SPPPI Côte d`Opale Flandre

SPPPI Côte d’Opale Flandre
Commission «Nouveaux Projets»
Réunion du 30 avril 2003, Sous-Préfecture de Calais
Compte-rendu
Président
: M.HEUZÉ , Sous-Préfet de Calais
Vice-Président
: M. DELIME, Directeur COMILOG – Boulogne-sur-Mer (Excusé)
Participants :
Mme ANQUEZ
M. BARRAS
M. BOGAERT
M. BOURGAIN
M. BOURSIER
M. BRASSART
Mme BUISINE
M. CALAIS
M. CARON
M. CARON
M. COUVREUR
M. DEVIN
M. DUBUIS
M. GUERRE-GENTON
M. GRAS
M. GRANGER
M. GUILLEMANT
Mme HACHE
M. HEDDEBAUX
M. LAGNIER
M. LANTENOIS
M. LEDOUX
Mme LEMAIRE
M. LEMAIRE
M. LHEUREUX
M. LENOIR
M. MARCANT
M. PECRIAUX
: HUNTSMAN TIOXIDE
: ADECA
: ADEME
: ADECA
: DESSEILLES
: DRIRE Nord – Pas-de-Calais
: HEXA INGENIERIE
: Chambre d’Agriculture du Pas-de-Calais
: ADECA
: SEVADEC/C.C.R.A.
: Pôle d’Animation Economique du Littoral
: Mairie de Coquelles/SEVADEC
: SPPPI Côte d’Opale Flandre
: Mairie de Calais/SEVADEC
: EDF – GDF Services Côte d’Opale
: SDIS - Calais
: Maire d’Andres
: La Voix du Nord
: Mairie de Frethun
: HEXA INGENIERIE
: DESEILLES
: Maire de Zutkerque/SEVADEC/CCRA
: MEDEF Littoral Pas-de-Calais
: Mairie de Coulogne
: SPPPI Côte d’Opale Flandre
: C.C.R.A./SEVADEC
: Maire de Nortkerque/SEVADEC/CCRA
: SMIRTOM du Calaisis
M. RAMET
M. RIVENET
M. ROMBEAUX
M. SELINGUE
M. SEULIN
M. STOPIN
M. VANBELLE
M. VANDENBERGUE
M. VANDEWDESTYNG
Mme YUNG
: DDTEFP du Pas-de-Calais
: SEVADEC/SMIRTOM
: Mairie de Oye-Plage
: Mairie de Coquelles/SEVADEC
: DDASS du Pas-de-Calais
: MEDEF Littoral Pas-de-Calais
: CCI de Calais
: ORETUR – DDE
: AMODIAG Environnement
: AMODIAG Environnement
Excusés :
M. ANTOINE
M. BASIN
M. BECOURT
M. BEN
M. BOGAERT
M. BRIZAY
M. CARPENTIER
M. CATHELAIN
M. CHAVERON
M. COULPIER
M. DEGALLAIX
M. GHEERARDYN
M. GOSSE
M. GUERARD
M. HALLOO
M. HERMETZ
M. LAO
M. MARTY
M. MODRZEJEWSKI
M. PERRIN
M. POINSOT
M. RAGAZZO
M. VALET
: DRIRE Nord – Pas-de-Calais
: S.M.B.C.
: SDIS du Pas-de-Calais
: Mairie de Calais
: ADECA – Calais
: MISE du Pas-de-Calais
: Chambre des Métiers du Pas-de-Calais
: Agence de l’Eau Artois Picardie
: AIUBAa
: DRASS
: DDE
: MEDEF Littoral Pas-de-Calais
: Maire de Peuplingues
: TOTAL FINA ELF
: Communauté Urbaine de Dunkerque
: CRAM Nord – Picardie
: SOLLAC Atlantique Dunkerque
: S.P.L.
: DRIRE Nord – Pas-de-Calais
: DTTEFP – Arras
: OPAL’AIR
: Maire de Fort-Mardyck
: HOLCIM
Monsieur le Sous-Préfet accueille les participants et souligne l’intérêt des dossiers
présentés ce jour, tout en rappelant que la philosophie de la Commission « Nouveaux
Projets » du SPPPI est de permettre une information très en amont et le plus souvent
possible avant le dépôt du dossier de demande d’autorisation en Préfecture.
Délocalisation sur la zone du Beau Marais, à Calais, des installations
exploitées par la société DESSEILLES Textiles (rue du four à chaux).
Monsieur BOURSIER, directeur opérationnel, rappelle que la société DESSEILLES
fait partie de FENWAY GROUP HOLDING B.V., lequel possède diverses activités dans
l’injection plastique (connectique automobile), les baignoires pré-fabriquées et le textile avec
DESSEILLES, la filiale broderies Deschamps, Galler textile en Espagne et récemment les
Broderies Plaquet, à Villers-Outréaux.
DESSEILLES textiles S.A.S est spécialisé dans la création et la fabrication de la
dentelle pour le marché mondial de la lingerie-corseterie.
DESSEILLES emploi 330 personnes sur 5 sites (Bld Gambetta, rue du Four à Chaux
et Zone Marcel Doret, à Calais ; un site à Guines et un site à tournan) et assure l’ensemble
du cycle, de la création jusqu’à la livraison, en passant par la teinture et la finition.
Deux technologies de fabrication sont utilisées :
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Le Leavers (tissage) avec 42 machines.
Le Jacquard (tricotage) avec 51 machines.
Les produits sont ensuite envoyés à la teinture avant finition et expédition.
DESSEILLES a pour stratégie de rationaliser ses opérations de production afin
d’aboutir à un regroupement de ses activités sur 1 ou 2 sites.
Le projet d’implantation de la Teinturerie de la Côte d’Opale.
La nature du projet porte sur le transfert d’une usine de teinture de la rue du Four à
Chaux (en centre ville) vers la rue Gustave Courbet (ZI du Beau Marais) mais également sur
le choix d’activités stratégiques.
Ce choix s’explique par :
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Un site actuel plus que centenaire, situé en centre ville.
La volonté des rester en conformité avec l’arrêté préfectoral du 06 février 2002.
Une optimisation de la production.
Un recentrage des sites.
Des possibilités de développement avec la création d’une nouvelle entité
juridique : La Teinturerie de la Côte d’Opale.
Le site choisi est situé en zone industrielle du Beau Marais, à proximité du site de
production Leavers, et du réseau autoroutier.
Descriptif du projet.
Aspect réglementaire.
Le site présentera :
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Une activité soumise à autorisation sous la rubrique N° 2330.1 (teinture, apprêt,
blanchiment… de matières textiles).
3 installations soumises à déclaration sous la rubrique N° 2910 (Combustion) :
 1 chaudière vapeur de 8 800 kW.
 1 rame Bruckner (8 brûleurs) de 2 234 kW.
 1 nouvelle (12 brûleurs) de 3 336 kW.
Synthèse de l’impact sur l’environnement.
Monsieur BOURSSIER précise que la philosophie d’approche de l’impact sur
l’environnement a été réalisée sur la base actuelle, avec la chaudière existante…mais bien
évidemment, la délocalisation permettra d’utiliser de nouveaux matériels plus performants
qui ne feront qu’améliorer les résultats chiffrés aujourd’hui.
L’investissement prévu est extrêmement lourd, plusieurs millions d’euros, c’est donc
un choix à long terme d’une pérennité de l’entreprise qui se fera avec une amélioration
constante des paramètres environnementaux.
Impact Eau.
Monsieur LANTENOIS présente l’impact Eau du fonctionnement de la Teinturerie de
la Côte d’Opale.
Cette délocalisation va permettre de remettre aux normes la Teinturerie avec
notamment un réseau séparatif, eaux pluviales, eaux de process.
L’ensemble des eaux pluviales sera récupéré via des sols drainant, avec un
séparateur d’hydrocarbures avant envoie vers le réseau de la ville de Calais.
Les eaux de process proviennent de l’eau de ville. Ces eaux seront récupérées dans
un bassin de refroidissement pour ajustement de pH avant envoie vers la station d’épuration
Jacques MONOD de Calais.
La Teinturerie représentera entre 1 et 3 % des flux transmis à la station MONOD.
Les paramètres respecteront les normes en vigueur (DRIRE, Convention Ville de
Calais). Deux points restent à améliorer, le pH et la température. Pour résoudre ce
problème, un bassin de rétention de 750 m3 sera créé, pour un rejet de 180 m3/j.
Pour diminuer l’impact sur les ressources en eau, il est prévu :
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Recyclage des eaux de rinçage.
Diminution du flux de pollution du dégraphitage.
Utilisation de matériel plus performant.
Impact Air.
Les études d’impact positionnent la teinturerie en conformité avec la réglementation.
Les 2 sources de pollution principales sont la chaudière à gaz et les machines de
séchage (Rames).
Il est prévu d’investir pour l’acquisition d’une nouvelle chaudière dite à basses
émissions de NOx ou une solution alternative novatrice, dont la technologie est en phase de
test.
Il est également prévu d’acheter une nouvelle rame et d’utiliser de nouveaux filtres à
fumées.
Une étude est en cours sur le lavage et sur la modification du process (postformatage).
L’usine ne présentera que 2 points de rejet, un pour la chaudière et un pour les
rames.
Impact Bruit.
L’état initial est impacté par la proximité de la rocade est. Les différentes simulations
sont nettement inférieures aux valeurs seuils (nuit et jour).
Des travaux sont prévus pour créer des locaux spécifiques aux installations les plus
bruyantes, capotage des ventilateurs…
Impact Odeurs.
Le problème d’odeurs sur la teinturerie est lié à l’utilisation d’un produit de
blanchiment qui produit une odeur soufrée (H2S).
La nouvelle usine sera équipée d’un réseau spécifique pour recueillir les vapeurs du
process à l’origine des odeurs. Une étude est en cours sur un produit de substitution (phase
de test).
Le nouveau site d’implantation présente également beaucoup moins d’habitations à
proximité.
Impact Déchets.
Tri systématique et sélectif de tous les déchets industriels banaux (DIB).
Aspect sécurité.
Le projet a été soumis à l’approbation du Service Départemental d’Incendie et de
Secours du Pas-de-Calais et par la Direction Départementale du Travail.
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Issues de secours conformes à la réglementation.
Création d’un poteau incendie supplémentaire sur site.
Larges accès aux camions de pompiers.
Détection incendie dans toutes les zones.
Portes coupe-feu asservies à la détection incendie.
Trappes automatiques d’évacuation des fumées.
Rétention totale des eaux d’extinction en cas d’incendie.
Pompage automatique par pompe thermique en cas de coupure électrique.
Isolation possible du raccordement des effluents au réseau d’assainissement.
Mise en rétention de tous les produits chimiques, y compris les fûts vides.
Calendrier prévisionnel du projet.
02/2003 : dépôt de la demande d’autorisation d’exploiter et du permis de construire.
04/2003 : ouverture de l’enquête publique (30 avril au 30 mai).
07/2003 : prévision d’obtention de l’arrêté préfectoral d’exploiter.
07/2003 : lancement des travaux de construction.
07/2004 : fin des travaux de construction.
08/2004 : déménagement de l’unité de teinture.
09/2004 : lancement de la production.
Monsieur BOUSSIER présente une simulation de l’aspect que devrait prendre le
projet.
Concernant la remise en état du site actuel (obligation réglementaire), des études ont
été engagées sur le site actuel pour sa réhabilitation.
DISCUSSION
Monsieur BOURGAIN souhaite souligner au titre de l’ADECA sa double satisfaction,
à la fois, sur la présentation, par le SPPPI, des nouveaux projets avant l’enquête publique et
sur la localité dont le projet dépend et aussi, sur le projet lui-même dont la délocalisation
avait depuis longtemps été souhaitée par l’association.
Monsieur BOURGAIN aurait souhaité disposer de quelques chiffres sur les rejets
probables de la nouvelle installation.
Monsieur LANTENOIS précise que les différentes études en cours n’ayant à ce jour
pas encore été finalisées, les éléments du dossier de demande d’autorisation sont basés sur
les installations existantes, donc les plus défavorables. Néanmoins la Teinturerie se tient à la
disposition de l’ADECA pour présenter les résultats des études en cours dès qu’elles seront
disponibles.
La copie des éléments de la présentation faite aujourd’hui est disponible auprès des
représentants de la Teinturerie ou du secrétariat du SPPPI.
A une remarque sur l’impact sur l’emploi, il est précisé qu’il y aura probablement un
impact positif sur l’emploi de l’ordre d'une dizaine de postes. Cette évolution est conditionnée
par l’évolution de la Teinturerie et des projets d’activités liées prévus.
Création par le SEVADEC, rue Jacques Monod à Calais, d’un centre de tri des
emballages propres et secs issus de la collecte sélective.
Monsieur RIVENET, rappelle que le SEVADEC, Syndicat d’Elimination et de
Valorisation des Déchets du Calaisis a été créé en 2000 et à pour vocation la valorisation
matière et énergétique des déchets ménagers et assimilés, notamment par la construction et
l’exploitation d’un centre de tri, d’une unité de valorisation des déchets fermentescibles et
installation de déchetteries).
Le SEVADEC est composé de la Communauté d’Agglomération du Calaisi (Calais,
Marck, Coulogne, Sangatte, Coquelles), le SIRTOM du Calaisis, dont la Communauté de
Communes du pays d’Ardres et de la Vallée de la Hem et, la Communauté de Communes
de la Région d’Audruicq ; soit 71 communes pour 156 000 habitants.
Le SEVADEC répondra aux objectifs du Plan Départemental d’Elimination des
Déchets :
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Depuis le 01 juillet 2002 :
 Nécessité de réaliser une collecte sélective des déchets propres et
secs recyclables et une collecte des déchets en déchetterie.
En 2006 :
 Détournement de 50% du gisement collecté vers des filières de
valorisation matière (collecte sélective des biodéchets).
En 2011 :
 Valorisation matière effective de 50% du gisement collecté.
Pour 2006 , l’implantation de déchetteries à moins de 10 minutes de chaque habitant
devra être effective.
Ces objectifs doivent être mis en relation avec le gisement des déchets ménagers sur
le territoire du SEVADEC.
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Déchets d’emballages ménagers propres et secs : 7 430 T/an.
Verre : 7 170 T/an.
Bio-Déchets et déchets verts : 20 000 T/an.
Déchetteries : 8 460 T/an.
Boues de stations d’épuration : 14 000 T/an.
Déchets résiduels : 50 000 T/an (déchets ultimes selon la définition du Plan
d’Elimination des Déchets du Pas-de-Calais – objectifs 2001).
53% des déchets collectés seront valorisés.
Les projets du SEVADEC.
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Création d’un réseau de 8 déchetteries (4 pour dans une première phase).
Actuellement en procédure d’appels d’offres.
Création d’un centre de tri des déchets propres et secs d’une capacité de
11 000 T/an. Objet du dossier présenté aujourd’hui.
Création d’une plate-forme de regroupement du verre sur le centre de tri d’une
capacité de 7 900 T/an.
Création d’une usine de Biométhanisation des biodéchets d’une capacité de
27 000 T/an.
L’ensemble de ces installations est dimensionné pour des évolutions des tonnages à
l’horizon 2015.
Monsieur RIVENET précise que le Calaisis va se doter d’installations de traitement
des déchets dans le respect de l’environnement et de la réglementation tout en étant vigilant
sur la maîtrise des dépenses publiques et tout en conservant la maîtrise des équipements
afin d’assurer la pérennité et la continuité du service publique.
Monsieur le Sous-Préfet se félicite de l’action engagée par le SEVADEC et note
l’ambition des chiffres affichés mais souligne néanmoins qu’un retard très important avait été
pris en ce domaine.
Présentation des aspects techniques.
Monsieur VANDEWDESTYNE présente les aspects techniques du projet.
Le projet actuel porte sur 20% du gisement global des déchets ménagers.
Le centre de tri sera implanté rue Jacques Monod, à l’Est de Calais. Ce site
comprend actuellement, une station d’épuration et le refuge pour animaux, SPA.
Ce site présente une surface disponible et éloignée des habitations (> 200 m), à
proximité de la Rocade Est et du canal de Marck, avec des voies d’accès hors zones
d’habitation.
Une étude du gisement montre que ce site est pratiquement au barycentre de ce
gisement de déchets. Il est prévu d’y construire une déchetterie et une usine de
biométhanisation.
Les déchets acceptés sur le centre.
-
Les emballages ménagers propres et secs :
 Matériaux composites (tétra,…).
 Bouteilles et flacons plastiques (PET, PEHD,…).
 Boites métalliques (fer, Aluminium).
 Carton et cartonnettes.
- Les journaux, magazines, revues.
- Verre (sur la plate-forme de regroupement).
Il est rappelé que les bâtiments seront construits selon une démarche de haute
qualité environnementale.
Les principes de construction.
 Bâtiment HQE (Haute Qualité Environnementale).
 Bâtiment ne présente pas une typologie industrielle (influence architecture
Flamande).
 Utilisation de clin bois à l’identique du refuge.
 Orientation sur l’arrière des aires de déchargement.
 Espaces verts présents et mis en valeur.
Fonctionnement du centre de tri.
 Pesage et réception des produits bruts.
 Alimentation pré-tri pour extraire films, gros cartons et indésirables.
 Séparation mécanique des corps creux et corps plats avant tri manuel.
 Tri des corps plats et stockage en alvéoles.
 Tri des corps creux et stockage en silos.
 Conditionnement des matériaux triés en balles ou en paquets (métalliques) ou en
vrac.
Le regroupement du verre.
 Pour le verre collecté séparément.
 Plate-forme à l’extérieur du bâtiment.
 Equipée de 2 bennes de 25 m3.
 Capacité : 7 900 T/an.
Les filières de valorisation.
Les déchets ainsi triés seront envoyés vers des filières de valorisation.
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7 900 T de verre : BSN Wingles (62).
1 800 T de papiers-cartons : SICAL à Lumbres (62).
5 600 T de journaux, Magazines, revues : Chapelle d’Arblay près de Rouen (76).
1 300 T d’emballages plastiques : filière Valorplast.
Acier par Sollac/Prefernord (59).
Aluminium par Far/Affimet (60).
Calendrier prévisionnel de réalisation.
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Dépôt du dossier d’autorisation d’exploiter en décembre 2002.
Enquête publique du 28 avril au 28 mai 2003.
Mise en service : 10 mois après autorisation préfectorale, soit pour l’été 2004.
La construction a été confiée au groupement VANNIER, 1er constructeur de
centre de tri en France et à la société THELU (entreprise générale GC –
Bâtiments).
Un film en images de synthèse présentant le futur site est présenté aux participants.
DISCUSSION
Monsieur BOURGAIN exprime encore sa satisfaction de voir le développement de
filières de tri et de recyclage au détriment de l’incinération. Il souhaite néanmoins que l’on
puisse aborder les impacts probables en terme de risques, gêne, proximité d’une aire de
stationnement des gens du voyage.
Il est rappelé que sur le centre de tri, les nuisances sont liées principalement aux
envols de papier. Cet aspect a été bien intégré dans le projet de centre de tri avec un
bâtiment fermé et des aires de travail extérieurs tenant compte des vents dominants.
Concernant le risque incendie, ce point a été traité avec le SDIS (Service
Départementale d’Incendie et de Secours), avec des équipements prévention incendie
étudiés et validés par le SDIS.
A une remarque sur la répartition des marchés entre le SEVADEC et OPALE
Environnement, il est précisé qu’aujourd’hui Opale Environnement traite les déchets de la
Ville de Calais dans l’attente de la réalisation du centre de tri, mais l’objet initial d’Opale
Environnement est de traiter des Déchets Industriels Banals (DIB). Les centres de stockage
et de transit permettent eux d’assurer un regroupement des déchets avant transfert vers le
centre de tri.
Monsieur GUERRE-GENTON précise qu’aujourd’hui il y a 4 collectes sélectives sur
les communes du Calaisis.
 Verre séparé.
 Ordures ménagères en mélange.
 Emballages ménagers + journaux et magazines.
 Déchets fermentescibles.
Ces 4 collectes existent sur Calais et seront progressivement mises en place sur les
autres communes (obligation d’ici 2006).
Monsieur CARON souhaite souligner l’importance de la démarche HQE, qui
visuellement et psychologiquement apporte un plus indéniable et permet au centre de
s’intégrer parfaitement dans la zone d’activités.
POINTS DIVERS.
Monsieur le Sous-Préfet souhaite que l’on aborde dans les points divers, une
inquiétude soulevée par l’ADECA ;
Monsieur BOURGAIN rappel que l’ADECA a été alerté par des riverains, sur un
chantier situé rue des salines, à Calais. L’exploitant en est la société VANDAMME. Les
travaux semblent importants, une clôture de 5 mètres a été érigée, des grosses cuves ont
été amenées sur le site…
L’ADECA s’est donc bien évidemment inquiétée de ces travaux, de leurs teneurs, de
leur autorisation.
Monsieur BRASSART précise que l’ancien dépôt de ferrailles (rue des salines) est
autorisé mais présente de nombreux dysfonctionnements qui ont fait l’objet d’une mise en
demeure avec consignation de 275 000 euros et d’un procès verbal.
Des travaux sont en cours pour la mise en conformité. Un terrain adjacent a été
acquis pour améliorer le sens de circulation des camions sur le site et augmenter la capacité
de dépôt. Ces modifications nécessitent une demande d’autorisation qui est en cours.
Toutes les modifications en cours (aménagement des voies de circulation,
barrières…) ne sont pas soumises à la réglementation des ICPE.
Monsieur GUERRE-GENTON précise qu’une demande de rejet vers la station
d’épuration de la Ville de Calais a été faite. Ce dossier est en cours. Il est prévu que
l’ensemble des terrains soit imperméabilisé et que compte tenu de la surface, les eaux de
ruissellement soient récupérées dans de grandes cuves tampons et subissent un prétraitement avant envoie vers la station.
Monsieur BRASSART souligne qu’effectivement 3 cuves vont être enterrées et que
l’autorisation demande une imperméabilisation de l’ensemble des surfaces ainsi qu’une
récupération et un traitement des eaux.
Il est précisé que la restitution des sommes consignées est conditionnée par la
réalisation des travaux demandés.