Institutions juridictionnelles et administratives 2

Institutions juridictionnelles et administratives
Cours assuré par M. Jean LAINGUI (Maître de conférences)
1 - OBJET ET LIMITES DU COURS
2 - LA SEPARATION DES FONCTIONS JUDICIAIRES ET DES FONCTIONS ADMINISTRATIVES
3 - LE TRIBUNAL DES CONFLITS : UN JUGE REPARTITEUR DES COMPETENCES
BIBLIOGRAPHIE GENERALE
INTRODUCTION :
TITRE I LA JUSTICE JUDICIAIRE
CHAPITRE 1 LES JURIDICTIONS CIVILES
Section 1 Les juridictions civiles « ordinaires »
1 Les Tribunaux de grande instance
2 Tribunaux d’instance et juges de proximité
Section 2 Les juridictions civiles spécialisées
1 Les Tribunaux de commerce
2 Les Tribunaux paritaires des baux ruraux
3 Les juridictions « sociales »
CHAPITRE 2 LES JURIDICTIONS PENALES
Section 1 Les principes d’organisations de la justice pénale
1 La séparation des fonctions d’enquête judiciaire, d’instruction et de jugement
2 Juridictions pénales de droit commun et juridictions pénales spécialisées ou d’exception
Section 2 Les juridictions pénales de droit commun du premier degré
1 Le Tribunal de police et le juge de proximité
2 Le Tribunal correctionnel
3 La Cour d’assises
CHAPITRE 3 LES JURIDICTIONS D’APPEL ET LA COUR DE CASSATION
Section 1 Les juridictions du second degré
1 Le principe du double degré de juridiction
2 Les Cours d’appel
Section 2 La Cour de cassation
1 Une Cour suprême judiciaire séparée du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif
2 Organisation de la Cour de cassation
3 Fonctionnement de la Cour de cassation
TITRE II LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
CHAPITRE 1 LES PRINCIPES D’ORGANISATION DE LA JUSTICE ADMINISTRATIVE
Section 1 Les juridictions administratives de droit commun
1 Les Tribunaux administratifs
2 Les Cours administratives d’appel
Section 2 Les juridictions administratives spécialisées
1 Autorités juridictionnelles administratives spécialisées et autorités administratives
2 Les juridictions financières
CHAPITRE 2 - LE CONSEIL D’ETAT : UNE INSTITUTION ADMINISTRATIVE ET JURIDICTIONNELLE
Section 1 L’organisation du Conseil d’Etat :
1 Les membres du Conseil d’Etat
2 Les formations administratives du Conseil d’Etat
Section 2 Le Conseil d’Etat statuant au contentieux
1 Les formations contentieuses du Conseil d’Etat
2 Les compétences contentieuses du Conseil d’Etat
TITRE III LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
INTRODUCTION :
CHAPITRE 1 « LA FRANCE […] REPUBLIQUE INDIVISIBLE […] DECENTRALISEE »
Section 1 D’un Etat unitaire centralisé…
Section 2 - … à un Etat unitaire décentralisé
CHAPITRE 2 - L’ADMINISTRATION CENTRALE DE L’ETAT
Section 1 Les services du Président de la République et du Premier ministre
1 La division de l’Exécutif et l’exercice de la fonction gouvernementale
2 La division de l’Exécutif et l’exercice de la fonction administrative
3 - Les services
Section 2 Les Ministères et Secrétariats d’Etat
1 Les fonctions des membres du Gouvernement
2 L’organisation interne des Ministères
CHAPITRE 3 L’ADMINISTRATION DECONCENTREE DE L’ETAT
Section 1 L’institution préfectorale : instrument de la déconcentration
1 Les modalités de la déconcentration
2 Les pouvoirs du Préfet
Section 2 L’organisation des services déconcentrés de l’Etat