiquées :
- à des prestataires pour l’exécution de travaux effectués pour le compte de Cardif Assurance Vie
- à des organismes publics afin de satisfaire aux obligations légales ou réglementaires incombant à Cardif Assurance Vie
- à des tiers autorisés à les recevoir en application de lois ou de conventions conclues par la France organisant notamment des échanges d’informations à des fins fiscales.
Le client peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition en s’adressant à Cardif Assurance Vie - Service Qualité Réclamations Clients - SH 944 - 8, rue du
Port, 92728 Nanterre Cedex, en joignant à sa demande la copie d’un justificatif d’identité comportant sa signature.
x En complément des cas prévus en introduction, cette fiche pourra également être demandée par Cardif dans le cadre d’analyses
3/3
CARDIF Assurance Vie
SA au capital de 717 559 216 € - R.C.S. Paris 732 028 154
Entreprise régie par le Code des assurances - Siège social : 1, boulevard Haussmann 75009 Paris
Bureaux : 8, rue du Port, 92728 Nanterre Cedex - France - Tél. 01 41 42 83 00
POL2119 - 04/2014 - Le Studio
complémentaires effectuées sur certaines opérations.
AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENTS
Pour permettre à Cardif de procéder aux prélèvements automatiques
sur votre compte, veuillez remplir l’autorisation de prélèvements
bancaires ci-dessous et la faire parvenir à Cardif dans les meilleurs
délais, accompagnée de l’original du Relevé d’Identité Bancaire
(RIB).
LS1121D - 02/2013 - Imprimé par DRIDÉ adhérent IMPRIM’VER®
N’oubliez pas de dater et de signer l’autorisation de prélèvements
et de mentionner, dans les cases prévues à cet effet :
• votre nom et votre adresse,
• le nom et l’adresse de votre banque,
• les références de votre compte à débiter.
Les informations contenues dans la présente autorisation ne seront utilisées par Cardif Assurance Vie, assureur, que pour les seules nécessités de la
gestion de votre dossier.
Vous pouvez exercer votre droit d’accès et de rectification en vous adressant à Cardif Assurance Vie - Service Relations Clients France - Épargne - SH944
8, rue du Port 92728 Nanterre Cedex.
AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENTS
J’autorise l’établissement teneur de mon compte à prélever sur ce
dernier, si sa situation le permet, tous les prélèvements ordonnés par l’établissement émetteur ci-dessous. En cas de litige sur un
prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à l’établissement teneur de mon compte. Je réglerai le
différend avec l’établissement émetteur.
NOM, PRÉNOMS ET ADRESSE DU TITULAIRE DU COMPTE
110086
NOM ET ADRESSE DE L’ÉTABLISSEMENT ÉMETTEUR
NOM
CARDIF
PRÉNOMS
N°
8, rue du Port
92728 NANTERRE CEDEX
RUE
C. POSTAL
VILLE
COMPTE À DÉBITER
Etablisst
N° NATIONAL D’ÉMETTEUR
Code
Guichet
N° de compte
Clé
R.I.B.
NOM ET ADRESSE DE L’ÉTABLISSEMENT TENEUR DU COMPTE À DÉBITER
NOM
Date :
Signature :
LS1121D_AutorisationPrelevement.indd 1
N°
C. POSTAL
RUE
VILLE
13/03/13 15:41