conseil municipal du lundi 14 mai 2007 salle du

SE/
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 14 MAI 2007
SALLE DU CONSEIL
DE L'HÔTEL DE VILLE
18 H 30
***
PROCÈS-VERBAL
Affiché le 22 mai 2007
conformément à l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
L’an deux mille sept, le quatorze mai, à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la
Ville d'Alençon, sur convocation adressée le 7 mai 2007 et sous la présidence de Madame Christine
ROIMIER, s'est réuni en séance publique à l’Hôtel de Ville d’Alençon.
ÉTAIENT PRÉSENTS Mesdames et Messieurs les Conseillers en exercice, sauf :
Mme Michelle LEMAITRE qui a donné pouvoir à Mme Christine ROIMIER.
M. Marc LE PICARD qui a donné pouvoir à M. Patrick LINDET.
M. François GOUBERT qui a donné pouvoir à M. Alain CORBIERE.
M. Jean-José LELIEVRE qui a donné pouvoir à M. Sébastien LEROUX.
Mme Marie-Claude SOUBIEN qui a donné pouvoir à Mme Blandine BEAUJARD.
Mme Dominique MORIN qui a donné pouvoir à Mme Isabelle FOLIN.
M. Robert LAGARRIGUE qui a donné pouvoir à M. Bertrand DENIAUD.
Mme Laurence FOURQUET qui a donné pouvoir à Mme Denise FRANÇOIS.
Mme Patricia BRY qui a donné pouvoir à Mme Michèle BLANCHARD.
M. Philippe DRILLON qui a donné pouvoir à M. Jean-Claude GUERIN jusqu’à son
arrivée à la question n° 20070050.
Mme Ginette LECLERC qui a donné pouvoir à Mme Marie-Paule PELTIER jusqu’à
son arrivée à la question n° 20070050.
M. Emmanuel TURPIN excusé jusqu’à son arrivée à la question n° 20070053.
Mme Céline DEMENOIS, M. Stéphane THEROU, excusés.
Madame Michèle BLANCHARD est nommée secrétaire de séance.
Suite à la demande de Monsieur Brégeon, la page 23 du procès-verbal du 26 mars 2007 est modifié
comme suit : « Monsieur Brégeon précise qu’il avait demandé des informations complémentaires sur le préau
de l’école du champ du Roy mais n’avait obtenu comme réponse qu’un prix au m², ce qui n’apportait aucun
élément de choix ».
Les procès-verbaux des dernières réunions des 5 et 26 mars 2007 sont adoptés à l'unanimité.
1
DECISIONS
Madame Roimier donne connaissance des décisions qu’elle a été amenée à prendre depuis la dernière
réunion, dans le cadre des délégations consenties par le Conseil en application de l’article L°2122-22 du Code
Général des Collectivités territoriales, et qui concernent :
AFFAIRE THERCLIM-SCF – Désignation d’un avocat
Suite aux travaux de restauration de la médiathèque Aveline, des dysfonctionnements sont apparus,
qu’il convient de faire constater contradictoirement afin d’en rechercher les causes et de déterminer les
responsabilités. A cette fin la Ville désigne le cabinet de Maîtres Geisz, Le Mercier et Papillaud-Candela pour
assurer la défense de ses intérêts devant le tribunal administratif de Caen.
AFFAIRE BODEREAU – Désignation d’un avocat
Suite à l’échec des négociations entreprises et relatives à la fixation de l’indemnité d’éviction pour refus
de renouvellement du bail du local situé 74 place Bonet, il convient de poursuivre une action en indemnité
d’éviction. La Ville mandate la FIDAL afin d’assurer la défense de ses intérêts devant le tribunal administratif de
Caen.
MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
Après avoir consulté le Conseil et obtenu à l’unanimité son approbation, Madame Roimier décide :
le retrait de l’ordre du jour de la question suivante,
POLITIQUE DE LA VILLE – Convention avec l’ANRU,
l’ajout à l’ordre du jour de la question,
MARCHES PUBLICS École primaire Robert Desnos - Réfection des toitures terrasses et des
couvertures en bardeaux bitumineux - Avenant n° 1 au marché 2006/045V.
SOMMAIRE
20070046
MARCHES PUBLICS Travaux d'aménagement d'un centre multi-accueil rue des Tisons
à Alençon - Autorisation à signer les marchés
20070047
URBANISME Subventions pour ravalement de façades
20070048
IMMOBILIER Désaffectation de logements de fonction et locaux scolaires
20070049
IMMOBILIER Cession de terrain à France Telecom sur la commune d'Arçonnay
20070050
IMMOBILIER Acquisition de la mitoyenneté d'un mur
20070051
FINANCES Paiement des services de garderies scolaires par le chèque emploi service
universel (CESU)
20070052
SPORTS Travaux dans les équipements sportifs - Demande de subvention
20070053
SPORTS Convention tripartite - Subvention aux clubs sportifs
20070054
SPORTS Subvention pour le trail d'Écouves
20070055
AFFAIRES CULTURELLES Eureka-La Luciole - Subvention aux Extra-Sonores dans le
cadre des Solstices d'Été
20070056
AFFAIRES CULTURELLES Centre social Edith Bonnem - Participation à la mise en
place d'animations culturelles dans le cadre de la célébration du 20eme anniversaire du
centre social
2
20070057
AFFAIRES CULTURELLES Subvention à l'Association laïque d'Alençon au titre des
animations culturelles
20070058
AFFAIRES CULTURELLES Année Charles Baudelaire- Auguste Poulet-Malassis 150ème anniversaire de l'édition des Fleurs du Mal - Tarifs des produits carterie
20070059
AFFAIRES CULTURELLES Chantier International de Jeunes Volontaires - Convention
avec l'Association Concordia
20070060
MARCHES PUBLICS École primaire Robert Desnos - Réfection des toitures terrasses et
des couvertures en bardeaux bitumineux - Avenant n°1 au marché 2006/045V
N°DBVA20070046
MARCHES PUBLICS
TRAVAUX D'AMÉNAGEMENT D'UN CENTRE MULTI-ACCUEIL RUE DES TISONS À ALENÇON AUTORISATION À SIGNER LES MARCHÉS
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
AUTORISE, dans le cadre des travaux d’aménagement d’un centre multi-accueil rue des Tisons,
Madame le Maire ou son délégué à signer :
les marchés attribués aux entreprises suivantes dans le cadre de l’aménagement d’un centre
multi-accueil rue des Tisons à Alençon :
-
Lot 2 « gros œuvre-VRD » : Entreprise ROUSSEAU, pour un montant de 57 624,36 € TTC,
-
Lot 3 « charpente-couverture ardoise-travaux d’étanchéité » : Entreprise GONDOUIN, pour un
montant de 6 040,47 € TTC,
-
Lot 4 « menuiserie aluminium » : Entreprise ALBATI pour un montant de 24 099,22 € TTC,
-
Lot 5 « plâtrerie isolation – menuiserie intérieure » : Entreprise ATES pour un montant de
28 532,27 € TTC,
-
Lot 7 « électricité » : Entreprise HEN-ELEC pour un montant de 32 775,99 € TTC, comprenant
deux options,
-
Lot 11 « revêtements
de 16 985,88 € TTC,
de
sols
–
PVC » :
Entreprise
CHAMPS
pour
un
montant
tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N°DBVA20070047
URBANISME
SUBVENTIONS POUR RAVALEMENT DE FAÇADES
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 3 mai 2007,
le Conseil, après en avoir délibéré, à la majorité (1 voix contre) :
DÉCIDE d’octroyer quatre subventions de 10 % du montant des travaux de ravalement de façades
pris en compte, soit :
118,10 €
1 010,29
746,20 €
962,66 €
maximum pour le bâtiment situé 11 rue de l’Église,
€ maximum pour le bâtiment situé 45 rue du Val Noble,
maximum pour le bâtiment situé 6 rue Biroteau,
maximum pour le bâtiment situé 8 place du Commandant Desmeulles,
PRÉCISE que les montants définitifs de subventions versées seront déterminées selon les montants
exacts des factures, sans pouvoir être supérieurs à l’estimation,
AUTORISE Madame le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier,
3
IMPUTE
nature 2042.4.
la
dépense
correspondante
au
budget
de
l’exercice 2007,
fonction 908 824.2,
N°DBVA20070048
IMMOBILIER
DÉSAFFECTATION DE LOGEMENTS DE FONCTION ET LOCAUX SCOLAIRES
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DECIDE la désaffectation des logements et locaux scolaires énumérés ci-dessous :
-
Groupe scolaire Émile Dupont
1 logement type F5, sis 15 rue de la Fuie des Vignes,
1 logement type F2, sis 15 rue de la Fuie des Vignes,
-
Groupe scolaire de Courteille
2 logements type F4, sis 147 avenue de Courteille,
1 logement type F3, sis 143 avenue de Courteille,
-
Groupe scolaire Robert Desnos
1 logement type F5, sis 12 rue Jean Moulin,
-
Groupe scolaire Jeanne Géraud
1 logement type F3, sis 39, 41 rue Anne-Marie Javouhey,
l'ensemble des locaux de l'ex-école de Montsort, 25 rue des Tisons,
AUTORISE Madame le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N°DBVA20070049
IMMOBILIER
CESSION DE TERRAIN À FRANCE TELECOM SUR LA COMMUNE D'ARÇONNAY
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 3 mai 2007,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE, dans le cadre de l’aménagement par la Société France Télécom d’un local technique à
Arçonnay, la cession de 20 m², à détacher de la section AA n° 8 à Arçonnay, au prix de 1 000 €, étant précisé
que les frais de géomètre et notariés seront à la charge de l'acquéreur,
AUTORISE Madame le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N°DBVA20070050
IMMOBILIER
ACQUISITION DE LA MITOYENNETÉ D'UN MUR
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 3 mai 2007,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE l'acquisition de la mitoyenneté du mur de la section AH n° 119, au prix de 1 € symbolique,
les frais liés à la vente étant à la charge de la collectivité,
AUTORISE Madame le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier,
IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget, fonction 908 824.2,
nature 2113.
4
N°DBVA20070051
FINANCES
PAIEMENT DES SERVICES DE GARDERIES SCOLAIRES PAR LE CHÈQUE EMPLOI SERVICE UNIVERSEL
(CESU)
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 3 mai 2007,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DONNE SON ACCORD sur l’acceptation des Chèques Emploi Service Universel, Titres Spéciaux de
Paiement Prépayés (CESU TSP) comme moyen de paiement par les familles des services de garderie scolaires
maternelles et élémentaires,
AUTORISE Madame le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier,
S’ENGAGE à affecter les recettes correspondantes au Budget de l’exercice au cours duquel elles
seront constatées.
N°DBVA20070052
SPORTS
TRAVAUX DANS LES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS - DEMANDE DE SUBVENTION
Monsieur Leroux fait savoir que, dans la perspective de travaux d'amélioration du parc des équipements
sportifs ou de créations d'équipements nécessaires au développement de l'offre d'activités sportives, la Ville
d'Alençon envisage un programme de travaux dans les équipements sportifs.
Monsieur Tollot souhaite savoir si le plan de financement de rénovation urbaine inclut les travaux du
terrain multisports de Perseigne.
Concernant le financement de la réalisation de la salle de tennis de table et des terrains multisports, il
demande la hauteur du taux de subventionnement auquel la Collectivité peut s’attendre et le montant estimé
des dépenses restant à sa charge.
Madame Roimier indique que certains équipements sont réalisés et d’autres provisionnés.
Au sujet du terrain multisports de Perseigne, elle précise qu’il s’agit d’un projet purement communal
hors programme ANRU.
Madame Roimier ajoute que le délai de réalisation des travaux notamment de la salle de tennis de table
dépendra du niveau des moyens et des partenariats que la Ville pourra mobiliser.
Puis, elle rappelle que, dans un premier temps, l’objet du rapport est de l’autoriser à solliciter auprès
des partenaires des subventions au taux le plus élevé possible et qu’ensuite une proposition de maquette
financière sera effectuée.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 3 mai 2007,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE, dans le cadre des travaux d'amélioration du parc des équipements sportifs, la réalisation
des travaux selon la liste présentée ci-après :
-
création d'un terrain multisports sur le quartier de Villeneuve,
création d'un terrain multisports sur le quartier de Perseigne,
rénovation d'un terrain de tennis au Tennis Club Alençonnais,
travaux de réfection des locaux boxe/U.S.D.A,
installation d'une clôture au stade Jacques Fould d'Alençon et démolition de la main courante
en béton,
création d'une salle de tennis de table, rue de Verdun,
gymnase Marguerite de Navarre : rénovation des panneaux de basket,
SOLLICITE des partenaires financiers une participation au taux le plus élevé possible,
AUTORISE Madame le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier,
5
S’ENGAGE à affecter les recettes correspondantes au Budget de l’exercice au cours duquel elles
seront constatées.
N°DBVA20070053
SPORTS
CONVENTION TRIPARTITE - SUBVENTION AUX CLUBS SPORTIFS
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 3 mai 2007,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE, dans le cadre du subventionnement des clubs engagés dans une politique de
développement de leur activité, la répartition d’un crédit de 13 720 €, de la façon suivante :
US Alençon
Basket Club Alençonnais
Rugby Club Alençonnais
7 622 €
3 048 €
3 048 €
IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget 2007, fonction 924 40.1,
nature 6574.11,
AUTORISE Madame le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N°DBVA20070054
SPORTS
SUBVENTION POUR LE TRAIL D'ÉCOUVES
Monsieur Leroux indique que le Trail d’Écouves, organisé par le comité FSGT de l’Orne se déroulera le
dimanche 3 juin 2007. Les organisateurs ont sollicité une participation auprès de la Ville d’Alençon pour aider au
financement de cette organisation.
Une subvention de 1 500 € est proposée au bénéfice du comité FSGT.
Madame Roimier expose que cette activité concourt au rayonnement et à l'attractivité d'Alençon et que
c’est à ce titre qu’est proposé le soutien financier de la collectivité.
Elle ajoute que cette activité sportive de plein air de haute performance relève l’image de
l’agglomération, quand bien même elle se déroule hors du périmètre de la commune voire même de la
Communauté Urbaine.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 3 mai 2007,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE, dans le cadre de l’organisation par le comité FSGT de l’Orne, du Trail d’Écouves, le
dimanche 3 juin 2007, l’attribution d’une participation de la Ville d’Alençon d’un montant de 1 500 €,
IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au budget 2007, fonction 924 40.1,
nature 6574.1,
AUTORISE Madame le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N°DBVA20070055
AFFAIRES CULTURELLES
EUREKA-LA LUCIOLE - SUBVENTION AUX EXTRA-SONORES DANS LE CADRE DES SOLSTICES D'ÉTÉ
Monsieur Guérin rappelle au Conseil que la Ville d’Alençon a initié, en 2006, un nouvel événement
culturel baptisé « Les Solstices ».
Celui-ci est appelé à marquer fortement deux temps de l’année, les nuits les plus longues et les nuits
les plus courtes, par deux offres culturelles autour de la musique vocale.
6
L’opération « Solstice d’hiver » plus spécifiquement dédiée au chant choral a été conduite par
l’Association Septembre Musical de l’Orne et a connu un vif succès.
Traditionnellement, l’Association Eureka La Luciole organise, la dernière semaine de juin, l’opération
« les Extra Sonores » dont le concept, qui prévoit l’accueil sur le site de Guéramé, d’une quinzaine de concerts
et d’artistes, s’inscrit pleinement dans la thématique du « Solstice d’été ».
Afin de permettre à l’Association Eureka La Luciole de programmer « les Extra Sonores » dans le cadre
du « Solstice d’été », il est demandé à l’assemblée municipale de lui accorder une subvention de 75 000 euros.
Par ailleurs, les « Solstices » bénéficient du soutien de la Région et du Département.
Le Conseil Général de l’Orne a, d’ores et déjà, alloué et versé à la Ville d’Alençon une dotation pour
faciliter la mise en place de l’événement correspondant, pour le « Solstice d’Été », à 15 000 €.
Madame Coulon fait remarquer qu’une couche importante de la population alençonnaise se situe en
dessous des plafonds du Prêt Locatif Aidé d’Intégration.
A ce titre, elle souhaiterait que le système tarifaire appliqué par la Collectivité établisse une solidarité
entre les ménages plus aisés et ceux dont les revenus extrêmement modestes ne permettent pas l’accès aux
spectacles.
jeunes.
Aussi, suggère-t-elle que la Collectivité fixe des tarifs préférentiels pour ces ménages et pour les
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 3 mai 2007,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE, l’attribution d’une subvention de 75 000 euros à l’Association Eureka La Luciole pour
assurer l’organisation des « Extra Sonores » dans le cadre du « Solstice d’Été »,
l’Orne,
ALLOUE à l’association la somme de 15 000 euros affectée à l’opération par le Conseil général de
INSCRIT les crédits correspondants en Décision Modificative n° 1 comme suit :
Dépenses
923 33.0 6188.11 B04
Autres
prestations
de
service : animations
923 33.0 6574.53 B04
Solstices
d’Été :
sub.
Eureka (Extra sonores)
923 33.0 6574.531 B04
Solstice d’Eté : vrst part.
Cons Général Eureka
Total Dépenses
Recettes
- 75 000 €
+ 75 000 €
+ 15 000 €
+ 15 000 €
923 33.2 7473.9 B04
Conseil
Général : + 15 000 €
Solstices Été
Total Recettes
+ 15 000 €
AUTORISE Madame le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N°DBVA20070056
AFFAIRES CULTURELLES
CENTRE SOCIAL EDITH BONNEM - PARTICIPATION À LA MISE EN PLACE D'ANIMATIONS
CULTURELLES DANS LE CADRE DE LA CÉLÉBRATION DU 20 ÈME ANNIVERSAIRE DU CENTRE SOCIAL
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 3 mai 2007,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE, dans le cadre du 20ème anniversaire de l’inauguration des locaux du Centre Social Édith
Bonnem, l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 5 000 euros au Centre Social visant à soutenir
l’organisation d’animations culturelles,
INSCRIT les crédits correspondants au Budget Supplémentaire 923 33.0 6574.33,
AUTORISE Madame le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier,
7
IMPUTE la dépense correspondante sur les crédits inscrits au Budget, fonction 923.33.0,
nature 6574.33.
N°DBVA20070057
AFFAIRES CULTURELLES
SUBVENTION À L'ASSOCIATION LAÏQUE D'ALENÇON AU TITRE DES ANIMATIONS CULTURELLES
Monsieur Guérin rappelle que, depuis plusieurs années, l’Association Laïque d’Alençon s’implique dans
des animations à caractère culturel s’adressant plus particulièrement à la population alençonnaise.
C’est ainsi notamment que le Centre Robert Hée participe aux animations d’été, en particulier, celles
liées au Festival des Folklores du Monde.
Elle sollicite, à ce titre, la Ville d’Alençon pour une participation de 16 000 euros.
Tout d’abord, Madame Roimier tient à remercier les services de la Collectivité du travail effectué pour la
préparation de ces manifestations culturelles tant le service culturel dont l’implication était très importante sur
cette opération que le service animation-promotion pour l’organisation de « l’exposition Derbré » et du
spectacle musical de la « Star Ac ».
Enfin, elle met en exergue les actions menées par tous les directeurs de structures culturelles, et plus
particulièrement, le directeur du Musée qui organise actuellement les 150 ans de l’ouverture du Musée
d’Alençon.
Soulignant la qualité des animations et opérations culturelles de la saison estivale, Madame Roimier
pense qu’elles permettront de donner beaucoup de plaisir aux habitants d’Alençon et permettra une meilleure
attractivité et fréquentation touristique.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 3 mai 2007,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE, l’attribution à l’Association Laïque d’Alençon d’une subvention d’un montant de
16 000 euros au titre des animations culturelles qu’elle propose en direction des enfants alençonnais,
AUTORISE Madame le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier,
IMPUTE la dépense correspondante, en Décision Modificative n° 1, sur la fonction 923 33.06574.52
par prélèvement sur les crédits inscrits au Budget Primitif 2007 au 923 33.06188.11.
N°DBVA20070058
AFFAIRES CULTURELLES
ANNÉE CHARLES BAUDELAIRE- AUGUSTE POULET-MALASSIS L'ÉDITION DES FLEURS DU MAL - TARIFS DES PRODUITS CARTERIE
150ÈME
ANNIVERSAIRE
DE
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 3 mai 2007,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
ADOPTE le principe de création et de mise en vente des produits dérivés culturels et touristiques
liées à la commémoration du 150ème anniversaire de l’édition des « Fleurs du Mal » de Charles Baudelaire par
Auguste Poulet-Malassis, aux tarifs ci-après indiqués :
Produit
Quantité
Carte postale (2 modèles)
1 200 dont 200 pour la communication
Marque-page
2 100 dont 250 pour la communication
Affiche de l’exposition format 1 000 dont 750 pour la communication
40/60
250 lots de 5 (1 250 unités) dont 50 lots
Enveloppe pré-timbrée :
(250 unités) pour la communication
Lot de 5
A l’unité
Tarif unitaire
0,50 €
0,50 €
4,00 €
4,00 €
1,00 €
8
AUTORISE Madame le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.
N°DBVA20070059
AFFAIRES CULTURELLES
CHANTIER INTERNATIONAL DE JEUNES VOLONTAIRES - CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION
CONCORDIA
Madame Hoffmann rappelle que, depuis plusieurs années, la Ville d’Alençon accueille durant l’été de
jeunes volontaires français et étrangers qui participent à des chantiers de travaux civils d’intérêt collectif
organisés par l’Association Concordia. Il est rappelé que celle-ci est agréée par le Ministère de la Jeunesse et
des Sports et celui de l’Environnement.
La qualité du travail accompli à l’occasion de ces chantiers est reconnue et les échanges entre ces
jeunes volontaires et la jeunesse alençonnaise s’avèrent fructueux.
Aussi la Ville d’Alençon a-t-elle décidé, pour 2007, de confier à cette association des travaux de mise en
valeur du parc urbain de Perseigne (Belvédère), sous l’encadrement des animateurs de Concordia et en lien
constant avec le service Espaces Verts.
L’objectif est de valoriser le cadre de vie et d’améliorer l’accessibilité du site aux habitants du quartier.
En outre, l’année 2007 marque la dixième année du partenariat entre l’Association Concordia et la Ville
d’Alençon, lequel sera valorisé par la réalisation d’une rétrospective mettant l’accent sur les moments forts de
ces dix années de chantier. Cette dernière circulera à partir du mois de juin dans différents lieux de la Ville.
Au titre de l’édition 2007, Concordia et ses partenaires ont souhaité soutenir et favoriser la participation
de 5 à 7 jeunes Alençonnais (Perseigne et autres quartiers) à l’intégralité du chantier.
De plus, la possibilité est offerte à l’ensemble des jeunes alençonnais de partager, avec les jeunes
internationaux, des animations sportives et culturelles favorisant leurs échanges.
Ainsi, le séjour va se dérouler du 19 juin au 11 juillet 2007 et sera ouvert à des jeunes de 18 à 25 ans
(filles et garçons), selon la répartition suivante :
10 jeunes d’origine internationale,
5 à 7 jeunes Alençonnais.
Une convention précise les modalités du partenariat engagé entre Concordia et la Ville d’Alençon relatif
à ce chantier.
Ainsi, la Ville s’engage à mettre à disposition gracieusement :
-
un emplacement au camping de Guéramé, ainsi que le matériel nécessaire à la restauration et
l’hébergement des jeunes,
des outils et des matériaux pour le chantier, dont la liste a été établie en concertation avec le
service Espaces Verts,
un représentant de ce service attaché au suivi technique du déroulement de ce chantier.
La Ville s’engage également à verser avant le début du chantier :
-
-
une subvention de 4 421 euros (délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2007),
complétée d’une subvention exceptionnelle de 630 euros, visant à prendre en charge les frais
administratifs et d’inscription des jeunes Alençonnais désireux de participer au chantier dans
sa totalité (délibération du Conseil Municipal du 26 mars 2007),
son adhésion annuelle à l’association de 19 euros.
En contrepartie, l’association Concordia s’engage à :
-
prendre soin du matériel et des locaux confiés par la commune et en cas de détérioration ou de
vol à le remplacer à l’identique aux frais de l’association,
-
réaliser l’ensemble des travaux prévus, et en cas de manquement du fait de l’association à finir
les travaux prévus,
-
souscrire une assurance responsabilité civile et responsabilité individuelle accidents pour les
jeunes volontaires recrutés dans le cadre du chantier (l’attestation d’assurance sera jointe à la
présente convention),
9
-
établir un bilan complet de l’opération à la commune.
Madame Coulon souhaite savoir si les travaux de mise en valeur du belvédère de Perseigne concernent
seulement la butte où s’étendent au-delà de celle-ci.
Elle estime que les travaux de rénovation devraient avoir un périmètre beaucoup plus important,
particulièrement la remise en état de l’espace aquatique situé en bas de la butte.
Aussi, Madame Coulon fait remarquer que le mauvais état général du Parc Urbain n’incite guère les
familles à le fréquenter.
Madame Hoffmann indique que l’ensemble de la rénovation du Parc Urbain dont la surface est
importante ne peut être confiée à l’Association Concordia.
Elle explique que ce chantier de jeunes travaille sur un aspect ponctuel dans un périmètre restreint.
Madame Hoffmann ajoute que les travaux concerneront les alentours du toboggan, avec la création d’un
emmarchement permettant aux adultes et enfants une montée plus aisée vers celui-ci et la réfection de tout
l'habillement de rondins.
Par ailleurs, effectuant des visites fréquentes au Parc Urbain, elle considère qu’il n’est pas dans un si
mauvais état que cela, même si elle reconnaît que certains usages n’y sont pas adaptés comme celui d’y laisser
des bouteilles cassées et des cannettes.
Madame Hoffmann fait savoir que le service Espaces Verts entretient très régulièrement cet espace vert
et qu’à l'occasion de la construction du collège Louise Michel des travaux conséquents avaient été entrepris afin
que les alentours du collège soient également valorisés.
De plus, elle indique que l’objectif du chantier est de permettre une réappropriation du Parc Urbain par
les habitants de Perseigne et la fréquentation par d'autres alençonnais de ce superbe espace très agréable.
A cette occasion, Madame Hoffmann rend hommage à Monsieur Pierre Mauger qui a été à l’origine de la
création du Parc Urbain de Perseigne.
Vu l'avis favorable de la Commission des Finances, réunie le 3 mai 2007,
le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
CONFIE à l’association Concordia la réalisation des travaux de mise en valeur du parc urbain de
Perseigne (Belvédère), sous l’encadrement des animateurs de Concordia et en lien constant avec le service
Espaces Verts, du 19 juin au 11 juillet 2007,
DECIDE le versement à cette association de son adhésion annuelle de 19 euros,
AUTORISE Madame le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier,
S’ENGAGE à inscrire les dépenses correspondantes au Budget Primitif 2007.
N°DBVA20070060
MARCHES PUBLICS
ECOLE PRIMAIRE ROBERT DESNOS - RÉFECTION DES TOITURES TERRASSES ET DES COUVERTURES
EN BARDEAUX BITUMINEUX - AVENANT N°1 AU MARCHÉ 2006/045V
Le Conseil, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
DÉCIDE, dans le cadre des travaux de réfection à l’école primaire Robert Desnos, la passation de
l’avenant n° 1 au marché 2006/045V pour un montant de 1 324,67 € TTC, ce qui porte le montant du marché
de 25 140,73 € TTC à 26 465,40 € TTC,
AUTORISE Madame le Maire ou son délégué à signer :
l’avenant n° 1 au marché 2006/045V avec l’entreprise Marié,
tous documents utiles relatifs à ce dossier.
10
COMMUNICATIONS
1- Échangeur de Basse-Normandie :Bilan d’activités 2006
En premier lieu, Madame Roimier rappelle que l'échangeur est un lieu de veille consacré aux
technologies de l'information et de la communication, lieu permettant d'anticiper sur les transformations que
l'utilisation de ces nouvelles technologies va apporter dans le secteur privé avec les entreprises, des professions
libérales mais également dans la sphère publique, aussi bien dans les relations de l'État avec les citoyens ou
avec les collectivités et à l'intérieur des collectivités locales.
Puis, elle indique qu’en 2006, les actions importantes de l’Échangeur peuvent être classées en
4 catégories en fonction du public visé :
Année 2006
OPERATIONS TOURNEES VERS LES COLLECTIVITES :
-
Intranet Ville d’Alençon :
L'échangeur s'est positionné sur une mission d'assistance à la Ville d'Alençon, maître
d’ouvrage dans la mise en place du projet Intranet,
-
Opération AMO (Association des maires de L’Orne) :
Il est également depuis plusieurs années le partenaire de l'Association des Maires de l'Orne
pour des animations et formations sur le « perfectionnement, le blog, la e-administration, le
Haut débit ».
En 2006, les sessions ont rassemblé 297 personnes à la fois issues des personnels territoriaux
et des élus (sessions de 1 à 2 journées), comme pour les années 2005 et 2004.
-
Implantation 61 avec Orne Développement :
Il a été également le partenaire de Orne Développement et du Conseil Général pour les
formations ou l'utilisation du Portail Implantation 61, qui est un portail de suivi des zones
d'activités et des bâtiments à louer ou à vendre.
En 2006, cela représente 7 sessions de formation des utilisateurs au portail (55 personnes).
OPERATIONS A DESTINATION DES ENTREPRISES :
-
Projet Opérations Collectives :
230 entreprises ont suivi une phase d’information sur le thème de la « dématérialisation des
documents par l’usage de la signature électronique ».
L’objectif est la réalisation d’actions d’informations et de diagnostic/accompagnement dans les
entreprises sur la dématérialisation.
7 ont été spécifiquement suivies pour un diagnostic et 9 pour l'accompagnement de leurs
démarches d'intégration.
-
Partenaires technologiques :
Des partenaires technologiques sont mobilisés autour de l'Échangeur afin d’être toujours en
avance d'une étape par rapport à tout ce qui est communément vulgarisé dans le monde de
l'entreprise ou dans le monde de la sphère publique en terme de logiciel par exemple.
Un partenaire technologique est un organisme ou une entreprise ayant signé une Convention
de partenariat avec l’Échangeur de Basse-Normandie.
Cet organisme ou cette entreprise a développé une solution technologique innovante qu’il ou
qu’elle met à disposition de l’Échangeur pour illustrer certaines thématiques des séminaires et
des formations de l’Échangeur.
A l’heure actuelle, il y a plus de 70 partenaires tels que Microsoft, la Poste, Orange mais aussi
des entreprises locales et régionales.
-
Salon Rendez-vous des Solutions Internet 2006 :
L'Échangeur a participé au Salon « Rendez-vous des Solutions Internet 2006 » regroupant
600 professionnels de la Région Stade Deauville, en tant que membre de la cellule de pilotage
des contenus de ce Salon des solutions Internet.
-
2ème Forum de la dématérialisation Demat-tech :
Par ailleurs, il est l'organisateur du Forum de la dématérialisation.
En 2006, c'est 300 entreprises et collectivités qui y ont participés.
11
Le 3ème Forum de la Dématérialisation à destination de publics spécifiques aura lieu quant à
lieu le 24 mai 2007. Plus de 400 professionnels y sont attendus.
OPERATIONS A DESTINATION DES PUBLICS SPECIFIQUES :
-
ANPE Orne :
L'Échangeur organise pour le compte de l'ANPE des formations Internet, en 2006, auprès de
50 demandeurs d’emploi, personnes qualifiés mais qui pour ne pas perdre leurs acquis,
notamment en terme de maîtrise des solutions internet, suivent des modules de remise à
niveau ou de suivi de ces technologies afin d'être toujours complètement adaptables aux
emplois qui peuvent leur être proposés.
-
Déploiement de la plate-forme E-santé :
Au cours de l'année 2006 une plate-forme nouvelle liée au domaine de la santé s’est ouverte
L’e-santé avec un espace. technologique (partenaire). L’expérimentation du Dossier Médical
Personnel sur Alençon a été lancée (recrutement des Professionnels de Santé et des patients),
suivi de déploiement, réunion avec les professionnels de santé, accueil des professionnels de
santé (information, formation).
Actuellement, les publics sont essentiellement les professionnels de santé libéraux et du
Service Public de Santé.
AUTRES OPERATIONS :
-
Ouverture au grand public :
Ouverture sur quelques journées avec présentation de l’échangeur et démonstrations de
solutions innovantes.
Réseau Échangeur :
Participation au réseau Échangeur National qui comprend huit échangeurs en France
(Bordeaux, Paris, Marseille, Lille, Rouen, Morlaix et Strasbourg) ayant le même objectif que
l’échangeur d’Alençon (Partenariat national avec le Groupe La Poste, Sony Ericsson, en cours
Google).
En 2006, 2 600 personnes ont eu une relation professionnelle avec l'Échangeur de
Basse-Normandie Il y 10 500 inscriptions à la newsletter de l’Échangeur.
Les perspectives 2007 :
OPERATIONS TOURNEES VERS LES COLLECTIVITES :
-
Opération AMO 2007 :
La reconduction dans la sphère collectivité de l'opération aux Maires de l'Orne.
Nouveau contenu (formation), diagnostic dans la Collectivité, déploiement Wifi (CUA).
-
Intranet Ville d’Alençon :
Le suivi de la mise en place de l'Intranet avec 200 agents de la collectivité qui vont être
accueillis à l'Échangeur pour être formés à l’Internet et l’Intranet de la Ville d’Alençon.
A DESTINATION DES ENTREPRISES :
-
Journées à thèmes (1er semestre) :
Domotique (avec Tabur électricité, Legrand et Schneider qui ont réuni 70 petites
entreprises, artisans, électriciens et installateurs sur le thème de la domotique pendant une
journée ),
E-tourisme avec le Comité Départemental du Tourisme de l’Orne, assemblée générale, qui a
rassemblé 120 professionnels du Tourisme,
Sous-traitance industrielle avec Dassault Système qui a réuni 25 professionnels des bureaux
d’études de l'Orne et de la grande région,
Les solutions Microsoft (avec Microsoft),
E-secrétariat (en cours).
-
3ème forum de la dématérialisation : le 24 mai 2007
-
Observatoire des usages de la dématérialisation en Basse-Normandie :
A la demande du Conseil Régional, il y a en cours l'élaboration d'un protocole triennale avec le
Conseil Régional et le Cahier des Charges du Conseil Régional.
Il s’agit du montage de l'observatoire régional pour suivre la progression de la région dans la
maîtrise et l'usage des technologies, tous acteurs confondus.
12
A DESTINATIONS DES PUBLICS SPECIFIQUES :
Plate-forme E-Santé :
La poursuite du lancement de la plate-forme sur la santé avec des formations des Professionnels
de Santé, consolidation du contenu, suite de l’expérimentation du Dossier Médical personnel.
-
-
-
Animation Étudiants de l’IUT :
Travail conjoint avec l’IUT qui demande à l’Échangeur d'être intervenant pour des modules de
formation dans le cadre des DUT.
Mise à niveau demandeurs d’emploi : Mission de mise à niveau de demandeurs d’emploi
qualifiés par des formations sur différents thèmes (téléprocédures, mobilité, gestion relation
clients).
Partenaire privilégié (Crédit Agricole et La Poste) pour l’organisation de journées
spécifiques, formations et la mise à disposition de l’échangeur.
AUTRES OPERATIONS :
-
Projet d’une antenne régionale de l’Échangeur Basse-Normandie :
La Région a demandé dans son cahier des charges qu’il y ait un essaimage de l’Échangeur
d’Alençon dans d'autres départements bas-normand.
Le travail est bien avancé avec la Manche où il pourrait y avoir avec la création, en 2007,
d'une antenne échangeur afin de commencer à couvrir physiquement l'ensemble des
départements.
Assurer une permanence d’information, animation, formation, mini show-room de
démonstration (espace dédié aux présentations des usages des TIC).
-
Réseau Échangeur :
3ème rencontre nationale le 28 mars. D’autres échangeurs sont en cours de démarches pour
rejoindre le réseau échangeur : Toulouse, Amiens et Annecy.
Compte de résultat 2006 et Budget 2007 :
Le Compte de résultat représente un total de recettes de 416 295 €, et un résultat net de 13 573 €.
Les principales dépenses :
206 468 € de charges de personnel (5 personnes en CDI),
184 014 € autres dépenses,
65 863 € des actions pour l’échangeur,
Les recettes :
255 843 € de subventions publiques avec le Conseil Régional, le Conseil Général et la Ville
d’Alençon,
200 502 €de participations des partenaires privés.
Les recettes propres de l’échangeur sont en forte progression (+43 %) puisque c'était le principe de la
création de ce type de structure, avec un fort financement public pendant la période d'amorçage et de
lancement. Puis, petit à petit l'Échangeur devait générer ses propres recettes notamment avec la sphère privée
mais également avec la sphère publique.
Pour 2007, le budget prévisionnel s'équilibre en dépenses et en recettes à 478 000 euros.
***
2- Maison de l’Emploi et de la Formation d’Alençon
Pour rappel :
13 janvier 2006, l’Association Maison de l’Emploi et de la Formation d’Alençon (MEFA) est
constituée.
18 avril 2006, recrutement de la 1ère équipe MEFA de 3 personnes (1 Conseiller Emploi
Entreprise, 1 assistante de Direction jusqu’au 30 septembre 2006). L’accueil du public est assuré
l’après-midi par le Conseiller Emploi Entreprise avec un renfort assuré par les Conseillers ANPE.
22 mai 2006, inauguration officielle de la MEFA en présence de Monsieur le Préfet.
13
septembre 2006, le Conseil d’Administration a décidé d’ouvrir la MEFA sur la journée complète
car la fréquentation du lieu de ressources est en croissance constante (+ de 1200 visites en
4 mois sur des horaires restreints 14 H à 18 H).
Afin d’y parvenir, deux chargées d’accueil sont recrutées.
début octobre 2006, 1 emploi de chargé d’accueil a été recruté.
en 2007, une nouvelle chargée d’accueil a été embauchée, l’équipe est formée à ce jour de 5
personnes.
- Activités 2006 AXE 1 : OBSERVATION, ANTICIPATION ET ADAPTATION AU TERRITOIRE PROJET
Mise en place de la gestion prévisionnelle des emplois et compétences (GPEC) sur le
territoire avec appui au recrutement et à la montée des compétences pour les Employeurs
Le premier axe correspond à une mission d'observation, d'anticipation et d'adaptation de notre
territoire.
L'objectif de la Maison de l'Emploi est de faciliter la mise en relation dans le bassin d’emploi des
entreprises recherchant des collaborateurs, des personnes à la recherche d'emplois et celles prêtes à un retour
vers l'emploi tels que les jeunes diplômés ou des salariés ayant arrêté pour des raisons diverses leur activité
professionnelle.
Certains métiers sont fortement demandeurs et en difficulté pour recruter, dont les secteurs de la
santé, du service à la personne et du bâtiment.
Des visites de la MEFA ont été effectuées dans 116 entreprises dans différents secteurs : bâtiment, aide
à domicile, Santé, intérim, divers.
Besoins récoltés en entreprises : 227,75 Équivalents Temps Plein (ETP) seront nécessaires aux
entreprises du bassin d’emplois dans les 4 ans à venir :
Service à la personne : Aide à domicile (83,9) (1 ETP = 3 employeurs) : croissance soutenue par la
mise en place du Chèque Emploi Service Universel (CESU).
Santé : Nette évolution des besoins futurs pour les Aides Médicaux Psychologique (AMP) car des
structures évoluent ou vont se créer (médicalisation des Maisons de retraite).
Le besoin en infirmière (52,85) et en aide soignante (23) continue à progresser.
Bâtiment : Le secteur bâtiment étant fortement diversifié sur le territoire, la démarche GPEC
s’effectuera en collaboration avec Fédération française du Bâtiment de Basse-Normandie qui s’est engagée à
fournir courant 2007 une analyse des besoins du bassin d’emploi d’Alençon.
Ces secteurs ont fait l'objet d'opérations spécifiques. Un travail d’enquête doit être mené auprès des
entreprises pour savoir quels sont leurs besoins et d'organiser pour eux des journées spécifiques de
recrutement.
A partir de la construction de cet observatoire, un travail d'adaptation des formations proposées sera
effectué.
Il s’agit d’obtenir la meilleure adéquation possible entre le nombre de personnes formées arrivant sur le
marché du travail et les offres d'emplois qui seront lancées, compte tenu des départs en retraite, des
développements d'activités ou des accréditations nouvelles dans les maisons d'accueil.
AXE 2 : ACCES ET RETOUR A L’EMPLOI
Bilans des accompagnements d’Avril à Décembre 2006
Plus de 45 ans
Jeunes diplômés
Nouveaux arrivants
Divers « à leur demande »
TOTAUX
En attente
d’emploi
11
4
2
8
25
Formation
CDI
2
5
2
3
4
7
16
1
8
CDD + de 6
mois
6
4
1
3
14
Total
21
16
7
19
63
409 personnes ont été reçues en conseil en 2006 pour 647 entretiens effectués dont 63 personnes
accompagnées avec engagement contractualisé.
14
La majorité des personnes qui a sollicité la MEFA est Alençonnaise (54 %), de la Communauté Urbaine
(26 %), de l’Orne (10 %), de la Sarthe (5 %), de la Mayenne (2 %), de la Région Parisienne (2 %) et du
Calvados (1 %).
Les besoins en conseil se concentrent sur les techniques de recherche d’emploi (36 %), d’orientations
professionnelles (21 %), formation (9 %) création d’entreprises (3 %) et divers (31 %).
ACTION 1 : Création d’un lieu d’accueil et d’orientation ouvert à tous
Bilan de l’accueil des publics
1 326 utilisateurs ont fréquenté le centre ressources hors entretiens conseils, permanences et autres
entre le 18 avril et le 31 décembre 2006.
Bilan de l’enquête de satisfaction
Une enquête a été réalisée sur un échantillon de 70 utilisateurs, une satisfaction évidente des
utilisateurs avec des précisions concernant la qualité de l’accueil, la situation géographique et les horaires
pratiqués. Quelques améliorations sont demandées : plus de postes informatiques, rencontrer directement des
recruteurs, simulation entretien d’embauche, ouverture en continue (midi), faire connaître la MEFA.
Ateliers
Une fois par mois, l’INFREP (prestataire de l’ANPE) anime sur une journée à la MEFA deux ateliers
thématiques (aide à la construction de son projet professionnel et/ou mieux organiser se recherche d’emploi,
90 personnes ont fréquenté ces ateliers).
ACTION 2 : Définition et mise en place d’actions d’accompagnement spécifiques sur des
publics ciblés
Permanences/Fréquentations :
La MEFA a enregistré plus de 2 124 passages en 2006. Des partenaires organisent des permanences :
Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Orne (9),
Fongécif (1 jeudi/mois) (39),
Accueil entreprises (SECURITAS – 13),
Centre d’information et de recrutement de l’armée de terre (1 lundi par semaine).
ACTION 3 : Développer des actions d’insertion professionnelle pour les publics les plus
éloignés de l’emploi
Alliance Initiative Jeunes :
La MEFA est désignée comme maître d’œuvre de la Ville d’Alençon pour la mise en place d’un chantier
d’insertion au sein même des services de la Ville en partenariat avec l’ANPE, l’AFPA, la mission locale qui sont
mobilisées dans l’action d’insertion. L’objectif est de favoriser l’orientation professionnelle de 10 jeunes de
moins de 25 ans issus des quartiers ZUS de Perseigne et Courteille.
Un recrutement de 10 jeunes en Contrats aidés CAE par la Ville d’Alençon sur 26 h hebdomadaires, dont
24 heures de travail effectif et 2 heures d’accompagnement au projet assuré par la Mission Locale.
Ce chantier d’insertion accueille au sein de plusieurs services municipaux 10 jeunes en les mettant en
situation de travail sous l’égide d’un référent métier et en leur donnant l’opportunité de découvrir plusieurs
métiers. Ces jeunes font l’objet d’un accompagnement socioprofessionnel assuré par la Mission Locale et
pourront bénéficier des prestations proposées par l’AFPA.
Le profil de ces jeunes est un âge moyen de 19 ans, déscolarisé en 3ème, très faible acquis scolaire et
sans aucun diplôme, très peu d’expérience professionnelle, sans revenu, difficulté à vivre leur situation actuelle
et de bons résultats en capacité de raisonnement logique.
8 jeunes/10 ont finalisé leur intégration au sein des services de la Ville. Sur les 8 jeunes, 5 jeunes ont
finalisé leur projet professionnel et ont intégré un programme de formation professionnelle, 1 est entré dans le
programme professionnel renforcé au sein de l’IRFA, 2 autres ont besoin de plus de temps pour construire leur
orientation professionnelle, ils sont accompagnés par la Mission Locale.
Les référents métiers ont constaté que les jeunes des quartiers de Perseigne et de Courteille ont modifié
leur comportement vis à vis des agents de la Ville en créant des liens de proximité et à l’inverse, les a priori des
agents concernant les jeunes des quartiers ont été balayés et ont permis une meilleure compréhension de leur
difficulté quotidienne. Les référents métiers forts de leur formation de tuteur ont été les principaux vecteurs de
réussite dans ce chantier et ont su mobiliser les jeunes en instaurant des liens de confiance.
15
Développement d’une ingénierie pour la gestion des clauses d’insertion du programme ANRU
Afin que les habitants de ces quartiers puissent bénéficier de ces opportunités, les maîtres d’ouvrages
du programme de rénovation urbaine (Communauté Urbaine et la Ville d’Alençon et les bailleurs sociaux)
s’engagent à inclure des clauses d’insertion dans leurs marchés de travaux. La MEFA devrait être chargée
courant 2007 des différentes étapes liées à la mise en œuvre des clauses d’insertion par convention.
AXE 3 : DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI ET CREATION D’ENTREPRISE
Bilan de l’activité Conseil Création et reprise d’activité
17 entretiens ont été effectués sur les champs de la création ou reprise d’entreprise, et dans le cadre de
partenariat avec la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de l’Orne, 9 entretiens approfondis.
- Projets 2007 AXE 1 : OBSERVATION, ANTICIPATION ET ADAPTATION AU TERRITOIRE PROJET
-
Mise en place de l’observatoire sur le deuxième semestre 2007,
Orientation de la GPEC. sur le secteur du service aux entreprises.
AXE 2 : ACCES ET RETOUR A L’EMPLOI
ACTION ENVISAGÉE : augmentation de la capacité d’accompagnement sur le pôle conseil.
Création et mise en place des « Semaine des métiers qui recrutent »
SNCF : 162 personnes reçues à la MEFA du 15 au 19 janvier, 28 candidats sont en cours de
recrutement.
QUILLE : 53 candidats dont 38 correspondent au profil attendu, bilan actuellement en cours.
Organisation de rencontre entre les entreprises locales qui recrutent et les chercheurs
d’emploi
En partenariat l’ANPE/MEFA :
SELVI : prévision de recrutement sur 2007 de 10 chauffeurs livreurs et 10 préparateurs.
LOXAM : prévision 2007 de 20 préparateurs d’engins,
HUIT CLOS : recherche constante de vendeur,
BRICO DEPÔT proposition de CCD pour les périodes vacances,
ARIAKE,
Reconduction du chantier d’insertion Alliance Initiative Jeunes,
Mise en place de la gestion des clauses sociales ANRU,
Création et mise en place des semaines des métiers qui recrutent.
AXE 3 : DEVELOPPEMENT DE L’EMPLOI ET CREATION D’ENTREPRISE
AXES D’INVESTIGATION :
Inventaire des opérateurs locaux et de leurs outils afin de créer une notice d’emploi globale
et territoriale,
Analyse territoriale des freins à la reprise et à la création d’activité,
Mise en place d’un outil pédagogique de repérage des potentialités auprès des Conseillers à
l’emploi et autres opérateurs en contact avec des publics.
- Bilan Financier 2006 et Budget Prévisionnel 2007 Le compte de résultat 2006 de 12 mois présente un réalisé en dépenses de 143 882,09 € dont
93 224,53 € en charges du personnel et 174 061,12 € en recettes (principales ressources État 98 848 € et Ville
59 425 € et autres communes de la CUA 12 000 €) soit un excédent pour l’exercice 2006 de 30 680,93 €.
L'association a dégagé un excédent pour 2006 de 30 680 €.
Le budget prévisionnel 2007 s’établit, en dépenses et en recettes à 267 543 €.
Les principales ressources : sont 137 012 € de l’État et 79 231 € de la Ville, 20 000 € des autres
communes de la CUA, FSE 22 852 €, Conseil Régional 8 448 €).
Les principales dépenses : 210 871 € de charges de personnel, 20 198 € d’achats Études et prestations
de services, documentation 5 052 €, fourniture de bureau 2 456 €, Socogec (comptable) 2 525 €, AGEFOS
3 369 € et taxe sur salaire 3 030 €.
16
L’évaluation des contributions des partenaires en nature est estimée à 102 018,75 € en 2006 et
189 163 € en 2007, détaillée ci-après :
Chambre de métiers et de l’artisanat de l’Orne
DDTEFP de l’Orne
ANPE
AFPA
VILLE D’ALENÇON
12
4
30
38
16
2006
225,00 €
997,00 €
113,00 €
071,75 €
612,00 €
16
6
40
103
22
2007
300,00 €
662,00 €
151,00 €
902,00 €
148,00 €
PLANNING DES REUNIONS
DATES DES PROCHAINES REUNIONS 2007
Réunion
MUNICIPALITE
Date
Mardi 12 juin
Heure
18 h
Lieu
Salle des Commissions - Hôtel de Ville d'Alençon
COMMISSION DES FINANCES
lundi 18 juin
17 h 30
Salle des Commissions - Hôtel de Ville d'Alençon
CONSEIL MUNICIPAL
lundi 25 juin
18 h 30
Salle du Conseil - Hôtel de Ville d'Alençon
MUNICIPALITE
Lundi 10 septembre
18 h
Salle des Commissions - Hôtel de Ville d'Alençon
COMMISSION DES FINANCES
lundi 17 septembre
17 h 30
Salle des Commissions - Hôtel de Ville d'Alençon
CONSEIL MUNICIPAL
lundi 24 septembre
18 h 30
Salle du Conseil - Hôtel de Ville d'Alençon
MUNICIPALITE
lundi 12 novembre
18 h
Salle des Commissions - Hôtel de Ville d'Alençon
COMMISSION DES FINANCES
lundi 19 novembre
17 h 30
Salle des Commissions - Hôtel de Ville d'Alençon
CONSEIL MUNICIPAL
lundi 26 novembre
18 h 30
Salle du Conseil - Hôtel de Ville d'Alençon
MUNICIPALITE
lundi 3 décembre
18 h
Salle des Commissions - Hôtel de Ville d'Alençon
COMMISSION DES FINANCES
lundi 10 décembre
17 h 30
Salle des Commissions - Hôtel de Ville d'Alençon
CONSEIL MUNICIPAL
lundi 17 décembre
18 h 30
Salle du Conseil - Hôtel de Ville d'Alençon
****
****
****
TOUR DE TABLE
***
Monsieur Tollot tient à souligner les nombreuses files d’attente rencontrées lors des élections
présidentielles et que, par ailleurs, un des bureaux de vote de la Ville a constaté un écart de 11 voix entre le
total de l’urne et les émargements comptabilisés.
Aussi, conteste-t-il le maintien pour les élections législatives à venir de l’utilisation du système de la
machine à voter qui, selon lui, ne permet pas de vérifier les écarts entre le nombre de votants sortis de l'urne
et le nombre de votants issu de la liste d'émargement.
C’est pouquoi, il souhaiterait un retour aux urnes traditionnelles et que cette question plus
démocratique que technique fasse l’objet d’un réel débat.
Madame Coulon s’associe aux propos de Monsieur Tollot. Toutefois, elle fait remarquer que les quelques
problèmes de dysfonctionnement étaient également dus au succès de participation citoyenne de ces élections.
Elle constate que la confidentialité du système des machines à voter est très controversée par les
concitoyens et suggère que la Ville prenne le temps d’instaurer un débat sur cette question et revienne, en
attendant, au système précédent.
***
Madame Coulon fait savoir qu’elle a été sollicitée à plusieurs reprises par des familles de gens du
voyage au sujet de la création sur Alençon d’une aire de stationnement décente pour les accueillir.
Elle rappelle qu’une loi oblige théoriquement toutes municipalités, au-dessus de 5 000 habitants, à se
doter d’une telle aire et indique que certaines Villes ont complètement résolu cette question permettant que les
familles ne se mettent pas autour de la ville, à n'importe quels endroits et vivent dans des conditions humaines
acceptables.
17
Madame Hoffmann répond que la Ville s’intéresse au problème récurrent des gens du voyage.
Elle indique être allée en compagnie des services techniques de la Ville et du Conseil Général de l’Orne
visiter deux terrains, l’un situé à Mayenne et l'autre à Granville pour étudier leur fonctionnement.
Madame Hoffmann ajoute que la Ville souhaite surtout trouver des solutions applicables et qui
fonctionnent, car certaines communes de l’Orne, pourtant dotées de terrains d’accueil constatent un échec de
leur utilisation.
***
Concernant les élections, Madame Beaujard fait savoir que le service de la Réglementation procède
actuellement à la vérification des écarts entre les signatures d’électeurs et le nombre de suffrages exprimés
dans l’urne, et lesquels semblent être dus à des erreurs de comptage.
Par ailleurs, elle ajoute que les signatures liées au vote par procuration seront également vérifiées.
Enfin, elle fait remarquer que la grande affluence au bureau de vote à provoquer des files d’attente, ceci
dans toutes les communes dont le nombre d’électeurs par bureaux de vote était supérieur à 600 inscrits.
***
Concernant les gens du voyage, Madame Beaujard signale qu’un certain nombre de familles campent de
manière illégale autour de la ville alors qu’elles sont, par ailleurs, propriétaires de terrains dans la Sarthe.
***
Madame Roimier fait savoir que dans la quasi-totalité des cas l'électeur a bien perçu l'utilisation de la
machine à voter notamment les personnes handicapées qui ont manifesté leur satisfaction devant la simplicité
et l'accessibilité à l'expression du vote.
Quant à la confidentialité du vote exprimé, elle expose qu’il n’y a eu aucun problème sur cet aspect et
que les quelques interrogations existantes ont été levées au deuxième tour.
Sur le point de la sécurité du scrutin, elle souligne que des écarts de voix étaient constatés également
lorsque le système de vote utilisait des enveloppes et que, par ailleurs, pour les dernières élections le service
analyse les raisons de ces écarts.
Toutefois, Madame Roimier indique qu’il existe des problèmes d'organisation dans les bureaux, lesquels
devraient être résolus pour le scrutin législatif.
Elle expose qu’une certaine disposition du bureau de vote et des fonctions à remplir tant par le
Président que par les assesseurs et le personnel, sont à respecter afin que le circuit opéré par les électeurs soit
d’une fluidité totale.
Enfin, Madame Roimier rappelle que l’adoption du nouveau système a permis la simplification des
opérations de dépouillement et de centralisation des votes, ainsi que de résoudre les difficultés rencontrées
pour trouver suffisamment d’assesseurs et de scrutateurs.
***
Madame Roimier rappelle que le terrain des gens du voyage relève de la compétence de la
Communauté Urbaine mais répond néanmoins que des travaux ont été effectués très récemment sur l’aire
d’accueil actuelle.
A cet égard, elle ajoute que les chantiers conduits par les services de la Ville sont difficiles car les
agents sont très mal accueillis par les gens du voyage.
En outre, elle explique que ce public ne correspond pas forcément à des familles en difficultés
financières mais plutôt à un mode de vie difficile à réguler pour un bon fonctionnement.
Madame Roimier souhaite à l’ensemble de l’assemblée une bonne soirée.
L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, la séance publique est levée à
19 H 50.
Vu, le Maire,
Christine Roimier
18
CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 14 MAI 2007
SALLE DU CONSEIL
DE L'HÔTEL DE VILLE
18 H 30
***
ANNEXES AU PROCÈS-VERBAL
20070049
IMMOBILIER Cession de terrain à France Telecom sur la commune d'Arçonnay
20070059
AFFAIRES CULTURELLES Chantier International de Jeunes Volontaires - Convention
avec l'Association Concordia
N°DBVA20070049
IMMOBILIER
CESSION DE TERRAIN À FRANCE TELECOM SUR LA COMMUNE D'ARÇONNAY
19
N°DBVA20070059
AFFAIRES CULTURELLES
CHANTIER INTERNATIONAL
L'ASSOCIATION CONCORDIA
DE
JEUNES
VOLONTAIRES
-
CONVENTION
AVEC
CONCORDIA NORMANDIE-MAINE
16, rue Gabriel Guyon
72 500 THOIRE SUR DINAN
Tél. / Fax 02 43 46 91 55
[email protected]
CONVENTION PARTENARIALE
CHANTIER INTERNATIONAL 2007
Entre d'une part, le Bailleur d'Ouvrage :
«Nom_structure»
«Adresse_1»
«Adresse_2»
«CP_Ville»
représenté par «Civilité», «Nom_élu»
agissant en vertu de la délibération du «Instance_délibératrice» en date du 14/05/2007
et d'autre part,
l'association CONCORDIA, ayant son siège social :
17-19 Rue Etex 75018 PARIS,
Délégation Régionale Normandie-Maine
16, rue Gabriel Guyon – 72 500 THOIRE SUR DINAN
agréée par le Ministère de la Jeunesse et des Sports et le Ministère de l’Environnement, membre de
COTRAVAUX,
Représentée par : Émilie MARIOT – Déléguée Régionale
il est convenu et arrêté ce qui suit :
PREAMBULE
Concordia, association reconnue d’Éducation Populaire, a pour buts déclarés :
- de contribuer à l’animation de la vie sociale par la participation de volontaires français et
étrangers à la réalisation de travaux civils d’intérêt collectif,
- de favoriser la circulation des personnes et des idées par les échanges internationaux dans un but
de connaissance, de compréhension mutuelle et de paix,
- de promouvoir un projet éducatif, encourageant une citoyenneté active des personnes pour une
société démocratique, solidaire et participative.
20
Pour réaliser ces objectifs, Concordia peut engager des partenariats avec des communes,
groupements de communes, associations ou acteurs du développement local. Ces partenariats
peuvent être établis sur plusieurs actions, sur des périodes pluriannuelles.
Les chantiers Concordia peuvent prendre plusieurs formes : chantiers internationaux, chantiers
d’initiatives locales (public local plus ses membres régionaux) et chantiers d’insertion, projets de
volontariat court, moyen et long terme.
Le public concerné peut être un public de volontaires internationaux, régionaux ou locaux ; jeunes
mineurs ou majeurs, habitants de la commune d’accueil.
Titre I : objet de la convention
ARTICLE 1 : Objet de la convention
Concordia organise pour le compte du Bailleur d’Ouvrage un chantier international de jeunes
volontaires dans les conditions décrites à l’article 2. Le thème de ce chantier sera :
«Théme_chantier».
Le chantier international de jeunes volontaires constitue à la fois une action d’animation locale à
dimension internationale et la réalisation de travaux d’utilité sociale. Concordia s’engage par la
présente à la réalisation de cette action, tant au niveau des travaux à réaliser que de la mise en
œuvre du projet d’animation locale, dans une logique partenariale avec le Bailleur d’Ouvrage.
ARTICLE 2 : Description de l’action
Le chantier se déroulera dans les conditions fixées ci-dessous :
Dates et lieux
•
«Date_période_1»
«Date_période_2»
•
«Lieux_chantier»
Effectif moyen de volontaires inscrits sur le projet
«Nbre_vol__moyen» jeunes volontaires Concordia
«Nbre_locaux» jeunes volontaires locaux
(Concordia informera le Bailleur d’Ouvrage de l’effectif inscrit définitif, au moins trois jours avant le
début du chantier.)
Objectifs du chantier
•
Réalisation de la mission définie à l'article 2 (Cf. ci-dessous travaux à
réaliser) du présent contrat.
•
Conduite d'un projet d'animation locale visant la rencontre et
l’échange entre les participants et la population locale
Travaux à réaliser
Les travaux comporteront : «Travaux_à_réaliser»
Titre II : Encadrement, conditions de travail et d’hébergement
ARTICLE 3 : Encadrement
CONCORDIA Normandie-Maine délègue au sein de chaque équipe, un ou plusieurs animateurs
qu’elle peut salarier, pour l'encadrement pédagogique des jeunes volontaires. Les animateurs
seront présents sur les lieux un jour au moins avant le début du chantier. L'encadrement technique
sera assuré pendant la durée du travail selon les modalités suivantes :
21
Nature de l'encadrement
•
un animateur vie de groupe mis à disposition par
Concordia
Bailleur
d’ouvrage
•
un animateur technique mis à disposition par
Concordia
Bailleur
d’ouvrage
•
un co-animateur technique/vie de groupe mis à disposition par
Concordia
Bailleur
d’ouvrage
ARTICLE 4 : Horaires de travail
L'organisation est à concevoir de manière globale sur la durée totale du chantier. Le temps de
travail moyen est de vingt-cinq à trente heures par semaine, selon le public de volontaires.
ARTICLE 5 : Conditions matérielles
L'hébergement du groupe sera assuré : «Hébergement»
le Bailleur d’Ouvrage fournira le matériel nécessaire à l’hébergement du groupe tel
que : tentes, réfrigérateur, gazinière…
le Bailleur d’Ouvrage mettra à disposition deux minibus, qu’il fera assurer par ses soins, pendant
un week-end.
Concordia fournira «Fourniture_mat_héb»
Titre III : Obligations, responsabilités des signataires
ARTICLE 6 : Les engagements de Concordia
Groupe de volontaires et encadrement
Concordia s'engage à recruter un nombre de volontaires étrangers et français conformément à
l’article 2.
Concordia s'engage également à inscrire prioritairement, s'ils en font la demande avant le 1er juin,
les jeunes volontaires locaux qui souhaitent partir sur un chantier proposé dans notre brochure de
l’année.
CONCORDIA s'engage à fournir l’information nécessaire aux volontaires.
Concordia s’engage à recruter, former et mettre à disposition un personnel d’encadrement
comprenant :
1 animateur « vie de groupe » qui aura la responsabilité de l’animation et du suivi du
groupe de volontaires
1 animateur technique qui aura la responsabilité de l’encadrement technique du chantier
Travaux à réaliser
CONCORDIA s'engage à réaliser l'ensemble des travaux prévus dans le présent contrat.
Au cas où la totalité des travaux n'aurait pu être réalisée du fait de manquements entièrement
imputables à Concordia, CONCORDIA s'engage à prendre en charge la finition des travaux
prévus, en dehors des frais de matériel et matériaux restant à la charge du bailleur d’ouvrage. En
cas de refus du bailleur d’ouvrage, celui-ci prendra en charge, à ses frais, la finition des travaux.
22
Hébergement, alimentation
Concordia s’engage à faire respecter les locaux et le matériel mis à disposition. Il sera procédé par
le Bailleur d'Ouvrage et par l’animateur Concordia à un état des lieux contradictoire et à un
inventaire du matériel à l'arrivée et au départ des jeunes.
Concordia s’engage à demander aux jeunes de se munir d'un sac de couchage.
ARTICLE 7 : Les engagements du Bailleur d’Ouvrage
Groupe de volontaires
Le Bailleur d'Ouvrage mettra tout en œuvre pour recruter le nombre de bénévoles locaux prévu. A
sa demande, Concordia pourra organiser, sur place, une réunion de présentation des chantiers.
LE BAILLEUR D’OUVRAGE AIDERA À L’ÉTABLISSEMENT DE RELATIONS ENTRE CONCORDIA ET DES STRUCTURES LOCALES DE
"JEUNES"
LOCAUX.
ET SOCIO-ÉDUCATIVES
(MJC,
FOYERS, CLUBS,
...)
QUI POURRAIENT FAVORISER L’INSCRIPTION DES JEUNES
Les jeunes locaux qui ne seront pas inscrits avant le début du chantier et non prévus dans la
présente convention, pourront toutefois participer au chantier pour une durée de leur choix. Ils
s’engageront à signer la feuille de présence et pourront alors prendre part aux activités de chantier
et de loisirs. Si le jeune est présent sur le chantier pour une durée inférieure ou égale à 5 jours, il
devra s’acquitter d’une participation au frais de 6€/jour. Au-delà de 5 jours, il devra être adhérent
et payer une inscription au tarif normal.
Travaux à réaliser
Le Bailleur d’Ouvrage s'engage à respecter la nature du travail énoncé dans le présent contrat.
Le Bailleur d'Ouvrage s'engage :
•
à fournir avant le début du chantier l'outillage et les matériaux nécessaires à la bonne
réalisation du projet,
•
•
à effectuer en collaboration avec l'équipe d'encadrement le suivi régulier du chantier,
à effectuer les travaux préliminaires nécessaires au démarrage du chantier
Hébergement et alimentation
Le Bailleur d'Ouvrage s'engage :
•
à mettre à la disposition du groupe de jeunes un hébergement décent avec point d'eau et
sanitaires, ainsi que l'ensemble du matériel nécessaire à la vie du groupe : lits, tables,
bancs, vaisselle …, et à prendre en charge les frais d'eau, d'électricité, de location du local
y afférent.
ARTICLE 8 : Engagements réciproques
Les signataires de la présente convention s’engagent à favoriser autant que possible les contacts
entre le groupe de volontaires et la population locale.
A titre d’exemple :
Par le Bailleur d’Ouvrage :
•
•
Information de tous
les habitants sur la venue et le rôle des chantiers de jeunes (articles dans la presse
locale...),
renseignements dont les jeunes volontaires auraient besoin.
Disponibilité pour tous
Par Concordia :
•
•
avec la population locale,
aux habitants.
Favoriser des contacts
Ouverture du chantier
23
ARTICLE 9 : Responsabilités, assurances
CONCORDIA s'engage à assurer les jeunes volontaires recrutés par ses soins en responsabilité
civile et en responsabilité individuelle accidents.
CONCORDIA et ses responsables sont assurés en responsabilité civile pour eux-mêmes et à l'égard
des tiers.
Le bénéfice du contrat collectif d'assurance peut être étendu aux participants locaux désireux de
travailler sur le chantier, à condition qu'ils s'inscrivent sur la feuille de présence de CONCORDIA, et
ce, quelle que soit la durée de leur séjour.
Le Bailleur d'Ouvrage fera assurer les locaux de travail et d'hébergement ainsi que les biens
mobiliers qui s'y trouvent.
Titre IV : Conditions financières
ARTICLE 10 : Financement
Prise en charge financière du Bailleur d’Ouvrage
Subvention «Nom_structure»
«Financement_BO» €
La prise en charge du chantier par le Bailleur d’ouvrage s’entend également sous les formes
suivantes :
Mise à disposition du suivi technique, tel qu’indiqué article 7.
Prise en charge des frais de matériel / matériaux, telle qu’indiquée à l’article 7
Mise à disposition de l’hébergement (et prise en charge des frais d'alimentation) tels qu’indiqués
aux articles 5 et 7.
Financement de la participation des «Nbre_locaux»jeunes volontaires locaux à hauteur de
126 € / jeune (quelque soit la durée de présence) (soit . Le jeune s’acquittant à titre individuel
des 19 € pour l’adhésion.
Le Bailleur d’Ouvrage s’engage à reverser, dès réception, toutes subventions obtenues,
suite à une demande de Concordia pour l’exécution de la présente convention, qui
transiteraient par lui.
ARTICLE 11 : Adhésion
Le Bailleur d'Ouvrage doit obligatoirement être adhérent de l'association CONCORDIA pour l'année
en cours et à ce titre, il s'acquitte d'un montant de 19 €, correspondant à la catégorie "membre
adhérent", en sus de la subvention accordée et avec un paiement différencié.
ARTICLE 12 : Modalités De Paiement
Premier versement :
Le Bailleur d'Ouvrage s'engage à verser à CONCORDIA dès réception de la demande d’acompte
la somme de : «Acompte» € correspondant à 70 % de la somme totale demandée ainsi que
l’adhésion conformément à l’article 11. Lors des mandatements, le Bailleur d'Ouvrage enverra à
CONCORDIA une copie des bordereaux de paiement faisant apparaître les dates de paiement, les
numéros du mandat, le numéro de compte.
Régularisation :
CONCORDIA s'engage à adresser au Bailleur d'Ouvrage un mémoire de frais pour régularisation
et solde de tout compte à l'issue du chantier.
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Le Bailleur d'Ouvrage s'engage à mandater les sommes dues à CONCORDIA au plus tard 30
jours après la réception du mémoire de frais. Lors du mandatement, le Bailleur d'Ouvrage s'engage
à suivre la même procédure que ci-dessus. Relevé d’identité bancaire :
CREDITCOOP LE MANS
Code banque
42559
Code Guichet
00052
N° de COMPTE
21029127008
Clé RIB
58
Titre V : Bilan
ARTICLE 13 : Bilan
Le Bailleur d'Ouvrage s'engage à établir avec CONCORDIA un bilan global de l'opération
comprenant un bilan moral du déroulement du chantier, rendant compte des travaux réalisés, tant
en quantité qu'en qualité, ainsi que l'appréciation des relations avec la population locale.
Titre VI : résiliation et rupture de la convention
ARTICLE 14 : Rupture et résiliation
Les deux signataires de la présente convention sont liés pour l'ensemble des dispositions y
figurant, en conservant la possibilité de procéder à la résiliation des présentes, sur condition de
notifier (par lettre recommandée avec accusé de réception) la cessation de l’opération. Cette
résiliation ne pourra intervenir que sous réserve d’un respect d’un délai de 30 jours francs avant le
début du chantier.
Le non-respect par l’une ou l’autre partie des engagements convenus peut entraîner la rupture de
la présente convention. Tout motif de rupture devra être justifié et la prononciation de la rupture
ne pourra être effective, dans tous les cas qu’après tentative de conciliation et réponse écrite de la
partie qui n’est pas à l’initiative de la rupture.
Le Bailleur d’Ouvrage versera à Concordia Normandie-Maine, en cas de résiliation de sa part :
•
•
•
De 15 à 29 jours
avant le début du chantier, une indemnité de 30 % de la totalité de la somme due.
Moins de 15 jours
avant le début du chantier, une indemnité de 60 % de la totalité de la somme due.
Pendant
déroulement de l’action, la totalité de la somme due.
le
En cas de résiliation de son fait, Concordia s’engage :
à proposer une action identique dans un délai à fixer par les deux parties si cette
résiliation est consécutive d’une incapacité momentanée de Concordia,
•
à
acompte versé par le Bailleur d’Ouvrage
rembourser
tout
ARTICLE 15 : Litiges
Tout litige éventuel entre l’une et l’autre partie relèvera des tribunaux compétents.
LE BAILLEUR D'OUVRAGE
CONCORDIA
Fait à ............................,
Fait à
Dinan,
le ................................... 2007
le
Signature et cachet du Bailleur d’Ouvrage
de Concordia
Signature
Thoiré
et
sur
cachet
25