Tableau sur l`état de ratification des principaux instruments

Les droits de la personne sur la Terre : un diagnostic
(DRT-6830A)
Trimestre d’été 2011
Professeur : Daniel Turp
Coordonnateur : François Xavier Saluden
Faculté de droit
Année universitaire 2010-2011
TABLEAU SUR LES INSTRUMENTS INTERNATIONAUX RELATIFS AUX DROITS FONDAMENTAUX
(Dernière mise à jour : 21 juin 2011)
I- ORGANISATION NATIONS UNIES
Source principale : http://treaties.un.org/Pages/Treaties.aspx?id=4&subid=A&lang=fr&clang=_fr
TITRE
ADOPTION
Date
Conditions d’adoption
ENTRÉE EN
VIGUEUR
Date
ÉTATS
SIGNATAIRES
Nombre
ÉTATS PARTIES
Nombre
DÉCLARATIONS
Nombre
Source documentaire
1. Charte des Nations Unies
2. Déclaration universelle des droits
de l’Homme
26 juin 1945
10 décembre 1948
48 pour, 0 contre,
6 abstentions
9 décembre 1948
24 octobre 1945
50
192
C.N.U.C.I.O, vol. 15, p. 365
A/810
12 janvier 1951
41
141
R.T .N.U. vol. 78, p. 277
7 mars 1966
4 janvier 1969
85
174
R.T.N.U. vol. 660, p. 195
3. Convention sur la prévention et la
répression du crime de génocide
4. Convention internationale sur
l’élimination de toutes les formes de
discrimination raciale
4.1 Mécanisme de l’article 14
(Communications individuelles)
5. Pacte international relatif aux
droits civils et politiques
5.1 Mécanisme de l’article 41
(Communications interétatiques)
6. [Premier] Protocole facultatif au
Pacte international relatif aux
droits civils et politiques
7. Deuxième Protocole facultatif au
Pacte international relatif aux
droits civils et politiques visant
l’abolition de la peine de mort
8. Pacte international relatif aux
droits économiques, sociaux et
culturels
9. Protocole facultatif se rapportant
au Pacte international relatif aux
3 décembre 1982
16 décembre 1966
23 mars 1976
54
72
28 mars 1979
167
R.T.N.U. vol. 999, p. 171
48
16 décembre 1966
23 mars 1976
35
113
R.T.N.U. vol. 999, p. 171
15 décembre 1989
11 juillet 1991
35
73
R.T.N.U. vol. 1642, p. 414
16 décembre 1966
3 janvier 1976
69
160
R.T.N.U. vol. 993, p. 3
35
3
A/RES/63/117
10 décembre 2008
droits économiques, sociaux et
culturels
10. Convention sur l’élimination de
toutes les formes de discrimination à
l’égard des femmes
11. Protocole facultatif à la
Convention sur l’élimination de
toutes les formes de discrimination à
l’égard des femmes
12. Convention contre la torture et
autres traitements cruels, inhumains
ou dégradants
12.1 Mécanisme de l’article 21
(Communications interétatiques)
12.2 Mécanisme de l’article 22
(Communications individuelles)
13. Protocole facultatif se rapportant
à la Convention contre la torture et
autres traitements cruels, inhumains
ou dégradants
14. Convention relative aux droits de
l’enfant
15. Protocole facultatif à la
Convention relative aux droits de
l’enfant, concernant l’implication
des enfants dans les conflits armés
16. Protocole facultatif à la
Convention relative aux droits de
l’enfant, concernant la vente
d’enfants, la prostitution des enfants
et la pornographie mettant en scène
des enfants
17. Convention internationale sur la
protection des droits de tous les
travailleurs migrants et des membres
de leur famille
18. Convention relative aux droits
des personnes handicapées
19. Protocole facultatif Convention
relative aux droits des personnes
handicapées
20. Convention internationale pour
la protection de toutes les personnes
contre les disparitions forcées
18 décembre 1979
3 décembre 1981
98
186
R.T.N.U. vol. 1249, p. 13
6 octobre 1999
22 décembre 2000
79
100
R.T.N.U. vol. 2131, p. 83
10 décembre 1984
26 juin 1987
76
147
R.T.N.U., vol. 1465, p. 85
26 juin 1987
60
26 juin 1987
63
18 décembre 2002
22 juin 2006
67
57
A/RES/57/199
20 novembre 1989
2 septembre 1990
140
193
R.T.N.U., vol. 1577, p. 3
25 mai 2000
12 février 2002
128
139
A/RES/54/263
25 mai 2000
18 janvier 2002
118
142
A/RES/54/263
18 décembre 1990
1er juillet 2003
31
44
A/RES/45/158
13 décembre 2006
3 mai 2008
147
96
A/RES/61/106
13 décembre 2006
3 mai 2008
90
60
A/RES/61/106
20 décembre 2006
23 décembre 2010
87
21
A/RES/61/177