Revalorisation indiciaire du 1 janvier 2015 (catégories B et C) et

Revalorisation indiciaire du 1er janvier 2015 (catégories B et C) et
diverses modifications statutaires
Nouvelle règlementation applicable :
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Décret n° 2014-80 du 29 janvier 2014 modifiant les dispositions indiciaires applicables aux agents de la
catégorie C et de la catégorie B de la fonction publique territoriale ;
Décret n° 2014-82 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 94-733 du 24 août 1994 portant
échelonnement indiciaire applicable aux brigadiers chefs principaux et aux chefs de police municipale ;
Décret n° 2014-1597 du 23 décembre 2014 portant modification de diverses dispositions relatives aux
cadres d'emplois de police municipale de la fonction publique territoriale ;
Décret n° 2014-1598 du 23 décembre 2014 portant dispositions indiciaires applicables aux agents de
police municipale et aux directeurs de police municipale ;
Décret n° 2014-1649 du 26 décembre 2014 modifiant le décret n° 87-1107 du 30 décembre 1987 portant
organisation des carrières des fonctionnaires territoriaux de catégorie C.
Les décrets n° 2014-80 et 2014-82 du 29 janvier 2014 prévoyaient une nouvelle
revalorisation indiciaire au 1er janvier 2015 sans modification de la durée des carrières :
seuls les indices brut et majoré changent ; l’ancienneté dans l’échelon est ainsi conservée en
totalité.
Sont concernés :
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En catégorie C, les grades classés dans les échelles 3, 4, 5 et 6 de rémunération
ainsi que les brigadiers chefs principaux et chefs de police municipale ;
En catégorie B, les 4 premiers échelons ainsi que les 8ème et 10ème échelons des
premiers grades (rédacteur ou technicien par exemple).
Les modèles d’arrêtés correspondants ont été adressés par le centre de gestion le 31
décembre 2014 via le logiciel AGIRHE. Des avenants au contrat de travail des agents non
titulaires peuvent également être établis au moyen de ce logiciel par les collectivités.
Les articles 12 et 13 du décret n° 2014-1597 du 23 décembre 2014 introduisent une
disposition dérogatoire de promotion interne dans le cadre d'emplois des directeurs de
police municipale et prévoient les règles de classement correspondantes.
Ce décret crée également :
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un échelon spécial commun aux grades de brigadier-chef principal et de chef de
police ;
le grade de directeur principal de police municipale accessible par la voie de
l’avancement de grade dans le cadre d'emplois des directeurs de police municipale.
Le décret n° 2014-1598 du 23 décembre 2014 fixe le traitement indiciaire afférent à l’échelon
spécial (mentionné supra) ainsi qu’à chaque échelon du nouveau grade (mentionné supra).
L’article 1er du décret n° 2014-1649 du 26 décembre 2014 modifie les règles de classement
des agents titulaires d’un grade situé dans l’échelle 5 promus dans un grade situé dans
l'échelle 6 de rémunération : par exemple, en cas d’avancement du grade d’adjoint
administratif principal de 2nde classe (échelle 5) vers celui d’adjoint administratif principal de
1ère classe (échelle 6).
L’article 2 du même décret prévoit également le reclassement des agents qui ont été
reclassés au 3ème échelon d'un grade situé dans l'échelle 6 de rémunération en application
des dispositions du décret n° 2014-78 du 29 janvier 2014.