Contrat de location saisonnière en meublé 20 novembre Le

Contrat de location saisonnière en meublé
20 novembre
Le « Mélocine-Paris.com », Appartement non fumeur
Entre les soussignés
M. et Mme Sergent Nathalie demeurant au 6 impasse Victor Grignard , 91 220 Brétigny sur Orge
N° de téléphone : 06.65.82.31.36, ci après désignés le propriétaire,
et M.
demeurant à :
, é’mail :
N° de téléphone
, ci après désignés le locataire.
1 - Désignation : La location est prévue pour 3 personnes maximum et porte sur un meublé situé :
30 rue Feutrier
75 018 Paris
code de porte 62B58 –
2 - Durée : La location commencera
, à partir de 16h pour se terminer le
avant 12h.
3 - Loyer : Le montant de la location est de
euros net.
Des arrhes ont été versées et encaissés pour un montant de 200 euros. Ces arrhes sont considérées comme
dédit à valoir sur le prix de la location. Le solde sera versé à l'entrée des lieux. Si le locataire ne règle pas le solde
à son arrivée, le propriétaire disposera à nouveau des locaux sans avoir à rembourser le montant des arrhes
versées.
4 - Dépôt de garantie (caution) : Un dépôt de garantie payé par chèque ou liquide sera levé le jour de la prise
de la possession des lieux d'un montant de 250 euros. Il sera restitué au plus tard dans les 8 jours sauf en cas de
retenue. Le dépôt de garantie ne doit pas être considéré par le locataire comme une participation au paiement du
loyer. Il sert en cas de dégradations commises par le locataire. Si le montant des pertes excède le montant de ce
dépôt, le locataire s'engage à régler le préjudice après l'inventaire de sortie. Le propriétaire s'engage à justifier du
montant nécessaire à la remise en état du logement. En cas de non-règlement amiable, c'est le tribunal
d'instance du lieu de situation de la location qui est compétent.
5 – Frais d’entretien : «Linge et Ménage » :
Obligatoire forfait de 55 Euros, Il est du a la remise des clefs.
Cette prestation sert à couvrir les frais d’entretien du linge et à garantir le niveau de propreté que vous avez pu
apprécier lors de votre arrivée. Pour autant, merci de bien vouloir laisser le bien en état d’usage correct :
poubelles vides, linge plié et vaisselle propre par respect pour la femme de chambre.
6 - Etat des lieux et inventaire : Un état des lieux et un inventaire seront établis contradictoirement à l'arrivée et
à la sortie du locataire.
7 - Taxe de séjour : La taxe est de 0 euro par jour et par personne.
8 - Assurance annulation : Vous pouvez souscrire à une assurance annulation sur le site et ce dans un délai
maximum de 10 jours à compter de la signature du présent contrat. Si vous souscrivez à l'assurance annulation,
elle couvrira également votre responsabilité civile en cas de détérioration involontaire
Si tel n’est pas votre souhait, il est convenu qu'en cas de désistement :
- du locataire :
à plus d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire perd les arrhes versées,
à moins d'un mois d'un mois avant la prise d'effet du bail, le locataire versera en outre la différence
entre les arrhes et l'équivalent du loyer total, à titre de clause pénale.
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Si un retard de plus de quatre jours par rapport à la date d’arrivée prévue n’a pas été signalé par le preneur,
le bailleur pourra de bon droit, essayer de relouer le logement tout en conservant la faculté de se retourner
contre le preneur.
9 – Occupation des lieux
Obligation d’occuper les lieux personnellement, de les habiter “ en bon père de famille ” et de les entretenir.
Toutes les installations sont en état de marche et toute réclamation les concernant survenant plus de 24 h
après l’entrée en jouissance des lieux, ne pourra être admise.
Les réparations rendues nécessaires par la négligence ou le mauvais entretien en cours de location, seront à la
charge du preneur. Obligation de veiller à ce que la tranquillité du voisinage ne soit pas troublée par le fait du
preneur ou de sa famille.
Les locaux sont loués meublés avec matériel de cuisine, vaisselle, verrerie, couvertures et oreillers, tels
qu’ils sont dans l’état descriptif ci-joint.
S’il y a lieu, le propriétaire ou son représentant seront en droit de réclamer au preneur à son départ, la valeur
totale au prix de remplacement des objets, mobiliers ou matériels cassés, fêlés, ébréchés ou détériorés et
ceux dont l’usure dépasserait la normale pour la durée de la location, le prix de nettoyage des couvertures
rendues sales, une indemnité pour les détériorations de toute nature concernant les rideaux, papiers peints,
plafonds, tapis, moquette, vitres, literie, etc. ...
Par ailleurs, cet appartement est un appartement non fumeur comme précise dans l’annonce.
Le preneur s’engage à respecter cette condition d'usage qui conditionne la qualité des séjours dans un
environnement sein et non odorant.
Le preneur s'engage à s'assurer contre les risques locatifs (incendie, dégât des eaux). Le défaut
d'assurance, en cas de sinistre, donnera lieu à des dommages et intérêts. En cas de non assurance, les effets
personnels du locataire ne sont pas couverts et toutes dégradations restent à sa charge.
Le bailleur s'engage à assurer le logement contre les risques locatifs pour le compte du locataire, ce dernier
ayant l'obligation de lui signaler, dans les 24 h, tout sinistre survenu dans le logement, ses dépendances ou
accessoires.
Le preneur ne pourra s’opposer à la visite des locaux, lorsque le propriétaire ou son représentant en feront la
demande.
10- Conditions générales :
Le locataire s'engage à ne pas amener des personnes supplémentaires sans l'autorisation du bailleur, à ne pas
sous louer le logement, à user paisiblement des lieux, à s'assurer contre les risques locatifs. Ce contrat ne peut
pas être rectifié sans mettre le nombre de mot et de ligne rayée, chaque page doit être paraphrasée, la dernière
contresignée des deux parties.
Fait à Paris , le
Signature du locataire :
(précédée de la mention manuscrite "Lu et approuvé")
Signature du loueur :
Montant restant du =
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