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Commission mixte
Réhabilitation des
sites industriels
03 juillet 2009
SECRETARIAT PERMANENT POUR LA PREVENTION DES PROBLEMES INDUSTRIELS
RIO TINTO ALCAN
Réhabilitation des sites de Lannemezan (65) et d’Auzat (09)
I
Présentation de RIO TINTO ALCAN
Michel Millet, responsable environnement des sites post-exploitation chez RTA, fait une
présentation de l’historique de Pechiney à Rio Tinto Alcan. La présentation jointe en fait la
synthèse.
Entre autre en Midi-Pyrénées :
Le site de Marignac (31) (électrométallurgie) a fermé en 2003 et a été revendu plusieurs
fois depuis. Il fait aujourd’hui l’objet d’une exploitation du magnésium par une société
allemande. Aluminium Péchiney reste cependant propriétaire des trois décharges et de
l’ensemble du site, hormis l’enclave concédée à la société allemande.
Le site de Tarascon (09) est toujours en activité (produits usinés). Il emploie encore une
cinquantaine de personnes et compte trois décharges réhabilités.
Castelsarrasin (82) est toujours en activité pour l’un des sites (fabrication de fil
d’aluminium).
Le site de Pierrefitte Nestalas (65) est réhabilité. La société reste propriétaire d’une
décharge.
La réhabilitation des sites de Lannemezan (65) et Auzat (09) sera détaillée par la suite.
Les décharges de déchets industriels sont des installations classées pour la protection de
l’environnement. Une fois réhabilitées elles sont soumises à surveillance. Si aucun usage futur
n’a été déterminé, elles font seulement l’objet de servitudes d’utilité publique. L’utilisation de la
surface de certaines de ces décharges pour installer des parcs photovoltaïques est à l’étude.
Ce type de projet pourrait être envisagé sur Marignac (31) Lacq (64) ou encore Lannemezan
(65) mais pas sur Auzat (09) car cela nécessite une surface d’au moins 10 hectares et une
proximité de raccordement au réseau.
Elsa Vergnes, DREAL UT 82, souhaite des précisions quand au statut de la société Péchiney
Bâtiment et à son fonctionnement.
Michel Millet, RTA, précise que Péchiney Bâtiment (qui existe depuis les années 70) n’emploie
aucun salarié. C’est une société qui est simplement propriétaire des terrains sur lesquels
s’exerçait auparavant l’activité d’électrométallurgie. C’est une société filiale de RTA et qui est
financée par la société mère.
Philippe Denecheau, Valgo, souhaite savoir si la responsabilité des décharges a été transférée
au fil des changements d’actionnaires.
Michel Millet, RTA, explique que les responsabilités environnementales ont été transférées lors
des diverses cessions et restent liées au dernier exploitant.
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II
La réhabilitation du site de Lannemezan (65)
Hervé Beguin, directeur de l’usine RTA de Lannemezan, fait une présentation de l’histoire du
site (voir présentation jointe) qui aura produit de l’Aluminium pendant 70 ans (1939 à 2008).
Dès 2006, des réflexions sont engagées pour la réindustrialisation du site.
Le site est composé de terrains en « greenfield » et d’une partie ICPE (électrolyse, fonderie, four
à cuire, …). Knauf Insulation se positionne sur les greenfields et a un projet d’extension.
Carbone Savoie a repris le four à cuire les anodes pour en faire un four à cuire les cathodes.
Les terrains en zone ICPE seront bientôt disponibles pour la réindustrialisation mais ils
resteront la propriété de RTA. Les zones en « greenfield » seront vendues. Une zone fait l’objet
de discussions avec la Mairie de Lannemezan afin qu’elle soit promoteur d’un projet de parc
d’activité.
Deux problématiques de pollutions ont été identifiées : une pollution aux fluorures et une
pollution aux PCB dues à une fuite de citerne et des égouttures sous la station électrique.
2.1
Le Fluor
Le fluor est le treizième élément naturellement répandu dans l’écorce terrestre. Il est présent
en forte quantité dans le fond géochimique (environ 600 mg/kg).
L’eau est la principale source d’apport de fluor et sa concentration dans l’eau potable ne doit
pas dépasser les 1,5 mg/l. On trouve également le fluor dans le sel de cuisine, les dentifrices,
le thé, …
Le fluor se trouve principalement sous forme de fluorures de sodium (très soluble) ou de
calcium (peu soluble).
Les déchets de l’industrie de l’aluminium contiennent des fluorures à des concentrations
variables (voir diapositive 3 de la présentation). Les sols des anciens sites de production
comportent des concentrations de fluorures lixiviables en général inférieur à 200 mg/kg de
matière sèche. Dans le cas d’une excavation et d’une sortie du site, ces terres deviennent des
déchets dangereux qu’il faudrait stocker en centre de classe 1. Elles ne nécessitent cependant
pas d’être stabilisées avant stockage.
2.2
La pollution des sols aux fluorures
L’électrolyse de l’alumine conduit à la production de fluorures. En effet, le principe de
fabrication de l’aluminium par électrolyse de l’alumine nécessite l’ajout de fluorures pour éviter
d’avoir à trop élever la température (l’électrolyse est réalisable à 950 °C avec des fluorures au
lieu de plus de 2 000 °C sans les fluorures). Le système de captation ne retenant pas 100%
des émissions de ces fluorures, une certaine quantité s’est diffusée dans l’environnement. La
mise aux normes du système de captation jugée trop coûteuse n’a pas été mise en œuvre
d’autant que l’arrêt de l’usine a été décidée.
Les terres impactées par des fluorures sont catégorisées en fonction de la concentration de
polluant présente (voir diapositive 8 de la présentation jointe).
Plusieurs zones de stockage des terres sont identifiées :
• Alcan 1 : décharge industrielle existante assimilée à une décharge de classe 1
• Alcan 2a, 2b, 2c : zones à créer pour stocker des terres faiblement impactées par des
fluorures (entre 30 et 150 mg/kg de matière sèche). Ces zones de stockage ne sont pas
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•
recouvertes. Elles font l’objet d’une évaluation quantitative du risque sanitaire (EQRS) avec
deux scenarii : « travailleur occasionnel sur la zone Alcan 2 » et « travailleur permanent sur
les sites voisins ». Dans les deux scenarii envisagé l’étude EQRS montre qu’il n’y a pas de
risque.
Alcan 3 : zones de stockage des terres impactées à plus de 150 mg/kg de matière sèche.
La zone Alcan 3 a fait l’objet d’un recouvrement avec de l’argile pour éviter les envols.
Les zones de stockage Alcan 2 et Alcan 3 restent propriété du groupe RTA via la société
PECHINEY BATIMENTS. Elles feront l’objet de servitudes. Elles sont clôturées. Un réseau de
surveillance des eaux souterraines et de surface a été mis en place. Aucun usage n’est
envisagé sur ces zones, mis à part, peut être, un parc photovoltaïque.
La première phase de réhabilitation du site est réalisée. La parcelle destinée à Knauf a été
décapée sur 1 m de profondeur. 89 000 m3 ont été stockés, sous forme de merlons de 5 m de
haut, sur Alcan 2 (recouvrement par engazonnement) et 87 000 m3 sur Alcan 3 (avec ici
recouvrement de 30 cm d’argile + 20 cm de terre végétale), toujours sous forme de merlons de
5 m de haut.
La stratégie de RTA est de favoriser la réindustrialisation. RTA reste donc propriétaire du
foncier. Le terrain fait l’objet d’un bail emphytéotique pour une partie et sert de zone de
stockage pour une autre partie. Il s’agit de ne pas faire échouer la réindustrialisation en évitant
les coûts trop importants d’une sortie des terres du site pour traitement.
H. Cheramy, DREAL MP, souhaite connaître la concentration en fluorures mesurée dans les
eaux souterraines via les piézomètres.
M. Millet, RTA, indique des concentrations de 1 à 1,5 mg/l, y compris au droit des décharges
avant la réhabilitation.
C. Dachicourt Cossart, DREAL MP, apporte des précisions quand au choix de la gestion sur
place des terres fluorées sous forme de merlons. L’entreprise Knauf avait besoin de terrains
stables et les travaux de terrassement auraient nécessité l’évacuation des terres et donc un
traitement couteux qui aurait remis en cause toute l’économie du projet de revitalisation
industrielle de la zone.
M. Millet, RTA, précise que le stockage sur place sous forme de merlons aura évité les coûts de
transport et de stockage permettant ainsi au projet de trouver un équilibre économique.
P. Denecheau, Valgo, souhaite connaître la surface de stockage disponible pour un projet
photovoltaïque.
Les surfaces au sol représentent 9,6 hectares. Il manque un peu de surface pour atteindre les
10 hectares nécessaires à la rentabilité d’un champ de panneaux photovoltaïque. Cependant
ce projet reste d’actualité car il est envisagé d’utiliser également les surfaces de toitures pour
compléter.
2.3
La pollution des sols aux PCB
La pollution des sols aux PCB provient de deux sources différentes :
• un incident sur une citerne dans les années 80 a entrainé une fuite.
• Des égouttures le long de la dalle des transformateurs
Plusieurs campagnes de mesures avec un maillage de 5m x 5m sur 1 m de profondeur ont
permis de réaliser une cartographie de la zone de pollution aux PCB. Les terres présentant un
taux de PCB supérieur à 50 ppm seront excavées et envoyées en traitement spécifique (soit
environ 2 500 tonnes). La zone ainsi purgée pourrait éventuellement devenir la future zone
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Alcan 2d. Cependant le dossier de cessation d’activité a été déposé auprès des services ICPE
et est encore en cours de discussion avec la DREAL MP. Aussi le devenir de cette zone n’est
pas encore arrêté.
2.4
Revitalisation industrielle de la zone
Un plan de sauvegarde de l’emploi, engagé fin 2006, a permis de trouver une solution pérenne
pour tous les 238 employés de l’usine. Depuis fin 2007, une convention de revitalisation
passée avec l’Etat a permis la création de 150 emplois et 114 sont programmés et d’autres
projets sont à venir.
III
La réhabilitation du site d’Auzat (09)
L’usine d’Auzat (6 hectares) cesse son activité (électrolyse et fonderie) en 2003. Le début de la
déconstruction intervient en 2005. L’usine hydroélectrique et le transformateur EDF sont
conservés.
L’usage futur du site est axé sur le tourisme. En effet, il est difficile de faire venir des
industriels sur le site d’Auzat du fait de sa situation géographique. La commune projetait un
complexe hôtelier ludo-récréatif de 3 000 lits. Cependant Alcan souhaitant conserver la
propriété des terrains il est proposé de transférer le terrain de sport de la rive droite vers la rive
gauche (zone Alcan) et de construire le complexe hôtelier (de moindre envergure) sur l’ancien
terrain de sport. Ainsi l’usage futur du site sera un usage de sport et loisirs : « La Plaine des
Sports ». RTA reste propriétaire des terrains et des servitudes seront imposées notamment
concernant l’interdiction d’excaver. RTA finance le projet « La Plaine des Sports » à hauteur de
2,5 millions d’euros. L’arrêté préfectoral encadrant la réhabilitation du site a été pris le 15
décembre 2008.
Une décharge existante en plein milieu du village est réhabilitée en 2007. Elle est recouverte
d’un géotextile, d’enrochement et fait l’objet d’un chemin de promenade en périphérie interdit
aux véhicules y compris 2 roues.
Au final, ce sont 27 000 tonnes de terres qui ont été excavées. 4% de ces terres ont été
évacués vers la cimenterie, 49% ont été envoyés en décharge et 47% ont pu être valorisés sur
site.
Les impacts sur l’air ambiant ont cessé dès l’arrêt de l’usine en 2003.
Les impacts sur l’eau, sont limités à la partie gauche de la rivière (site usine) et concernent les
eaux souterraines mais pas les eaux de surface. On retrouve bien entendu des fluorures. A ce
titre des restrictions d’usage des eaux souterraines seront faites au droit du site.
A. Savall, UPS, s’inquiète de l’approvisionnement en eau des habitants du village.
M. Millet, RTA, explique que l’alimentation en eau potable se fait par la montagne et non par
les eaux souterraines pour ce village. Il rappelle également que les fluorures s’atténueront
naturellement. Un piézomètre de contrôle de l’impact résiduel sera conservé le long de la
rivière. On y mesure aujourd’hui jusqu’à 3 mg/l de fluorures.
P. Denecheau, Valgo, souhaite savoir si la déconstruction de l’usine n’a pas fait augmenter la
concentration des fluorures mesurés aux piézomètres (remobilisation des polluants).
M. Millet, RTA, répond que rien de significatif n’a été relevé.
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E. Vergnes, DREAL MP – UT 82, souhaite savoir si les bureaux d’études sont les mêmes dans
toutes les étapes et dans tous les départements où est implanté ALCAN.
M. Millet, RTA, répond que pour optimiser les coûts les campagnes d’échantillonnage ont été
effectuées sur la même période par le même prestataire pour tous les sites ALCAN.
IV
Point sur les sites présentés à la commission mixte
C. Dachicourt Cossart, DREAL MP, fait le point sur l’avancement des projets de réhabilitation
qui ont été présentés au sein de la commission mixte depuis sa création (voir tableau joint).
Elle annonce par ailleurs la création d’un nouveau CLIC consacré uniquement à SNPE
matériaux énergétiques.
A. Savall, UPS, informe également les membres de la commission mixte de l’éventuelle
création d’un CLIP sur les ballastières et la poudrerie mais ceci est encore en réflexion.
Commission mixte ORDIMIP/SPPPI – 03/07/09
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Nom de
l'entreprise
MERIAL
SNPE
Commune
Toulouse
Toulouse
Nom du présentateur
Peggy Malaussena
Michel Le Moult
Date de la
dernière
présentation
Objet de la présentation
Etat d'avancement au 30 juin 2009
09/12/2008
La gestion des déchets sur le site
Le projet de dépollution du sol et de la
nappe (solvants chlorés)
L’arrêté préfectoral encadrant la réhabilitation
a été pris le 26/08/2009. Les travaux sont en
cours.
09/12/2008
Point sur l'avancement des travaux de
dépollution : zone Nord achevée -PV de
récolement établi, zone Sud travaux
terminés – PV de récolement en cours
Un point sur l’achèvement des travaux de
dépollution des différentes zones pourrait être
présenté lors d’une prochaine commission.
24/06/2008
Projet de dépollution du site, création d'un
centre de classe 1 sur le site
L’arrêté préfectoral encadrant la création d’une
décharge de 1300 000 m3 et la réhabilitation
des anciennes zones de dépôts a été signé le
22/07/2009. La construction du stockage est
en cours depuis septembre 2009.
Les travaux de dépollution sont terminés. La
clinique est construite. Le PV de récolement
est en cours. Des servitudes doivent être
prises.
Viviez
Gilles Deslauriers
SCPA
Agronutrition
Toulouse
Carole Bringuier (Ginger
Environnement)
04/03/2008
Projet de réhabilitation des sites SCPA
Agronutrition, Bioland et Eurap Analyses
pour la construction d'une clinique – AP
30/05/2008
Lacroix
Muret
Marianne Le Bruchec
04/03/2008
Bilan des travaux de dépollution du site
90% des travaux sont terminés - reste un
secteur toujours en cours.
UMICORE
Grande Paroisse
Toulouse
Yannick Charlot
15/11/2007
Bilan des travaux de dépollution du site
Les travaux sont achevés sauf pour la partie
qui est encore sous scellés. Des SCPE ont
été établies. Leurs transformations en SUP
est en cours (lancement de l’enquête publique
avant fin 2009).
SOFERTI
Fenouillet
Yannick Charlot
06/07/2007
Projet de réhabilitation du site
Le projet d’arrêté préfectoral pour encadrer les
travaux de réhabilitation doit être proposé
début 2010
Toulouse
Cobo-Grimaldi (Fugro
géotechnique)
William Lançon
(Bureau Véritas)
Thierry Mauboussin
(Arcagée)
Avancement des travaux de réhabilitation,
des procédés de dépollution
Les travaux de dépollution sont terminés. Les
immeubles sont construits. Le dernier PV de
récolement sera établi dès réception du
dossier final du maître d’ouvrage. Les
servitudes sont à imposer.
Ferronneries du
Midi
Commission mixte ORDIMIP/SPPPI – 03/07/09
08/02/2007
6/7
Nom de
l'entreprise
Commune
Nom du présentateur
Air France
Toulouse
Fabien Boudrières
(BURGEAP)
Guillaume Garcia (SITA
Remediation)
TISSEO SMTC
Toulouse
Hélène Ichas-Solé
Toulouse
Hervé Lanquetot (Crown
Europe)
M. Muth et M. Dusseau
(GRS Valtech)
Carnaud
MétalBox
Tolochimie
Toulouse
M. Fay de Lestrac (ANTEA)
M. Le Moult (SNPE)
Commission mixte ORDIMIP/SPPPI – 03/07/09
Date de la
dernière
présentation
Objet de la présentation
08/02/2007
Avancement des travaux de réhabilitation,
des procédés de dépollution
La dépollution est terminée. Les servitudes
d’utilité publique ont été publiées par AP du
20/07/2009.
08/02/2007
Bilan des travaux de dépollution du site
Les travaux de dépollution sont achevés. Il
reste à imposer les servitudes.
Projet de réhabilitation du site
Les travaux de dépollution sont, terminés sur
le site lui-même mais il reste à traiter le
panache qui sort du site. Des servitudes sont
également à prendre.
Diagnostic approfondi et EDR
L’arrêté préfectoral imposant la remise du plan
de gestion en vue de traiter les sources de
pollution pour l’usage défini : parking et
espaces verts a été signé le 07/08/2009. Le
plan de gestion a été déposé début novembre
2009. Il est en cours d’examen.
28/11/2006
28/11/2006
7/7
Etat d'avancement au 30 juin 2009