CR comité syndical SIVAV 30mars15

SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES VALLEES
L’ARVAN ET DES VILLARDS
DE
COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL du 30 MARS 2015 à 18h30
dans les locaux du service de l’eau de la CCA
Etaient présents :
DIDIER Jean, RAMBAUD Bruno, CHARVIN Colette, COVAREL Bernard, BALMAIN Jean-Paul, SIBUE Pascal,
BALMAIN Bernard, BALMAIN Robert, DERRIER Gilbert, BERTHIER Jean-Pierre, BONNIVARD Pierre-Yves,
RAMOZ CAMACHO Sandrine, DUPENLOUP Jacqueline, VALCKE Patricia.
Absents excusés avec procuration : COVAREL Danielle, TRUCHET Robert, VAILLAUT Eric, ANSELME Bernard.
Egalement présents : REYNAUD Jean-Michel Maire d’Albiez le Jeune,
ROCHET Adrien.
******
NORAZ Colette, TRUCHET Anaïs,
Approbation du compte rendu de la dernière séance
Le compte rendu de la réunion du 28 janvier 2015 est adopté à l’unanimité.
Budget primitif 2015 et Compte administratif 2014
La présentation des différents items constituant le budget primitif 2015 (fonctionnement et investissement)
ainsi que le compte administratif 2014 a été effectuée par Mme Valérie Buisson et M. Denis Chappellaz du
cabinet COMETE. Le bilan présenté est le suivant :
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
RESULTAT DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
RECETTES D’INVESTISSEMENT
RESULTAT D’INVESTISSEMENT
RESULTAT GLOBAL
CA 2014
1 023 956,75
1 346 228,85
322 272,10
BP 2015
1 105 604,49
1 105 604,49
0
400 793,56
259 543,95
-141 249,61
567 054,61
567 054,61
0
181 022,49
0
Les discussions ont fait apparaître des points particuliers :
 Des questions de compréhension ont été posées sur le contenu des projets concernant les prairies
fleuries et sur la caravane gourmande.
 Suite au désistement de Maurienne Tourisme dans le support à la location de vélos électriques et compte
tenu que les professionnels répondent à le demande du public, les membres du conseil valident le retrait
de 5 000 euros de la ligne 6135 « Location mobilière ».
 Une incompréhension lors du montage du dossier de financement de la signalisation routière a amené le
SIVAV à signer un marché renouvelant la signalétique communale n’entrant pas en compte dans la
convention avec le TDL. Le mode de financement reste inchangé et s’applique uniquement sur la part
intercommunale comprenant les panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération ainsi que les poteaux
d’intersection des routes départementales. Cette situation pose interrogation sur le financement de la
SIVAV (syndicat mixte)
192, avenue des Clapeys – BP 82 – 73303 Saint Jean de Maurienne Cedex
Tel : 04.79.64.09.38 – Fax : 04.79.83.22.23 – [email protected]
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES VALLEES
L’ARVAN ET DES VILLARDS




DE
rénovation des panneaux des autres communes. M. le Président suggère que cette problématique soit
travaillée dans la commission appropriée.
Une somme de 13 714 Euros est inscrite en ligne 6541 « Créances admises en non valeur ». Elle
correspond à des frais d’étude de la liaison piétonne entre St Jean d’Arves et St Sorlin d’Arves. Les
travaux n’ont pas été réalisés car le projet initial a été modifié et son coût a été considéré prohibitif. Il
n’y a donc pas eu de subvention. Mme l’ancien maire de St Jean-d’Arves avait transmis un courrier au
SIVAV indiquant que la commune ne réglerait pas cette somme due. Les représentants de la commune de
St Jean d’Arves, MM. Pascal SIBUE et Jean-Paul BALMAIN, s’engagent à ce que leur commune règle ce
montant au SIVAV évitant ainsi aux membres du conseil de prendre une délibération en ce sens.
Les représentants de St Sorlin d’Arves demandent l’engagement de l’amélioration du carrefour de la
fromagerie de St Jean d’Arves afin d’améliorer la sécurité des piétons. Ce sujet génère un débat sur
son financement et fait apparaître la nécessité d’organiser rapidement une réunion entre la chargée de
mission, le cabinet d’étude Vial et le TDL pour son chiffrage. Le budget pourra être adapté via une
Décision Modificative.
Le Conseil syndical valide la répartition sur deux années du montant de 80 000 euros destinés aux
travaux de gros entretien des sentiers (ligne 2315) et donc de conserver un montant de 40 000 euros en
2015.
Concernant la course cycliste Arvan-Villards, M. le Président précise qu’elle est transférée à
l’association Massif Arvan Villards sans transfert de Budget compte tenu que le SIVAV conserve à sa
seule charge le tableau de bord économique.
Les discussions de certains points ci-dessus ont montré que le mode de fonctionnement du SIVAV n’était pas
clair notamment pour les nouveaux élus et que sur certains aspects, il présente des fragilités, notamment sur
l’engagement et le financement des projets. M. le Président propose d’organiser une réunion spécifique sur le
fonctionnement du SIVAV.
Décision 1: Moyennant la prise en compte des modifications apportées sur les lignes budgétaires citées cidessus, le conseil syndical approuve le compte administratif 2014, vote l’affectation des résultats et valide à
l’unanimité le budget primitif 2015.
Transfert de la course cyclo-sportive à l’association Massif Arvan-Villards
Décision 2: Le comité syndical valide à l’unanimité le transfert de la course cyclo-sportive Arvan-Villards à
l’association Massif Arvan Villards sans transfert de budget.
Tarif de vente du classement ministériel des meublés
Décision 3: Le comité syndical valide à l’unanimité le tarif de vente du classement ministériel des meublés sur la
base d’un prix de 25 euros par couchage.
Missions de la chargée de mission « animation du contrat de station durable –espace valléen ArvanVillard »
Décision 4: Le comité syndical valide à l’unanimité les missions affectées à la chargée de mission « animation du
contrat de station durable –espace valléen Arvan-Villard ».
Création d’un espace ludique et interactif de valorisation agricole (Tranche 2) de la coopérative laitière de
St Jean d’Arves
Décision 5: Les membres du conseil syndical valident à l’unanimité l’engagement de ce projet.
L’ordre du jour étant épuisé et compte tenu de l’absence de question diverse, la séance est levée à 20h30.
SIVAV (syndicat mixte)
192, avenue des Clapeys – BP 82 – 73303 Saint Jean de Maurienne Cedex
Tel : 04.79.64.09.38 – Fax : 04.79.83.22.23 – [email protected]