QE-ES-MD-geste cochon - 06-09-07 - Groupe PS

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QUESTION ECRITE DU DEPUTE EDMUND STOFFELS A MONSIEUR MICHEL DAERDEN, MINISTRE
DU BUDGET, DES FINANCES, DE L'EQUIPEMENT ET DU PATRIMOINE SUR « LE GESTE COCHON
NOUS COUTERAIT 20 MILLIONS »
06 SEPTEMBRE 2007
Devoir dépenser 20 millions pour garantir la propreté du réseau autoroutier est certes une
nécessité, vu le nombre de tonnes de déchets ramassés.
Mais cela n'empêche pas le récidiviste à déposer ses ordures à nouveau là où les équipes de
ramassages viennent de nettoyer.
La campagne de sensibilisation axée sur le « geste cochon » n'a pas produit d'effet durable.
Il me semble donc qu'une réflexion doit être menée sur ce phénomène. En effet, ne faut-il pas
doubler la politique de prévention et de ramassage par une politique à caractère plus répressif ?
A juste titre, Monsieur le Ministre mentionnait que ces 20 millions pourraient très bien servir à
d'autres objectifs tels que la sécurité routière (15 ronds-points) ou à l'entretien des routes ou
encore à 125 plaines de jeu.
Réponse du Ministre
Il existe un décret du 27 janvier 1998 « instituant une police de la conservation du domaine
public routier régional et en réglementant les conditions d'exercice » (Moniteur belge du 21
février 1998). Le but de ce décret était de créer ce qu'il est convenu d'appeler une police
domaniale des routes et autoroutes pour lutter contre les incivilités dont le domaine public est
victime. Ce décret n'est resté longtemps qu'une coquille vide.
Pour remédier à cette situation j'ai pris trois mesures :
1° j'ai demandé à mon administration de me présenter un avant projet de décret nouveau qui
mette l'accent sur les compétences de cette police spécialisée et qui institue une procédure
d'amendes administratives. Je soumettrai tout prochainement ce projet au Gouvernement wallon;
2° j'ai pris les mesures nécessaires pour mettre en place une équipe de dix agents qui est chargée
de surveiller et réprimer systématiquement et en permanence les infractions liées au jet de
détritus sur le domaine public autoroutier. Les trois premiers agents vont entrer en fonction
incessamment;
3° la solution retenue par le décret du 27 janvier1998 consistait à confier les missions de police à
des agents exerçant déjà des tâches de garde-route ; le calcul était simple : la Direction générale
des autoroutes et des routes compte 42 districts et elle affecte en moyenne deux garde routes par
1
district, ce qui nous donne le nombre virtuel de 84 policiers domaniaux pour couvrir l'ensemble
du réseau wallon.
Si bon nombre de garde routes se sont effectivement investis dans leurs nouvelles missions
judiciaires, mon administration constate néanmoins une trop grande disparité d'une sous-région à
l'autre.
La solution consiste à faire de la police domaniale un véritable métier qui autorisera le
recrutement dans les districts où la nécessité se fait sentir. J'ai demandé à mon administration de
me soumettre un profil inspiré de celui retenu pour la mise en place de l'équipe spécialisée de dix
agents.
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